Procès Verbal - 18 pv cm 12.12.25

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Procès Verbal - 18 pv cm 12.12.25 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Belz. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv cm 12.12.25)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Budget, Conseil municipal – 12 décembre 2025 - page 1

BELZ, le 16/12/2025

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal du 12 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de BELZ, composé de vingt-sept membres

en exercice, et dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GOASMAT,

Maire.

Conseillers

présents

Bruno GOASMAT, Hervé LE GLOAHEC, Dominique DE WIT, Philippe LE MIGNANT, Yves TILLAUT, Christine

KERZERHO, Daniel LE CARRER, Dominique KERARON, Catherine EZANNO, Xavier DAL, Brigitte LE CALVE, Philippe

REMOND, Thierry PHILIPPE, Marie GIBLET, Audrey NICOLAS, François BERTIC, Laurent AMOUROUX, Yannick

BIAN, Claudine DANIGO-SALAUN, Sonia MARY, Laurent LE DREAU.

Pouvoirs Valérie BOSCHER à Philippe LE MIGNANT, Michel DAVID à Dominique KERARON, Nathalie DINGE à François BERTIC, Laurence EZANNO à Catherine EZANNO, Alexandre LE CORVEC à Hervé LE GLOAHEC, Eric LE TORTOREC à Xavier DAL.

Conseillers non

représentés

Présidence

de la séance

Bruno GOASMAT, Maire

Secrétariat

de la séance

En application de l’article 2121-15 du CGCT, Christine KERZERHO est désigné.e Secrétaire de

séance. Elle est assisté.e par Agnès VAGUET, Directrice générale des Services.

Quorum En application de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil municipal ne délibère valablement que

lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est atteinte si le nombre

de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres

en exercice.

A l’ouverture de la présente séance, il est constaté que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance

POINTS EXAMINES EN SEANCE

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2025

Délibération 01 FINANCES : Autorisation de paiement investissements 2026

Délibération 02 FINANCES : Décision modificative n°3

Délibération 03 FINANCES : Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Délibération 04 DOMAINE & PATRIMOINE : Cession parcelle

Délibération 05 INSTITUTIONS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – Eau 2024

Délibération 06 INSTITUTIONS : SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme - Rapport 2024Conseil municipal – 12 décembre 2025 - page 2

Hommage à Jean-Claude MAHE

Jean-Claude MAHE, Conseiller municipal issu de la liste Belz le nouvel Elan, est décédé samedi 25 octobre 2025 des suites

d’une longue maladie contre laquelle il se battait. Le Conseil municipal lui a rendu hommage en respectant une minute de

silence en sa mémoire.

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, le remplacement d’un Conseiller municipal est assuré par le candidat

venant immédiatement après le dernier élu de la même liste, sauf refus express de l’intéressé. Laurent LE DREAU ayant

accepté de siéger au Conseil, il est installé en qualité de Conseiller municipal, avec prise d’effet à compter de cette séance

du 12 décembre 2025.

Laurent LE DREAU a également accepté de siéger dans les mêmes commissions/copils que Jean-Claude MAHE, à savoir :

− Communication & relations publiques,

− Mouillages,

− Tourisme & animation,

− Travaux,

− Complexe foot (copil),

− Réaménagement axes de voirie (copil).

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire précise que Laurent LE DREAU, nouvellement installé et par là même absent lors de la séance du 21

octobre dernier, est appelé à s’abstenir. Monsieur le Maire demande aux autres Conseillers s’ils ont des remarques ou

observations à formuler quant au procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 octobre 2025.

Discussions :

Laurent AMOUROUX fait remarquer que le procès-verbal soumis au vote n’est pas conforme aux remarques qu’il avait

formulées et qu’en conséquence l’équipe minoritaire se prononcera contre.

Après avoir procédé au vote, le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 octobre 2025 est adopté.

