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Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5647 pv 2016 11 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SU
RED ON: Procès-verbal de la séance publique
2 du 3 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 3 novembre à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 28 octobre ‘2016, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DUCHÊNE, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés et affichés à la porte de la Mairie le 28 octobre 2016.
Nombre de membres en exercice : 29
Président de séance : Monsieur DUCHÊNE, Maire.
Adjoints présents :
Messieurs LE COZ et GRANVILLE, Madame PENOT, Monsieur DROGUET, Madame DENIGOT, Monsieur QUELARD, Madame TORLAY.
Conseillers présents :
Madame CHAUVIN, Monsieur CARPENTIER, Mesdames ALBERT et MASSICOT, Monsieur PICHON, Madame HURTEL, Messieurs HOUSSIN et GÉRARD, Mesdames ÉVAIN et JUHEL, Messieurs LUGUÉ et PONDARD, Madame CLODIC.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Madame FOUCHET, pouvoir donné à Monsieur DUCHÊNE.
Monsieur CROGUENNEC, pouvoir donné à Monsieur LE COZ. Monsieur GUILLAUME, pouvoir donné à Monsieur GRANVILLE. Madame CARIOU, pouvoir donné à Madame DENIGOT.
Madame ABI FADEL, pouvoir donné à Madame PENOT.
Monsieur LE BASTARD, pouvoir donné Monsieur HOUSSIN.
Madame HALNA, pouvoir donné à Madame MASSICOT.
Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame TALLEMET.
Arrivées en cours de séance :
Madame ÉVAIN, pouvoir donné à Monsieur GÉRARD.
Madame JUHEL, pouvoir donné à Monsieur PONDARD.
Secrétaire de séance : Monsieur QUÉLARD. Conseil Municipal du 3 novembre 2016
Ordre du Jour
Rapport de Monsieur le Maire
/) Décisions municipales - compte-rendu.
1. Suivi administratif et technique du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon - signature d'une convention.
Rapport de Monsieur LE COZ
2. Budget annexe Maison Médicale - exercice 2016 - décision modificative n° 1.
3. Association "Redon centre avenir" - animation de Noël / patinoire 2016 - attribution d'une
subvention municipale.
4. Constitution d'une provision pour créances douteuses - exercice 2016.
5. Budget Ville - exercice 2016 - reprise d'une provision pour risques sur les emprunts structurés.
6. Adhésion au "Réseau Pilotage Financier".
7. Ajustement complémentaire des emplois permanents - année 2016.
Rapport de Monsieur GRANVILLE
8. Rue des Fontaines Feuillées - Vente d'un terrain à Monsieur et Madame NICOLAS.
9. Lotissement de Bahurel - Rue du Clos Botret - Vente d'une bande de terrain à deux propriétaires riverains.
Rapport de Monsieur DROGUET
10. Fête de la Bretagne - Gouel Breizh 2017 - demande de subvention auprès de la Région Bretagne.
Rapport de Monsieur GUILLAUME
11. Eau et assainissement - fixation des surtaxes de l'exercice 2017.
12. Rapport annuel du Syndicat Mixte de Production d'eau potable Ouest 35 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2015.
13. Rapport annuel du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - exercice 2015.
Questions diverses Le quorum étant atteint, Monsieur DUCHÊNE, Maire, ouvre la séance à 18 heures.
ll présente les excuses des membres du Conseil Municipal empêchés d'assister à cette séance ainsi que les pouvoirs qu'ils ont donnés.
Monsieur DUCHÊNE soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016.
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"Je tiens à féliciter les services parce que c'est de mieux en mieux. On n'a plus
qu'un conseil municipal de retard donc c'est bien; ça va dans le bon sens. Merci."
Intervention de Monsieur DUCHÈNE :
"Merci Monsieur GÉRARD. Pas de remarques par ailleurs ?"
APPROBATION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
23 JUIN 2016.
Î Décisions municipales - compte-rendu
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"J'ai déjà fait la remarque mais je la redis aujourd'hui. Elle concerne la mise à disposition d'un local communal pour une activité libérale. Il faut que cela soit clair, on le fait uniquement pour les associations. Si c'est à titre libéral, commercial et mercantile, on est sur un autre domaine. Donc on peut considérer que les ajustements n'ont pas été faits."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"C'est une remarque pertinente. J'ai demandé aux services de faire preuve d'une plus grande vigilance pour que nous restions effectivement dans le cadre que nous avions défini."
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"Autre remarque: page 4 il est indiqué pour la convention avec l'OMS "participation moyennant les charges”, or, et je remercie les services qui m'ont fait parvenir la répartition des charges de la Maison des Associations, ce qui est normal et on comprend parfaitement, l'OMS et l'OMCL ne participent pas aux charges. Ils sont identifiés mais ils n'y participent pas. Donc je pense qu'il ne faudrait pas noter la participation aux charges mais dire que c'est à titre gratuit sans participation aux charges."
Liste des décisions municipales prises en_ application de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
Salles Nominoë
-34 août 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Nominoë Liberté, représentée par sa Présidente, Madame Danièle LECOMTE, fixant les modalités d'occupation de la grande salle et du bureau rue Nominoë, pour y tenir des réunions. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mercredi et le samedi de 20h00 à
23h30, du 1° septembre 2016 au 31 août 2017. Complexe Sportif Joseph Ricordel
- 31 août 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et le SDIS 35, représenté par son Chef de Centre, Monsieurle Capitaine Olivier ROBERT, fixant les modalités d'utilisation de la salle À du Complexe Sportif Joseph Ricordel.
Cette mise à disposition est consentie le mardi de 8h30 à 9h30 et le vendredi de 46h30 à 47h30, du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017, moyennant un coût horaire de 18,10 €.
- 31 août 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et la Fédération d'Animation Rurale en Pays de Vilaine, représentée par son Président, Monsieur François ROBERT, fixant les modalités d'utilisation de la surface d'escalade du Complexe Sportif Joseph Ricordel.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, le mercredi (cycles 2-3-4) et le jeudi (cycles 2-3), de 10h00 à 12h00, du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017.
