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Déliberation - 03122024 Decision du Maire 001
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 03122024 Decision du Maire 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pubiéle o 3 AU 2o2y LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ID : 069-216902700-20241127-2024: 072D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY MR DE Hp oneu DECISION DU MAIRE
(RHÔNE)
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
OBJET: AVENANTS N° 2 ET 3 —- RENOVATION DE L'ANCIEN CHATEAU BOUTHIER CORNAZ EN CENTRE CULTUREL -— LOT 4 ET LOT 3
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique 2019,
Vu la décision n°2024-011D en date du 15/02/2024 portant attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l'ancien Château Bouthier Cornaz en centre culturel,
Vu le marché du lot n°3 (Gros Œuvre — Ravalement - Carrelage) attribué à l'entreprise PAILASSEUR Frères (69390 VOURLES), pour un montant de 710 000 € HT,
Vu le marché du lot n°4 (Charpente - Couverture) attribué à l'entreprise SARL HACHAIR COUVERTURE (69290 CRAPONNE), pour un montant de 118 042.72 €HT,
Vu la décision n°2024-049D en date du 11 juillet 2024, portant conclusion de l'avenant n°1 au profit de l'entreprise SARL HACHAIR Couverture,
Vu la décision n°2024-049D en date du 11 juillet 2024, portant conclusion des avenants n°1 et 2 au profit de l'entreprise PAILLASSEUR Frères (69390 VOURLES),
Considérant la nécessité de conclure les avenants suivants :
Avenant n°2 - Lot n°4 d'un montant de 8 996,18 € HT, soit 7,62 % du montant initial du marché Avenant n°3 — Lot n° 3 d'un montant de 5 251.95 € € HT, soit 0,74 % du montant initial du marché
DECIDE
Article 1 : La conclusion de deux avenants aux marchés de travaux, comme suit :
Avenant n°2 - Lot n°4 d'un montant de 8 996,18 € HT, soit 7,62 % du montant initial du marché Avenant n°3 — Lot n° 3 d’un montant de 5 251.95 € € HT, soit 0,74 % du montant initial du marché
- Article 2 : Le destinataire de la présente décision, s'il désire la contester, peut saisir le Tribunal
Administratif de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification
de la présente décision.
- Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux entreprises.
CHAPONNAY, le 27/11/2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
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