Acte - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020 Note Présentation

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Acte - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020 Note Présentation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île. Lien du pdf (Acte - DCM 21 3 16 BP Cmne Approbation CA 2020 Note Présentation)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

L’article 107 de la loi NOTRe modifie les articles L. 2313-1, L. 3313-1 et L.4313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes. L’article L 2313-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de

permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ». Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme

la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 et le Budget Primitif 2021, disponible sur le

site internet de la Ville de Petite-Ile : www.petite-ile.re

Préambule :

Deux acteurs indépendants hiérarchiquement et fonctionnellement interviennent dans l’exécution d’un budget communal : l’ordonnateur (Le Maire) et le comptable public (fonctionnaire d’Etat).

L’ordonnateur, le Maire donc, prescrit l’exécution des recettes et des dépenses autorisées et votées dans le cadre du budget primitif et des éventuelles décisions modificatives budgétaires intervenant dans l’année.

Le comptable public, lui, est le seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge et du recouvrement des recettes et donc du maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne, doit établir en fin d’exercice, un bilan financier de sa comptabilité. Celui de l’ordonnateur est le Compte Administratif (CA) et celui du comptable, le Compte de Gestion (CG).

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (budgets des services publics industriels et commerciaux).

Le compte administratif :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présente les résultats comptables de l’exercice ;

- et est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Budget Principal

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître un

résultat brut global excédentaire de + 2 266 974,42 € se décomposant comme suit :

− En Investissement : - 863 878,89 €

− En fonctionnement (= « Résultat à affecter ») : + 3 130 853,31 €2

L’affectation du résultat 2020 sur le Budget 2021 tel qu’envisagé au regard du besoin de financement de l’investissement à couvrir se présenterait de la manière suivante : − Couverture du besoin de financement en Investissement (compte 1068) : 1 751 000 € − Report à nouveau en fonctionnement (R002) : 1 379 853,31 €

➢ La section de fonctionnement :

a) Les recettes de Fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement ayant donné à l’émission de titres se sont élevées en 2020 à 16 756

416,43 €, dont 16 588 939,96 € de recettes réelles (RRF) et 267 815,20 € de recettes d’ordre (ROF).

Ces recettes se répartissent comme suit :

Avant toute chose, il convient de définir les notions de recettes réelles et de recettes d’ordres.

Les recettes dites « réelles », vont donner lieu à des encaissements effectifs de fonds sur le compte de

la ville au niveau du Trésor Public. Il y aura donc entrées d’argent « réelles » qui auront donc un impact

direct sur la trésorerie de la ville.

A contrario, les recettes dites « d’ordres », ne donneront quant à elles pas lieu à des encaissements de

fonds sur le compte au Trésor (pas d’impact sur la trésorerie). Elles ne sont que de simples jeux d’

écritures comptables entre sections (du fonctionnement vers l’investissement ou vice versa) ou à

l’intérieur d’une même section (section d’investissement seule), ayant pour objet de retracer

notamment les opérations de recettes qui ont un impact sur l’actif de la ville (sur son patrimoine).

Pour 2020, le montant total de recettes réelles encaissées ou restes à recouvrer (titres émis mais dont

les fonds non encore encaissés) a atteint plus 16 588 000 €. Elles sont composées principalement des

postes suivants :

- Les atténuations de charge qui comprennent essentiellement les remboursements des

organismes de sécurité sociale à la suite des arrêts maladies et accidents de travail des agents.

Ce chapitre budgétaire a représenté en 2020 à peine 2% des recettes réelles exécutées.