Gymnase de Bellevue
-31 août 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et le CHRP ADAPEIÏ 35, représenté par sa Directrice, Madame Nadine CHEREAU, fixant les modalités d'utilisation du Gymnase de Bellevue, pour y pratiquer des activités sportives adaptées. Cette mise à disposition est consentie le lundi de 19h15 à 20h45, moyennant un coût horaire de 4.90 €, du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017.
Gymnase Henri Matisse .
- 31 août 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'institut d'Education Motrice La Clarté, représenté par son Directeur, Monsieur THIERRY, fixant les modalités d'utilisation du gymnase Henri Matisse, pour la pratique d'activités sportives adaptées. Cette mise à disposition est consentie le mercredi de 13h30 à 15h00, du
4#septembre 2016 au 31 juillet 2017, moyennant un coût horaire de 4,90 €.
- 31 août 2016: Signature d'une convention entre la Ville et le Foyer de Vie ADAPEI MAPAH Le Tertre, représenté par sa Directrice, Madame Nadine CHEREAU, fixant les modalités d'utilisation du gymnase Henri Matisse, pour la pratique d'activités sportives adaptées.
Cette mise à disposition est consentie le vendredi de 16h30 à 17h30,
du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017, moyennant un coût horaire de 4,90 €.
Maison de l'Enfance
{Salle de Danse)
-31août2016: Signature d'une convention entre la Ville et Madame Sandrine GAUHERON, professeur de gymnastique pilâtes, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour la pratique des cours de gymnastique pilâtes pour adultes.
Cette mise à disposition est consentie le mardi de 19h30 à 20h30 (sauf pendant les vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 7,40 €.
- 34 août 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Danse Passion, représentée par sa Présidente, Madame Evelyne ROUSSEAU, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer la Danse de Salon.
Cette mise à disposition est consentie, le jeudi de 19h30 à 21h30 (sauf pendant les vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 15 €.
-31 août 2016: Signature d'une convention entre la Ville et le collège Bellevue, représentée par son Principal, Monsieur Hervé BAERT, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer le théâtre.
Cette mise à disposition est consentie, le jeudi de 14h30 à 16h30 (sauf pendant les vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 7,40 €.
- 9 septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'association La Rotonde, représentée par Madame Catherine ADAM, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer des cours de technique Nia. Cette mise à disposition est consentie le mercredi de 18h30 à 19h30 (sauf pendant les vacances scolaires), du 14 septembre au 31 décembre 2016, moyennant un coût horaire de 7,40 €. - 23 septembre 2016 : Signature d'une convention entre ia Ville et l'association Tatansa, représentée par sa Présidente, Madame Catherine GRAINCOURT, fixant les modalités d'occupation de la Salle de Danse de la Maison de l'Enfance, pour y pratiquer des cours de danse.
Cette mise à disposition est consentie le samedi de 11h30 à 13h30 (sauf pendant les
vacances scolaires), moyennant un coût horaire de 7,40€.
Maison des Associations
- 30 août 2016 : Signature d'une convention tripartite entre la Ville, l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs et l'Association Amical Club Redonnais, représentée par son Président, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la pratique de ses activités associatives. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2016, moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment.
-1®" septembre 2016 : Signature d'une convention tripartite entre la Ville, l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs et l'Association Cercle Celtique, représentée par
son Président, Monsieur Jean-Luc LAQUITTANT, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilieau, pour la pratique de ses activités associatives.
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2016, moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment.
- 2 septembre 2016 : Signature d'une convention tripartite entre la Ville, l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs et l'Association Amicale Laïque, représentée par sa Présidente Madame Brigitte LE MOIGNE, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la pratique de ses activités associatives.
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2016, moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment.
- 2 septembre 2016 : Signature d'une convention tripartite entre la Ville, l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs et l'Association Arrête Ta Télé, On Tourne, représentée par son Président, Monsieur Benoît GUIMARD, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la pratique de ses activités associatives.
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2016 moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment.
-15 septembre 2016 : Signature d'une convention tripartite entre la Ville, FOffice Municipal de la Culture et des Loisirs et l'Office Municipal des Sports, représenté par ses Co-Présidents, Messieurs Alain MADORÉ et Jean BRARD, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la
pratique de ses activités associatives.
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2016, moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment.
- 23 septembre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville, l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs et l'association Casus Délires, représentée par sa Présidente,
Madame Martine CHEVRIER, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la pratique de ses activités associatives.
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an, à compter du 23 septembre 2016, moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment. - 30 septembre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville, l'Office Municipal de la Cuiture et des Loisirs et l'association Redon Olympic Cycliste, représentée par son Président Monsieur Pierre Gicquel, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations, située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la pratique de ses activités associatives.
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2016, moyennant une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment.
- 3 octobre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Gratin Circus, représentée par son Président, Monsieur Sylvain BURLOT, fixant les conditions d'occupation de la Maison des Associations (bâtiment B), située 10 avenue Gaston Sebilleau, pour la pratique de ses activités de pratique musicale. Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour une durée d'un an, à compter du 21 mai 2016.
Les charges d'électricité et de téléphonie sont supportées en totalité par l'association. Les charges d'eau sont acquittées par la Ville qui en demande le remboursement annuel à l'association au prorata des consommations relevées, selon la surface occupée.
Salle des Jardins Saïnt Conwoïon
- 4% septembre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'École de Broderie d'Art, représentée par son Directeur, Monsieur Pascal JAOUEN, fixant les modalités d'utilisation de la Salle des Jardins Saint-Conwoïon, située Chemin du Bois des Chapelets, pour y exercer des cours de Broderie d'Art.
Cette mise à disposition est consentie le lundi de 13h30 à 16h30, de septembre 2016 à juin 2017, moyennant un loyer horaire de 5,30 €.
