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Procès Verbal - 18 pv cm 25 03 2025
Procès Verbal - 18 pv du cm 09.04.2026
Ordre du Jour - 18 odj cm 12.12.25
Procès Verbal - 18 pv cm 11.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv cm 11.03.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
pelz Ria
g'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
1
BELZ,
le
13/03/2026
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le onze
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le cinq
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Conseillers
Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Dominique
DE
WIT,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
présents
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Éric
LE
TORTOREC,
Michel
DAVID,
Thierry
PHILIPPE,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
François
BERTIC,
Alexandre
LE
CORVEC,
Laurence
EZANNO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU.
Pouvoirs
Valérie
BOSCHER
à François
BERTIC,
Philippe
REMOND
à Yves
TILLAUT,
Audrey
NICOLAS
à Christine
KERZERHO,.
Conseillers
non
représentés Présidence
Bruno
GOASMAT,
Maire
de
la
séance
Secrétariat
En
application
de
l'article
2121-15
du
CGCT,
Hervé
LE
GLOAHEC
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
de
la
séance
ll est
assisté
par
Agnès
VAGUET,
Directrice
générale
des
Services.
Quorum
En
application
de
l'article
L2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
La
majorité
est
atteinte
si le
nombre
de
conseillers
en
exercice
présents
à
la séance
est
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
A
l'ouverture
de
la
présente
séance,
il est
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
du
décès
accidentel
de
Karine
BUISSET,
Belzoise
atteinte
par
un
tri
de
drone
lors
d'une
mission
humanitaire
au
Congo
pour
l'UNICEF.
Il adresse
ses
condoléances
à
la famille.
Ordre
du
jour
de
la
séance
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
de
l'Assemblée
pour
ajouter
le
point
11bis
à
l'ordre
du
jour.
Aucune
opposition
ne
s'étant
manifestée,
le
nouvel
ordre
du
jour
est
ainsi
adopté.
|
POINTS EXAMINES
EN SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2026
Délibération
01
FINANCES
: Mouillages
- Tarifs
2026
Délibération
02
FINANCES
: Budget
annexe
Mouillages
- Affectation
des
résultats
2025
Délibération
03
FINANCES
: Budget
annexe
Mouillages
- Durée
d'amortissement
études
Délibération
04
FINANCES
: Budget
annexe
Mouillages
-
Budget
Primitif
2026
Délibération
05
FINANCES
: Participation
au
SIVU
des
Pompiers
2026
Délibération
06
FINANCES
: Taux
d'imposition
2026 pBelz Ria
d'éte!
®
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
2
Délibération
07
FINANCES
: Budget
principal
- Affectation
des
résultats
2025
Délibération
08
FINANCES
: Budget
principal
- Budget
Primitif
2026
Délibération
09
FINANCES
: Subvention
exceptionnelle
à
l'école
Per Jakez
Helias
Délibération
10
FONCTION
PUBLIQUE
: Convention
de
moyens
CDG56
Délibération
11
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
: Convention
Flotibulle
2026
Délibération
11bis
FONCIER :
Acquisition
de
places
de
stationnement
Délibération
12
URBANISME
: Approbation
du
PLU
Délibération
13
URBANISME :
Droit
de
préemption
urbain
(DPU)
Délibération
14
URBANISME
: Servitude
encadrant
l'usage
des
résidences
principales
Délibération
15
URBANISME
: Soumission
des
clôtures
à
déclaration
préalable
Délibération
16
URBANISME
: Soumission
des
démolitions
à
déclaration
préalable
Délibération
17
URBANISME
: Périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
Délibération
18
URBANISME
: Schéma
directeur
eaux
pluviales
assainissement
Discussions
M.
le
Maire
: À
ce
conseil,
nous
validerons
le
budget
primitif
2026
qui
est
un
budget
de
transition
permettant
à
la
nouvelle
municipalité
de
fonctionner
dès
sa
mise
en
place.
Libre
à
elle
d'y
apporter
des
décisions
modificatives
si
elle
le
souhaite.
Nous
validerons
le
nouveau
PLU,
fruit
de
près
de
5
années
de
travail.
Il
était
nécessaire
de
refondre
ce
PLU
pour
se
conformer
aux
évolutions
législatives
et
supra-communales.
Là
aussi,
nous
aurions
pu
arrêter
le
chantier
et
transférer
le
bébé
mais
il était
important
de
clore
ce
dossier
pour
faciliter
la
poursuite
des
projets.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
s'ils
ont
des
remarques
ou
observations
à formuler
quant
au
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2026.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2026
est
adopté.
Pour
:
22
voix
Contre:
O
voix
Abstentions
:
5
voix (Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU)
01
-
FINANCES
-
Mouillages
- Tarifs
2026
Rapporteur:
M.
le
Maire
Sur
proposition
de
la
Commission
Finances,
il est soumis
à
l'Assemblée
délibérante
les
tarifs
des
mouillages
de
bateaux
pour
l'année
2026
tel
que
suit :
Zone
TYPE
BATEAU
Tarifs 2025
Tarifs
2026
Plate
patrimoine
<
10cv
47€
50
€
ELP
< 5m et
< 10cv
71€
80
€
ASSECHEMENT
Autre
catégorie
jusque
5,99
m
118€
130
€
Autre
catégorie
de
6m
à 7m
141€
155
€ gelz® Ria
d' étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
3
Tout
type
de
bateau
jusqu'à
5,99m
185€
203
€
PLEINE
EAU
Tout
type
de
bateau
de
6m
à 7m
209 €
230
€
Chaland
357 €
390
€
PROFESSIONNEL
Autre
navire
215€
240
€
Passagers
| forfait
semaine
100 €
100
€
DROIT
DE
CALE
Conchyliculteurs
n'ayant
pas
de
chantier
conchylicole
sur la commune
242
€/an/ha
242
€/an/ha
Abattement
de
50
%
au-delà
de
2
ha
-
Application
d'une
majoration
de
25
€ au
tarif de
base
pour
un
non-adhérent
à l'AGMB
mais
adhérent
à une
autre
association
belzoise
liée
à
la
pêche
de
loisir,
-
Application
d'une
majoration
de
45
€
au
tarif
de
base
pour
un
non-adhérent
à
toute
association
belzoise
liée
à
la
pêche
de
loisir.
