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Déliberation - Séance du 3 septembre 2025
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 3 septembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 septembre 2025
Numéro Objet Délibération 1-04-2025 SMEG – Modifications statutaires Approuvée à l’unanimité 2-04-2025 Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle : Modifications de la convention d’instruction des actes d’urbanisme
Approuvée à l’unanimité
3-04-2025 Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle : Modification statutaire en matière de réseau de chaleur et de froid (ou boucle tempérée)
Approuvée à l’unanimité
4-04-2025 Achat de parcelle (voirie) – Lotissement l’Enclos de la Fontaine Approuvée à l’unanimité 5-04-2025 Convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre Approuvée à l’unanimité 6-04-2025 Convention d’offre de concours – Déplacement d’un candélabre Approuvée à l’unanimité 7-04-2025 Convention pour la mise en place d’une colonne textile Approuvée à l’unanimité 8-04-2025 Subvention aux communes sinistrées de l’Aude Approuvée à l’unanimité