Gymnase Lucien Poulard
- 2 septembre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et la Maison d'Accueil du Pays de Redon, représentée par son Directeur, Monsieur Laurent MOBECHE, fixant les modalités d'utilisation du gymnase Lucien Poulard, pour y pratiquer des activités sportives.
Cette mise à disposition est consentie le mardi de 20h30 à 22h00, du 1°’ septembre 2016 au 30 juin 2017, moyennant un coût horaire de 4,90 €.
École Marie Curie
(La Rotonde)
- 5 septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'Association CREAT, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Claude QUILLY, fixant les modalités d'occupation de la Rotonde de l'École élémentaire Marie Curie, pour y pratiquer des cours de Tango.
Cette mise à disposition est consentie le vendredi du 7 octobre au 16 décembre 2016, de 18h00 à 20h00, moyennant un coût horaire de 4,90 €.
Halles Garnier
-4 octobre 2016: Signature de conventions entre la Ville et l'Association Amitié Pétanque Redon Goch, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Annick COUNY, fixant les modalités d'occupation du boulodrome des Halles Garnier, pour l'organisation de concours de pétanque les samedi 12 novembre et 17 décembre 2016 et 28 janvier 2017.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
- 4 octobre 2016 : Signature de conventions entre la Ville et l'Association Amical Club Redonnaïis, représentée par son Président, fixant les modalités d'occupation du boulodrome des Halles Garnier, pour l'organisation de concours de pétanque les samedi 26 novembre 2016 et 14 janvier 2017.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. OCCUPATION DE LOCAUX PRIVÉS
Lycée Marcel Callo
(Gymnase)
- 31 août 2016 : Signature d'une convention tripartite entre le Lycée Marcel Callo, la Ville et l'Amicaie Laïque de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte LE MOIGNE, fixant les modalités d'occupation par celle-ci du gymnase. Cette convention est consentie le vendredi de 17h30 à 20h30 (hors vacances scolaires), du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017, moyennant des frais de mise à disposition de 8,96 € par heure.
Collège Le Cleu Saint-Joseph
(Gymnase)
- 1° septembre 2016 : Signature d'une convention entre le Collège Le Cleu Saint-Joseph et la Ville, fixant les modalités d'occupation par celle-ci du gymnase. Cette convention est consentie le lundi de 17h15 à 20h30, le mardi de 17h15 à 20h15, le mercredi de 13h15 à 20h15 et le jeudi de 17h15 à 20h15 (hors temps scolaires et vacances scolaires), moyennant des frais de mise à disposition de 7,20 € par heure.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
-1* septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'association La Fédération d'Animation Rurale en Pays de Vilaine, représentée par son Président, Monsieur François ROBERT, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an, à compter du 1% septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
- 1% septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'association Amical Club Redonnais, représentée par son Président, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
- 1% septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'association Athlé du Pays de Redon, représentée par son Président, Monsieur Rémy HOMMETTE, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
- 1% septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'association Amicale Laïque, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte LEMOIGNE, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1% septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
- 1° septembre 2916 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Amicale Laïque section Gymnastique, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte LEMOIGNE, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
- 1°" septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'association Amicale Laïque section Tennis, représentée par son Président, Monsieur Marc FRADIN, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
- 1° septembre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Raquette Club Pays de Vilaine, représentée par son Président, Monsieur Frédéric LE FLOCH, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1°’ septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans
pouvoir excéder douze ans.
- 1°" septembre 2016 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association BMX Club de Redon, représentée par son Président, Monsieur Aurélien RIAUX, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1% septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
-30 septembre 2016: Signature d'une convention entre la Ville et l'Amicale Laïque section Badminton représentée par son Président, Monsieur Dany LIEVRE, fixant les modalités d'utilisation des Équipements Sportifs de la Ville de Redon. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1% septembre 2016, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans pouvoir excéder douze ans.
ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES
À caractère culturel
- 49 août 2016 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Djenies Djembé, représentée par son Président, Monsieur Richard DELAIGUE, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (éveil musical, initiation djembé) destinées aux enfants de l'école publique Marie Curie et de l'école maternelle Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans ses annexes, à savoir du 1° septembre 2016 au 7 avril 2017, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.
-1®% septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Le Jardin de Pirouette, représentée par son Président, Monsieur Manuel NICOLAS, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (Faune et Flore, Nature et Art Floral et Mon Petit "Pote” Age) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse, Jacques Prévert, Marie Curie et Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour la durée prévue dans ses annexes, à savoir du 1° septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.
-1® septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association La Rotonde, représentée par son Président, Monsieur Vincent FOLATRE, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (expression corporelle, expression vocale et rythmique, théâtre clownesque, arts plastiques, jeux de relaxation) destinées aux enfants des écoles publiques Marie Curie, Henri Matisse, Jacques Prévert et Charlie Chaplin. :
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans ses annexes, à savoir du 1° septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.
-1% septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Sophrom, représentée par sa Présidente, Madame Mangaia NIOL, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (sophrologie, relaxation et Qi Gong) destinées aux enfants des écoles publiques Marie Curie, Henri Matisse, Jacques Prévert et de l'école maternelle Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans ses annexes, à savoir du 1°" septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure. - 1% septembre 2016 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et la Ferme des Écotais, représentée par son Président, Monsieur Christian QUEVILLY, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (tours de magie, cinéma d'animation, atelier des sciences et atelier photo) destinées aux enfants des écoles publiques Marie Curie, Jacques Prévert, des écoles élémentaires Henri Matisse et Charlie Chaplin. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans ses annexes, à savoir du er septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.
- 1% septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Atelier d'Art de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Nadine
QUINTON, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (arts plastiques) destinée aux enfants de l'école élémentaire publique Henri Matisse. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1® septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.
- 1% septembre 2016 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays de Redon, représentée par son Président, Monsieur Jean-François MARY, relative à la mise en œuvre par la Médiathèque d'une activité péri-éducative (découverte du livre) destinée aux enfants de l'école publique Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1°" septembre 2016 au 7 avril 2017, à titre gratuit.
