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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160406 RAA p1 à 108
Document publié le Mercredi 11 janvier 1984
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160406 RAA p1 à 108)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
#
er : Liberté e Égattré + Fraiernfté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
Cabinet
Service {nterministériel
de Défense et de Protection Civiles
Arrêté portant approbation de la disposition spécifique-de sauvetage aéro-terrestre (ATER)
LE PREFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur -
VU le code dela sécurité'intérieure, notamment ses articles L. TL, L.741-2 et L.741-5
VU le code général des collectivités. territoriales,
VU le décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Faction desservices de l'Etat dans les régions, Les dépaïfements et notamment l'article-11,
VÜ le décret.n°2002-367 du 13 août 2002 modifiant celui n°88 622 du 6 mai 1988 relatifaux plans. d'urgence,
VU: le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004. refati£ aux pouvoirs des-préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et. départements,
VU l'instruction Trans-Sater du 31 mars 1989 relative aux liaisons et. ‘transmissions en, cours
d'opération de recherches et de sauvetage dés aéronéfs sur ferré èn temps de paix,
VU l'instruction interministérielle n° 97.508 du 14 novembre 1997 relativé au plan de secours spécialisé SATER départemental,
VUiles consignes permanentes. SAR du 1“mars 2005 (nouvelle édition),
VU la. convention du 18 juillet,2007 entre le Ministère de Pintérieur ét'la Fédération nationale dés radioamateurs au.service de:la sécurité-civile (FNRASEC) relative aux conditions dans lesquelles, la ENRASEC apporte son.concours aux activités de la sécurité civile dans les départéments au niveau national. Cette. convention abroge celle du 27 juin 2002 et son Avenant n°1: du 13 juillet 2005 entre le Ministère de l'Întérieur-et la FNRASEC,
VŸ la lettre: ciroulaire 7-49/Bureau SAR du'3 février 2005 dè la Direction Général de l'Aviation Civile du ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagerñent du Territoire, du Tourisme et de la Mer concernant la mise en œuvre d'une phase”intermédiaire "SATER.BRAVO limitée".
. départemental des territoires, le Directeur des services d’i
Sur proposition de Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet;
ARRETE
Article ler - La disposition spécifique SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du plan ORSEC départemental, jointe au présent arrêté, relative à la mise en œuvre du plan de recherche visant à localiser par moyens terrestres et radioélectriques les épaves d'aéroncfs afin d'apporter assistance à ses occupants, est approuvée et immédiatement applicable dans'le département de l'Oise.
Article 2 - La disposition spécifique SATER annuüle et remplace la disposition spécifique SATER du 14 janvier. 2009.
Article 3 - En application de l'article R.421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant la juridiction administrativé territorialement compétente dans un. délai dé 2 mois.à compter de sa notification.
Article 4 - Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, la Directrice de cabinet, le Chef du service interministériel de défensé et de protection civile, le Directeur cendie et dé secours, le Directeur
gériéral de l'agence régional de la santé du Nord Pas de Calais- Picardie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel, commandant le groupèment de: gendarmerie, le Délégué militaire départemental, le. Président du conseil départemental de l'Oise, le Directeur général de l'aviation civile ainsi que tous Les services pouvant être associés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui.sera publié. au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le à 7 M4hs U1f EE 5 4 Liberié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Direction des Relations avec les collectivités locales
Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme
Réseau de Transport d’Électricité
RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION ELECTRIQUE A 63 000 VOLTS DU CENTRE DE L’OJISE ENTRE LES POSTES DE CARRIÈRES ET . BRETEUIL
Communes de Valescourt, St-Just-en-Chaussée, Le-Plessier-sur-St-Just, Plainval, Quinquempoix, Gannes, La
Hérelle, Breteuil, Vendeuil Caply, Beauvoir, Chepoix, Mory-Monterux et Bacouël.
Arrêté déclaratif d’utilité publique relatif aux travaux de création d’une ligne aéro-souterraine double circuit
à 90 000 volts — exploitée en 63 000 volts —
BRETEUIL VALESCOURT dérivation GANNES et
BRETEUIL VALESCOURT
Le préfet de l'Oise,
Vu le cade de l’énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu articles R. 323-1 et suivants du code de l'énergie concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l’établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier MARTIN, préfet de l'Oise ; *
Vu le dossier de justification technico-économique du projet de renouvellement et renforcement de l'alimentation “électrique a 63 000 volts du centre de l’Oise entre les postes de CARRIERES et BRETEULL ;
Vu la validation du dossier de justification technico-économique du 10 février 2010 ;
Vu le demande présentée le 16 octobre 2015 par Réseau de transport d'électricité (RTE) Centre Développement et Ingénierie de Lille en vue de la déclaration d’utilité publique des travaux de création d'une ligne aéro-souterraine double circuit à 90 000 volts — exploitée en 63 000 volts - BRETEUIL VALESCOURT dérivation GANNES et BRETEUIL VALESCOURT ;
Vu le dossier joint à cette demande ;
Vu la participation du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement et la consultation du public au titre de l’article L.323-3 du code de l’énergie et de l’article 6-IV bis du décret n°70-492 du El juin 1970, ouvertes du 26 octobre 2015 au 27 novembre 2015 ; .
Vu les résultats de la consultation des maires et des services intéressés réalisée du 21 octobre au 28 décembre 2015 dans le cadre de l'instruction de la demande de déclaration d'utilité publique;
Vu les réponses de RTE en date du 17 décembre 201$ aux observations recueillies lors de la consultation des maires et services ;
Vu le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie du 9 février 2016;
Considérant que les avantages attendus de la réalisation de cet ouvrage sont supérieurs aux inconvénients qu’il est susceptible d’engendrer et que toutes les dispositions sont prises sur le ptan technique pour réduire ces derniers au Maximum ;
Considérant que la présente opération présente un caractère d'utilité publique ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise -
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ARRÊTE
Atticle1:
Sont déclarés d’utilité publique en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d’une ligne aéro-souterraine double circuit à 90 000 volts — exploitée en 63 000 volts - BRETEUIL VALESCOURT dérivation GANNES et BRETEUIL VALESCOURT sur les communes de Valescourt, St-Just-en-Chaussée, Le-Plessier-sur-St-Just, Plainval, Quinquempoix, Gannes, La Hérelle, Breteuil, Vendeuil Caply, Beauvoir, Chepoix, Mory-Montcrux et Bacouël, dans ie département de l'Oise, conformément aux dispositions figurant au plan au 1/25 000" annexé au présent arrêté,
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Valescourt, St-Just-en-Chaussée, Le-Plessier-sur-St-Just, Plainval,
Quinquempoix, Gannes, La Hérelle, Breteuil, Vendeuil Caply, Beauvoir, Chepoix, Mory-Montcrux et Bacouël et publié dans deux journaux régionaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Oise (1 place de la préfecture — 60022 Beauvais), soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur (2 place des Saussaies — 75008 Paris).
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens [eo rue Lermeérchier — 80011 Amiens Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise par, les maires des communes de Vaiescourt, St-Just-en-Chaussée, Le- Plessier-sur-St-Just, Plainval, Quinquempoix, Gannes, La Hérelle, Breteuil, Vendeuil Caply, Beauvoir, Chepoix, Mory- Montcrux et Bacouël, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts- de-France (Nord-Pas-de-Calais- Picardie), te Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Lille du Réseau de transport d'électricité (RTE) sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 25 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
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Blaise GOURTAY Préfeciure de l'Olse
Secrétariat Général
Direction de (a réglementation et des libertés publiques
Butesu de je réglementation et des élections”
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Vu Le code gériéral des collectivités territorial
S6&R.2223-65 ;
IE ‘Qui. troite à Satnt- ne iles pour
exercer certaines activités se rapportant: au service extérieur des, poripes funèbres,
se muet Vu l'ensemble des piècés jointes à la démandes: Ruirsuiieer
Sur proposition du secrétaire général delapréfecture de il
ARTICLE 1°: L'établissement sis 10, chemin de la-rue qui'trotte à: ait nr exploité par M. Sébastien Lemiré, est habilité pour exercer sur. l'eisemble du. tel tit
suivantes: RASEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRIGITE
RENOUVELLEMENT EY RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION
ELECTRIQUE À 63 000 VOLFS DU CENTRE DE L'OIS8
ENTRE LES POSTES DE CARRIÈRES ET HRETEUTL
réation d'une tigna aéro»souterraine dauble circule
à 90 000 voits— exploitéa en 63 000 volts— > Fourniture de perssninel, des’ objets ë rte nécéssaire aux obsèques, inbumations, BAETEUIL VALESCOURT dérivation GANNES et : Lu TE EC BRETEUIL VALESCOURT nn
ARTICLE 2 : Le numéro de. tabiliation est 2012-60-07. i
L, E
ar en ARTICLE 3 + La durée de la”présentéchabilifätion: esrtinée una “côripter détla-date"de nokfiéätionte duree NPA ape enr présent-artêté: jorntne de Re
PLAN D'ENSEMBLE AU 1 / 25 000 ème
ARTICLE 4 : En cas de contestation, la. présénte décision péut être déférée au tribunal. administratif. d'Amiens dans un délai de deux mois À compter de la daté de notification du présent arrêté. 2 ue ant et ane pad on he 230
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sec menait omorateae a pres pu
cms asus FR ere mt ap594 eh ARTICLE 5 : Toute modification affectant: Prétraturede 'Oiss l'objet d'une déclaration auprès du préfet (diréc
la réglementation et des élections) dans un délai-üi
susceptible d'entraîner la suspension où 16:
Secrétariat Général
Direction de la réglementation er des libertés publiques
Bureau de [a réglementation et des élections
le concerne, de l'exécution du présent arrêté q
dont uneampliation sera adressée à M, Sébastien L:
Beauvais, le 4 ARS a
ur Le préfetét par üélégation,
« le secrétaire général.
Vu le code général des colleotivités trorials, et notamment les ailes L.2223- 5, 2223-23 et:R.2223- 56 à R.2223-65;
Vu le décret n° 95-330 du 21.mars 1995relatif a auxx à durée de l'habilitation. dans le domaine funéraire,
io Vu la demande par laquelle. “M Jean Louis Santifli sollicite: eh. qualité de président directeur général, Phabilitätion. de l’établissement« Pompes Fanèbre: x RéADIE S Chéntilly, TT
dont le siège social est situé 7,.place-Henri. IV à-Senlis,; pour.exercer:certaines activités se rapportant au service extérieur des pompes flnêbres, pme ee moment ee
Vu l'ensemble des pièces jointes à la demande,
Sür proposition du secrétaire général de la préfedtire de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1% :.L'établissement sis 91, rue du Connéiable à “Éhisitil, exploité par M. Jean- Louis Santilli, est habilité pOur exercer sur| l'ensemble du territ ational les activités funéraires: suivantes :
Organisation des obsèques,
" Four ture des ht ISSÉS.
que des urnescinéraiies
Fournitures de:corbillards et voiture de deuil
Fourniture de personnel, des obj
“exhüiiationsetoiéinations rer"
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ARTICLE2 : Le numéro de l'habilitation ëst 2016-60-03. L
Ë ARTICLE 3 : Le durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter de la date de notification du
; présent arrêté. | L, place de In préfecture 60022 Beauvais cédex . Ë De Big men : Wwwoise.prefpouvf
À a LT Préfecture de l'Oise
ARTICLE 4 : En cas de contestation,‘
d'Amiens dans un délai de deux mois à coi Secrétariat Général Direction de fa réglementation
et des libertés publiques ARTICLE 5 : Toute modification affeétant:l'un:
l'objet d'une déclaration auprès du préfet (di
la réglementation et des éléctions) dans
susceptible d'entraîner la suspension ou le tetrait
-'bureau de
osition. est
Bureau de la réglementation et des étections
quile concerne, de l'exécution du.présent à
dont une ampliation sera adressée à M. Jai:
Funèbres Santilly Oise ».
our le préfet et-par délégation,
Le secrétaire général
Vu le code général des collectivités,térritorialés, et ñotäthmen rticles L.2223-19, L.2223-23 et R.2223- 564 R.2223-65 ;.