—
Retirement
de
bateaux
abandonnés
: forfait
de
500
€
+
frais
réels
de
destruction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
FIXE
les
tarifs
des
mouillages
de
bateaux
pour
l'année
2026
tel
que
présenté
supra.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions:
O voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
OI
REJETÉE
[I AJOURNÉE
02
-
FINANCES
-
Budget
annexe
Mouillages
- Affectation
des
résultats
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
Mouillages
pour
l'année
2025
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
47
544,23
€
et
un
déficit
d'investissement
de
13
898,81
€.
Il conviendrait
de
combler
le
déficit
en
investissement,
aussi
est-il
proposé
à
l'Assemblée
d'affecter
la
somme
de
13
898,81
€
en
section
d'investissement
et
de
reporter
la
somme
de
33
645,42
€
en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
AFFECTE
l'excédent
de
fonctionnement
2025
du
budget
annexe
Mouillages
à
hauteur
de
13
898,81
€ en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026
du
même
budget.
Pour:
27
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
OI
REJETÉE
[l AJOURNÉE az
®
Ria
g'étel
Conseil
municipal
- 11 mars
2026
- page 4
03
- FINANCES
- Budget
annexe
Mouillages
-
Durée
d'amortissement
des
études
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
et
doivent
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Concernant
l'étude
réalisée
sur
la
Ria
d'Etel
pour
le
renouvellement
de
l'AOT,
celle-ci
étant
octroyée
pour
une
durée
de
15
ans,
il est
proposé
au
Conseil
de
fixer
une
durée
d'amortissement
de
15
ans
afin
de
ne
pas
impacter
ce
budget
en
section
de
fonctionnement.
Le
budget
annexe
Mouillages
n'apportant
pas
de
réelles
recettes,
un
tel
lissage
de
l'amortissement est
justifié
par
l'intérêt
économique.
I conviendrait
au
surplus
d'amender
la délibération
n°2020-12-60
du
14
décembre
2020
tel
que
suit :
Imputation
2031
-
Etudes
à
amortir
au
28031 :
durée
d'amortissement
:
15
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
FIXE,
pour
le
budget
annexe
Mouillages,
une
durée
d'amortissement
de
15
ans
pour
l'étude
réalisée
sur
la
Ria
d'Etel
préalable
au
renouvellement
de
l'AOT
;
AMENDE
la délibération
n°2020-12-60
tel
que
présenté
supra
;
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions:
O0
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[]
AJOURNÉE
04
- FINANCES
- Budget
annexe
Mouillages
- Budget
primitif
2026
Annexe
: ANN1-MOUILLAGE
BP
2026
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
Mouillages
pour
l'exercice
2026,
qui
définit
les
grandes
lignes
fixées
par
les
élus
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
et
recettes
83
445,42
€
61
398,81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Mouillages
présenté,
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre
et
par
nature,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
O0
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
O
REJETÉE
[l
AJOURNÉE 7® vel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
5
Ria
g'é
05
- FINANCES
-
Participation
au
SIVU
des
Pompiers
2026
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
du
14
janvier
2026,
le
Comité
syndical
du
Centre
de
secours
intercommunal
Belz-Erdeven-
Etel
a
décidé
de
maintenir
en
2026
la
participation
des
communes-membres
à
24,20
£/habitant,
à
savoir
identique
à
celle
de
2025.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
valider
une
participation
de
la commune
de
BELZ
au
SIVU
des
Pompiers
pour
un
montant
de
110
497,20
€,
correspondant
à 24,20
€ x 4 566
habitants
(population
DGF).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
au
SIVU
des
Pompiers
Belz-Erdeven-Etel
pour
un
montant
de
110
497,20
€;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour:
727
voix
Contre:
0 voix
Abstentions:
0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M] ADOPTÉE
[l
REJETÉE
[l AJOURNÉE
06
- FINANCES
- Taux
d'imposition
2026
Rapporteur:
M.
le
Maire
Il'est
proposé
de
reconduire
pour
2026
les taux
de
référence
votés
au
titre
de
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
pour
2026
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
suivantes :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
35,31
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB):
47,46
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
13,76
%
Pour:
27voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
O0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
OI
REJETÉE
[]
AJOURNÉE
07
- FINANCES
- Budget
principal
- Affectation
des
résultats
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
l'année
2025
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
908
235,39
€.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
: gelz® Ria
g'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page 6
AFFECTE
l'excédent
de fonctionnement
2025
du
budget
principal,
soit 908
235,39
€,
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026
du
même
budget.