Pour : 22 voix

Contre : 4 voix

Abstentions : 1 voix

01 – FINANCES : Autorisation de paiement des dépenses d’investissements – 2026

Rapporteur : M. le Maire

Entre le 1er janvier et le vote du budget primitif, des dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et

mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Les crédits d’investissement ouverts en 2025 pour le budget principal s’élevant à 6 304 885 € et à 31 986 € pour le budget

annexe "Mouillages" – hors chapitre 16 – et afin de pallier des imprévus impliquant de réaliser, avant l’adoption du budget,

des prestations ou des travaux d’investissement nécessaires à la bonne administration, il est proposé de fixer les plafonds

des dépenses d’investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées en début d’exercice 2026 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Article Dénomination

Montant autorisé

avant

BP 2026

202 Frais PLU 1 750 €

203 Frais d’Etudes 27 500 €

205 Concessions brevets licences 3 750 €Conseil municipal – 12 décembre 2025 - page 3

2041582 Subvention d’équipement versées 47 500 €

20422 Subvention droit privé bâtiments 10 000 €

2128 Autres agencements 12 500 €

21316 Construction équipement cimetière 500 €

21318 Autres constructions 25 000 €

21351 Installation Construction Bâtiments Publics 4 000 €

2138 Autres constructions 6 000 €

2151 Réseaux voirie 10 000 €

21538 Autres réseaux 195 400 €

21568 Autres matériels outillage incendie 1 000 €

215738 Autres matériels de voirie 5 000 €

21828 Autres matériels de transport 15 000 €

21831 Autres matériels informatiques scolaires 1 250 €

21838 Autres matériels informatiques 3 500 €

21841 Autres mobiliers scolaires 1 250 €

21848 Autres mobiliers 3 750 €

2185 Matériel de téléphonie 750 €

2188 Autres immobilisations corporelles 15 000 €

2313 Constructions en cours 465 821 €

2315 Installation en cours matériels et outillage 367 500 €

2312 Aménagement et Agencement de terrain 350 000 €

TOTAL 1 576 221 €

BUDGET MOUILLAGES

Article Dénomination

Montant autorisé

avant

BP 2026

2031 Frais d’Etudes 5 000 €

2128 Autres agencements terrains 1 250 €

2188 Autres immobilisations corporelles 1 746 €

TOTAL 7 996 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires à la bonne

administration avant l’adoption du budget de l’exercice 2026 dans les limites proposées ci-dessus.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

02 – FINANCES : Décision modificative n°3

Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé au Conseil de réaliser une modification de crédits au chapitre 012 (charges de personnels) et au chapitre 013

(atténuation des charges de personnel) à hauteur de 43 000 €, tel que suit :

Budget Section Sens Chapitre Article Montant

40100 Fonctionnement Dépense 012 64111 + 43 000 €

40100 Fonctionnement Recette 013 6419 + 43 000 €

Cette décision porte le budget total en section de fonctionnement à 5 068 025 € au lieu de

5 025 025 €.Conseil municipal – 12 décembre 2025 - page 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget principal de l’exercice 2025, telle que présentée ;

DIT que celle-ci ne remet pas en cause l’équilibre du budget adopté le 25 mars 2025.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

03 – FINANCES : Débat d’Orientation Budgétaire 2026

Annexe 1 : ANN1-DEL2025-12-75-ROB 2026

Rapporteur : M. le Maire

Un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du budget 2026. Ce débat s’appuie sur

le rapport d’orientations budgétaires présenté par l’exécutif et se tient dans les dix semaines qui précèdent l’examen du

budget primitif sans nécessité de vote.

Discussions :

Yannick BIAN interroge sur le montant de la dette consolidée puisqu’il reste 2 M€ à financer qui risquent de nécessiter un

emprunt supplémentaire. M. le Maire lui indique qu’aucun prêt additionnel n’est envisagé et que ces 2 M€ restants

pourront être absorbés par les excédents de fonctionnement des prochains exercices. Yannick BIAN admet avoir reçu

réponse à sa question.