- Les produits des services du domaine et des ventes diverses, qui sont constitués

principalement des paiements effectués par les familles et la participation de la CAF pour la

cantine scolaire, les règlements des usagers de l’école de musique, des centres aérés, camps

Prévisions 2020 Réalisations

(BP+DM+RAR N-1) (CA 2020)

Atténuations de charges 220 000,00 € 243 626,90 €

Produits des services, du domaine et ventes… 654 000,00 € 655 306,92 €

Impôts et taxes 11 455 000,00 € 11 643 609,00 €

Dotations et participations 3 521 000,00 € 3 611 620,20 €

Autres produits de gestion courante 150 000,00 € 160 496,79 €

Produits financiers 10 000,00 € 10 072,66 €

Produits exceptionnels 12 000,00 € 264 207,49 €

Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €

Opération d'ordre (Virement, transfert entre

sections, opérations patrimoniales) 263 300,00 € 167 476,47 €

TOTAL 16 285 300,00 € 16 756 416,43 €

Pour mémoire : Excédent fonctionnement

reporté 2019 2 674 771,77 €

Recettes de fonctionnement3

d’ados et journées vacances loisirs, des droits d’entrées à la salle Fangourin, aux Pass’ Sports

loisirs. Ces produits de services se sont élevés en 2020 à + 580 000 €, en forte baisse par rapport

à 2019 du fait de la crise sanitaire COVID qui a conduit à l’arrêt momentané de ces services lors

du confinement et le post confinement (-211 000 €). D’autres recettes, moins importantes,

sont également enregistrées dans ce chapitre, notamment les redevances d’occupation du

domaine public telles que celles payées par France Télécom, EDF, ainsi que les concessions

dans les cimetières. En 2020, ces recettes ont représenté + 33 000 €.

Au global, ce chapitre a représenté un peu plus de 4% du total des recettes de

fonctionnement, ce qui est reste peu significatif dans le global des recettes de

fonctionnement.

- Les Impôts et taxes constitue au 1er poste de recettes de fonctionnement en 2020 (+70% des

recettes réalisées). Il comprend le produit des 3 taxes locales (Taxe d’habitation directe et

compensée par l’Etat, Taxes foncières bâties et Non bâties) pour plus de 3,5 M€, les

reversements de fiscalité perçus par d’autres organismes : Octroi de Mer, Taxe carburant,

Droits de Mutations sur les opérations à titre onéreux, Fonds Péréquation Intercommunal

Communal (FPIC) et la taxe forfaitaire sur terrains devenus constructibles pour un total de plus

8,1 M€.

A noter que l’augmentation du produit des contributions directes constatées en 2020 (+ 113

k€ par rapport à 2019) résulte de la seule progression des bases fiscales, les taux d’imposition

communaux en 2020 ayant été quant à eux maintenus à leur niveau de 2019.

- Les dotations et les participations concernent essentiellement les dotations et compensations

de l’Etat (dotation globale de fonctionnement : 2,45 M€, compensations fiscales pour

exonérations règlementaires : 350 k€ ; Dotation emplois d’avenir : 13 k€, Remboursements

sur les contrats aidés : 665 k€, autres dotations :19 k€). Les autres participations de la

CAF notamment s’établissent à 107 k€. Ce chapitre budgétaire a représenté en 2020, 22% du

total des recettes de fonctionnement.

- Les autres produits de gestion courantes sont constitués des loyers versés à la ville par les

bénéficiaires de locaux ou terrains relevant du domaine communal (locaux de la PMI, parcelles

de la ZAE et terrains d’implantation de l’hôtel Palm de Grand Anse). Ils s’élevaient globalement

en 2020 à + 160 000 €, soit moins de 1% du total des recettes.

Les produits financiers et les produits exceptionnels (dont les produits de cessions d’immobilisations)

cumulent à eux deux à peine de 2% du total des recettes(10 k€ de produits financiers et 264 k€ de

produits exceptionnels).

S’agissant des recettes d’ordre de fonctionnement, celles-ci se sont élevées en 2020 à un peu plus de

167 000 € et ont été constituées exclusivement des reprises de subventions d’équipements

amortissables.