Vu le décret n° 95-330 du 2 mars-1995 r la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, ‘
1 ‘ Vu l'arrêté. préfectoral'n°2014:60:02"häbilitanit jusqu’au alfa 201 6‘Pétablissement« Séivices Fünéräires : Capel» sis 34, rue de la République-à. Clérmont +00-géré par M. Bertand Cäpel et Mme Stéphanie Capel, pour exercer certaines des activités se rapportant au service extérieur. des pompes funèbres ;
Va la demandé dè renouvel{ement d’habilitation présentés M. Beitand Capel ; [oi
Vu l'ensemble des pièces jointes à la demande,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de 1Oise,
:ARRÈTE :
ARTICLE 1°: L'établissement sis 4, rue de la “Républ ue | Élerment, exploité par M. Bértrand Capel et. Mme Stéphanie Capel, est hébilité pour exercer sur l'en mble da territgire national les activités funéraires‘ Ÿ suivantes:
: j > Organisation des obsèques, LUI ! > Fourniture des housses; des'cercueils et:de. Jeu: accessoires intérieurs et extériéuté, ainsi t £ que des urnes cinérai F 7 Dern f “ "> "Fourniture de personnel des objets”retpréstetions HÉCESSAITES AUX obsèques iftutations, ef Ë exhumations st crémations, ! { ! Î &RTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 2014-60-02. Ë
1, place de la préfecture 60022 Beauvals cédex 1 sols pref gouv.fr Ë ‘ L ARTICLE 3 : La durée de la présente habi
présent arrêté. 5
ARTICLE 4: En cas de contestation, la
d’Amiens dans un délai de deux mois à com
urant, ds ke dossier devra faire ARTICLE 5 : Toute modification affecta
t des ‘libertés publiques -bureau de l'objet d'une déclaration auprès du préfet (di la réglementation et des élections) dans: un dél
susceptible d'entraîner la suspensioi oou le réträi
artementale de l'Oise sont chargés
ui sera publié au recueil des. actes
ertrand Capel et Mme Stéphanie Capel,
Clermont, 1$ = colonel commandant ls groupénie
chacun en ce qui fe concerne, deelexéeution
#Pour Le préfet et par délégation,
Le: Secrétaire général
place de la préfecture 60022 Beauvais cédex vaoise.pref gouv.fr
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Préfecture
Secrétariat Générat
Direction de 18 réglementation
etdes lbertés publiques
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É janvier: 2016, “&tablies,par l'institut
“TOie- ést actuellement’ de 835 918
habitants.
CONSIDÉRANT qu'aux terines. de” l'article ‘260 du gode: de procédure pénäle, la liste du jury omprend un juré pout 1-300 habitants;'sans que le nombre de, jurés puisse être inférieur à 200,
tra f ner pa EE sninneru Bus: t 30
habitants:et par les maires.des bureaux centralisateurs.des cantons pour les comimunes regroupées.
Le. nombre de jurés tiré au sortdevrai être. ie triple: de celui mé onné dans Pamnexe,
Auticle 3- La commission devra: dresse
ville de Beauvais, siège de la çour d’assises. La
au sort de 450 jurés suppléants.
liste péoiele de; 150 jurés suppléaits résidant dans la.
ie de Beauvais a la charge de procéder au tirage
L, place de la préfecture 60 022 Beauvais cedex-
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l'exécution du présent arrêté, dont.une ‘co Se b rende instance de Beauvais, aux sous-préfets d’arrondisséme pub! tifs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AISNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Arrêté n°2016 = 3o4 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES . portant extension du périmètre de RTDES AFFAIRES JURIDIQUES dé
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département de l'Aisne (USEDA)
LE PRÉFET DE L'AISNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE L’OISE, LE PRÉFET DES ARDENNES,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-5, L.5211-5-1, LS721-2-1 et L1425-1,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1973 modifié portant création de PUSEDA,
VU la délibération du conseil municipal de La Fère, en date du 8 octobre 2015, demandant son adhésion à
J'USEDA,
VU a délibération n° 14 du 3 décembre 2015, du comité syndical de l'USEDA se prononçant favorablement sur la demande d'adhésion de la commune de La Fère,
VU Ia délibération du conseil municipal de Vervins, en date du 16 novembre 2015, demandant son adhésion à l'USEDA,
VU la délibération n° 15 du 3 décembre 2015, du comité syndical de l'USEDA se prononçant favorablement sur Ja demande d'adhésion de la commune de Vervins,
VU la délibération n° 17 du 3 décembre 2015, du comité syndical de J'USEDA se prononçant favorablement sur l'adhésion de la communauté de communes de Villers Cotterêts-Forêt de Retz,
VU la délibération en date du 4 décembre 2015, du conseil communautaire de la communauté de communes de Villers Cotterêts-Forêt de Retz décidant son adhésion à l'USEDA,
VU la délibération n° 19 du 3 décembre 2015, du comité syndical de PUSEDA se prononçant favorablement sur l'adhésion de la communauté de communes du Pays du Vermandois,
VU la délibération en date du 15 décembre 2015, du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du Vermandois décidant son adhésion à J'USEDA,
CONSIDERANT que les conditions fixées par Le code général des collectivités territoriales sont remplies,
SUR proposition des Secrétaires généraux des préfectures des départements de l'Aisne, de l'Oise et des Ardennes,
2, rue Paul Doumer - CS 20656 02010 LAON CRDEX — Téléphone : 03.23.21.82.82 — Télécopie: 03.22.20.69.58 — Serveur vocnt :03.22,21.8280 Gourel : afectur@alsne sa + Les jours el cures d'accueil du publie on conaniables sure at terne des Services de l'Etat dans l'An sans. sou
88 ARRETENT
ART ICLE 1 : La liste des membres de l'Union des secleurs d'énergie du département de l'Aisne figurant à
l'article 1 des statuts est complétée comme suit :
- la commune de La Fère pour les compétences obligatoires et la compétence optionnelle « communications électroniques »
- 18 commune de Vervins pour les compétences obligatoires el Ia compétence oplionnelle « communications électroniques »
- la communauté de communes de Villers Cotterêts-Forêt de Retz pour la compétence optionnelle
«communications électroniques »
- la communauté de communes du Pays du Vermandois pour la compétence optionnelle « communications électroniques »
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal adininistratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 3 ; Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, de l’Oise et des Ardennes, le directeur départemental des finances publiques, le président de l'union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne, les membres de l’'USEDA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs,
Len { AVR. 208
Le Préfet de l’Aisne Le Préfet de l'Oise Le Préfet des Ardennes
Pour le préfet,
Le secictane général,
Blaise GOURTAY
Bachir BAKATI
"à.
4
Liberté+ Égalité + Proternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SOMME
Préfecture
Direction des Affaires Juridiques el de F'Administealion Locale
Bureau des Elections . Axrêtéinter-départemental du 3 MAR 2016
#4 du Conseil aux Collectivités Laceles portant modifications statutaires de TRINOVAL — adhésion de la communauté de communes de Ja
Région de Oisemont et de la communauté de
communes de la Région d’Hallencourt
Le Préfel de l'Oise, Le Préfet de la Somme, Chevalier de In Légion d'Honneur,” Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code générl des colicetivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux ponvoirs des préfets, à l'organisation ct à l'action des services de Etat dans Îes régions ct départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Didier MARTIN en tant que préfet de l'Oise : Va le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Philippe DE MESTER, préfet de la Somme ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 modifié portant dissolution du SMITOP des 4 cantons et tmusformntion du SIROM des 7 cantons en Syndicat Mixte Interdépartemental de ramassage ot de traitement des ordures ménagères à la carte (SMIRTOM) Picardie Ouest;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 étendant les compélences de la communauté de communes de ln Réglon de Oisemont à la collecte ot au trnitement des ordures inénagôres à compter du 1% janvier 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2016 portant délégation do signature à Monsieur Blaise GOURTAY, Secrétaire général de la préfecture de l'Oise; S
Vu l'arrélé préfectoral du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles GERAY, Secrétaire générnt de la préfecture de la Somune;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2016 étendant les compétences de la communauté de communes de la Région d'Hallencourt à Ja collecto ct au traitement des ordures ménagères ;
Considérant que l'ensemble des communes membres de la conmaunauté de communes de la Région de Oisemont adhèrent à TRINOVAL ; . Consi que l" le des dela de de Ia Région d'Ei t adhèrent à TRINOVAL ;
Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures de 1’Oise ct de la Somme ;
ARRETENT
Article 1°: La communauté de communes de la Région de Oisemont et la communauté de communes de la Région d'Haïlencourt sont autorisées à adhérer au syndicat mixte TRINOVAL en représentation-substitution de l’ensemble de leurs communes membres,
&rticie 2 : Les statuts du syndicat mixte sont modifiés et annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à coinpter de sa publication.
—4S- Article d: Le Secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le Secrétaire général de la préfecture de la Somme, le Sous-Préfet de l'arrondissement d’Abbeville, le président de TRINOVAL, Les présidents des communautés de communes concernées et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de ['Oise et de la préfecture de la Somme.
Le Préfet de l'Oise, e Préfet de la Somme
Pour le préfet, Pois Préfet.
Le secrétaire général, . 5 A ea
Blaise GOURTAY : Jesh-Chgfies GERAY
TRINOVAL
Statuts
PRÉAMBULE
Le SIROM (Syrdicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagires) des Sept Cantons était un Syndicat Intercommunal composé des communes des cantons de CONTY, HALLENCOURT, HORNOY LE BOURG, MOLLIENS DREUIL (sauf Bovelles, Claity-Saulchoix, Creuse, Guignemicourt, Pissy, Revelles et Quesnoy-Sur-Airaines), OISEMONT, PICQUIGNY, POIX- DE-PICARDIE, et des communes d'ARGOEUVES et SAINT-SAUVEUR, et qui avait pour objet la gestion du service de collecte des déchets ménagers et assimilés sut le territoire de ses communes adhétentes, ce qui incluait la gestion des déchetteties et des opérations de compostage individuel.
Le SMITOP (Syndicat Miste Tnterdépartemental de Traitement des déchets de l'Ouest Picard) était ua Syndicat Mixte Interdépartemental créé par un attêté préfectoral en date du 17 janvier 2001 constitué du SIROM des Sept Cantons et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte, qui avait pour mission d'exercer la compétence élimination des déchets ménagets et assimilés comprenant le traitement et la mise en décharge des déchets ultimes, ainsi que les opérations de traitement, de tri ou de stockage.
La création du SMITOP avnit été permise par la renonciation à son ptofit du SIROM des Sept Cantons, à la compétence « traitement des déchets », qu'il exerçait alots sous la dénomination de SIRTOM des Sept Cantons.
Plusieurs communes composant le SIROM ont désiré reprendke la compétence ordures ménagères transmise au syndicat afin de transféret cette dernière aux Communautés de Communes dont elles . sont membres, suivant le mécanisme de la xeprésentation substitution, afin que ces dernières puissent bénéficier d'une dotation globale de fonctionnement plus importante.
Les Comtnunautés de Communes ayant pris la compétence « ordures ménagères » qui leu ont été confiée par les communes qui l'ont reprise au SIROM des Sept Cantons précité représenteront donc ces dernières et seulement ces dernières au sein de la nouvelle structure chargée de ladite compétence dans le cadte de la représentation substitution.
Par ailleurs, il a été demandé aux deux structures précitées (4 SIROM des Sept Cantons et le SMITOP) de se segroupet an de tationaliser la gestion de leurs compétences ainsi que leur administration budgétaire et comptable, et de revenir ainsi en quelque sorte à la situation d'avant le 17 janvier 2001.
Cest ainsi qu'en concertation avec les services préfectoraux :
- par une première délibération en date du 23 septembte 2008 19 heures, le SIROM des Sept Cantons prenait acte de la reprise de la compétence ramassage des ordures ménagètes par les communes citées en amnexe 1 pour Ia transférer aux Communautés de Communes dont elles sont membtes en vue de permettre à celles-ci d’adhérer en lieu et place de leur communes membres au Syndicat Mixte selon le mécanisme de représentation substitution ;
- le SMITOP par délibération en date du 23 septembre 2008.19 heures 15, renonçait à la compétence « traitement » au ptofit d’une nouvelle structure intercommunale, pracédait à
Statuts du syndicat mixte formé TRINOVAL — mars 2016
K- sa dissolution tout en transférant ensemble de ses biens, matériels et immatétiels, hurnains,
actifs et passifs à la nouvelle stctute ;
- pat une deuxième délibération en date du 23 septembre 2008 19 heutes 30, le SIROM des
Sept Cantons reptenait la compétence traitement des ordures ménagères initialement exercée par le SMITOP pout devenir le Syndicat Mixte Interdépartemental de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères ci après dénommé TRINOVAL.