À caractère sportif
-1*" septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Groupement d'Employeurs Sportifs en Pays de Redon, représentée par son Président, Monsieur Matthieu JOUAN, relative à la mise en œuvre d'activités péri- éducatives (parcours sportifs et gymnastique douce) destinées aux enfants des écoles publiques Henri Matisse, Marie Curie, Jacques Prévert et de l'école élémentaire Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans ses annexes, à savoir du 1% septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 27 euros TTC par heure.
- 1% septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association ESR Handbail, représentée par son Président, Monsieur Christophe DAMAY, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (Handball) destinée aux enfants des écoles publiques Marie Curie, Henri Matisse, Jacques Prévert et de l'école élémentaire Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du
3 janvier au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 27 euros TTC par heure.
-1% septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Cercle d'Escrime du Pays de Redon, représentée par sa Présidente, Madame Pascale LEROUL, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (escrime) destinée aux enfants des écoles élémentaires publiques Henri Matisse et Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du
3 janvier au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 27 euros TTC par heure.
- 1°" septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et le prestataire Olymp'Sport, représenté par Madame Coraline RENAUDIER, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (bouge ton corps) destinée aux enfants des écoles
maternelles publiques Henri Matisse et Charlie Chaplin.
Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1°’septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 27 euros TTC par heure.
- 1% septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Amicale Laïque Redonnaïise, représentée par sa Présidente, Madame Brigitte LEMOIGNE, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (gymnastique) destinée aux enfants des écoles Marie Curie, Charlie Chaplin et de l'école maternelle Henri Matisse. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1°’ septembre 2016 au 7 juiliet 2017, moyennant la somme de 27 euros TTC par heure.
-1* septembre 2016: Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Tennis Club de Redon, représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves LEVALLET, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (tennis) destinée aux enfants de l'école publique élémentaire Henri Matisse et l'école Marie Curie. Cette convention est conclue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1° septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 27 euros TFC par heure.
- 5 octobre 2016 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association ESR Basket, représentée par son Président, Monsieur Mickaël JOUAN, relative à la mise en œuvre d'une activité péri-éducative (basket) destinée aux enfants de l'école publique Marie Curie.
Cette convention est conciue pour toute la durée prévue dans son annexe, à savoir du 1°" septembre 2016 au 7 juillet 2017, moyennant la somme de 27 euros TIC par heure.
PRESTATIONS DE SERVICES
OU AUTRES PARTENARIATS
-19 septembre 2016 : Signature d'une convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale entre ta Ville et la Société CTR, située à Saint Cloud (92), ayant pour objet d'identifier, pour le compte de la Ville, les possibilités d'optimisation de l'imposition de la fiscalité locale des années antérieures, de l'année en cours et des trois années
suivantes.
Cette convention est conclue pour une période de trois ans à compter du 19 septembre 2016. Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération de CTR sera établie au taux de 35% des régularisations et économies obtenues ou réalisées
par la Ville.
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
-5 septembre 2016: Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Monsieur Jean BONAMY, pour une durée de trente ans, à compter du
12 août 2016, moyennant la somme de 300,00 €.
- 5 septembre 2016 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Monsieur et Madame Annick JUMEL, pour une durée de trente ans, à compter du
24 août 2016, moyennant la somme de 300,00 €.
- 5 septembre 2016 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Nicole MORIN, pour une durée de trente ans, à compter du 14 décembre 2014, moyennant la somme de 221,00 €.
- 5 septembre 2016 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame Nadine DAVID, pour une durée de trente ans, à compter du 9 juin 2010, moyennant la somme de 300,00 €.
-5 septembre 2016: Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Madame Martine LARNO, pour une durée de trente ans, à compter du 27 juin 2016, moyennant la somme de 300,00 €.
-5 septembre 2016: Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Madame Sophie JAN, pour une durée de trente ans, à compter du 7 décembre 2015, moyennant la somme de 224,00 €.
- 5 septembre 2016: Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Monsieur Yves GUÉVENEUX, pour une durée de trente ans, à compter du 20 juin 2016, moyennant la somme de 300,00 €.
10 1- Suivi administratif et technique du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Lsées du Pays de Redon - signature d'une convention
Aux termes de la convention conclue le 5 juillet 1996 avec le Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon, la commune de Redon assure le suivi administratif ef technique du Syndicat. En contrepartie, celui-ci verse à la Commune une somme forfaitaire.
Pour l'exercice 2017, la convention doit être renouvelée. Nous vous proposons de maintenir à 800 euros par mois la somme forfaitaire due à la commune, soit 9 600 euros pour l'année.
Le Conseit Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec le Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon pour le remboursement des frais du suivi administratif et technique pour l'année 2017,
Ayant entendu lPexposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de fixer à 800 euros par mois la somme forfaitaire due par le Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon à la Commune en contrepartie du suivi administratif et technique qu'elle assure.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention, telle qu'elle est présentée en annexe.
2- Budget annexe Maison Médicale - exercice 2016 - décision modificative n°
Intervention de Monsieur GÉRARD :
: “On n'a pas de remarque particulière mais on est réservé par rapport à ce sujet. C'est pourquoi, la Minorité va s'abstenir sur cette décision modificative."
Afin de prévoir les écritures nécessaires pour enregistrer les dépenses et les recettes reflétant une image sincère de ce budget, une décision modificative doit être votée pour ajuster les crédits autorisés.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 31 mars 2016 approuvant le budget primitif de l'exercice 2016,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget annexe “Maison Médicale" qui suit :
11 Section d'exploitation
Chapitre Compte Dépenses Recettes
011 6358 "Autres droits" +7 300,00 75 757 “"Redevances versées par les fermiers +7 300,00 et concessionnaires"
Section d'investissement
Chapitre Compte Dépenses Recettes
16 165 "Dépôt et cautionnement reçus" + 10 000,20 [27 275 “Dépôt et cautionnement versés" - 40 000,20
3- Association “Redon centre avenir” - animation de Noël / patinoire 2016 - attribution d'une subvention municipale
Arrivée de Madame JUHEL.