Il est à relever enfin qu’à la clôture de l’exercice, plus de 154 000 € de recettes de fonctionnement

engagées n’ont pas pu être exécutées. Elles seront donc reportées et à réaliser sur 2021.4

b) Les dépenses de Fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2020 à 16 300 334,89 € dont 15 535 721,48 € de

dépenses réelles (DRF) et 764 613,41 € de dépenses d’ordre (DOF).

Ces dépenses se répartissent comme suit :

Comme pour les recettes, il convient au préalable de préciser les notions de dépenses « réelles » et de

dépenses « d’ordres ».

Les dépenses dites « réelles », vont donner lieu à des décaissements effectifs de fonds sur le compte

de la ville au niveau du Trésor Public. Il y aura donc sorties d’argent « réelles » qui auront donc un

impact direct sur la trésorerie de la ville.

A contrario, les dépenses dites « d’ordres », ne donneront quant à elles pas lieu à des décaissements

de fonds sur le compte au Trésor (pas d’impact sur la trésorerie). Elles ne sont que de simples jeux d’

écritures comptables entre sections (du fonctionnement vers l’investissement ou vice versa) ou à

l’intérieur d’une même section (section d’investissement seule), ayant pour objet de retracer

notamment les opérations de dépenses qui ont un impact sur l’actif de la ville (sur son patrimoine).

Pour 2020, le montant total de dépenses réelles décaissées a atteint plus 15 535 000 €. Elles sont

composées principalement des postes suivants :

- Les charges à caractère général qui correspondent principalement aux dépenses courantes

nécessaires au fonctionnement des services, à l’entretien du patrimoine bâti et routier, des

espaces publics …. Elles ont représenté 13% du total des dépenses réelles réalisées en 2020.

A la clôture de l’exercice, ce chapitre enregistrait un reste engagé non facturé de plus de

147 000 € à reporter sur 2021.

- Les charges de personnel qui regroupent toutes les dépenses de personnel : rémunération et

cotisations sociales (salariales et patronales). Elles représentent 72 % du total des dépenses

réelles de 2020.

Ces charges sont en diminution de près de 150 000 € par rapport à 2019, du fait notamment

de départs d’agents (à la retraite, détachement ou fin de détachement).

- Les atténuations de produits qui correspondent aux reversements opérés en faveur de

l’intercommunalité CIVIS pour couvrir une partie des charges transférées lors des précédents

transferts de compétences et/ou d’équipements non couvertes par les produits transférés

(stade régional d’athlétisme, cyber base, centre multi accueil de la petite enfance…). Elles se

sont élevées à plus de 493 000 € en 2020.

Prévisions 2020 Réalisations

(BP+DM+RAR N-1) (CA 2020)

Charges à caractère général 2 808 229,49 € 1 988 004,41 €

Charges de personnel et frais assimilés 11 301 238,00 € 11 142 549,06 €

Atténuations de produits 495 000,00 € 493 330,28 €

Autres charges de gestion courante 1 485 739,53 € 1 263 832,11 €

Charges financières 225 000,00 € 179 352,22 €

Charges exceptionnelles 499 450,44 € 468 653,40 €

Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 €

Dépenses imprévues 28 914,31 € 0,00 €

Opération d'ordre (Virement, transfert entre

sections) 2 116 500,00 € 764 613,41 €

TOTAL 18 960 071,77 € 16 300 334,89 €

Pour mémoire : Virement à la section

d'investissement 1 400 000,00 €

Dépenses de fonctionnement5

- Les autres charges de gestion courante représentant 8% des dépenses, constituées

principalement des dépenses afférentes au contingent du service incendie (environ 275 000

€), aux indemnités et cotisations des élus (161 000 €), aux subventions aux associations

(427 000 €) et à la subvention au CCAS (400 000 €).

Des restes à réaliser ont également été constatés sur ce chapitre au 31/12/2020 pour un

montant de près de 89 000 €

- Les charges financières qui comprennent pour l’essentiel le remboursement des intérêts de la

dette constituée des différents contrats de prêts de la ville, ayant servi exclusivement au

financement des précédents programmes d’investissements.