Toutefois, cc nouveau Syndicat Mixte Interdépartemental regroupe des structures qui ne sont adhérentes que pour la compétence traitement, ce qui exclut donc pour celles-ci les conséquences des chatges liées à la compétence ramassage : il s’agira donc d'un syndicat « à la catte ».
Article 1er: Composition et dénomination
En application des articles L. 5711-1 ct suivants et L 5211 et suivants ct L 5212-1 ct suivant du Code Général des Collectivités Tertitoriales, il est formé un Syndicat Mixte Interdépartemental pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères à la carte, dénommé « TRINOVAL» entre les communes et Etablissements Publics de Coopération Intetcommunale mentionnés en annexe 2 des présents statuts.
La Communauté de communes de la Picardie Verte adhère uniquement pour la compétence taitement. Les auttes communes et Communautés de Communes adhèrent pout les compétences ramassage et traitement. °
La liste détaillée des communes composant les Communautés de Communes ci-dessus mentionnées est jointe en aunexe 1.
Atticle 2 : Objet
Le Syndicat Mixte a pour objet la gestion, en lieu et place de ses membres, du setvice public de collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que leur traitement tel que prévus aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. Le Syndicat exerce également des activités qui présentent Îe caractère de complément notmal et nécessaire de ses compétences principales.
IL poutta également, nu titre des activités évoquées à l'alinéa précédent accueillit et traiter des déchets issus d'appotts extérieurs et notamment de prestataires privés. Les conditions ainsi que la factutation de ces prestations, seront traitées dans un cadre conventionnel et ne seront en aucune manière plus favorables en ce qui concesne les aspects financiers qu'aux conditions répercutées sur les adhérents institutionnels,
De même, il pourra en tant que de besoin, notamment au regard d'avantages liés à la technicité et À la réduction des coûts, et dans le respect des règles de la mise en concuttence , extérioriser le stockage des déchets ultimes, ainsi que le traitement en relation avec le traitement des lixiviats et des gaz.
le 3 : Compétence
Le Syndicat Mixte gère le seivice public de collecte et de traitement des déchets des ménages et assute Pélimination des autres déchets (ci-après ‘déchets assimilés”) qui, eu égard à leuts caractétistiques et aux quantités produites, peuvent être collectés. et traités sans sujétions techniques particulières.
Statuts du syndical mixte formé TRINOVAL — mars 2016
là
À- La collecte concerne notamment :
- la collecte des ordures ménagères et assimilées ;
- Ja collecte sélective des matières recyclables ;
- la gestion des déchetteries ;
- Ja gestion des encombiants ;
- la gestion des opérations de compostage individuel
tement comporte le tri et le sfockeay el mien :
- la gestion (exhhifation et investissemen) du centre d’enfouissement technique de Lincheux ; = la gestion (exploitation et investissement) du centre de tii de Thieulloy FAbbaye ; - la gestion faxphoifation et investissement) de la plate-forme de compostage de déchets verts de Lincheux.
À ce titre, et en tenant compte du niveau d'adhésion de scs membres, il peut notamment, ditectement ou pat l'intermédiaire de tous consttucteurs, prestataires ou délégataires de service
publie, publics ou ptivés, de son choix :
- Organiser toutes études pout la création d'équipements liés à la gestion, au ramassage et au traitement, par quelque procédé que ce soit, de tous les déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Otganiser toutes actions de communication et de sensibilisation ayant un rapport ditect avee le setvice public dont il a la charge ;
- Organiser le tri sélectif des déchets ménagers et assimilés ;
- Créer et/ou gérer en tant que de besoin de nouvelles déchetteties ;
- Créer et/ou géter en tant que de besoin un ou des centre(s) de stockage de déchets ménagers et assimilés, et/ou stocker et traiter ces déchets, dans le respect de la téglementation applicable, à Pextérieur de son site ;
- Ctécr et/ou gérer en tant que de besoin un ou des nouveaux centre(s) de ti de ces déchets ;
- Créer ct/ou gérer en tant que de besoin un ou des nouveaux centte(s) de transfert de - ces déchets ; * Le . ne Lo
- Créer et/ou géret un ou des nouveaux centre(s) de compostage de ces déchets ; - Créer et/ou gérer en tant que de besoin toute(s) autre{s) unités(s) de traitement de ces déchets.
La compétence obligatoire du Syndicat Mixte à la carte est le traitement tel que prévu au IL. La compétence optionnelle du Syndicat Mixte à la carte est la collecte tel que prévu au I.
Article 4 : Prestations de services et activités complémentaires
TRINOVAL pent, à la demande d'un de ses membres, d'une collectivité, d’un Etablissement Public de Coopétation Intercommunale ou d'un Syndicat Mixte non membre, assurer des prestations de services se rattachant à son objet, dans les conditions de l'article L. 5211-56 du Code Général des Collectivités Territotiales. Les contrats telatiés à ces prestations sont conclus dans le respect de la réglementation en vigueur,
Des conventions de mise à disposition de tout où pattie d’un setvice peuvent en outre être conclues entte le Syndicat Mixte et l'un de ses membres dans les conditions prévues à Particle L. 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales crée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.
Statuts du syndicat mixte fermé TRINOVAL - mars 2016
he Des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune peuvent enfin être conclues dans le cadre de l'article L. 5221-1 du Code Général des Collectivités Territotinles,
Enfin, le Syndicat peut être coordonnateur de commandes publiques et être centrale d'achat dans les conditions prévues à latticle 9 du Code des maïchés publics pout toute catégorie d'achat ou de commande publique se sattachant aux domaines d'activités du Syndicat.
Conformément à l'article R2224-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Mixte pourra intervenir également pour le compte d'artisans, industriels, agriculteurs ou comimetçants, ctc.….pour le traitement de déchets d'origine commerciale ou artisanale,
Ces activités complémentaires devront restet accessoires.
Elles pourront concerner tonte activité liée à la collecte des déchets ménagers, la gestion des déchetteries, le tri ou le traitement des déchets.
Le Syndicat Mixte répercutera au bénéficiaire le coût de la ptestation selon les conditions qui auront été définies par la convention préalable au contrat signé entre les deux parties mentionnées à l’atticle 2 et soumis au contrôle de légalité.
ticle 5 : Si durée du syndicat
Le siège de TRINOVAL est fixé au Centre de ti, chemin rural n°3, 80640 Thiculloy l'Abbaye.
Le Syndicat est constitué pout une durée illimitée.
Article 6 : Adhésion et prise de compétences
1- Toute nouvelle adhésion d’un nouveau membre à TRINOVAL se fera dans les conditions prévues à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territotiales.
II - TRINOVAL a la faculté d'adhérer à ua autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale sans recourir à la procédure de consultation’ des conseils municipaux dans le cadre des compétences transférées (art. L.5212-32 du Code Général des Collectivités Tettitoriales).
Cette adhésion est subordonnée à l'accord du Coinité Syndical à la majorité simple.
La modification est subordonnée à l'accord de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans lequel l'adhésion est envisagée et des membres de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les conditions de majorité requise.
IN] - Transfert de Ja compétence traitement :
Dans la mesure où TRINOVAL zeprend la compétence traitement initialement assutée par le SMITOP qui a renoncé à l'exercer à son profit, en application de l'article L 5721-6-t du Code Génétal des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence entraîne Le transfert du setvice et des agents qui étaient initialement chargés de la mise en œuvre de cette compétence,
Elle entraîne également le transfert des biens matériels et immobiliers nécessaires à l'exécution du service.
Slatuls du syndicat mixte fermé TRINOVAL — mars 2016
-h5-
5
Les agents territoriaux concernés sont intégrés aux conditions antérieures dans la précédente collectivité, après avis du comité technique paritaire concerné dans le respect des conditions prévues par le statut issu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Article 7 ; Retrait
Le retrait d’une commune ou d’un Etablissement Public de Coopétation Intercommunale du Syndicat se fera dans les conditions prévues aux auticles L 5721-62, L 5721-6-3, L 5211-19 et L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Tetritotiales. Le Syndicat demenutera propriétaire des biens qu'il aure acquis. Une convention entte le Syndicat et la commune ou l'Etablissement Public de Coopétation Intercommunale qui se retire pourra, en tant que de besoin, prévoir le maintien ct les conditions éventuelles d'utilisation de ces biens par la commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale postérieurement à son retrait du Syndicat.
Article 8 : rgane: tion de TRINOVAL
E- Le Comité Syndicat :
Le Comité Syndical est constitué pour païtie de représentants des Communautés de Communes agissant à Ja place des communes qu'elles représentent dans le cadre de la représentation substitution et pout l'autre partie par les représentants des communes membtes. À ce titre, en application de Particle L5711-3 du Code Général des Collectivités Teuritoriales, les Communautés de Communes disposeront donc d'autant de délégués et de voix que les communes auxquelles elles se substituent.
Aucune collectivité ne poutra disposet à elle seule de plus du tiers du nombre de voix,
Le mandat des représentants des communes et des Communautés de Communes sera valide jusqu'à lexpiration du mandat au titre duquel ils ont été désignés par leur suucture d'appattenance pour siéger au Comité Syndical conformément aux dispositions de Particle L 5211-8 Code Général des Collectivités Tetzitotiales, En cas de retrait du mandat de l'un des représentants par sa collectivité d'appattenance, de démission où de substitution pour quelque ‘motif que ce soit, le Président de TRINOVAL en seta immédiatement informé. Le Maire de la commune concernée, ou le Président de la Communauté de Communes, ou sespectivement dans Potdte, le 1% adjoint ou le 1° vice-président représenteront «lots leur collectivité au comité jusqu'à désignation officielle du nouveau représentant qui devra intervenir dans le mois qui suit la cessation de fonction,
Pout ce qui concetne le nombre de voix, celui-ci sera comptabilisé par tranches de 500 habitants de chaque commune représentée :
Le Comité Syndical dont la composition est détaillée en ammexe 2 par collectivité sera donc constitué comme suit :
- pour ce qui concerne la zeprésentativité des communes et Etablissements Publics de Coopétation Intercommunale adhérents à la fois pour la compétence collecte et la compétence traitement: 157 délégués titulaires correspondant à 223 voix.
' Slatats du syndicat mixte fermé TRINOVAL — mars 2016
46. Tranche de population Nombre de délépués | Nombre de voix
Moins de 500 habitants 1 1
De 501 à 1000 1 2
De 1001 à 1500 1 3
De 1501 à 2000 1 4
De 2001 à 2500 1 5
De 2501 à 3000 1 6
Plus de 3000 À 7
La population à prendre en compte, et qui restera en vigueur pour la dutée totale du mandat, est da population légale en vigueur à la date du renouvellement général des conseils municipaux en application de Faticle R. 2151-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit La population municipale et non pas totale.
La teprésentativité de la Communauté de Communes du Contynois sera donc de 23 délégués septésentant 33 voix, et la représentativité de la Communauté de Communes du Sud Ouest Amiénois seta donc de 62 délépués représentant 78 voix.
- pout ce qui est de la septésentntivité de la Communauté de Communes de la Picardie Verte adhétente pour la seule activité de traitement: 25 délégués titulaires correspondant à 110 voix.
Chacune des collectivités membres désignera autant de délégués suppléants qu’elle auta désigné de délépués titulaires.
Les délégués titulaires disposeront de voix délibératives dans la limite du nombre de voix qui leur est atttibué selon la clé de sépaitition. En l'absence du délégué titulaire, son délégué suppléant disposera du même nombre de voix délibératives que le titulaire qu'il remplace.
En cas d’adhésion de nouvelles collectivités, le nombre de délégués et de voix sera modifié en tant que de besoin, si la règle visant à ne pas permettre de disposer de plus du tiers des voix devait être remise en cause.
Le Cotnité Syndical pourra associer À ses réunions, à titre consultatif, toute personne extérieure ‘qu'il jugéra utile et dont ln présence pourrait s’avérer également utile en fonction des affaires ttaitées. Il poutta être demandé alors à ces personnes extérieures invitées, en tant que de besoin, que la discrétion soit préservée sur les affaires dont elles seraient amenées à connaître.