Pour:
27
voix
Contre:
O0 voix
Abstentions
:
0 voix
LA DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
O
REJETÉE
[I AJOURNÉE
08
- FINANCES
-
Budget
principal
-
Budget
primitif
2026
Annexe
: ANN2-BP
2026
COMMUNE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
projet
de
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2026,
qui
définit
les
grandes
lignes
fixées
par
les
élus
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
se
présente
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
et
recettes
5 019
193,00
€
6 063
236,86
€ 8az® Ria
d'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
7
|
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2026
- COMMUNE
DE
BELZ
- VOTE
PAR
CHAPITRE
[
SYNTHESE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES
BP
2025
REALISE
2025
BP
2026
Répartition
CHAP
11
{charges
à
caractère
général}
1 496
300
€
1 046
324,85
€
1457
900
€
29%
CHAP
12
{charges
de
personnel)
2
480 800
€
2 457
903,93
€
2622843€
52%
CHAP
65
{autres
charges
de
gestion
courante)
540
450
€
381
895,77
€
550
700
€
11%
CHAP 66
(charges
financières)
63 500
€
44
081,68
€
70
500
€
1%
CHAP
67
{charges
exceptionnelles)
3 000
€
2 069,10
€
3 000
€
0%
CHAP
68
{dotations
aux
provisions)
500
€
76,25
€
500
€
(4
023
Virement
à la section
de
fonctionnement
211955 €
-
€
31
590
€
1%
042
Ecritures
d'ordres
271520€
204
858,23
€
282
160€
6%
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5 068
025
€
4
137
209,81
€
5 019
193
€
RECETTES
CHAPITRES
BP
2025
REALISE
2025
BP
2026
Répartition
CHAP
70
(vente
de
produits)
642
045
€
708
711,58
€
661
800
€
13%
CHAP
73
(Impôts
et
taxes)
3012270€
3
109
025,41
€
3016
100€
Eux
CHAP
74
{dotations,
participations)
897
110€
960
627,92
€
905
793
€
18%
CHAP
75
{autres
produits
de
gestion
courante)
378 000
€
122
244,29
€
325
500
€
7%
CHAP
76
+77+78
(autres
produits
exceptionnels)
-
€
618,36
€
-
€
CHAP
013
{atténuation
de
charges)
138 600
€
144
217,64
€
110 000
€
2%
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5 068 025
€
5 045
445,20
€
S 019
193
€
SYNTHESE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRES
BP
2025
REALISE
2025
BP
2026
Répartition
CHAP
10 (Remb
taxe
aménagement)
€0 000,00
€
6616,37€
60
000,00
€
1%
CHAP
16 (chargés
financières)
190
000,00
€
149
940,73
€
170
000,00
€
3%
CHAP
20
[Immo
incorporelles)
256
000,00
€
167
904,52
€
303
000,00
€
5%
CHAP
21
{Immo
corporelles)
1 259
600,00
€
555
798,74
€
1 205
486,86
€
20%
CHAP
23
[Immo
en
cours)
A 943
285,26
€
1631861,22€
4 259
750,00
€
70%
041
Ecritures
d'ordres
50 000,00
€
24
679,12
€
65
000,00
€
1%
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
6 798 885,26 €
2 536 800,70
€
6 063
236,86
€
RECETTES
CHAPITRES
BP
2025
REALISE
2025
BP
2026
Répartition
CHAP
10
(Dotations
FCTVA)
291
800,00
€
291
806,02
€
245
000,00
€
4%
CHAP
10 {Dotations
Taxes
d Aménagement]
120 000,00
€
93
277,87
€
85
000,00
€
1%
CHAP
10 (Excédent
de
fonctionnement
affecté)
1019
868,70
€
1019
868,70
€
908
235,39
€
15%
CHAP
13
(subventions
d'investissement)
1 498
275,00
€
394
788,67
€
1351
307,00
€
22%
CHA
16
(emprunts)
2
789
000,09
€
1 850
000,00
€
990
000,00
€
16%
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
211
955,00
€
-
€
31
590,00
€
1%
040-041
Ecritures
d'ordres
361
520,00
€
229
537,35
€
347
160,00
€
6%
001
Report
excédent
année
N:1
762
466,56
€
762
466,56 €
2
104
944,47
€
35%
TOTAL
RECETTES
D INVESTISSEMENT
7 054
885,26
€
4 641
745,17
€
6 063
236,86
€
VUE
D
ENSEMBLE
BP
2026
COMMUNE
DE
BELZ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5019
193,00
€
|DEPENSES
6 063
236,86
€
RECETTES
5019
193,00
€
|RECETTES
6063
236,86
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
présenté,
pour
l'exercice
2026,
par
chapitre
et
par
nature,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Pour
:
22
voix az
®
Ria
d' etel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
8
Contre
:
5
Voix
(Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU)
Abstentions
:
O0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[l AJOURNÉE
09
-
FINANCES
- Subvention
exceptionnelle
Rapporteur:
D.
DE
WIT
L'école Per
Jakez
Hélias,
par
un
courrier
du
10
décembre
dernier,
a
sollicité
la
commune
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
afin
de
permettre
à
toutes
les
familles
des
47
enfants
de
CM1
et
CM2
de
financer
le séjour
en
classe
de
mer
de
leurs
enfants.
Ce
séjour
se
déroulera
à Saint-Pierre-Quiberon
du
22
au 26
juin
2026.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'octroyer
une
aide
exceptionnelle
de
26
€/élève,
soit
un
total
de
1
222
€,
110
€/enfant
restant
à
la
charge
des
familles.
Sortie
de
M.
le Maire.
Ce
bordereau
est
mis
au
vote
par
le
1°’ Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'école
Per
Jakez
Hélias
d'un
montant
de
1
222
euros
pour
co-financer
le séjour
décrit
ci-dessus
;
PRÉVOIT
les
crédits
afférents
au
budget
communal
de
l'exercice
considéré ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Pour:
27
voix
Contre:
O voix
Abstentions
:
O0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M]
ADOPTÉE
O
REJETÉE
[I
AJOURNÉE
Retour
de
M.
le Maire
qui
reprend
la présidence
de
séance.
10
-
FONCTION
PUBLIQUE
- CDG
56
- Convention
d'utilisation
des
missions
facultatives
Annexe
: ANN3-Convention
moyens
CDG56-2025-2026
Rapporteur
: D.
DE
WIT
Le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
(CDG
56)
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs,
tels
que
service
d'intérim,
mise
en
conformité
des
données
personnelles,
missions
d'archivage,
réalisation
du
document
unique,
études
ergonomiques,
actions
collectives
par
un
psychologue
du
travail.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d'une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisation
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l'année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
56.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention-cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
CDG
56;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition gelz® Ria
d
étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
9
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
0
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[
REJETÉE
[I
AJOURNÉE
11
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Flotibulle
- Convention
de
mise
à disposition
2026
Annexe
: ANN4-2026 Flottibulle
Convention
MAD
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
F 658,
située
60
rue
des
Sports
à
BELZ.
Il est
proposé
à l'Assemblée
de
mettre
une
emprise
de
100
m?
de
cette
parcelle
à disposition
de
la SASU
Ria
Natation.