Intervention de Monsieur DROGUET :
"Cette subvention s'élevait à hauteur de 2 500 euros l'année dernière. Elle a été doublée cette année au vu du succès de l'opération patinoire. Cette année encore, la Ville s'engage à hauteur de 30 000 euros sur l'ensemble des animations. Elle est constante dans son financement, dont 16 000 euros pour Lever le Rideau qui anime une partie de la place juste à côté de la patinoire. La contrepartie est de pouvoir voir défiler sur cette patinoire les scolaires qui pourront avoir une activité ludique et pour les élèves qui n'ont pas accès aux plaisirs des sports d'hiver qui vont pouvoir se griser sur la glace le temps de quelques semaines."
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"Ce soir, nous aidons l'animation commerciale du centre-ville en doublant la subvention, comme vient de le dire Monsieur DROGUET, pour la patinoire et le petit train, en la passant de 2 500 euros l'année dernière à 5 000 euros cette année. Il est vrai, que l'année passée, l'animation de Noël a connu un beau succès, et notamment la patinoire. Cette action est utile et nécessaire mais elle ne peut se substituer à la mise en place d'une réelle politique municipale pour le commerce. Cette politique est quasi inexistante. Aujourd'hui, c'est 5 000 euros pour l'animation commerciale du centre-ville. Hier, c'était 350 000 euros pour la réalisation d'un rond-point à l'entrée de la zone commerciale de la Barge Rousse. Donc, un peu pour le centre-ville mais beaucoup pour les zones commerciales qui servent à accueillir toujours beaucoup plus de commerces discounts et à faire déménager ceux du centre-ville. Au- delà du commerce, un centre-ville, de par ses monuments, ses places, ses cafés, ses boutiques, c'est toute une vie sociale, touristique, festive et symbolique qui se développe. Une ville sans centre-ville actif perd sa capacité à rassembler. Imaginez une fête de la musique dans une zone commerciale ou la fête de la Bretagne sur un parking de supermarché. Nous avons demandé à être informés sur les différentes Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) concernant Redon et on n'a pas obtenu de réponse. À partir de quel projet d'aménagement global se positionne le représentant de la Ville lors de ces CDAC? Est-ce encore du coup par coup ou est-ce en fonction des opportunités ? 1 y a eu un recours lors d'une CDAC au niveau de la SNAC et ce dernier a été positif, ne pas avoir une stratégie bien claire y est sans doute pour beaucoup. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est en cours de révision. {l est actuellement à la fin de l'étape de l'enquête publique. Quand en avons-nous discuté ici en assemblée ? Quel est l'avis de la Ville sur les orientations en matière commerciale ? Veut-on que la totalité de la zone de Briangaud devienne une zone commerciale ? Un projet immobilier a été déposé sur l'espace de l'ancienne gare de marchandises et de l'ancienne coopérative agricole avec la création d'espaces commerciaux. Quand ce projet nous at-il été présenté en commission générale ou en commission d'urbanisme ?
12 Une politique commerciale va de pair avec une politique de mobilité, de déplacement et de stationnement. Où sont ces orientations ? Sur les CDAC, sur le SCOT, sur les projets immobiliers, sur la mobilité et sur les déplacements à aucun moment, nous n'avons eu d'échanges au sein du conseil municipal ou au sein d'une commission. Qui prend les décisions et où se prennent-elles ? Suite à notre interpellation écrite du 30 novembre dernier, on nous annonce une commission Finances entièrement consacrée au commerce le 29 novembre. Est- ce un début de changement pratique, nous voulons l'espérer? Une politique commerciale ne peut être faite de petits coups, d'actions sans lendemain. ! faut une politique globale clairement annoncée par la Ville et qu'elle doit conduire."
intervention de Monsieur DUCHÈÊNE :
"Je ne souhaite pas, ce soir, échanger à nouveau sur ce sujet. Monsieur GÉRARD, vous êtes volontiers démagogique dans votre intervention. Après tout, c'est votre droit, mais vous êtes vraiment dans la caricature de ce que fait la Ville. Pour plaire, vous faites des comparatifs que l'on pourrait, me semble-t-il, éviter de faire. Vous mettez en avant une subvention qui permet la mise en œuvre d’un projet, vous exonérant, par la même occasion, de préciser l'engagement réel de la Ville de 30 000 euros. Ce qui est le plus caricaturat, c'est que vous laissiez entendre que la Ville se contente de donner des petits hachets pour que les gens s'agitent moins et peut-être même pour les endormir. Vous oubliez ce que fait la Ville avec ses partenaires sur le centre-ville. Vous dites qu'il faut travailler à l'attractivité du territoire. Le commerce y participe certes, mais bien d'autres choses encore y contribuent. Par exemple, le maintien des services publics dans le centre-ville et leur développement. La Ville, avec la Communauté de Communes, a réfléchi à ce développement. J'en veux pour preuve les établissements culturels qui ont été mis à niveau et qui chaque jour attirent des Redonnais mais aussi les habitants des communes périphériques. J'en veux aussi pour preuve la rénovation complète du marché ainsi que la programmation pour l'amélioration et la rénovation de l'habitat que nous vous avons présentée il y a quelques semaines. J'en veux encore pour preuve le projet ambitieux, pour la Ville et pour le territoire, du PEM. Je ne prétends pas ce soir à l'exhaustivité de l'inventaire, mais l'engagement de la Ville pour le centre-ville est bien réel. Il y a l'animation dont a parlé Marc DROGUET, c'est en effet un autre aspect. Vous ne pouvez pas dire que rien n'est fait pour favoriser l'attractivité du centre-ville. Celles et ceux qui utilisent ces services, qui utilisent le train, qui viennent en ville pourront aussi profiter de l'offre commerciale du centre-ville. Par ailleurs, lors du dernier conseil municipal, Monsieur GRANVILLE vous a présenté l'étude engagée par la Ville, étude qui a pour objectif de faire un état des lieux du commerce. Cette étude doit nous permettre de voir plus clair et nous aider à élaborer une politique en matière commerciale. La Ville en aura l'initiative, mais elle ne pourra porter à elle- seule cette politique. Celle-ci devra être co-portée par des partenaires, en particulier la Chambre de Commerce et d'Industrie, les commerçants eux-mêmes, les propriétaires d'établissements commerciaux. Je souhaite que ce travail soit collaboratif pour essayer d'inverser la tendance que nous observons aujourd'hui. La Ville s'engagera dans la limite de ses compétences. Elle pourra être dans le soutien, dans l'accompagnement, mais elle ne pourra aucunement se substituer à l'initiative privée, aux investissements privés qui sont ceux des commerçants. C'est leur dynamique propre.