Les décisions sont prises à la majotité absolue des suffrages exprimés en application des dispositions combinées des atticles L 5211-1 et L 2121-10 du Code Général des Collectivités Tesritoriales,
En application de l'article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors que nous nous trouvons dans Je cadre d’un syndicat à la carte, et que certaines structures n’adhèrent que pour une partie seulement des compétences de ce syndicat:
a 1° Tous les délégués prennent part au vote pour Les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes et notamment pour l'élection du président et des membres dit burean, le vote dur budget, l'approbation die compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durte du syndicat ; dans le cas contraire, ne prennent part an vote que les délégués représentant les commmnes (od : où communautés de communes) concernées par l'affaire mie en délibération » ;
Statuts du syndical mixte fermé TRINOVAL - mars 2016
MY
I Le Bureau :
Le Coimité Syndical élit en son sein un Bureau composé d’un Président, de onze vice-présidents et de trente-trois autres membtes.
Chaque membre du Bureau disposera d’une voix.
La constitution précise de ce Bureau est fixée par le règlement intétieur.
Le Comité Syndical délègue au Président et au Buteau ses attributions dans les conditions prévues à l'atticle L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau pourra associer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne extérieure qu’il jugera utile et dont la présence pourrait s'avérer également utile en fonction des affaires traitées.
IT : Commissions consultatives :
En tant que de‘besoin, le Comité Syndical formera pout Pexercice de ses compétences, des commissions consultatives chargées d'étudier et de préparet ses décisions.
Article 9 : Le Président
Le rôle du Président est défini aux smticles L 5211-9 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territotiales.
Il disposera donc des compétences mentionaées aux atticles L 5211-09 du Code Général des Collectivités Territoriales et de celles de l’article L 5211-10 du Code Générnl des Collectivités Tetritotiales qui Ini auront été délépuées par le Comité Syndical.
Il poutra également bénéficier sur délibération du Conseil Syndical des pouvoits prévus à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Testitotiales rendu applicable aux Etablissements Publics de Coopétation Intercommunale pat Vartiele L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
icle 10 : Budget
Le Syndicat est habilité à percevoir les ressources prévues À l'article L. 5212-19 du Code Général des Collectivités Tettitoriales et notamment comme mentionné ci-après:
Le budget comprend une section exploitation et une section investissement :
lela section exploitation le budgel end notimment sans que la liste ne
it limitative :
= erveceltes:
- le produit de là REOM ou de la TEOM petçu auptès des usagers des communes adhérentes à titre individuel, pout la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilées ;
- le produit des contributions des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres, pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilées ; - le produit des prestations effectuées au profit des commerçants, attisans ou agriculteurs, et à titre exceptionnel des prestations offertes aux collectivités ou sttuctutes publiques ou ptivées situées dans le périmètre du syndicat et non adhérentes. En ce qui concerne ces
Statuts du syndicat mixte formé TRINOVAL — mars 2016
@ produits, dès lots que les prestations en question n’entrent pas dans les compétences des communes ou communautés de communes sur lesquelles ils se situent, le montant des tedevances seta fixé exclusivement par TRINOVAL;
- le produit des ptestations issues de conventions ou de contrats ;
- toutes autres patticipations permises pat la Joi (subventions de fonctionnement accordées par l'Etat, les collectivités ou tous auttes organismes) ;
- le produit des dons et legs et les produits des biens meubles etimmeubles ; - le produit de la vente des déchets recpclés ;
- le produit de Ja vente des énergies produites ;
- les opérations d'ordre.
+ lépenses i
- les dépenses de personnel et matériels, l'entretien des bâtiments, les impôts, les intérêts des emprunts ;
- toutes les autres dépenses nécessaires à l’excrcice de sa compétence ; - les opérations d'ordre. °
B — Au titre de Ja section d'investissement le budget comprend sans que la liste ne soit ï ve:
= étirvéeifes:
- le produit des emprunts contractés ;
= le produit du prélèvement sur la section d'exploitation :
- toutes autres patticipations autorisées par la loi (subventions d'investissements accordées par l'Etat, les collectivités ou tout autre otpanisme) ;
- les opérations d'ordte.
- les dépenses afférentes aux actions réalisées par le syndicat dans le cadre de ses statuts : - de temboutsement en capital des emprunts ;
- les opérations d'ordre.
La redevance ou la taxe des usagers, les contributions des collectivités membtes setont fixées pat” le Comité Syndical. Elles cortespondront notamment au reversement estimé du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagètes qui serait perçue par ses membres, et/ou au coût du traitement des ordures ménagères en fonction de l'adhésion, afin de permettre au syndicat de mener à bien ses missions.
Les modalités précises de caleuls seront précisées dans le règlement intérieur.
Pour les Communautés de Communes qui adhétent pour l’ensemble des compétences « collecte et traitement», les contibutions scront basées sur le montant de la redevance fixéc par TRINOVAL.
En cas de mise en place de la taxe, elle se fera selon les conditions téglementaites en vigueur.
Les contributions, les redevances et les taxes tiendront compte en tant que de besoins des décisions d'investissements qui auront été adoptées par le Conseil Syndical dans le cadre d'autotisations de programme concernant la section investissement.
Statuts du syndicat mixte fermé TRINOVAL — mars 2016
ka
Article 11: Comptabilité
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le receveur municipal d'Hotnoy-le- Bourg.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, apptouvé pat le Comité Syndical selon les règles de la majotité absolue fixées à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, détaillera en tant que de besoin, les règles de fonctionnement du Syndicat non prévues aux ptésents statuts,
Ce detnier poutra êtte amendé ct modifié en tant que de besoin à la majorité qualifiée.
Vu pour être annexé à Parrêté interdépartemental du 30 MAR 201
Le Préfet de l'Oise, ÿ Le Préfet de la Somme
. e Préist . Pour le préfet, D! Général.
Le secrétaire général,
Blaise GOURTAY
Jean-Cheflos GERAY
Statuts du syndicat mixte fermé TRINOVAL — mars 2016
re ANNEXE 1 aux Statuts de TRINOVAL
Liste des communes composant les E.P.C.I. en représentation substitution adhérentes pour la compétence collecte et la compétence traitement :
Cotnmuganté de Communes du Contynois
BACOUEL SUR SELLE
BELLEUSE
BRASSY
CONTRE
CONTY
COURCELLES SOUS THOIX
ESSERTAUX
FLEURY
FOSSEMANANT
FREMONTIERS
LE BOSQUEL
LOBUILLY
: MONSURES
NAMPS MAISNIL (NAMPS AU MONT, NAMPS AU VAL, RUMAISNIL, TAISNIL)
NAMPTY
. NEUVILLE LES LOEUILLY
ORESMAUX
PLACHY BUYON
PROUZEL
SENTELIE
THON
TILLOY LES CONTY
VELENNES
Annexe 1 des statuts de TRINOVAL — Mars 2016
4
1/9
Communauté de Communes du Sud-Ouest Amiénois
AIRAINES
ARGUEL
AUMONT
AVELESGES
BEAUCAMES LE JEUNE
BEAUCAMPS LE VIEUX
BELLOY SAINT LEONARD
BERGICOURT
BETTEMBOS
BLANGY SOUS POIX
BOUGAINVILLE
BRIQUEMESNIL FLOXICOURT
BROCOURT
BUSSY LES POIX
CAMPS EN AMIENOIS
CAULIERES
COURCELLES SOUS MOYENCOURT
CROTXRAULT
DROMESNIL
EPLESSIER
BQUENNES ERAMECOURT
FAMECHON
FLUY
TFOURCIGNY
FRESNOY AU VAL
FRICAMPS
GAUVILLE
Annexe L des statuts de FRINOVAL — Mars 2016
27
2/9 - GUIZANCOURT
- HESCAMPS
-_ HORNOY LE BOURG
- LA CHAPELLE SOUS POIX
= LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN
+ LALEU
- LAMARONDE
- LE QUESNE
- LIGNIERES CHATELAIN
- LIOMER
- MARLERS
- MEIGNEUX
- MEREAUCOURT
+ MERICOURT EN VIMEU
- METIGNY
- | MOLLIENS DREUIL
-_ MONTAGNE FAYEL
< MORVILLERS SAINT SATURNIN
+ MOYENCOURTLES POIX
- NEUVILLE COPPEGUEULE
-_ OFFIGNIES
- OISSY
-_ POIX DE PICARDIE
+ QUESNOY SUR AIRAINES
+ QUEVAUVILLERS
+ RIENCOURT
- SAINT AUBIN MONTENOY
- SAINTE SEGRER
Annexe | des statuls de TRINOVAL— Mars 2016
S3-
3/9
- SAINT GERMAIN SUR BRESLE
+ SAULCHOY SOUS POIX
- TAILLY L'ARBRE À MOUCHES
- THIEULLOY L'ABBAYE
- THIEULLOY LA VILLE
- VILLERS CAMPSART
- _ VRAIGNES LES HORNOY
- WARLUS
Communauté de Communes de la Région
- ANDAINVILLE
- AUMÂTRE
= AVESNES CHAUSSOY
- BERMESNIL
+ CANNESSIERES
- CERISYBULEUX
+ EPAUMESNIL
+ ETREJUST
+ FONTAINE LE SEC
- FORCEVILLE EN VIMEU
+ FOUCAUCOURT HORS NESLE
- FRAMICOURT
+ FRESNES TILLOLOY
- FRESNEVILLE
- FRESNOY ANDAINVILLE
- ERETIECUISSE
+ HEUCOURT CROQUOISON
- _ INVALBOIRON
+ LE MAZIS
Annexe 1 des statuts de TRINOVAL — Mars 2016
isemont:
tk
419 -_ LE TRANSLAY
- LIGNIERES EN VIMEU
-_ MOUFLIERES
- NESLE L'HÔPITAL
- NESLETIE
- NEUVILLE AU BOIS
-_ OISEMONT
-_ RAMBURES
- SAINT AUBIN RIVIERE
- SAINT LEGER SUR BRESLE
- SAINT MAULVIS
-_ SENARPONT
-_ VERGIES
-_ VILLEROY
- WOIREL
Communauté de Communes de fa région d'Halencourt :
- ALLERY
- BAILLRUL
- BETIENCOURT RIVIERE
- CITERNE
- CONDE FOLIE
- DOUDELAINVILLE
- ERONDELLE
- FONTAINE SUR SOMME
- FRUCOURT
- HALLENCOURT
- HUPPY
+ LIERCOURT
Annexe 1 des statuts de TRINOVAL — Mars 2016
&"
59
- LIMEUX
+ LONGPRE LES CORPS SAINTS
- MERELESSART
- SOREL EN VIMEU
- VAUX MARQUENNEVILLE
-. WIRY AU MONT
-.- Liste des communes composant l'E.P.C.L. adhérent pour la compétence
traitement:
Communauté de Comimunes de la Picardie Verte
- ABANCOURT
- ACHY
-_ BAZANCOURT
-_ BEAUDÉDUIT
- BLARGIES
- BLICOURT
-_ BONNIERES
= BOUTAVENT LA GRANGE
=" BOUVRESSE
- BROT
-_ BROMBOS
-_ BROQUIERS
-_ BUICOURT
- CAMPEAUX
= CANNY SUR THERAIN
- CEMPUIS
+ CRILLON
+ DAMERAUCOURT
- DARGIES
Annexe 1 des statuts de TRINOVAL — Mars 2016
“SG
64 ELENCOURT
ERNEMONT BOUTAVEN'!'
