Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - acte 23 arrete portant delegation de signature a u
Arrêté - acte 27 arrete portant delegation de signature a u
Arrêté - acte 21 arrete portant delegation de signature a u
Arrêté - acte 25 arrete portant delegation de signature a u
Arrêté - acte 17 arrete portant delegation de signature a m
Arrêté - acte 22 arrete portant delegation de signature a u
Arrêté - acte 12 arrete portant delegation de signature a m
Arrêté - acte 194 arrete portant delegation de signature a
Arrêté - acte 194 arrete portant delegation de signature a
Arrêté - acte 20 arrete portant delegation de signature a u
Arrêté - acte 23 arrete portant delegation de signature a un adjoint monsieur gerard bellangier
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 23 arrete portant delegation de signature a un adjoint monsieur gerard bellangier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, Démocratie,
Département
NORD Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAZEBROUCK
Commune
ESTAIRES
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
n°4)/2026
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
À
UN ADJOINT
-
Le
maire
de
la
Commune
d'ESTAIRES
(Nord),
-
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
-
Vules
articles
L2122-19
à
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026
portant
élections
du
maire
et des
adjoints,
-
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Monsieur
Gérard
BELLANGIER,
Adjoint
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attributions
en
matière
de
communication,
écoute,
proximité,
participation
citoyenne.
ARRETE
Article
1°:
A
compter
du
1°
avril
2026,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
la
durée
du
mandat
à
Monsieur
Gérard
BELLANGIER,
Adjoint
au
Maire,
en
matière
de :
1.
Communication
institutionnelle
et
externe
°__
Élaboration
et
mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
communication
de
là commune
(supports
imprimés,
numériques,
audiovisuels,
réseaux
sociaux).
«Relations
avec
la
presse
locale,
régionale
et spécialisée
(communiqués
de
presse).
°
Coordination
des
outils
de
communication
(site
internet,
journal
municipal,
newsletters,
affichage
public,
réseaux
sociaux).
+
Organisation
et
suivi
des
campagnes
de
communication
(événements,
projets
municipaux,
consultations
publiques).
*
Représentation
du
maire
dans
les
instances
et
manifestations
liées
à
là
communication.
2.
Écoute
et
proximité
citoyenne
*
Mise
en
place
et
animation
de
dispositifs
d'écoute
et
de
dialogue
avec
les
habitants
(permanences,
enquêtes,
boîtes
à
idées,
plateformes
numériques).
°
Coordination
et
organisation
des
actions
de
proximité
de
quartiers
pour
recueillir
les
attentes
et
besoins
des
citoyens.
e
Suivi
des
demandes
et
réclamations
des
administrés
en
lien
avec
les
services
municipaux,
et
transmission
des
éléments
au
maire.
3.
Participation
citoyenne
et
démocratie
locale
°
Animation
et
développement
des
outils
de
participation
citoyenne
(budgets
participatifs,
ateliers
collaboratifs,
consultations
en
ligne).
e
Coordination
des
instances
de
démocratie
locale
(conseils
de
quartier,
comités
consultatifs,
commissions
extra-municipales).
°
Suivi
des
engagements
pris
par
la
commune
en
matière
de
participation
citoyenne
(évaluation,
restitution
aux
habitants).
Article
2
: Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
Gérard
BELLANGIER
signera
toutes
les
pièces
et
tous
les
actes,
courriers,
documents,
convocations
et
compte
rendus
des
instances
de
participation
citoyenne
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
délégation.
Article
3
: La
signature
par
Monsieur
Gérard
BELLANGIER
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
ou mifun
Article
4 :
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'Estaires,
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
ville
et
notifié
à
l'intéressé
et dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
DUNKERQUE.
Fait
à
ESTAIRES,
le
1°
avril
2026
Le
Maire
Dorothée
Bertrand
Notifié
le
:
Signature
de
l'intéressée
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la coMecti
-
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.