En 2020, elles s’établissaient à près de 180 000 € soit 1,15% du total des dépenses.

- Les charges exceptionnelles qui ont constitué 3% des DRF en 2020, dont la hausse constatée

par rapport à 2019 (+418 k€) tient essentiellement aux écritures de transferts règlementaires

des résultats excédentaires 2019 des budgets Eau et Spanc à la Civis, en lien avec le transfert

des compétences Eaux.

S’agissant des dépenses d’ordre de fonctionnement (pas de décaissements de fonds), elles se sont

élevées en 2020 à près 765 000 €, correspondant aux dotations aux amortissements de l’année.

➢ Section d’investissement :

a) Les recettes d’Investissement :

La réalisation des investissements de la ville dépend des moyens financiers que la commune peut

mobiliser. Ces moyens sont généralement constitués :

- de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement,

- des autres ressources propres d’investissement (FCTVA, Taxe d’aménagement, FRDE, …) ;

- des subventions de l’Europe, de l’Etat et des autres Collectivités Locales ;

- des emprunts obtenus auprès des banques,

- des éventuels produits de cession d’immobilisation.

En 2020, les recettes d’investissement se sont élevées à 8 240 379,23 €, dont 5 880 561,90 € de mouvements réels et 2 359 81,33 € d’ordres.

Ces recettes se décomposent comme suit :

Les principales sources de financement de l’investissement en 2020 ont été l’emprunt à 60 %, les subventions reçues à près de 24%, et les dotations et fonds divers reçus (15%).

Prévisions 2020 Réalisations

(BP+DM+RAR N-1) (CA 2020)

Subventions d'investissement 3 158 221,80 1 401 533,26 €

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 000 000,00 3 500 000,00 €

Immobilisations en cours 0,00 3 726,98 €

Dot fonds divers et réserves 812 000,00 904 660,64 €

Excédents de fonct capitalisés 45 000,00 45 000,00 €

Dépôts et cautionnements reçus (165) 5 000,00 0,00 €

Autres immobilisations financières 25 000,00 25 641,02 €

Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 €

Opération d'ordre 4 666 500,00 2 359 817,33 €

TOTAL 13 811 721,80 € 8 240 379,23 €

Pour mémoire : Solde d'exécution positif 2019 969 257,29 €

Recettes d'investissement6

Les subventions provenaient notamment de l’Etat : environ 807 000 € , de la Région : 243 000 €, de l’Europe : 2346 000 € et de la CIVIS : 116 000 €.

Les dotations étaient constituées du Fonds Régional pour le Développement Economique (FRDE) pour 166 000 €, de la Taxe d’aménagement : 159 000 € et du Fonds de compensation de la TVA : 580 000 €.

Les opérations d’ordre étaient quant à elles principalement constituées des recettes transférées de la section de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements pour près 765 000 €.

b) Les dépenses d’Investissement :

Les dépenses d’investissement se sont élevées en 2020 à 10 073 515,41 € dont 8 310 835,02 € de mouvements réels et 1 762 680,39 €. Ces dépenses se répartissent comme suit :

Les dépenses réelles, ayant donné lieu à des décaissements de fonds, ont atteint près de 8 311 000 €

Elles comprennent :

- des dépenses pour la réalisation de travaux sur les routes et le patrimoine bâti pour environ

4 753 000 €,

- des dépenses d’acquisition , principalement pour l’équipement des services, pour près

872 000 €,

- des dépenses de subventions qu’équipements pour 551 000€ (correspondant à un 1er

acompte de la participation financière de la ville à l’opération d’aménagement Piton Charrié),

- des dépenses d’études 251 000 €, de frais d’insertion pour les publications de marchés pour

13 000 € et de licences informatiques pour 72 000 €.