Nous pouvons accompagner, nous pouvons aider, nous pouvons animer la Ville, mais nous ne pouvons en aucun cas nous substituer à l'initiative privée des commerçants et des investisseurs du centre-ville. La commission urbanisme évoquera aussi le projet immobilier EIFFAGE. Ce que je peux vous dire sur ce projet, c'est qu'un permis a été déposé. Nous sommes en contact permanent avec les investisseurs, mais c'est aussi leur projet propre. Ce qui m'intéresse dans ce projet, c'est son implantation aux abords de la gare. Outre l'activité commerciale qui s’y développera, il devra a priori permettre l'implantation de bureaux. Vous connaissez l'initiative de la Communauté de Communes à cet égard. Il y aura aussi du logement. La commission urbanisme pourra présenter ce projet qui a été déposé par le groupe EIFFAGE. Je veux bien tout entendre sur ce que la Ville fait ou ne fait pas. Chacun a son appréciation sur ce sujet. La Ville n'a pas compétence juridiquement à se substituer à l'initiative privée.
13 Elle peut interroger les propriétaires. C'est ce que nous faisons. On peut essayer d'y voir un peu
plus clair que ce quie nous voyons. Nous en discuterons ensemble et nous verrons ce que nous déciderons. Nous verrons les capacités de la Ville à le faire."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Je voudrais renforcer les propos de mon collègue. Nous n'avons pas une vision caricaturale de l'affaire."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
“Monsieur LUGUÉ, lorsque je lis dans la presse {a façon dont vous parlez des chefs d'entreprises, des investisseurs qui prennent des risques, je pense que vous êtes dans la caricature.”
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Je fais office des commerçants et je connais un peu les problématiques. Il existe une véritable préoccupation sur le commerce à Redon y compris dans vos rangs. il y a un déport de l'activité commerciale vers le Nord. Vous nous dites, via la presse, que c'est bien pour le centre-ville aussi. Ce n'est pas notre vision des choses. Aujourd'hui, 90 % des surfaces commerciales se situent à l'extérieur du centre-ville. Doit-on continuer dans ce sens ? Vous
avez dit que non. || faut être volontariste et nous ce que l'on veut c'est que vous nous affirmiez une vision, un projet. C'est effectivement une tendance de voir les centre-villes se vider mais on doit prendre le taureau par les cornes et vous devez affirmer que les choses en centre-ville sont
prioritaires devant les surfaces commerciales qui auront tendance à s'étendre vers les zones extérieures de la ville. C'est ce que l'on souhaite."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Je reviens sur le fameux rond-point. J'ai lu aussi avec attention vos textes respectifs et à chaque fois vous citez le rond-point à 350 000 euros mais on est en-dessous des 200 000 euros car il faut enlever la TVA. La prochaine fois, vous donnerez le chiffre exact. Globalement, les enseignes qui s'installent en périphérie sont des enseignes qui ne pourraient pas s'installer en centre-ville. De ce fait, elles répondent aux besoins des Redonnais en terme
de pouvoir d'achat et à un besoin d'attractivité commerciale pour Redon et de l'ensemble du Pays de Redon. On peut aussi supposer que les gens qui viennent les fréquenter visitent le centre-ville et dépensent une partie de leur pouvoir d'achat en centre-ville. Une étude va être faite sur le centre-ville, plus précisément sur la situation des locaux vacants des commerces. On va ramener également des commerces en centre-ville puisqu'il est prévu au rez-de- chaussée du bâtiment, qui va être construit au Parc Anger, des commerces de proximité. Par aïleurs, Monsieur le Maire a cité un certain nombre de projets. Je pense que l'on a vraiment une vision sur le commerce redonnais. Le développement du commerce en périphérie n'est pas incompatible avec le commerce du centre-ville. La situation du centre-ville de Redon n'est pas aussi catastrophique que vous souhaitez le faire croire aux gens. Une sorte de psychose se développe à partir de cette campagne où des commerçants nous disent qu'ils ont un client qui est venu les voir dans la Grande Rue pour leur demander "vous n'êtes pas encore fermés ?". Les commerçants ieur répondent qu'ils ne le sont pas parce qu'ils souhaitent rester dans la
Grande Rue. Je ne vais pas citer tous les commerçants de la Grande Rue mais il y a des gens qui investissent avec de nouvelles enseignes ou qui font des rénovations, qui croient au commerce redonnais. Il faut accompagner une confiance sur le centre-ville et avoir les yeux clairs. Il faut aussi se battre pour le centre-ville et en même temps ne pas répandre une forme
de défaitisme et de catastrophisme qui, au final, est défavorable à l'attractivité du centre-ville."
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"Ce n'est pas nous qui entretenons la psychose et ce n'est pas nous qui développons cela. S'il y a bien des gens qui veulent défendre le centre-ville, on est de ceux-là. Mes questions sur la politique globale concernent ie SCOT, par rapport aux CDAC. Vous ne
nous avez pas répondu alors que c'est ce que je demande.
