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Déliberation - 23052024 Decision du Maire 001
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 23052024 Decision du Maire 001)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 2AUS2024 ET
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Pubiéle 2 3| S\ Lo
ID : 069-216902700-20240523-2024_033D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) DRE ee
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d’un bon de commande pour l'installation d’une climatisation réversible au Centre de Loisirs
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de d'installer une climatisation réversible au Centre de Loisirs,
Considérant la proposition établie par la Société CTM Bire & Fils (69330 JONS) pour un montant de 9 525,00 € HT, soit
11 430,00 €TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société CTM Bire & Fils (69330 JONS) pour un montant de 9 525,00 € HT, soit 11 430,00 € TTC, en vue de l'installation d’une climatisation réversible au Centre de Loisirs.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'entreprise.
CHAPONNAY, le 23-05-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 23/05/2024
Et de la publication, le 23/05/2024
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