Cette
mise
à disposition
serait
consentie
pour
une
durée
de
6 mois,
du
12
mars
au
12
septembre
2026,
et ferait
l'objet
d'une
redevance
communale
de
500
€ assortie
des
frais
de
consommation
aux
réseaux
d'eau
potable
et
d'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
0
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
O
REJETÉE
[l
AJOURNÉE
11bis
-
FONCIER
- Acquisition
de
places
de
stationnement
Annexe
: ANN4bis-Projet
de
division
Rapporteur:
M.
le
Maire
CONSIDÉRANT
que
la
copropriété
Résidence
de
la
Ria
a
proposé
à
la
commune
la
cession
à
titre
gratuit
de
plusieurs
emplacements
de
stationnement
situés
rue
Nachtel
et
rue
de
Kerhuen
;
CONSIDÉRANT
que
ces
emplacements
correspondent
:
—
aux
parcelles
cadastrées
section
AE
n°593
et
n°594,
situées
rue
Nachtel,
—
ainsi
qu'à
une
partie
à
délimiter
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°677,
située
rue
de
Kerhuen,
laquelle
fera
l'objet
d'une
division
parcellaire
préalable
;
CONSIDÉRANT
que
cette
division
parcellaire
sera
réalisée
par
un
géomètre,
mandaté
par
la
copropriété
Résidence
de
la Ria,
et
que
les
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
commune
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
ces
emplacements
afin
de
maintenir
et
d'organiser
l'offre
de
stationnement
accessible
au
public ;
CONSIDÉRANT
que
la
copropriété
Résidence
de
la Ria
accepte
de
céder
ces
biens
à titre
gratuit
à
la commune
;
CONSIDÉRANT
que
les frais
d'acte
notarié
afférents
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la copropriété
Résidence
de
la Ria
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
ACCEPTE
la
cession
à
titre
gratuit
par
la
copropriété
Résidence
de
la
Ria
des
parcelles
cadastrées
section
AE 8elz® Ria
g'ete!
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
10
n°593
et n°594,
situées
rue
Nachtel,
ainsi
que
d'une
partie
à délimiter
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°677,
située
rue
de
Kerhuen,
conformément
au
document
d'arpentage
qui
sera
établi
;
PRÉCISE
que
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
AE
n°677
sera
réalisée
par
un
géomètre,
aux
frais
de
la
commune; DISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
copropriété
Résidence
de
la Ria
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
;
PRÉCISE
que
les
biens
ainsi
acquis
ont
vocation
à
être
intégrés
dans
le
domaine
public
communal,
afin
d'être
affectés
à
l'usage
du
public
en
tant
qu'emplacements
de
stationnement.
Pour:
27voix
Contre:
0 voix
Abstentions
:
O0
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
1
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[]
AJOURNÉE
12
-
URBANISME
- Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Annexe
: ANN5-Note
synthétique
PLU
L'ensemble
des
documents
du
PLU
sont
consultables
en
mairie
auprès
du
service
Urbanisme.
Le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la commune.
Rapporteur
: Y. TILLAUT
Discussions
:
Yves
TILLAUT
: Pour
rappel,
le
PLU
qui
a été
approuvé
le 28
février
2014
a été
mis
en
révision
le 20
septembre
2019.
Le
travail
de
6 ans
a été
fortement
retardé
compte
tenu
de
la
période
Covid,
de
la
mise
en
place
du
Zéro
artificialisation
avec
des
arbitrages
compliqués
au
niveau
de
la
Région
et
du
Pays
et
du
cabinet
Prigent
qui
a
connu
quelques
difficultés.
Ce
PLU
a
été
arrêté
le
1° juillet
2025;
depuis
lors,
il a
été
soumis
aux
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
il a fait
l'objet
d'une
consultation
du
public
via
une
enquête
publique
intervenue
entre
novembre
2025 et
janvier
2026.
Nous
avions
décidé
de
cette
mise
en
révision
notamment
pour
assurer
la
mise
en
conformité
avec
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
établi
par
la
communauté
de
communes
AQTA
et
adopté
en
septembre
2023,
et avec
le schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Pays
d'Auray
qui
a été
approuvé
le
14
février
2014
et
qui
prévoit
une
production
de
20
200
logements
à
l'échelle
de
son
territoire
d'ici
2030
ainsi
qu'une
densité
moyenne
pour
les
communes-pôles
de
27
logements
à l'hectare,
ces
documents
de
programmation
s'imposant
aux
communes.
La
mise
en
conformité
avec
la
loi
ALUR,
du
24
mars
2014,
était
également
requise
;
cette
loi
prévoit
la
suppression
du
coefficient
d'occupation
du
sol,
des
règles
de
lotissement
et
de
la
surface
minimale
des
terrains
destinés
à
la
construction,
premières
prémisses
de
l'esprit
d'économie
du
foncier
qui
prévaut
à
cette
révision
du
PLU
communal.
Le
PLH
d'AQTA
prévoit
un
renforcement
de
l'effort
de
production
de
logements
sociaux.
En
2021,
lorsque
l'étude
préalable
au
PLH
a
été
réalisée,
le
secteur
comptabilisait
8,3
%
de
logements
locatifs
sociaux
alors
que
la
loi SRU
exige
des
communes
qui
y sont
soumises
un
taux
de
20
%.
Or,
notre
secteur
risque
d'y
être
contraint
du
fait
de
la
ville
d'Auray
qui
avoisine
les
15
000
habitants.
Aussi
a-t-il
été
demandé
de
progressivement
se
mettre
en
conformité.
C'est
pour
ces
raisons
qu'un
effort
particulier
a
été
inscrit
dans
notre
PLU
pour
faire
progresser
le
nombre
de
logements
aidés
sur
notre
commune.
Pour
BELZ,
ce
PLH
fixe
à
25
%
la
part
de
constructions
dédiées
au
locatif social
et à 20
%
la
part
de
constructions
consacrées
à
l'accession
sociale.