ESCAÂMES
ESCLES SAINT PIERRE
FEUQUIBRES
FONTAINE LAVAGANNE
FONTENAY TORCY
FORMERIE
FOUILLOY
GAUDECHART
GERBEROY
GLATIGNY
GOURCHELLES
GRANDVILLIERS
GREMEVILLERS
GREZ
HALLOY
HANNACHES
HANVOILE
HAUCOURT
HAUTBOS
HAUTE EPINE
HECOURT
HERICOURT SUR THERAIN
HETOMESNIL
LA CHAPELLE SOUS GERBEROY
LA NEUVILLE SUR OUDEUIL
LA NEUVILLE VAULT
Annexe 1 des statuts de FRINOVAL — Mars 2016
+
719
LANNOY CUILLERE
LAVACQUERIE
LAVERRIERE
LE HAMEL
LIHUS
LOUEUSE
MARSEILLE EN BEAUVAISIS
MARTINCOURT
MESNIL CONTEVILLE (LE)
MOLIENS
MONCEAUX L'ABBAYE
MORVILLERS
MUREAUMONT
OFFOY
OMECOURT
OUDEUIL
PISSELEU AUX BOIS
PREVILLERS
QUINCAMPOIX FLEUZY
ROMESCAMPS
ROTHOIS
ROY BOISSY
SAINT ARNOULT
SAINT DENISCOURT
SAINT MAUR
SAINT OMER EN CHAUSSEE
SAINT QUENTIN DES PRES
SAINT SAMSON LA POTERIE
Aunexe | des statuts de TRINOVAL -— Mars 2016
ES
8/9 ANNEXE 2 aux Statuts de TRINOVAL - SAINT THIBAULT :
Collectivité adhérente à la compétence obligatoire :
+ SAINT VALERY SUR BRESLE - Communauté de Communes de la Picatdie Verte
- SARCUS Coliectivités adhérentes à la compétence obligatoire et à la compéterice optionnelle :
- Communauté de Communes du Contynois -_ SARNOIS
É - Communauté de Cominunes du Sud-Ouest Amiénois - _SENANTES
- Communauté de Communes de la Région de Oisemont - _ SOMMEREUX
- Communauté de Communes de la région d'Hallencourt -_ SONGEONS
- AILLY SUR SOMME
- SUELY °
-_ ARGOEUVES
- THERINES
= BELLOY SUR SOMME
- THIEULOY SAINT ANTOINE
- _ BETTENCOURT SAINT OUEN
- VILLERS VERMONT
- BOUCHON
- VILLERS SUR BONNIERES
- BOURDON
+ VROCOURT
- BREIY
. ‘AMB w Fz - CAVILLON
- CROUY SAINT PIERRE
- FERRIERES
- _ FLIXECOURT +. ëte
2 à V'arrté interdévau Le Va pour être annexé à l'arrêté interdépartemental du 30 MR 201 __ FOURDRINOY
- _ HANGEST SUR SOMME
Le Préfet de l'Oise, fe Préfet de la Somme - LRTOIE
- LA CHAUSSEE TIRANCOURT
A néral Pour le préiet, - LEMESGE
Le taire gé ect re général, -_ PICQUIGNY
dean-Charlal GERAY - SAINT SAUVEUR
Blaise GOURTAY - SAISSEVAL
- SEUX
- SOUES
-_ VIGNACOURT
Annexe 1 des statuts de TRINOVAL - Murs 2016 949 Annexe 2 des statuts de TRINOVAL — Mars 2016
76 —6= - VILLE LE MARCLET
- YZEUX
30 HR 26 Vu pout être annexé à l’arrêté intetdépattemental du
Le Préfet de l'Oise, ÿ Le Préfet de là Somme
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Blaise GOURTAY dedn-Chares GERAY
Annexe 2 des statuts de TRINOVAL — Mars 2016
Lt
212
PRÉFECTURE
DIRECTION DU RESPECT DES LOIS ET DES LIBERTÉS LOCALES
Service des relations
avac les collectivités terriloriales
Bureau da l'Intércommunalité
etdes concours financiers
À 16 - 001 - SRCT
ARRÊTÉ INTÉRPRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DES-STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EXPLOITATION.DES CHAMPS CAPTANTS D'ASNIERES-SUR-OISE
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
LE PREFET DE L'OISE
CHEVALIER. DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL BU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses.articles L.5211-17- etL.5211-20 ; Donne nie deu tee men mec
VU l'arrêté interpréfectoral du 25 janvier 1977 autorisant la création du syndicat Intercommunäl d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise regroupant sept: communes. du. Val-d'Oise: Asnières-sur-Oise, Chaumontel, Noisy-sur-Oise, Saint-Witz, Seugy, Survilllers et Viarmes et cinq communes de l'Oise-suivantes : la Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé et Thiers-sur-Thève
VU l'arrêté interpréfectoral du 17 mai 1979 autorisant l'adhésion des communes de Luzarches et Caye la Forêt au syndicat intercoramunal d'éxploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise ;
VU l'arrêté Interpréfectoral du ‘20, mars 1985: autorisant l'adhésion de la commune, de Moïtefontaine au syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières- sur-Oise ; :
VU l'arrêté interpréfectoral du 23 septembre 1988 autorisant l'adhésion de la commune de Villeron au syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnlères-sur-Oise ;
VU l'arrêté interpréfectoral du.22 mars 1990 autorisant la modification des articles 5 et 6 des statuts du syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières- sur-Oise (SIECCAO);
Internet des services de l'Etat dans le département : htipziwmmval-dolse.gouv.fr
5, avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tèl. : 01.34.20.05.95 - Fax : 01.20.30.62.63
- 62 VU la délibération du 6 octobre 2015 syndical du SIÉCCAO portant . 2 eat: Î rvoirs intercommunaux, l'achat : modification des statuts visant notamiment à'ék iipétences à la distribution de NU te, d'éatr, térieur du lerritoire, M l'eau potable. . ént ef la création de réseaux
VU les délibérations des consélls-nuricpaiux des communes intéressées : . suivantes : :
: . : pile 1. Asnières-sur-Oise 20 novembre 2018 ommunes adhérentes, 2. Chaumontel 26 navémbre 2015 He L.]
8. Luzarches du.26 novembre 2015 Régime de propriété : les :cah et les équipements associés, 4. Noisy-sur-Oiss <'au'12 octobre 2015 réalisés pour l'alimentation lé. des-abonnés, sous maîtrise &, Saint-Witz : 2." du 12 novembre 2015 - d'ouvrage syndicale ou rel ent'au syndicat, appartiennent 6. Seugy S'novembre 2015 ° en pleine propriété au'syl que soif la localisation (sous 7. Survilliers 16 décembre 2015 domaine public où privé) ou fana financement. 8. Viarmes 19 nôveribre 2015 TT,
9, Villeron du 8 décembre 2015 ARTICLE 3 -
10. Coye la Forêt :-du-18 novembre 2015 le siège du syndicat est fixé à l'Unité”dé Traifement - RD 922— 95270 11. La Chapelle-en-Serval du 18 novembre 2015 Asnières-sur-Olse.
12: Mortefontaine ‘du 13 naveinbre 2015 L 13. Orry-la-Ville “du 05 novembre 2015 4 14. Plaily - du 02 novembre 2015 ° 15. Pontarmé du 09 novembre 2015 ARTICLE 7-
16. Thiers-sur-Thève. du 6novembre 2018 Les Indemnités de fonction du Président ef des Vice-Présidents des établissements publics de coopération Intercommunale sont fixées par émettant un avis favorable à la modification des statuts du SIECCAO ; délibération seton l’articte L.5211-12 dû CGCT
CONSIDÉRANT que les conditions. de majorité qualifiée telles que définies par ARTICLE 8 - l'articlé L, 5211-5 du.code général des collectivités territoriales sont réunies pour autoriser la le comité tlent chaque frimestre.une session ordinaire. Il est en outre
modification des statuts du SIECCAO ; corivoqué par le Président dans les conditions prévués au CGCT.
SUR proposition de Messieurs les Secrétaires Généraux des préfectures du Li Val-d'Oise et de l'Oise.
ARTICLE 11 -
Les receltes sont celles prévues à l'article L.5212 du CGCT et comprennent ARRÊTENT notamment une part du produit de la vente de l'eau.
’ ARTICLE 12 - ARTICLE 1": Soñt autorisées les modifications des statuts du syndicat intercommunal Le syndicat peut passer avec une société de distribution plusieurs. contrats d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise (SIECGAO), telles que mentionnées de coricession ou d'affermage prévoÿant que cette dernière, outre le
en gras et en italique, ci-après : fonctionnement des installations, assure les charges financières suivantes.
RTICLE 1°-
En. application des articles L.5212-1 et L5212-2 du code général des ARTICLE 15- collectivités territoriales, il est formé un SIVOM entre les collectivités ci- Les fonctions de Receveur du Syndicat seront exercées par le Percepteur ges désignées : rattaché au siège social du SIECCAO.
Ce syndicat pourra comprendre également les communes; syndicats ARTICLE 16 - intercomiiunaux: et EPCI'à fiscalité propre qui adhéreront aux présents Un règlement Intérieur est élaboré pour préciser les détails de statuts et seront admis par le Gomité.du syndicat dans ls cônditions fixées au fonctionnement du Syndicat.” CGCT.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions des staluts du SIECCAO demeurent inchangées, ARTICLE 2 -
L paient a pour objet: ARTICLE 3 : les nouveaux statuts du SIECCAO sont annexés au présent arrêté
+ La réalisation des forages, des équipements de pompage et de ARTICLE 4 : Le présent arrété sera notifié au président du SIECCAO, ainsi qu'aux maires
traitement des eaux à partir du: périmètre classé sous l'appellation des.communes intéressées. Il sera également publié au recueil des actes administratifs des « Zone d'ASNIÈRES-SUR-OISE », services de l'Etat dans le Val-d'Oise, consultable sur le site intérnet de la préfecture du Val- f... d'Oise à l'adresse suivante : hip;/www val-doise.gouv.fr.
24 LL]
63. a RTICLE 6: En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Cods de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
oral administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : M. le Secrétaire Général de la préfecture du Val-d'Oise, M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, M. le Sous-Préfet de Sarcelles, MM. les Directeurs Départementaux des Finances Publiques du Val-d'Oise et de l'Oise, M. le Président du SIECCAO, Mmes et MM. les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cergy-Pontoise, le 25 JAN 06
Le Préfet du Val-d'Oise Le Préfet de l'Oise
‘” Pour le préfet,
Le secrétaire général
r LC .
Blaise GOURTAY
,
a
DIRECTION Re Re DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RSTRRNNLAIUSTION
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 610/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet: Décisions relatives à la délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un
auxiliaire de uns ou un officier ministériel.
Annulé et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; R.57-8-10 Vu l'arrêté du ministre de la justice en du date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAQUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention
+ Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
«Monsieur Laurent LÉGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à la délivrance, refus, suspension, retrait des permis dé visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de justice ou un officier ministériel.
Validation de la délégation de signature le 02 décembre 2015
Le Chef d'établissement,
a ———
Christophe LOY
Contre L'énnfentialro de Beauvais
200 mue de Pontoise — BP G98 60000 BEAUVAIS
“Tél. : 03 G4 19 80 44
Fax : 03 44 08 00 39 ut Een rer) DIRECTION Rérvstaue Praneanse
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE —_ AINSI PAR LA SIGN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
BES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 567/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet: Retrait à une personne détenue, pour des ralsons de sécurité, de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une men ou une évasion
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 30/11/2015
Vu le code de procédure.pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.273 Vu l'arrêté du miaistre de la justice en date du 6 août.2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Ceritre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+ Mônsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsiéur Moliamed MESSAOUDI, Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant péniténtiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant-pénitentiairé
* Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant: pénifentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
* Monsieur Philippe MARISSAL, Liéutenañt pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives au retrait-à une personne. détenue, pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant et pouvañt perméttre un suicide, une agression ou uné évasion.
Validation de la délégation de signature le 17 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Cenire Pénntentiqire de Besuvais 200 nie de Pontoise - BP 698
60009 BEAUVAIS
Tél.: 03 64 19 80 44 Fax : 03 44 O8 00 39 wi
6% -
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE IMENISTRAR DR LAIUSTIQR
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N°560/2016
sion PORTANT on DE SIGNATURE
ms nRnnE des es détenues à nes en cellule
Annule et remplace la’-décision portant délégation de signature du 30/11/2015
Vu le code de procédure pénale, notämment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.93 Vü l'arrêté du ministte de la justice-en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Établissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissément du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation:permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe.
*._ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Pierre-Antaine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Motiamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphanc BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de-détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieuténant pénitentiaire.
