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Déliberation - 24092024 Decision du Maire 001
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 24092024 Decision du Maire 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Sport,
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
= Reçu en préfecture le 24/09/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h c - ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le AU c8) ES 24 ID : 069-216902700-20240924-2024_062D-AU
DECISION DU MAIRE
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE 2 TERRAINS DE PADELS SOUS PREAU A CHAPONNAY
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4*" point,
Vu la nécessité de passer un marché de travaux à procédure adaptée pour la réalisation de 2 terrains de padels sous préau à Chaponnay, en application des dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru sur la plateforme https://mairie-chaponnay. e-marchespublics.com, sur la plateforme e-marchespublics.com, et au BOAMP le 18 juillet 2024,
Considérant l'analyse des offres synthétisée dans le rapport en date du 5 septembre 2024,
DECIDE
- Article 1 ; Après consultation et analyse, il est décidé de conclure un marché à procédure adaptée pour les lots suivants :
Lot Entreprise Montant € HT Montant € TTC
01 — TERRASSEMENT, VRD ET
EQUIPEMENTS SPORTIFS
26210 LAPEYROUSE LAQUET TENNIS MORNAY 199 635,00 € 239 562,00 €
02 — STRUCTURE, CHARPE NTE,
COUVERTURE, ECLAIRAGE,
CLOTURES ET CONTROLE
D'ACCES
SMC2 SAS 69440 MORNANT 332 847,60 € 399 417,12 €
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée aux l'entreprises.
Certifié exécutoire
En Préfecture, le 24/09/2024
Et de la publication, le 24/09/2024
CHAPONNAY, le 24-09-2024
Le Maire,
Raymond DURAND
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