Ainsi,
en
totalisant
les
deux
parts,
45
%
de
logements
aidés
sur
l'ensemble
des
constructions
devront
être
désormais
respectés. gelz® Ria
g'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
11
Cela
s'inscrit
de
surcroît
dans
une
perspective
de
sobriété
foncière
puisque,
conformément
aux
documents
supra-communaux,
il est
requis
de
s'engager
dans
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
qui
nous
amène
à
diminuer
très
sensiblement
les
surfaces
ouvertes
à
l'urbanisation
et
par
conséquent
à
repenser
notre
modèle
d'urbanisation. Les
avis
des
personnes
publiques
associées
ont
été
globalement
favorables,
avec
quelques
réserves
à caractère
technique,
sans
aucun
avis
défavorable
bloquant
qui
nous
aurait
contraint
à revoir
notre
document.
Les
points
de
vigilance
que
la commune
devra
respecter
concernent
principalement
notre
capacité
à traiter
nos
effluents,
notamment
la
capacité
de
la
station
d'épuration
de
Kernevé
à
Plouharnel
à
absorber
nos
croissances
démographiques,
à
l'instar
d'Erdeven,
Etel,
Plouharnel,
etc.
Ainsi,
les
grands
secteurs
qui
seront
ouverts
à
l'urbanisation
devront
tenir
compte
de
l'avancement
des
travaux
de
remise
en
conformité
de
cette
station
d'épuration
dont
le
budget
est
prévu
au
niveau
d'AQTA.
Un
autre
point
de
vigilance
concerne
le
renforcement
de
la gestion
des
eaux
pluviales
et
notamment
l'obligation
d'infiltration
dans
les
futurs
programmes.
Le
public,
lors
de
l'enquête
publique,
a
largement
consulté
les
documents
puisqu'on
dénombre
un
total
de
427
visiteurs
via
le
registre
dématérialisé
et
103
personnes
reçues
directement
par
le
commissaire-enquêteur;
la
communication
a
donc
été
correctement
réalisée.
Au
total,
147
contributions
ont
été
déposées:
essentiellement
des
observations
individuelles
avec
peu
de
contestations
sur
le
projet
global.
Nous
avons
procédé
à
des
ajustements
ponctuels
lorsque
cela
nous
a
été
permis,
notamment
par
la
loi.
Le
commissaire-enquêteur
nous
a
également
fait
part
de
ses
conclusions
: il reconnaît
en
premier
lieu
la
qualité
du
dossier,
il
considère
la
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
globalement
assurée,
il
considère
satisfaisantes
les
réponses
de
la commune
et
il ne
relève
pas
d'illégalité
structurelle.
Clara
DE
RAADT,
du
cabinet
Prigent
qui
nous
a
accompagné
au
long
du
processus,
vous
propose
maintenant
une
présentation
plus
en
détail.
Intervention
et présentation
par
le
cabinet
Prigent
Laurent
AMOUROUX:
Vous
présentez
tous
les
changements
sous
forme
écrite
mais
il serait
préférable
de
proposer
une
carte
les
synthétisant.
Existe-t-elle
?
Pouvons-nous
la
visionner?
Il
aurait
d'ailleurs
été
souhaitable
de
la
recevoir
jointe
à
la convocation.
Yves
TILLAUT
: un
règlement
graphique
est
bien
sûr
présent
dans
les
documents
qui
constitue
l'ensemble
des
pièces
du
PLU :
il vous
est
projeté
immédiatement.
Le
cabinet
Prigent
projette
ce
règlement
graphique.
Yves
TILLAUT
:
Concernant
la
remarque
relative
à
la
convocation,
il
vous
a
été
indiqué
dans
cette
même
convocation
que
tous
les documents
étaient
à votre
disposition
au
service
Urbanisme
de
la mairie.
Laurent,
tu
fais
partie
de
la commission
Urbanisme
auquel
titre
ils t'étaient
d'autant
plus
accessibles
si tu
en
avais
formulé
la
demande.
Laurent
AMOUROUX:
il aurait
été
préférable
que
le
Conseil
entier
y ait
accès.
Normalement,
les
documents
on
doit
les
avoir.
Yves
TILLAUT
:
ça
n'est
pas
une
obligation,
le
Conseil
d'Etat
a
tranché
sur
ce
point.
On
s'est
posé
la
question
(Conseil
d'Etat,
Sous-sections
1
et
2
réunies,
11
Janvier
2002
- n°
215314
-
« les
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
délibérer
de
l'adoption
d'un
plan
local
d'urbanisme
doivent
disposer,
avant
la
séance,
de
l'ensemble
du
projet
de
plan
que
la
délibération
a pour
objet
d'approuver,
et
doivent
pouvoir
obtenir
communication
des
autres
pièces
et documents
nécessaires
à leur information
sur l'adoption
de
ce plan,
notamment
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Aucun
texte
ni
aucun
principe
n'imposent
toutefois
au
maire
de
leur
communiquer
ces
autres
pièces
ou
documents
en
l'absence
d'une
demande
de
leur part
»),.
Laurent
AMOUROUX
: c'est
bien
de
l'étudier
car
en
5
mn
comme
ça
on
ne
peut
pas
voir
le changement. gelz® Ria
g'etel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
12
M.
le
Maire :
les
changements
viennent
d'être
précisés
dans
l'exposé
qui
vous
a
été
présenté
à
l'instant
par
le
cabinet
Prigent.
Comparer
l'ancienne
avec
la
nouvelle
?
Souhaitez-vous
qu'on
reparte
sur
6
mois
pour
approuver
ce
PLU
?
Yves
TILLAUT
: d'autant
que
tout
était
parfaitement
consultable
en
mairie.
Dominique
KERARON
: de
toute
façon,
les
trois-quarts
d'entre
nous
n'auraient
même
pas
regardé
car
c'est
une
matière
tellement
complexe.
Quelqu'un
qui
n'était
pas
membre
de
la
commission
ne
peut
rien
exploiter
là-dessus,
c'est
impossible.
Xavier
PRIGENT
:
Au
niveau
de
la
procédure,
le
plan
de
zonage
à
l'arrêt
a
été
modifié
à
la
marge
selon
les
demandes
des
PPA
ou
l'enquête
publique
et
ces
ajustements
vous
ont
été
exposés.