14 Quelles sont les bases qui permettent d'avoir un positionnement par rapport aux CDAC? J'ai regardé attentivement les différentes décisions de CDAC qui sont publiques. Les recours aux CNAC sont clairs. Lorsqu'il n'existe pas de politique clairement établie dans les villes, tous les recours aux CNAC sont favorables. Lorsque la politique n'est pas clairement établie, les
recours aux CNAC sont refusés. C'est ce que je demande."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Vous êtes membre du SCOT, donc vous avez accès à tous les documents. Par contre, ce serait intéressant qu'en commission urbanisme, on puisse y réfléchir sachant que pour le SCOT il faudra que les choses soient revues puisqu'à partir du 1% janvier 2017, le périmètre du SCOT correspondra uniquement au périmètre de la Communauté de Communes. De plus, il devra être revu sur la période de 2018. On peut donc voir que le SCOT qui est présenté est un SCOT transitoire. On aura bien l'occasion d'en rediscuter dans les années futures. Par rapport aux CDAC, si vous relisez les comptes rendus, à chaque fois qu'une CDAC a été refusée c'est lorsque les élus n'ont pas voté favorablement au projet et à chaque fois qu'une CDAC a été acceptée c'est lorsque les élus ont appuyé le projet. Cela montre bien
l'impact politique des choix des élus par rapport aux CDAC."
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"Je suis d'accord mais quand est-ce que les élus votent pour et quand est-ce qu'ils votent contre ? La CNAC a refusé en 2015 le vote de la CDAC parce qu'il n'y avait pas de cohérence."
Intervention de Monsieur GRANVILEÉE :
"Non pas du tout. On ne souhaitait pas l'installation d'un drive en périphérie de Redon pour défendre le commerce du centre-ville. C'est difficile au niveau de la CDAC de connaître les enseignes car les porteurs de projet ne sont pas obligés de nous dire quels sont leurs projets commerciaux. C'est à partir du moment où on ne le sait pas, qu'on est dans le flou, que l'on ne peut pas accepter en CDAC. Nous ne souhaitons pas que le drive se développe plus en périphérie sachant qu'il en existe déjà suffisamment au centre de Redon. Si on veut parler d'enseigne en particulier, ce n'est pas dans un cadre public qu'on peut le faire."
intervention de Monsieur GÉRARE :
"Nous allons voter cette subvention avec bonheur pour Redon Centre Avenir."
À l’occasion des festivités de Noël 2016 et dans la continuité de ce qui avait
été entrepris en 2015, l'association des commerçants du centre-ville "Redon Centre Avenir" souhaîite renouveler l'installation d’une patinoire temporaire Place de Bretagne à Redon. Cette initiative rassemble 130 adhérents et dynamise le centre-Ville dans sa globalité.
Pour mener à bien ce projet, l’association organisatrice sollicite une
subvention de fonctionnement auprès de la Ville de Redon.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l’Association “Redon Centre Avenir”.
15 4- Constitution d'une provision pour créances douteuses - exercice 2016
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Ceci a été étudié en commission Finances. H s'agit d'une provision qui est douteuse. En effet on a des doutes sur le recouvrement mais celui-ci sera peut-être possible. Au départ, on était parti sur une somme plus importante. Par conséquent, il s'agit du principe de
sincérité et de transparence."
Afin de répondre aux principes de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des comptes, le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités la constitution d’une provision pour créances douteuses.
Une créance est dite "douteuse" lorsque son recouvrement est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Le risque d'irrécouvrabilité est estimé par la collectivité à partir d'informations communiquées par le comptable.
Afin d'évaluer le montant de la provision, il peut être considéré que présentent un risque d'irrécouvrabilité important les créances :
- dont la date d'émission est antérieure à 2011 et ne faisant pas l’objet d’un projet d'admission en non-valeur sur 2016 : 13787 € - pour laquelle l'adresse du créancier est erronée :.
- des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire :....
Aussi, au regard des restes à recouvrer en date du 28 août 2016, il est
proposé de constituer une provision arrondie à la centaine d'euros supérieure, soit 23 400 €.
Le Conseil Municipal,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la situation des créances à la date du 28 août 2016,
Vu Pavis de la Commission Finances,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses pour un montant de 23 400 €.
5- Budget Ville - exercice 2616 - reprise d'une provision pour risques sur les emprunts structurés
En 2008, la Ville de Redon a contracté deux emprunts "structurés" classés- "3E" et "4E" sur la Charte Gissler dite “charte de bonne conduite". Ces emprunts présentaient un risque potentiel de dégradation des taux payés de par leur exposition aux variations des marchés financiers.
Afin de se prémunir contre ce risque, une provision à été abondée au budget de la Ville sur les exercices 2013 et 2014 pour un montant total de 80 000 €.
16 Dans le cadre de la démarche nationale qui accompagnait la transformation des produits structurés, la Ville de Redon a sécurisé, le 1° juillet 2016, ces deux emprunts en les remboursant de manière anticipée et en souscrivant à la place un emprunt à taux fixe classé “1A" sur la Charte Gissler. Ce nouvel emprunt ne présente aucun risque de dégradation du taux payé. En conséquence, la provision pour risques
financiers n'a plus lieu d’être et doit être reprise comptablement au résultat.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la provision pour risques financiers inscrite au bilan à hauteur de 80 000 €, Vu la sécurisation de la dette concernée réalisée au 1° juillet 2016, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de reprendre l'intégralité de la provision pour risque financier inscrite au bilan pour un montant de 80 000 €, constituée en 2013 et 2014, contre le risque de dégradation des frais financiers des produits structurés de son encours de dette.
6- Adhésion au "Réseau Pilotage Financier"
Le “Réseau Pilotage Financier" est une association qui permet aux
professionnels dans le domaine des finances, des achats et des marchés publics d'échanger au quotidien et de rester informés des actualités et des actions menées dans
les collectivités publiques et les organismes publics.