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire:
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Mônsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
*_ Moïsieur-Philippe MARISSAL, Lieuteriant pénitentiaire
* Monsieur Abdélmägid AFEKIR, Premier surveillant
Monsieur Frédéric-BLOND, Prernier surveillant:
Monsieur Fred BOSC, Premier surveillant
Madame Lætitia CASILLAS, Première surveillante
Monsieur Cédric CEREZO, Premier surveillant
Monsieut Jonathan. DELVALLEE, Premier.surveillant:
Monsieur Philippe-DEMARCY, Premier surveillant
Madame Laurence DUHAMEL, Première surveillante
Monsieur Jérôme: DUMOULIN, Premier surveiflant
Monsieur Sébastien FAUCOEUR, Prémier surveillant
Madame Sabrina FLINOIS, Première surveillante
Monsieur Arnaud FRANCOIS, Premier surveillant
“_ Monsieur Julien GALLET, Premier surveillant
Centro Péantentinire de Beauvais
200 rue de Pontoiga BP 698
60000 BEAUVAIS
T4 à 03 G4 19 80 44
Fax : 03 44-08 00 39 . 2
6 *__ Monsieur Christophe HECQUET, Premier surveillant
“= Monsieur Jonathan LANVIN, Premier surveillant
+ Monsieur Philippe LEROY, Premier surveillant
*__ Monsieur Eddy LIEGEOIS, Premier surveillant
* Madame Marie-Ange LOCTIN, Première surveillante
«Monsieur Guillaume NANTIER, Premier surveillant
+ Monsieur Rémi PAUVERT, Premier surveillant
*_ Monsieur Stéphane PEDUZZI, Premier surveillant
+ Monsieur Frédéric PIOTROWIAK, Premier surveillant
+ Monsieur Pierre TCHATCHA, Premier surveillant
*__ Madame Véronique VERDAVAINE, Première surveillanté
+. Monsieur Fabrice VILLETTE, Premier surveillant
aux fins d'appliquer les décisions relatives à la désignation des pérsonnes déténués à placer ensemble en cellule.
Validation de ia délégation de signature le 21 mars-2016
Le Chef d'établissement,
<<: Christophe LOY
Centré Pénntentinire de Beauvais 200 nus do Ponloiro — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 64 19 80 4 Fax: 03 44.08 00 39 PA
DIRECTION RÉEL ADN PaRets
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE EE — ARRETE DIE LA SURTIEN.
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVIDES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
GENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 5683/2016
PERISION PORTANT PAR ESATION DE SIGNATURE ,
Objet : Suspension de l'encellufement individuel d'une personne détenue
Annule et remplace la décision portant délégation de-signature du 30/11/2015
Vu le code dé procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D,94 Vu l'arrêté. du ministre. de la justice en date du. 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire. de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
° Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
"Monsieur Alain YOMI Directeur de secteur
*_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
*_ Moïisieir Mohained MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant'pénitentiaire
“Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
«Monsieur Philippé MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Abdelmagid AFEKIR, Prémier survéillant
“Monsieur Frédéric BLOND, Premier surveillant
+ Monsieur Fred BOSC, Premier surveillant
« Madame Lætitia CASILLAS, Première surveillante
*_ Monsieür Cédric CEREZO, Premier surveillant.
+ Monsieur Jonathan DELVALLEE, Premier surveillant
*__ Monsieur Philippe DEMARCY, Premier surveillant.
«Madame Laurence DUHAMEL, Première surveillante
+ Monsieur Jérôme DUMOULIN, Premier surveillant
+ Monsieur Sébastien FAUCOEUR, Premier surveillant
*__ Madame-Sabrina FELINOIS, Première surveillante
Centre Pénntentiaire de Beauvais
200 nie de Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 64 19 80 44 -
Fax: 03:44 08 00 39 1 —e Monsieur Arnaud FRANCOIS, Premier surveillant
Monsieur Julien GALLET, Premier surveillant
Monsieur Christophe HECQUET, Premier surveillant
Monsieur Jonathan LAN VIN, Premier surveillant
Monsieur Philippe LEROY, Premier surveillant
Monsieur Eddy LIEGEOIS, Premier surveillant
Mâdaine Marie-Ange LOCTIN, Première survéillante
Monsieur Guillaume NANTIER, Premier surveillant
*__ Monsieur Rémi PAUVERT, Premier surveillant
+ Monsieur Stéphane PEDUZZI, Premier surveillant
+ Monsieur Frédéric PIOTROWIARK, Prernier surveillant
+ Monsieur Pierre TCHATCHA, Preinier surveillant
«Madame Véronique VERDAVAINE, Première surveillante
+. Monsieur Fabrice VILLETTE, Premier surveillant
CC
aux fins d'appliquer les décisions relatives à la suspension de l'encelluiement individuel d'une personnë détenue,
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2015
Le Chef d'établissement,
———— e
Christophe LOY
Contre Pénntenlinire de Beauvais
200 rue de Pontoise - BP 698 60000 BEAUVAIS
TL : 0 64 1980 44
Enx: 03 4408 00 39 an
À
DIRECTION RÉ moe CE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE a — ose PA LA IURTIEN
PIRECTION INFERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNIFENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 564/2016
DECISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Retraït, en cas d'urgènce, de la mesure de surveillance ne de fin de ne ét on du condamné
Annyle et remplace la décision portant délégation de signature du 26/11/2016
Vu le code de procédure pénale, notamment ses.articles.R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.147-30-47 Vü l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation: permanente de signature donnée à :
Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Monsieur Alain YOME, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur,
Monsieur Moliamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de déténtion Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Monsieüt Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Geoïrgès MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire ....
aux fins d'appliquer les:décisions relätives au retrait, en cas d'urgence, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration du condamné.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissemérit,
a
Christophe LOY
Centro Pénntentiaire de Beauvais 0.ine de Poñtoise —BP 698
60000 BEAUVAIS TTEL.:09 64:19 80 44
Fax: 03 44 08 00 39 vi
— 42 DIRECTION Radar dE
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE _ Creer ere)
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 565/2016
HSE PORTANT RTE DE SIGNATURE
Cbiet : Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de Es de cellule, de transfert ou de libération
Annule et remplace:la décision portant délégation de signature du 30/11/2015
Vu.le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.,449 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août.2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire.de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signatire donnée à :
+ Madame Yveline.CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Monsieur Alain. YOMIT, Directeur de secteur
» Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
* Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lièutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention *_ Madaïne Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*__ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+. Monsieur Philippe MARISSAE, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à la déstiniatiôn à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa céllule, en cas: de-changemeïit de:cellule, de transfert ou de libération.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
NS
Christophe LOY
Centre Pénntentiaire de Beauvais
200 rue de Pontaise - BP 698
60000 BEAUVAIS
TE : 03 Ge 19 8044
Fax: 03 44 08 00 39 ti - #8.
En DIRECTION RSR Tnt
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE —— te —— ANG PI LA MSIE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET.DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 566/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CES : SREREN à la rate d'un‘aidant
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 30/11/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 : R.57-7-5 ; R.57-8-G Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du.6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Ghef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement.du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
5 Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Pierre-Antoiné AUVIN
“Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDL Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention *_ Madamé Corinñe ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
°__ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire.
* Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions rélatives à l'opposition à la désignation d'un aidant.
Validation. de la délégation de signature lé 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Centre Fénntenénire de Benuvais 200 me de Pontoise — BP GDË
61000 BEAUVAIS Tél. :03 Gd 19 80 44
En : 03 dd. O8 00 39 . wi
#4 DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AMENER IE LA JUSTICE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVISES PÉNITENTIAIRES DU NÜRD.PAS-DE-GALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 568/2016
DÉCISION PORTANT DENTS DE SIGNATURE
Objet : Décision en cas de recours us des ss détenuës, ns ou us
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 30/11/2015
Vu le code de procédure -périale, notaminent ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D,259 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etäblissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Moñsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centré Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Monsieur Ajain YOMI, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutènant pénitentiaire, adjoint chef de détention
Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieuténänt pénitentiaire
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire:
Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieuteriant pénitentiaire
aux fins d'appliquer la décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes.
Validation de:la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
5
Christophe LOY
Genre Pénntentinire de Beauvais
200 rus dé Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél. : 03 Gi 19 80 44
Fox: 03 44 08 00 39 ds wL
DIRECTION RS rARen
DE L'ADMINISTRATION PÉNIFENTIAIRE ————— rantsrtnentt aruamen |
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DEHAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 569/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d'ordre ou de sécurité
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 1er/12/2015
Vu lé code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.459-3 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Céntre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégatioi permanente de signature donnée à :
* Madaine Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
» Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*._ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention.
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madaine Coririne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant péniténtiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à l'interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportivés pour des raisons d'ordre ou de sécurité
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
ES
Christophe LOY
Centre Pénntonlinire de Beauvais
200 rue de Pontoise — ÉP.698
60000 BEAUVAIS
Tél, : 03 64 19 80 44
Fax : 03 44 08 00 39 46 11 DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE MINEETÈRA DT LAIURTIEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PIGARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 570/2016
an PORTANT en DE SIGNATURE
SES ; en des ns détenues autorisées à HR à des activités
Annule.et remplage la décision portant délégation de signature du 1er/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.446 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY én qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signaturë donnée à :
* Madame Yveline CHARD-HENRY, Diréctrice adjointe
Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de:secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention
+ Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant péniténtiaire
+. Monsieut Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaite
+. Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à la désignation des personnes détenues autorisées. à participér à des activités,
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
ed
Christophe LOY
Centre Pénntentiaire de Beauvais
200 nie de Pontoise— BP 678
60000 BEAUVAIS
Tél. : 03 64 19 80 dd
Fax : 03 44 DR 00 39 # M
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE te — ONE DIS LAIURTIQN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD.PAS-DE-GALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 5741/2016
DÉCISION PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE
Objet : Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme SRE nan de la RES ns de son us nominatif
Annule et remplace la décision portant délégation de signatute du 62/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.39$ Vu l'arrêté du ministre de la justice en date’du 6 août 2014 ñoïimanit ménsieur Chiistophé LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+. MonsieurAlain YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directèur de secteur
+ Monsieur Moliamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de-détention
+ Madare Coriine ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+. Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
«Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'aîgent provenant de là part. dispoñiblé de son compte nominatif.
Validation de la délégation de signature le 21mars 2016
Le Chef d'établissement,
k
‘ Christophe LOY
Cenire Pénntentiaire de Beauvais 206 ne de Pontoise = BP 698
60000 BEAUVAIS “Tél. : 03-64-19 80 44
Fax : 03 44 08 00 39 11 DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE a — MUNESTAAG PRLA TUSTIEN,
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 572/2016
en PORTANT RTE SIGNATURE
Objet : Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de nan et d'éducation pour la:santé
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le-code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.390 Vu l'arrêté du,ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais’
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
*._ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+. Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Pierre-Antoïne AUVIN, Directeur de:secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention. -. Madäme Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux ns d'appliquer les. décisions relatives. à autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé,
Validation de la délégation de signäture le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Centre Pénnientiaire de Benuvais
290 rue de Pontoise — BP.608
60000 BÉAUVAIS
Tél. : 03 64 19 80 44
Fax : 03 44 08 00 39 vt
-#8-
DIRECTION RÉFURERQED ERANÇARS
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ORDER RIELA SUETIEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DEHAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 573/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Qbiet : Autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les RE détenues condamnées
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2018
Vu le codé de procédure-pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; R.57-8-23 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du. 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en
qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
”._ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
*__ Monsieur Alain YOMIL, Directeur de secteur
+. Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
“Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiairé
* Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsièur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
°_ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à l'autorisation, le refus, la suspension, le retrait de l'accès au téléphone pour les personnes détetues condañinées,
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
A
Christophe LOY
Centrg Pénntentiaire de Beauvais 200 ruc de Pontoise — BP 698.
60000 BEAUVAIS
Tél, : 03 64 19 80 dé
Fax : 0344 08 O0 39. 14
Be de Beauvais
N° 580/2016 EE
ons de net en matière cpnale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R.57.7-6 à R57-7-61 dû code de procédure pénale,
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Chrristophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Fénitentiiare de Beauvais
Monsieur Christophe. LOY, Chef d'Établissement du centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonctionnaires suivants :
Compétences concernées Agents ayant reçu délégation
Placer les personnes détenues, à litre préventif, en
confinement en cellule individuelle ordinaire ou en
cellule disciplinaire
- Madarne Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
- Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
- Monsieur Plerre-Añtéine AUVIN, Directeur dé secteur
- Monsieur Mohaméd MESSAOUDI, Chef détention
- Monsieur Stéphane BOCQUET, Adjoint chef détention
- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, Lieutenant
- Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant - Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant
- Monsieur Géotges MANDIMBA, Lieutenant
- Monsieur Phiippe MARISSAL, Lieutenant
- Monsieur Abdélmagid AFEKTR, Preniier suiveillant
Monsieur Frédéric BLOND, Premier survéillant,
- Ménsieur Fred BOSC, Prcinier surveillant,
-Madaiic Lætitia CASILLAS, Prémiète sürveillante:
- Monsieur Cédric CEREZO, Prémigr survéillänt
- Monsieur Jonathan DELVALLEE, Premici suiveillänt
- Monsieur Philipÿe.DEMARCY, Premier surveillant
- Madame Laurenco DUHAMEL, Première sutvcillañte
Monsieur Jérôme DUMOULIN, Premier Sutveillant
- Monsieur Sébastien FAUCOEUR, Préniier surveillant
- Madame Sabrina FLINOIS, Préinière sürvcillante
- Monsieur Arnaud FRANÇOIS, Premier surveillant
+ Monsiéur Julien GALLET, Prañiet survétilant
- Monsieur Christophe HECQUET, Preiñier:sürveilant
Monsieur Jonatlian: LANVIN, Premier sürveilant
- Monsieur Philippe LEROY, Préinicr surÿéillänt
- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Premicr Surveillant
- Madame Marie-Ange LOCTIN, Première surveillante
- Monsieur Guillaume NANTIER, Picinier surveillant
- Monsieur Rémi PAUVERT, Premier survcillant
- Monsieur Stéphane PEDUZZI, Premier surveillant,
- Monsieur Frédéric PIOTROWIAK, Premier surveillant
- Monsieur Pierre TCHATCHA, Premier surveillant
- Madame Véronique VERDAVAINE, Première surveillante.