Laurent AMOUROUX souhaite connaître les modalités de remplacement du Directeur des Services Techniques bientôt

retraité. M. le Maire l’informe que, malgré l’implication investie par les équipes d’élus et d’agents dans la procédure de

recrutement d’un.e remplaçant.e, le résultat est resté infructueux à ce jour. Une solution d’attente en interne a toutefois

été trouvée qui sera soumise au Comité Social Territorial le 19 décembre.

Sonia MARY demande si Sylvie LE GALLIOTTE, Directrice Générale des Services et candidate aux municipales, est toujours

rémunérée par la commune. M. le Maire lui signifie qu’effectivement Mme LE GALLIOTTE, purgeant ses congés et son

Compte Epargne Temps, reçoit sa rémunération. Yannick BIAN déplore que la commune finance deux DGS. Audrey

NICOLAS réagit en jugeant qu’il est logique d’être payé durant ses congés comme d’être remplacé et Philippe REMOND

accorde que, s’il est de bonne guerre de chicaner en temps de campagne, en l’occurrence ce n’est pas un sujet.

Claudine DANIGO-SALAUN interroge sur le coût prévu pour les vestiaires du terrain de football. M. le Maire l’informe que

l’évaluation financière se situe entre 600 K€ et 1 M€, selon la configuration technique retenue. Yannick BIAN désapprouve

que ce dossier ne soit pas plus avancé car il le considère comme prioritaire, compte-tenu de l’altération des locaux existants.

M. le Maire précise que des investigations légitimes en ont retardé la mise en œuvre, liées au choix qui doit s’opérer entre

des bâtiments en dur ou en modulaire, et qu’il appartiendra à la prochaine municipalité d’en assurer l’arbitrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’orientations budgétaires relatif au budget 2026 ci-annexé ;

ATTESTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire correspondant.

04 – DOMAINE & PATRIMOINE : Cession d’une parcelle communale

Rapporteur : Yves TILLAUT

CONSIDÉRANT que M. Philippe MOY, 3 rue Porh er Lest, a formulé une demande de cession de terrain par courrier

électronique en date du 30 octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’une parcelle d’une superficie d’environ 120 m², située 3 rue Porh er Lest,Conseil municipal – 12 décembre 2025 - page 5

sur le domaine public communal, non ouverte à la circulation ni au public, à usage de cour, contigüe à la parcelle bâtie

cadastrée F 172, maison d’habitation de M. Philippe MOY et débouchant sur un terrain privé ;

CONSIDÉRANT que le terrain, actuellement domaine public, ne peut être grevé de servitudes propres mais que sa cession

en propriété privée doit respecter les servitudes légales et conventionnelles existantes sur les terrains voisins, afin de ne

pas les interrompre ;

CONSIDÉRANT que la parcelle devra être bornée avant toute cession pour déterminer précisément ses

limites ;

CONSIDÉRANT que la valeur estimée par le Service des Domaines le 17 septembre 2025 est de 990 €, soit 8,25 €/m² sur la

base de 120 m² ;

Discussions :

Laurent AMOUROUX demande que sur des questions foncières, les plans cadastraux afférents soient transmis aux

Conseillers lors de la convocation en séance. M. le Maire lui signifie qu’il en prend note pour les prochaines convocations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE de céder à M. Philippe MOY la parcelle communale décrite supra, d’environ 120 m² et située sur le domaine public

communal non ouvert à la circulation ni au public ;

PRÉCISE que la cession ne pourra intervenir qu’après bornage préalable, au prix réajusté proportionnellement à la surface

exacte déterminée par le bornage, sur la base de 8,25 €/m² et sous réserve que la cession ne porte pas atteinte aux

servitudes existantes sur les terrains voisins ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique et toutes pièces afférentes à la vente, en veillant à l’insertion dans l’acte de

la clause de maintien des servitudes existantes et du réajustement du prix selon le bornage ;

PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

PRÉVOIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

05 – INSTITUTIONS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Eau 2024

Annexe 2 : ANN2-DEL2025-12-77-Rapport 2024 eau

Rapporteur : M. le Maire

Depuis le 1er janvier 2012, le syndicat de l’Eau du Morbihan exerce les compétences « Production et Transport » et la

Communauté de communes Auray-Quiberon-Terre Atlantique conserve la compétence « Distribution » dans le domaine de

l’eau potable.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté

chaque année à l’Assemblée délibérante. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de

l’assainissement.