Ce
qui
était
le
plus
important
pour
votre
parfaite
information
était
de
vous
expliquer
les
modifications
qu'on
a
opérées
entre
le
plan
à
l'arrêt
et
le
plan
à
l'approbation.
Yves
TILLAUT
: Clara
DE
RAADT
vous
a
présenté
toutes
les
modifications
qui
ont
pu
être
réalisées.
Sur
le
plan
graphique,
nous
ne
sommes
pas
soumis
à
la
loi
Barnier,
donc
aucune
marge
de
recul
par
rapport
aux
départementales.
Quant
à
l'OAP
de
Kerclément
qui
est
supprimée,
il
s'agit
d'une
demande
générale
des
riverains. Laurent
AMOUROUX
: Concernant
le
droit
de
préemption
urbain,
y a-t-il
des
procédures
en
cours
?
Yves
TILLAUT
: Aucune
préemption
n'est
actuellement
en
cours,
d'autant
que
si
cela
avait
été
le
cas
le Conseil
municipal
en
aurait
été
avisé.
Xavier
PRIGENT:
||
s'agit
ici
uniquement
d'un
outil
permettant
à
la
commune
de
préempter
et
non
une
préemption
automatique.
C'est
un
outil
de
maîtrise
foncière
pour
le futur.
CONSIDÉRANT
que
les
remarques
émises
par
les
services
consultés
et
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
PLU ;
CONSIDÉRANT
que
le
PLU
tel
que
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
ENTENDU
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
via
les
exposés
du
cabinet
Prigent
et
de
M.
TILLAUT,
présentant
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
suite
aux
observations
formulées
pendant
l'enquête
publique
et aux
avis
des
personnes
publiques
associées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉVOIT
que,
conformément
à
l'article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
(Ouest
France,
Le
Télégramme) ;
PRÉCISE
que
le
PLU
approuvé
est tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
BELZ
ainsi
qu'en
Sous-préfecture
aux
jours
et
aux
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l'article
L.153-22
du
Code
de
l'Urbanisme ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Pour:
22
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
5
voix
(Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU)
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
OI
AJOURNÉE az
®
Ria
d' etel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
13
13
- URBANISME
- Droit
de
préemption
urbain
Les documents
du
DPU
sont consultables
en mairie
auprès
du service
Urbanisme.
Rapporteur : Y. TILLAUT
CONSIDÉRANT
—
La
nécessité
pour
la commune
de
disposer
d'un outil
juridique
efficace
pour
maîtriser
le foncier
en
zone
urbaine
ou
à
urbaniser;
—
L'intérêt
d'anticiper
les
mutations
foncières
en
lien
avec
les
objectifs
fixés
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
PLU ;
—-
L'importance
de
répondre
aux
besoins
en
logements,
notamment
sociaux
où
abordables,
en
facilitant
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
cohérentes
;
—
L'objectif
de
maintenir
et
développer
les
équipements
publics
(écoles,
voirie,
stationnements,
espaces
verts);
—
La
volonté
de
préserver
la
mixité
sociale
et fonctionnelle;
—
La
nécessité
de
préserver
des
bâtiments
ou
terrains
stratégiques
pour
des
projets
d'intérêt
collectif;
La
volonté
de
limiter
la
spéculation
foncière
et
d'accompagner
la
transition
écologique
par
le
renouvellement
urbain
et
la
densification
maîtrisée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
INSTAURE
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
l'ensemble
des
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
BELZ,
à
l'exception
des
secteurs
où
le
DPU
n'est
pas
légalement
applicable ;
DISPOSE
que
ledit
DPU
sera
utilisé
pour :
-
La
réalisation
de
programmes
de
logements,
en
particulier
sociaux
ou
accessibles,
-
La
création
ou
l'extension
d'équipements
publics
(écoles,
espaces
publics,
stationnements),
-
La
protection
et
la valorisation
du
patrimoine
bâti
ou
paysager,
-
Le
développement
d'activités
économiques
et de
proximité
en
centre-bourg,
-
La
renaturation
ou
la valorisation
écologique
d'espaces
stratégiques,
-
La
requalification
urbaine
dans
les
quartiers
en
mutation ;
PRÉCISE
que,
conformément
à
l'article
R. 211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
:
-_
Transmise
au
Préfet
dans
un
délai
de
8 jours,
-__
Affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
-__
Notifiée
aux
notaires
et
au
service
de
la
publicité
foncière
compétents,
-
Publiée
dans un
journal
d'annonces
légales
du
département;
PRÉCISE
que
ledit
DPU
prendra
effet
à compter
de
la date
d'affichage
en
mairie
de
la
présente
délibération.
Pour:
22
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
5
voix (Laurent AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE DREAU)
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[I AJOURNÉE
14
- URBANISME
- Servitude
encadrant
l'usage
des
résidences
principales
Rapporteur
: Y. TILLAUT A
d'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
14
CONSIDÉRANT
—
La
raréfaction
des
logements
accessibles
aux
habitants
permanents
;
—
l'augmentation
significative
des
résidences
secondaires
et
des
locations
saisonnières ;
—
La
nécessité
de
préserver
la
mixité
sociale
et
le
maintien
des
services
publics,
écoles
et commerces
de
proximité
;
—
L'intérêt
général
qui
s'attache
à favoriser
l'occupation
des
logements
à titre
de
résidence
principale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
INSTAURE
sur
les
zones
AU
et
les
secteurs
d'OAP,
une
servitude
d'usage
imposant
que
tout
logement
nouvellement
créé
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
soit
affecté
à titre
de
résidence
principale
au
sens
de
l'article
2 de
la
loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989;
DIT
que
la servitude
s'applique
:
—
Aux
constructions
neuves
à
usage
d'habitation,
—
Aux
changements
de
destination
vers
l'habitation,
—
Aux
divisions
créant
un
ou
plusieurs
logements
supplémentaires
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le jour
de
sa
publication
et
de
son
affichage,
et au
plus
tôt
dans
un
délai
d'un
mois
après
sa
transmission
au
préfet,
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions
:
0
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[]
AJOURNÉE
15
-
URBANISME
- Soumission
des
clôtures
à
déclaration
préalable
Rapporteur
: Y.
