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Arrêté - acte 11 arrete portant delegation de signature a m
Arrêté - acte 21 arrete portant delegation de signature a un adjoint madame audrey beague
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 21 arrete portant delegation de signature a un adjoint madame audrey beague)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
NORD Canton
EE
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAZEBROUCK
Q
Commune
ESTAIRES
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
n° Ÿ}./2026
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
À
UN ADJOINT
Le
maire
de
la
Commune
d'ESTAIRES
(Nord),
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
les
articles
L2122-19
à
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
mars
2026
portant
élections
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Madame
Audrey
BEAGUE,
Adjointe
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attributions
en
matière
des
festivités.
ARRETE
Article
1*:
À
compter
du
1
avril
2026,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
la
durée
du
mandat
à
Madame
Audrey
BEAGUE,
Adjointe
au
Maire,
en
matière
de :
1.
Festivités
et
évènements
communaux
+
Organisation
des
festivités
et
manifestations
communales
(festivités
de
la
pentecôte,
marché
de
noël,
estiv'ânes,
chasse
à
l'œuf,
halloween...)
-
Liens
avec
les
associations
et
partenaires
Article
2
: Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Madame
Audrey
BEAGUE
signera
toutes
les
pièces
et
tous
les
actes,
courriers,
documents,
devis,
bons
d'engagements,
contrats,
conventions
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
délégation.
Article
3
:
La
signature
par
Madame
Audrey
BEAGUE
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
Article
4:
Madame
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'Estaires,
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
et
notifié
à
l'intéressé
et d
EE
Notifié
le
:
Signature
de
l'intéressée
ont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
DUNKERQUE.
Fait
à
ESTAIRES,
le
1®
avril
2026
Le
Maire
Dorothée
Bertrand
Le
Maire
:
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.