- Monsieur Fabrice VILLETTE, Premier surveillant
Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité
professionnelle d'une personne détenue
- Madame Yveline CHARD-HENRY, directrice adjointe
- Monsieur Alain VOME, directeur de secteur
- Monsieur Pierre-Alain AUVIN, directeur de secteur
- Monsieur Georges MANDIBA, lieutenant
Engager des poursuites disciplinaires à l'encontre
des personnes détenues
- Madame Yveline CHARD-HENRY, directrice adjolnte
- Monsieur Alain YOMI, directeur de secteur
- Monsteur Pierre-Alain AUVIN, directeur de secteur
- Monsieur Mohamed MESSAOUDI, chef détention
- Monsieur Stéphane BOGQUET, adjoint chef détention
- Madame Corinne ALOVOR-FONTAINE, lieutenant
- Madame Élodie BLONDEAU, lieutenant
- Monsieur Laurent LEGRET, lieutenant
- Monsieur Georges MANDIMBA, lieutenant
- Monsieur Philippe MARISSAL, lieutenant
Présider la commission de discipline - Madame Yveline CHARD-HENRY, directrice adjointe - Monsieur Alaln YOM!, directeur de secteur
- Monsieur Pierre-Alain AUVIN, directeur de-secteur
Dispenser les personnes détenues d'exécuter [es
sanctions prononcées en commission de discipline
- Madame Yüellne CHARD-HENRY, diréctriée adjointe
- Monsieur Alain YOMI, directeur de secteur
- Monsieur Pierre-Alain AUVIN, directeur de secleur
Suspendre ou fractionner l'exécution des sanctions
prünoncées en commission de discipline
- Madame Yveline CHARD-HENRY directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, directeur dé secteur
- Monsieur Pierre-Alain AUVIN, directeur de.secteur
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Ghef d'établissement,
ss ©
Christophe LOY
VE Mise à jour lo 18/03/2016
8 12 VL-—Miso à jour ls 18/03/2016 DIRECTION Rens DE L'AOMINISTRATION PÉNITENTIAIRE — nt — Rrreerereprent
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-GALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N°582/2016
DÉCISION PORTANT Dan onon DE SIGNATURE
Objet : Autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pose lès cnnes détenues condamnées
Annule et remplacé la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 :.R.57-8-23 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date.du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY én qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Cenire Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégätion permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsiéur Aläin YOMT, Directeur de secteui
«Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur-de secteur
“Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
* Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*._ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant péniteñfiaire.
, Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à l'autorisation, le refus, la. suspension, le retrait de l'accès au téléphone-pour les personnes détenues condamnées.
Validation de la:délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
RS
Christophe LOY
Centre. Pénntentiaire de Benuvais
200 rue de Poutoisé - BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 64 19 80 44
Fox : 03 dé 08 00 39 ut
-43-
DIREGTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNIVENTIAIRE Es MINISTERIPNEA JUSTE
DIRECTION INYERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD.PAS-E-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 583/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Autorisation de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites ou Rs voieFEI “ES les ns détenues ne recevantras de visite
Annule et remplace la décision portant. délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.431 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais.
Monsieur Christophe LOY, Chéf d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+. Madame Yveline CHARD-HENRY, Diréctrice adjointe
+. Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
«Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphañe BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
«Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+“ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
«Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser la réception des colis par dépôt au centre pénitentiaire en dehors des visites, ou par voie postalé pour les pérsoninès détenues ne recevant pas de visite.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
© à
Christophe LOY
Centre l'énslentiuire do Beauvais
200 rus de Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
‘Tél. : 03 64 19 80 «4.
Fax : 03 44 08 00 39 HE DIRECTION Ron reaneR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE om —— MADAISTARN PR LA IUETIEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS:
N° 584/2016
DÉCISION PORTANT anni DE SIGNATURE
SEE : Retenue de none écrite, tant reçue ns |
Annule et remplace la décision portant délégation de signaturé du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24.; R.57-7-5 ; R.57-8-19 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais !
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire.de Beauvais
DÉCDE :
Délégation permanente de.signature donnée à :
«Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
“_ Monsieur Alain YOML, Directeur de secteur
“Monsieur Pierre-Antoine AU VIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphañe BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chief de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à la retenue de correspondance écrite, tant. réçue qu'expédiée,
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
A È—— Christophe LOY
Centre Pénnlentinire de Bemuvais
200 ue de Pontoise - BP 698 006) BEAUVAIS
“Tél. : 03 6 19 80 dd
Fax : 03 44 08 00 39 11 35
DIRECTION Ron Tan en
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE —_—_—— ATRETÉRE PILE A UNE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 5685/2016
DECISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de RER non titulaires d'un ns nent de visite
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notammetit sés articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.422 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christoplie LOY, Chef d'Etablissemérit du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+. Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenañt péniténtiaire, adjoint chef de détention Madame Coriine ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire ...
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
a
Christophe LOY
Centre Pénntentinire de Beauvais
290 rue de Pontoise. BP 698. 60000 BEAUVAIS
Tél, 03 64 19.80 44
Pax : 03 44 08 0D 39 wi DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE MINLETRAN DR LAIURTIEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
‘ N° 586/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ne : Décision de sn à la fouille des sonne détenues
Annble et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; R.57-7-79 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
*__ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+. Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
“Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant-pénitentiaire, adjoint chef de détention +. Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*. Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire:
aux fins d'appliquer les décisions relatives de procéder à la fouifle des‘ personnes détenues.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Contre Pénnténlinire de Besuvais
200 rüé da Pontoise — BP 698
G060B BEAUVAIS
Tél. : 03 64 19 8044
Fax : 03 44 08 00 39 1
Mes lag © ge DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE HONIFTRAR DTA IUSTIER
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD.PAS-DE-CALAIS,
DÉHAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 587/2016
DÉCISION PORTANT SON DE SIGNATURE ‘
Objet : Demande d'investigation corporelle interne adressée au Procureur de la mnt +
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; R.57-7-82 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en
qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
“Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
*__ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
«Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Dirécteur de secteur
«Monsieur Mohamed. MESSAOUDI, Chef de détention.
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention “Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ MadainéÉlodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*_ Moûsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à une demande d'investigation corporelle interne adressée.au procureur de la République.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
——-——
Christophe LOY
Centre Pénntentiniro do Benuvais 200 nie de: Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS *TAI : 03 64 19 80.44
Fax : 02 d4 0 00 39 A
&$- DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENT AIRE
MASTER LASOSTIEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 588/2016
DÉCISION PORTANT Der enTion DE SIGNATURE
Objet : Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont
eu les détenus à leur entrée dans un-établissement are
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le.code de procédure pénale, notamment ses-articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.337 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6.août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité dé Chef d'Etäblissément du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
Madame Yvelite CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Mônsieur Alain YOMI, Directéur de secteur
Monsieur Pierre-Añtoine AUVIN, Ditecteur de secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives. à refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans l'établissement pénitentiaire,
Validätion de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
EEE
Christophe LOY
Centre Pénnientinire de Beauvais
200 me de P'antoise … BP 698 60000 BEAUVAIS
Tél. :03 64 19 80 44
Fax : 03 44 DE 00 39 ut
. Lente Peters
DIRECTION RaruuoQuR FaaNÇAE
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE — a — AIMERAIT DULLA TESTER
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DÉS SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 589/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Retenue sur la part disponible du compte nominatif des
RRQ détenues en neon de mate matériels causés
Annule et.remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.332.
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signnture donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*__ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenañt pénitentiaire
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparâtion de dominagès matériels causés.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
a ———
Christophe LOY
Centre Pénntentiaire de Beauvais 200 ruo'de Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 64 19 80 44 Fax: 03 d4 08 00 39 a
-go- Bent es Peter DIRECTION MiruntIque PaNÇAIsS
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ———— 0 ANSE M ELA SUETEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DÉS SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS : ‘ N° 590/2016
DÉCISION PORTANT DOS DE SIGNATURE
Objet : Suspension de l'habilitation d'un personnel hospitalier de la Tree du chef d'établissement
Ashule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu te code de procédure pénale, notamment ses aïticles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D,388 Vu l'arrêté du ministre de [a justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etäblissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
+. Madame Yveline- CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alaii YOMI, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chéf de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant péñiténtiaire, adjoint chef de détention Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Moñsieur Laurent LÉGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Geoiges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du Chef d'Établissement.
Validatiori de la délégation de signature le-21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
UN
Christophe LOY
Contre Péantentiaire de Beauvais 200 mue do-Ponloise — BP 698
60000 BEAUVAIS ‘TÉL : 03 64 19 80 44
Fr: 03 dé 08 OÙ 29 wi a
DIRECTION Rome DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ——— — MNIETIDEN DNILAILETIGR
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N°591/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Qbiet : Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui Ru ue ne ns FES être transférés en raison de leur volume ou de leurFREE
Annule et remplace la décision: portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6:24 ; R.57:7-5 ; D:340 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Monsieur Alaitt YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Pierre-Antoine AU VIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention
“Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Laufent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire.
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire.
*._ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins. d'appliquer les. décisions relatives à autoriser la remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne-peuvent pas être transférés en raison de leur-volume ou de leur poids,
Validation de la délégation de signature le‘21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
ne d——— nan
Christophe LOY
Centre Pénniéntinire de Beauvais
200 rue de Pontoise — BP 698 60006 BEAUVAIS
Tél, : 03 64 19 80 44
Fax : 03 4408 00 39 1
à DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ———— RUREÉTÉAR PR LA IUSREN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 5092/2016
HAN PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet: Désignation d'un interprète: pour les personnes détenues qui ne EE RES ou ne parlent RE Ja nn française
Annule et.remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notaiminent sès articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; R.57-7-25 : R.57-7- 64
Vu l'arrêté du ministre de la justice-en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
"Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
* Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*__ Monsiéur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieuténänt pénitentiaire, adjaint chef de détention. » Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieuténant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives. à la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française,
Validation de la délégation de signature:ls 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
a ———
Christophe LOY
Céntre Pénntentiaire de Beauvais,
206 rue de-Pontoixe— BP 698
60000 BEAUVAIS.
Tél, :03 Gé 19 80 44
Fax : 03 44 08 00.39 82 wi
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE IMENISTRATENE LA ASTON
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 593/2016
Dion PORTANT rs DE SIGNATURE
SBES : nn dès nn de contrainte à l'encontre d'une RÉ détenue
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57:6-24 ; R.57-7-5 ; D.283-3 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nonimant monsieur Christophe LOY en qualité de-Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etabiissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMT, Directeur de secteur
“Monsieur Pierre-Antoine AU VIN, Directeur de secteur
*_ Morisieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de.détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention “Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*__ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
*_ Mônsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à l'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d'une personne détenue,
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
<< —
Christophe LOY
Ceniro Pénntentiaire do Beauvais
200 mue de Ponloise— BP 698
60009 BEAUVAIS
Tél.: 03 64 19 80 44
Fax : 03 d4 O£ 00. 39 Sy. wi DIRECTION RS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE — mi — ar BA FUSION
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD.PAS-DE.CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 5894/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet: Fixation de. la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées à détenir
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.122 Vu l'arrêté: du. ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais .
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
*__ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Diréctéur de secteur
+. Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Coririne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
- Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieuteriant pénitentiaire
*_ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant. pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer Les décisions relatives à là fixation de la somine. que lés personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficianit d'un placement éxtérieur, d'un placement saus surveillance électronique oud'une permission de sortir, sont autorisées à détenir.