NB : Ces 4 postes de dépenses constituent les dépenses d’équipement brut de la ville (celles qui

augmentent la valeur du patrimoine de la ville)

- les dotations et fonds divers pour 442 000 € correspondant au transfert règlementaire des

excédents d’investissements 2019 des budgets annexes de l’Eau et du Spanc à la Civis,

- les remboursements en capital des emprunts contractés par la ville pour 987 000 € et les

dépôts et cautionnements versées pour 1 300 €,

- les frais de portage du foncier par l’Etablissement Public Foncier de la Réunion pour 367 000

€.

Les principales opérations ayant donné lieu à des règlements en 2020 ont été les suivants :

Prévisions 2020 Réalisations

(BP+DM+RAR N-1) (CA 2020)

Immobilisations incorporelles (Etudes, licences) 1 106 855,61 337 163,55 €

Subventions d'équipement versées 639 000,00 551 323,00 €

Immobilisations corporelles (Acquisition) 1 492 770,09 871 795,53 €

Immobilisations en cours (Travaux) 6 774 429,36 4 752 994,19 €

Emprunts et dettes assimilées 1 005 000,00 988 513,20 €

Dotations, fonds divers, réserves 442 401,72 442 401,72 €

Autres immobilisations financières 412 950,96 366 643,83 €

Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 €

Dépenses imprévues 69 271,35 0,00 €

Opération d'ordre 2 813 300,00 € 1 762 680,39 €

TOTAL 14 780 979,09 € 10 073 515,41 €

Pour mémoire : Solde d'exécution négatif 2019 0,00 €

Dépenses d'investissement7

- Etudes pour la réhabilitation de l’école Bougainvilliers : 89 000 €

- Etudes pour l’extension du bassin baignade de Grand Anse : 106 000 €

- Etudes pour la réalisation d’un nouveau cimetière : 22 000 €

- Etudes pour la couverture des plateaux sportifs du collèges : 9 000 €

- Etudes pour la modernisation des chemins d’exploitations : 20 000 €

- Travaux d’achèvement du complexe sportif de plein air au centre-ville : 23 000 €

- Travaux d’achèvement du nouveau réfectoire à l’école Fleurs de cannes : 179 000 €

- Travaux de construction de deux salles mortuaires : 266 000 €

- Travaux d’enrobés sur divers chemins : 64 000 €

- Travaux divers de VRD : 364 000 €

- Travaux d’assainissement pluvial sur la Rue des Fancicéas : 403 000 €

- Travaux d’assainissement pluvial sur Ravine du Pont (Chemin Lepinay-RD 29) : 165 000 €

- Travaux de sécurisation des chemins Lacarre/Benard : 2 859 000 €

- Travaux d’aménagement du terrain de modélisme au domaine du Relais : 91 000€

- Travaux d’aménagement du patrimoine bâti : 313 000 €

- Equipement des quartiers en street work out : 54 000 €

- Le plan numérique dans les écoles : 190 000 €

➢ Les indicateurs financiers

a) Les soldes d’épargne

L’évolution des Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) et des Dépenses Réelles de Fonctionnement

(DRF) sur la période 2014-2020 est retracée dans le graphique ci-contre (hors opérations d’ordre).

Des soldes d’épargne en amélioration sur 2020 par rapport à 2019, malgré un contexte marqué par la crise sanitaire Covid 19, avec une diminution importante des RRF en partie compensée par la baisse des DRF consécutive aux mesures de restriction en termes de manifestations et cérémonies publiques, mais aussi à la baisse d’activités de certains services (cantines, école de musique…).