06 – INSTITUTIONS : SPL Auray Carnac Quiberon Tourisme - Rapport 2024

Annexe 3 : ANN3-DEL2025-12-78-SPL ACQ Tourisme - Rapport 2024

Rapporteur : M. le MaireConseil municipal – 12 décembre 2025 - page 6

En sa qualité d’actionnaire de la SPL Auray-Carnac-Quiberon-Tourisme, la commune de BELZ est appelée à se prononcer

sur le rapport présenté en annexe et à l’approuver par un vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le rapport d’activités 2024 de la Société Publique Locale « Office de Tourisme Baie de Quiberon », annexé à la

présente délibération.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

Questions diverses

Agnès VAGUET, sollicitée par M. le Maire, rappelle qu’une délibération n°2025-10-66 a été prise lors du Conseil municipal

du 21 octobre dernier, pour recourir à un contrat d’apprentissage dans le cadre de la formation BPJEPS ASEC. L’organisme,

avec lequel le jeune s’était engagé, a annulé la formation faute de candidat ; il suivra donc son apprentissage avec un autre

organisme. De ce fait, les dates sont modifiées (11 février 2026 au 28 mai 2027) et, afin de bénéficier de la prise en charge

du coût de la formation par le CNFPT, le contrat doit obligatoirement commencer en 2025. Le nouveau contrat sera donc

établi du 29 décembre 2025 au 28 mai 2027.

Yves TILLAUT, après avoir rappelé l’enquête publique en cours et l’importance de recueillir les avis des habitants dans le

cadre de cette consultation, interpelle les Conseillers de la minorité qui ont publié sur les réseaux sociaux une page signée

Yannick et Laurent et à propos de laquelle il souhaite interroger les auteurs. Il leur demande de s’expliquer sur 7 ha de

réserve foncière qui seraient prévus au PLU aux fins de constituer une déchèterie professionnelle géante, propos qu’il

caractérise d’allégations destinées à effrayer la population. Yannick BIAN lui répond que personne ne savait qu’il y avait

une réserve foncière pour une déchèterie et M. le Maire intervient pour rappeler qu’aucun projet de la sorte n’est envisagé

mais qu’un zonage a été prévu au cas où une extension de la déchèterie soit souhaitée par la future équipe municipale.

Yves TILLAUT précise que la réserve planifiée est de 2,6 ha et non de 7. Il poursuit en évoquant un autre passage de la

page citée qui mentionne un lotissement de 80 logements sociaux regroupés à Kerdonnerc’h contraires à la mixité sociale

et demande aux auteurs de préciser sur quel site un tel projet serait implanté selon eux. Laurent AMOUROUX rectifie les

propos avancés dans le « post » en indiquant qu’il s’agit de la route de Kerdonnerc’h et non du village éponyme. Yves

TILLAUT souligne que l’OAP visée est en réalité juste après l’Ehpad, à proximité du bourg, des écoles et des commerces,

effectivement route de Kerdonnerc’h, qu’elle concerne non pas 80 mais 60 logements sociaux et il conteste l’absence de

mixité sociale en rappelant que la municipalité accompagne les jeunes ménages avec le Bail Solidaire Réel. Yannick BIAN

intervient pour soutenir que cette OAP comporte 100% de logements sociaux, ne respectant pas le ratio de 45% fixé par le

PLH. Ce à quoi M. le Maire rappelle que le ratio du PLH s’impose à l’ensemble du territoire communal et non à chaque

opération. Laurent AMOUROUX soutient que la population en a assez des logements alors que Yannick BIAN intime par

trois fois à M. le Maire de se taire. Ce dernier lui rappelle que c’est à lui que revient la Présidence de séance et il met fin au

débat.

La séance est levée à 19h30

Certifié exact,

Le Président de séance

Bruno GOASMAT