* DEL'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ——— re —
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Centre Pénntentiaire de Beauvais
200 rue de Poniolse — BP 698
60008 BEAUVAIS
“rél. 203 64 19 80 44
Fax : 03 44 OR 00 39 vi
DIRECTION (DA PRANGAE
MISE DIELAIUSTIEN
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNIFENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 596/2016 :
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet: Suspension provisoire, en.cas d'urgence, de l'agrément d'un mandataire EIRE
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2016
Vu le.code de procédure pénale, notamment $és articles R.57-6-24; R.57-7-5 ; R.57-6-16 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
+. Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
s. Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
«+ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
«Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenarit pénitentiaire, adjoint chef de détention * Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
_ Madarne Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant:péniientiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins-d'appliquer les décisions relatives à suspendre provisoirement, én cas d'urgénce, l'agrément d'un mandataire agréé:
Validation de la délégation de signature le 21 mars.2016
Le Chef d'établissement,
TT
Christophe LOY
Centre Féantentiaire de Benuynis 200 rue de Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 09 64 19 80.44
Eux : 03 dd 08 00 39 1 DIRECTION KéürtiauE raaneates
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE —— —— MINLFTÈRIENNEE A IUSTION
DIRECTION INTERRÉG!ONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-DALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PIGARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DÉ BEAUVAIS N°597/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur ue la pe one de leur SOI nominatif
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles’R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.330 Vu l'arrêté du ministre de fa justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablisséinent du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
«Monsieur Alain YOMH, Directeur de secteur
+ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur:
«Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieuteñänt pénitentiaire, adjoint chef de détention Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser fes condamnés d'opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible-de leur compte nominatif.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
a — + — —
Christophe LOY
Centre Pénntenlinire de Beauvais
700 me de Pantoiso — BP 698 6000 BEAUVAIS
Tél. : 03 64 19 80 44
Fax: 03 44 08 00 39 in
Le Eau DIRECTION REPSTAp FRARGARE
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE te — MANLETRE PR LA IUT
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS.DE.CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 598/2016
DECISION PORTANT IETSION DE SIGNATURE
Objet: Suspension de Fagrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et En des motifs SEM
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu lé code de procédure pénale, notamment ses'articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.473 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chefde détention
Monsieur Stépliane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention
Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Charbel FARAH, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieut Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
* Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
___———— —— Christophe LOY
Centre Pénnténtiniré de Beauvais
‘200 rue de Pontoise BP 678
60000 BEAUVAIS
Tél. : 03 64 19 80 44
Fax :03 44 08 00 39 1 _ GR _ Des au Tes DIRECTION Frs PAR
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE a — ne ——
MONISTHREE DHEA JUSTTON
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD.PAS-DE CALAIS,
DEHAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 5992/2016
Decision PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Qbjet: Autorisation pour une personne détenue de retirer des sommes de
son livret de Caisse ne
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R,57-6-24 1RS7-7-5 ; D.331 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité.de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire-de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais.
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à:
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice:adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
*_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+. Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
“Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention
+ Madame Cofinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant-pénitentiaire
*_ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer Les décisions relatives à -autoriser une personne détenue de retirer.des sommes de:sûn livret de Caissé d'Epargne.
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Centre Pénnlentinire de Beauvais
200 ruo de Péntaiss — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 64 19 80 4
Fax : 03 44 08 00 39 R W1
rs —
DIRECTION EE
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. —te — MINS PAFA AUTRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 600/2016
DECISION PORTANT DÉLÉGATION DE -SIGNATURE
Objet: Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospltallers non titulaires d'une habliitation
Anrule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.389 Vu l'arrêté du ministre de la justice en däte du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablisseinent du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
“Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
“Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Cliéf de détention
*__ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention “Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
*_ Madaine Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsièur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant péniténtiaire
+. Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser l'accès au centre pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation,
Validation de la délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Centre Pénntentiaire de Benuvais
200 rue de Pentoiro — BP 608
60000 BEAUVAIS
Tél, : 03 64 19 80 44
Fax : 03 dd 08 00 39 1
de DIRECTION RER
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE — ie —— û TE MR ALIEN
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 601/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Autorisation pour les personnes détenues d'envoyer à leur famille des sommes Ses sur leurFELE nn
Annule et-remplace la: décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24:; R.57-7-5 ; D.421 Vu l'arrêté du ministre: de la justice en date du 6 août 2014 nommarit monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre.Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
*.. Madarne Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
Monsieur Alain. YOMÉ, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de déténtion
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenaït pénitentiaire, adjoint chef de détention
Madarne Corinne. ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Liéütenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquér fes décisions relatives à autoriser une personne détenue d'envoyer à leur famille des sornrhes figurant sur leur part disponible.
Validation de 1a délégation de signature le 21 mars 2016
Le Chef d'établissement,
EEE
Christophe LOY
Centre Pénntentinire de Benuvais
209 rue de Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél, : 03.64 19 80 44
Fax : 03 44 D8 60 39 : PT
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE MUNUERRE PR LA IURTIOR
DIRECTION INTERRÉGIONALE
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DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N°602/2016
DÉCISION PORTANT DA RRATION DE SIGNATURE
me : Autorisation de visiter l'établissement pénitentiaire
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le codé de prôcéduré pénale, notämment ses aïticles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.277 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiairé de Béauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Diréctrice adjointé
Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
Madame Élodie-BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser la visite du centre pénitentiaire.
Validation de la délégation de sigriature le 22 mars.2016
Le Chef d'établissement,
—————
Christophe LOY
Centes Pénntentiairo de Beauvais
205 mue de Pontoise — BP 698 60006 BEAUVAIS
“Tél, : 03 64 19 8044
Fax : 03 44 08 00 39 ui
JS PIRECTION
DE L'AOMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
SANÉTRAR N LAIUETIEN
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N° 605/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objét : Autorisation pour des ministres du cuite extérieurs de célébrer
des offices ou actes
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du.02/12/2015
Vü le: code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-$ : D.439.4
Vu l'arrêté du ministre de la justice en daté du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en
qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature donnée à:
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
“Monsieur. Alain YOMI, Directeur de secteur
“Monsieur Pierre-Antoirie AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
* Monsieur Stéphane BOCQUEST, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention
*_ Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
«Madame Élodie BLONDEAU, Lieuténant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire .
“Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autoriser pour des ministres du culte extérieurs la célébration des offices ou prêches.
Validation de la délégation de signature le 22 mars 2016
Le Chef d'établissement,
a
Christéphe LOY
Centre Pénntentinire de Beauvais
200 rue de Pontoise — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél. :03 64 19 80 44
Fnx : 0 44 08 00 39 11
— Jo
DIRECTION Faro tee
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE —— te ——
SURSTRRT NEA IUT
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N° 606/2016
| SET PORTANT un DE:SIGNATURE
Objet: Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels des:
striictures spécialisées de soins intervenant dans. ie cadre de la prise'en charge globale des personnes présentant uné sa à mu roduit licité ou illicite
Annulé et remplace ia décision portant délégation de signature du 02/12/2016
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-$ ; D.390-1
Vü l'arrêté du ministre de.la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY én
qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chief d'Etablissement du Cértre Péñitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
“Monsieur Alain ŸOMI, Directeur de secteur
*_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
“Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant péhitentiairé, adjoint chef de détention
* Madame Goritine ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madarne Élodie BLONDEAU, Lieutérnänt pénitentiaire
“Monsieur Lautent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire.
*__ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
“Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant péhitentiaire
aux fins, d'appliquer les décisions relatives. à autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnels. des structures spécialisées: dé süiis inteivéñant dans le cadre de la prise en charge
globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite,
Validation de la délégation de signature le 22. mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Centre Pénutentiniro de Beauvais 200 rué dé Pantolse— BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél. :03 64.19 80 dd Fax : 03 4408 00 39
- ui Lt dgon Pret DIRECTION RrrauaDe Pan
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTAIRE —— me — BANIRTARR PA TA JUSTICE
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CENTRE PEITENTIAIRE DE BEAUVAIS
N° 607/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Qbjet : Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les aütres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R.57-6-5
Annule et remplace ia décision portant délégation. de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; R.57-6-5 Va l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE: |
Délégation permanente de signature donnée à !
Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe‘
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
*__ Monsieur Mohamed MESSAOUDL Chef de:détention
*_ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention » Madame Coriine ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire |
+ Mädamé Élodie BLONDEAU, Lieuiténant pénitentiaire
“Monsieur Laurent LEGRET, Lieuténatit pénitentiaire
*__ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant:pénitentiaire
*__ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer lés décisions.relatives à la délivfance des. pérmis de.communiquer aux: avocats dans.lés autrés cas que.ceux mentionnés'à l'alinéa 1 de l'article R.57-6-5.
Validation de la délégation de signature le 22 mars 2016
Le Chef d'établissement,
2 ——
Christophe LOY
Centre Pénntentiaire de Bosmvals
200 mé de Pontoiso - BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél. : 03 G4 19 80 dd
Fax : 03 44 08 00 29 w1
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE —_—m— MINE PNRLATUSTIEN
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DES SERVICES PÉNIFENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N° 608/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Autorisation donnée pour des personnes extérieures d'animer des activités Lens les détenus
Annule et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procéäure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 ; D.446 Vu l'arrêté du ministre de-la justice en du date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCDE :
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
«__ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stépliine BOCQUET, Lieutériant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer les décisions relatives à autorisation donnée. pour des personnes extérieures d'animer des activités pour les.détenus.
Validation de la délégation de signature le 22 mars.2016
Le Chef d'établissement,
——— si
Christophe LOY
Centre Pénntentisire de Beauvais,
200 rue do Pontaise — BP 698 60000 BEAUVAIS
“Tél: 63 Gt 19 80 44 Fax: 03 d4 08 00 39 FT BIRECTION
DE L'ADMINISTRATION RÉNITENTIAIRE RONDE DIU AAUSTTEN
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N° 609/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec Rs de on
Annüle et remplace la décision portant délégation de signature du 02/12/2015
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7-5 : R,57-8-12 Vu l'arrêté du ministre de la justice et date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Céntre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du:Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation permanente de signature donnée à :
+ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
*__ Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
“_ Monsieur Pierre-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
* Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention + Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire
“_ Madainé Elodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
*_ Mousieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
*__ Monsieur Georges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
*__ Monsieur Philippe MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aux fins d'appliquer lès décisions que les visites auront lieu dans un parloit avec dispositif de séparation.
Validation de:la délégation de signature le 22 mars 2016
Le Chef d'établissemenit,
Christophe LOY
Centre Pénntentinire de Beauvais 200 ruo de Pantoiso — BP 698
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 64 19 80 44 Fax : 03 44 08 00 39 M
DIRECTION Éd DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE nee Rasta DAAIUSTER
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD-PAS:DE.CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS N°611/2016
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Interdiction d'accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service ns ONE ou des ns détenues
Annule et remplace fa décision portant délégation de signature du 03/12/2015
Va le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 ; R.57-7:5 ; R:57-9-8 Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2014 nommant monsieur Christophe LOY en qualité de Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
Monsieur Christophe LOY, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Beauvais
DÉCIDE:
Délégation. permanente de signature donnée à :
*__ Madame Yveline CHARD-HENRY, Directrice adjointe
+. Monsieur Alain YOMI, Directeur de secteur
+ Monsieur Piérte-Antoine AUVIN, Directeur de secteur
+ Monsieur Mohamed MESSAOUDI, Chef de détention
+ Monsieur Stéphane BOCQUET, Lieutenant pénitentiaire, adjoint chef de détention * Madame Corinne ALOVOR, Lieutenant pénitentiaire.
+ Madame Élodie BLONDEAU, Lieutenant pénitentiaire
+ Monsieur Laurent LEGRET, Lieutenant pénitentiaire
*_ Monsieur Geotges MANDIMBA, Lieutenant pénitentiaire
"Monsieur Philippé MARISSAL, Lieutenant pénitentiaire
aix finis d'appliquer .les. décisions relatives à l'interdiction d'accéder à une publication écrite- audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encnitre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues,
Validation de la délégation de-signature le 22 mars 2016
Le Chef d'établissement,
Christophe LOY
Cénire Péantentinir do Beauvais 200 re de Pohfoise— BP 698
60600 BEAUVAIS Tél, 03 64 19 80 44
Fax: 03 4408 00 39 wi
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