TILLAUT
CONSIDÉRANT
—
L'objectif
de
préserver
la qualité
architecturale,
paysagère
et environnementale
des
secteurs
urbanisés
et
des
entrées
de
ville
;
—
La volonté
de
la commune
de
mieux
encadrer
les clôtures
en
termes
de
matériaux,
de
hauteur,
d'aspect
visuel
et
d'insertion
dans
le site
;
—-
Queles
clôtures
ont
un
impact
direct
sur
l'espace
public,
les
paysages
urbains
et
la
biodiversité ;
—
Qu'en
application
de
l’article
R.421-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
peut,
dans
son
PLU
ou
par
délibération,
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
dans
certains
secteurs
;
—
Qu'il
convient,
pour
faciliter
l'instruction
de
ces
demandes,
d'exiger
un
formulaire
spécifique
complétant
la
déclaration
préalable
réglementaire,
permettant
de
décrire
la
nature,
les
matériaux,
la
hauteur
et
l'insertion
de
la
clôture
projetée ;
Discussions :
Laurent
AMOUROUX
: Dans
les
nouvelles
dispositions
du
PLU,
certains
matériaux
sont
interdits.
Yves
TILLAUT:
C'est
exact.
Les
matériaux
plastiques,
telles
les
bâches
textiles
plastiques
ou
les
lames
plastiques
qui
vieillissent
très
mal
et
qui
inévitablement
terminent
dans
la
Ria
car
tout
s'envole,
dégradant
la
qualité
de
l'eau
due
à
la
présence
de
plastiques
dans
l'eau.
On
vous
propose
donc
effectivement
de
limiter
l'emploi
de
ces
matériaux
sur
les
clôtures
et d'être
intransigeants
sur
ce
point. az
®
Ria
g'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
15
M.
le
Maire
: d'autant
que
tout
un
tas
de
petits
rus
mènent
à
la
Ria.
Yves
TILLAUT
: Je
déplore
d'ailleurs
l'installation
régulière
de
bâches
textiles
plastiques
qui
sont
complètement
inesthétiques
et
qui
sont
un
danger
pour
notre
environnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
SOUMET
à
déclaration
préalable,
en
application
de
l'article
R.421-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
clôtures
projetées
dans
les
espaces
urbanisés
identifiés
au
règlement
graphique
du
PLU
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le jour
de
sa
publication
et
de
son
affichage,
et au
plus
tôt
dans
un
délai
d'un
mois
après
sa
transmission
au
préfet,
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT.
Pour:
22
voix
Contre:
O0
voix
Abstentions
:
5
Voix
(Laurent AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE DREAU)
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[]
REJETÉE
[l
AJOURNÉE
16
- URBANISME
- Soumission
des
démolitions
à
déclaration
préalable
Rapporteur
: Y.
TILLAUT
CONSIDÉRANT
—
Les
objectifs
poursuivis
par
le
PLU
en
matière
de
préservation
du
cadre
urbain,
du
paysage,
du
patrimoine
bâti
et
de
la qualité
architecturale
;
—
La
nécessité
de
préserver
le
tissu
urbain
existant,
de
prévenir
les
démolitions
susceptibles
de
porter
atteinte
à
l'intérêt
patrimonial
ou
paysager
de
la
commune,
de
favoriser
la
réhabilitation
plutôt
que
la
disparition
du
bâti
existant
et
d'harmoniser
le droit
d'occupation
des
sols
sur
le territoire ;
—
Que
la soumission
des
démolitions
à déclaration
préalable
permet
à la commune
d'exercer
un
contrôle
en
amont
sur
les
projets
susceptibles
d'impacter
l'environnement
urbain
et architectural
local
;
—
Que
cette
mesure
vise
également
à
s'assurer
de
la
compatibilité
des
démolitions
avec
les
objectifs
de
sobriété
foncière,
de
densification
maîtrisée
et
d'optimisation
du
foncier
existant,
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
SOUMET
à
déclaration
préalable,
en
application
de
l'article
R.421-27
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
démolitions
de
constructions,
totales
ou
partielles
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
des
cas
déjà
soumis
à
permis
de
démolir;
DIT
que
cette
disposition
s'applique
de
manière
permanente
et
est
intégrée
dans
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
le
11
mars
2026;
DIT
que,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
en
ses
articles
L.421-3,
L.111-1-1,
L.151-18
et
suivants,
un
permis
de
démolir
pourra
être
refusé
ou
assorti
de
prescriptions
dans
les
cas
suivants :
—
Atteinte
au
patrimoine
bâti
ou
à
l'intérêt
architectural
"
La
démolition
concerne
un
bâtiment
présentant
un
intérêt
patrimonial,
architectural
ou
historique
avéré
(inscription
à
l'inventaire,
identification
dans
le
PLU,
situé
dans
une
AVAP,
SPR
ou
ZPPAUP,
etc.)
"
Le
bâtiment
contribue
à
l'identité
du
quartier
ou
à
la
qualité
architecturale
de
l'espace
public;
-
Atteinte
au
paysage
urbain
ou
rural
"La
démolition
est
susceptible
d'altérer
la qualité
des
vues,
des
perspectives
ou
de
la silhouette
urbaine
ou
paysagère, gelz® Ria
g'étel
Conseil
municipal
- 11
mars
2026
- page
16
”
Le
bâtiment
participe
à un
front
bâti
structurant
(alignement,
gabarit,
rythme)
ou
à un
ensemble
cohérent;
Atteinte
à
la
continuité
urbaine
ou
au
tissu
bâti
"La
disparition
du
bâtiment
entraîne
une
discontinuité
dans
le tissu
urbain
(trou
dans
une
rangée
de
constructions,
façade
ouverte
sur
une
parcelle
vide),
"n
Le
bâtiment
contribue
à
la
densité
ou
à
l'encadrement
d'un
espace
public ;
Incompatibilité
avec
les objectifs
du
PLU
“
La
démolition
va
à
l'encontre
des
orientations
définies
dans
les
OAP
ou
des
objectifs
du
PADD
en
matière
de
sobriété
foncière,
de
maintien
du
bâti
existant,
de
valorisation
du
patrimoine
ou
de
transition
écologique,
"La
commune
privilégie
la
réhabilitation
plutôt
que
la
démolition-reconstruction
;
Manque
de
projet
de
remplacement
cohérent
"
Le
projet
de
remplacement
(s'il
existe)
n'apporte
pas
de
plus-value
architecturale,
paysagère
ou
fonctionnelle
suffisante
pour
justifier
la
disparition
de
l'existant,
"L'absence
de
projet
concret
dans
les
zones
sensibles
ou
patrimoniales
peut
également
justifier
un
refus,
en
vertu
du
principe
de
précaution
urbaine
;
Non-respect
de
servitudes
ou
de
protections
réglementaires
“
Le
bâtiment
est
situé
dans
un
périmètre
de
protection
(monument
historique,
SPR,
site
inscrit/classé,
etc.)