En conclusion, malgré une année 2020 marquée par la crise sanitaire, la commune a su

maintenir ses grands équilibres budgétaires et financiers, même s’ils demeurent toutefois

encore trop fragiles compte tenu d’une charge de fonctionnement encore trop rigide au

regard du poids de charges de personnel et de produits de fonctionnement encore trop atones

et pas suffisamment dynamiques pour assurer des ressources disponibles plus importantes

dans le financement de l’investissement. La poursuite du programme de mandature,

CA 2020 CA 2019 CA 2018

RRF (a) 16 588 939,96 € 18 009 452,66 € 16 757 487,99 €

DRF (b) 15 535 721,48 € 16 044 820,87 € 15 286 674,35 €

Intérêts dette © 179 352,22 € 192 463,54 € 183 987,34 €

Prod. Cessions (d) 47 843,00 € 1 027 181,00 € 6 621,00 €

Epargne de gestion (e=a-b+c-d) 1 184 727,70 € 1 129 914,33 € 1 648 179,98 €

Epargne Brute (f=e-c) 1 005 375,48 € 937 450,79 € 1 464 192,64 €

Remboursement en capital (g) 987 213,20 € 1 012 690,71 € 1 604 164,22 €

Epargne Nette (f-g) 18 162,28 € -75 239,92 € -139 971,58 €

Epargne nette "corrigée" 500 028,46 €8

notamment en Investissement sera conditionnée par la capacité de la ville à mobiliser les

financements extérieurs et notamment les subventions, tout en assurant une part plus

importante à l’autofinancement.9

LES BUDGETS ANNEXES

Budget Annexe de la régie des pompes funèbres

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget annexe de la Régie des pompes

funèbres fait apparaître un résultat brut global excédentaire de + 22 879,95 € qui correspond au

résultat brut global de la section d’exploitation (pas de section d’investissement sur ce budget)

Ce résultat brut correspond au résultat net de clôture du fait de l’absence de restes à réaliser à reporter sur 2021.

La seule section de ce budget enregistrait donc au 31/12/2020 les réalisations suivantes : - des recettes d’exploitation pour un montant définitif de 5 852 € correspondant en totalité aux redevances payées par les usagers du service (chap. 70),

- des dépenses d’exploitation pour un montant de 0,96 €, correspondant aux frais de Carte Bancaire (CB) dus par la collectivité pour des règlements opérés par CB par les usagers du service.

Il n’y avait donc pas de restes à réaliser 2020 constatés au 31/12 tant en dépenses, qu’en recettes.

Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques (ZAE)

A la clôture de l’exercice de 2020, le compte administratif du budget annexe de la ZAE fait apparaître

un résultat brut global excédentaire de + 159 232,58 € se décomposant comme suit :

▪ En section d’exploitation : 0 €

▪ En section d’investissement : + 159 232,58 €

Ces résultats bruts correspondent au résultat net de clôture du fait de l’absence de restes à réaliser à reporter sur 2021.

Faute de vente de parcelles intervenue en 2020, aucune écriture comptable n’a donc été réalisée sur

ce budget en section d’exploitation comme en section d’investissement (pas de mandat ni de titre émis

sur les deux sections).

Le résultat brut constaté sur 2020, correspond donc au résultat reporté de 2019 en section

d’investissement.

Aucun reste à réaliser n’a également été constaté au 31/12/2020 aussi bien en dépenses, qu’en

recettes des deux sections.10

Budgets Consolidés (Budget Principal + Annexes)

A la clôture de l’exercice de 2020, les comptes administratifs du budget principal et des budgets

annexes font apparaître un résultat brut global consolidé excédentaire de + 2 449 086,95 € et un

résultat net global consolidé excédentaire de + 1 480 375,11 € tenant compte des soldes de restes à

réaliser, lesquels se décomposent comme suit :

Résultats bruts Solde des R.A.R. Résultats Nets

Budget Principal + 2 266 974,42 € -968 711,84 € + 1 298 262,58 € RPF + 22 879,95 € - + 22 879,95 € ZAE + 159 232,58 € - + 159 232,58 €

Résultats consolidés + 2 449 086,95 € - 968 711,84 € + 1 480 375,11 €