et
l'ABF
(architecte
des
Bâtiments
de
France)
a
émis
un
avis
défavorable,
"
La
démolition
contrevient
à
une
servitude
d'utilité
publique
ou
à
une
protection
environnementale
(haies
protégées,
zone
humide,
etc.) ;
| I |
CHARGE
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publiée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Pour:
27
voix
Contre
:
Ovoix
Abstentions
:
O0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
OI
REJETÉE
[1 AJOURNÉE
17
-
URBANISME
-
Périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
Annexe
: ANN6-PDA
Rapporteur
: Y. TILLAUT
CONSIDÉRANT —
Que
les
périmètres
proposés
permettent
d'adapter
la
protection
des
monuments
historiques
aux
enjeux
patrimoniaux
locaux
;
—
Qu'ils
ont
été
élaborés
en
concertation
avec
les
services
de
l'État;
—
Que
leur
création
relève
d'un
arrêté
préfectoral
après
accord
du
Conseil
municipal ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DONNE
un
accord
favorable
aux
projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
tels
qu'annexés ;
SOLLICITE
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
pour
procéder
à
leur
création
par
arrêté
préfectoral
;
PRÉCISE
que,
les
PDA
ne
seront
opposables
qu'à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
correspondant
; gelz® ga
d'éte
Conseil
municipal
- 11 mars
2026 - page
17
CHARGE
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publiée
dans
les
conditions
prévues.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions:
O
voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[I
REJETÉE
[l
AJOURNÉE
18
- URBANISME
- Schéma
directeur
eaux
pluviales
assainissement
Les
documents
de
SDEP
sont
consultables
en
mairie
auprès
du
service
Urbanisme.
Rapporteur
: Y. TILLAUT
CONSIDÉRANT —
Que
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
vise
à assurer
une
gestion
durable
des
eaux
de
ruissellement;
—
Qu'il
garantit
la
cohérence
entre
urbanisation
future
(notamment
en
zones
AU)
et
capacité
hydraulique
;
—
Qu'il
contribue
à
la
prévention
des
risques
d'inondation
et à
la
protection
des
milieux
aquatiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales :
PRÉCISE
qu'il
sera
tenu
à disposition
du
public
en
mairie
;
CHARGE
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le département
et
publiée
dans
les
conditions
prévues.
Pour:
27
voix
Contre:
Ovoix
Abstentions:
O0 voix
LA
DÉLIBERATION
EST
M
ADOPTÉE
[1
REJETÉE
Cl
AJOURNÉE
Discussions
:
M.
le
Maire:
Nous
sommes
allés
présenter
le
dossier
de
périmètre
SPR
de
Saint-Cado
au
ministère
de
la
Culture,
devant
un
jury
de
15
personnes.
Le
projet
a
été
très
bien
perçu
et
a
été
validé.
Le
travail
n'est
pas
terminé: même
si
la
notification
de
la
validation
du
périmètre
ne
saurait
tarder,
il
restera
à
en
rédiger
le
règlement. Yves
TILLAUT
: Je
tiens
à
revenir
sur
l'approbation
du
PLU
en
remerciant
les
commissions
Urbanisme
et
PLU
pour
leur
investissement.
Je
veux
également
remercier
Anita
BELLON,
notre
responsable
Urbanisme,
pour
son
implication,
ainsi
que
Clara
DE
RAADT
du
cabinet
Prigent.
Nous
venons
ce
soir
de
faire
aboutir
le
travail
de
6
années. M.
le
Maire
: Ce
soir,
une
page
se
tourne
avec
ce
130°"€
Conseil
; je
vais
pouvoir
me
consacrer
à
ma
famille
et
mes
loisirs.
Les
3
mandatures
n'ont
pas
été
de
tout
repos : je
me
rappelle
qu'en
2008
la commune
était
proche
d'être
mise
sous
tutelle.
En
fin
de
mois,
il fallait
choisir
entre
payer
les
fournisseurs
ou
les
agents.
Nous
avons
œuvré
pour
redresser
les
comptes
et
développer
Belz.
Notre
commune
est
désormais
un
pôle
de
développement
secondaire
du
pays
d'Auray.
Régulièrement,
j'entends
les
habitants
qui
me
disent
«il
fait
bon
vivre
à Belz,
on
trouve
tout
». Bien
sûr,
il reste
à faire,
surtout
à améliorer
l'existant
mais
beaucoup
confondent
promesses
et réalité.
Nous
transférons
une
commune
oùil
fait
bon
vivre,
avec
des
comptes
sains
: un
excédent
de
fonctionnement
de
908
K€
et un
excédent
d'investissement
de
2
105
K€.
Du
jamais
vu
à
Belz.
Reprendre
une
municipalité
avec
plus
de
3
M€
d'excédent
est
confortable
et
permet
d'aborder
une
mandature
dans gelz® gta
d'étel
Conseil
municipal
- 11 mars
2026 - page 18
d'excellentes
conditions.
Merci
à mon
équipe
et bon
anniversaire
Hervé,
mon
compagnon
de
route
depuis
notre
enfance. La
séance
est
levée
à
20h00
Certifié
exact,
Le
Président
de
séance