Dans un contexte où la mutualisation des ressources et des outils est une
priorité pour une action publique efficiente au regard de l'actualité territoriale (réforme de la DGF, loi NOTRe, .....), ce réseau permet une mutualisation des connaissances entre
les professionnels au travers d’un espace d'échanges en ligne.
I offre également la possibilité de participer à des formations en direct, en web-conférences et à des rencontres techniques régulières.
Ces apports partagés se révèlent essentiels pour accentuer l'autonomie des services des collectivités et leur professionnalisation.
Dans ce cadre, la Ville souhaite adhérer au "Réseau Pilotage Financier", dont le montant de cotisation s’élèvera, pour l’année 2017, à 300€. L’adhésion 2016 est gratuite.
Le renouvellement éventuel de l'adhésion sera décidé par le Maire en vertu de
la délégation accordée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’adhérer au "Réseau Pilotage Financier".
17 7- Ajustement complémentaire des emplois permanents - année 2016
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"C'est notre collègue Martine EVAIN qui devait intervenir à ce sujet mais comme elle est retenue, je me substitue à elle. Elle s'interroge sur le problème de méthode par rapport à cette délibération, sur le manque d'anticipation et sur la difficulté d'une vue d'ensemble. L'offre pour cet emploi a été publiée dans la Gazette des Communes le 17 juin 2016 avec une date limite de réception des offres le 18 juillet 2016. La commission de recrutement s'est réunie le 20 septembre 2016. La personne a donc été recrutée sur un emploi qui n'était donc pas décidé par le conseil municipal. Normalement elle ne pouvait pas être recrutée car il n'y avait pas le grade prévu dans le cadre d'emplois. Un conseil municipal s'est réuni le 23 juin, un autre le 22 septembre au cours duquel une délibération sur les ajustements d'emplois a été proposée. L'ordre normal des choses eut été que cette délibération soit présentée avant l'offre d'emploi et bien avant le recrutement. On trouve que les choses sont faites un peu au coup par coup. C'est pourquoi, la Minorité va s'abstenir sur cette délibération."
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Je ne suis pas d'accord lorsque vous dites que l'on fait les choses au coup par coup. Aujourd'hui, il y a de grandes difficultés, et c'est le cas dans toutes les collectivités d'ailleurs, pour trouver des gens de catégorie À où de catégorie B, notamment pour ce qui relève du domaine des finances ou des ressources humaines. L'offre, qui a été faite, pouvait convenir à un adjoint administratif de 1*® classe mais nous cherchions un rédacteur ou un rédacteur principal 12° classe ou un rédacteur principal de 2°" classe. C'est pour cela que l'on n'allait pas créer trois postes. Je ne vois pas l'intérêt de créer d'avance trois postes pour ensuite avoir à en supprimer deux. Je pense que l'on a fait le maximum. On a recruté une personne qui va arriver le 1% décembre par voie de mutation. Ce n'est pas simple et ce n'est pas du tout dans le but de ne pas informer. Ce recrutement a été fait de manière légal par la commission de recrutement. On fait au mieux et on essaie de trouver la personne la plus adaptée pour tel ou tel
poste."
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte-tenu de la mutation d’un agent du service des ressources humaines, il convient de créer un emploi permanent de rédacteur principal de 1°° classe, afin d'assurer les fonctions de responsable adjoint au sein dudit service.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Ayant entendu lexposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
ADOPTE l'ajustement complémentaire des emplois permanents, tel que
présenté en annexe, pour l’année 2016.
18 8- Rue des Fontaines Feuillées - Vente d'un terrain à Monsieur et Madame
NICOLAS
Suite à une procédure d’incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître (succession vacante de Monsieur Marcel AMELINE décédé le 4 octobre 1966), la Ville de Redon est devenue propriétaire de trois parcelles non
bâties situées rue des Fontaines Feuillées.
Il s’agit des parcelles cadastrées section BT n° 32 (superficie de 176 m°), n° 33
(142 m°) et n° 135 (116 m°).
Il s'avère que les deux parcelles cadastrées BT n° 32 et 33 forment un seul
terrain qui est, pour ainsi dire, enclavé dans la propriété de Monsieur et Madame Hervé
NICOLAS, située 25 rue des Fontaines Feuillées.
C’est pourquoi Monsieur et Madame NICOLAS ont fait part à la Commune de leur souhait d'acheter ce terrain.
Dans le cadre de la procédure d‘incorporation dans le domaine communal de biens vacants et sans maître, les deux parcelles ont été estimées par France Domaine à 12 390,00 euros.
l'est donc proposé de vendre ces parcelles à Monsieur et Madame NICOLAS au prix fixé par France Domaine.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 à 7, ainsi que L. 1311-9 à 12 et R. 1311-3 à 5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 1111-1, L. 1211-41 et R. 1211-9,
Vu Favis de France Domaine,
Considérant qu’à Pissue d'une procédure d'incorporation dans le domaine privé communal de biens vacants et sans maître, la Ville de Redon est devenue
propriétaire des parcelles cadastrées section BT n° 32, 33 et 135, Vu lattestation de propriété immobilière établie par Maître CAROFF le 28 septembre 2016 et publiée au service de la Publicité Foncière de Redon, constatant
la prise de possession de ces terrains par la Commune de Redon, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de vendre à Monsieur et Madame Hervé NICOLAS les parcelles
cadastrées section BT n° 32 et 33 pour une superficie totale de 318 m°, situées rue des
Fontaines Feuillées, au prix de 142 390,00 euros (prix net vendeur).
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières
à signer Pacte notarié à intervenir et tous les documents afférents.
19 9- Lotissement de Bahurel - Rue du Clos Botret - Vente d'une bande de
terrain à deux propriétaires
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"L'avis des Domaines a-t ‘il été sollicité par rapport au prix proposé ou est-ce que la surface est trop petite car le prix de 15 euros n'est pas élevé ? La deuxième chose, c'est que lorsqu'il s'agit d'un couple il faut mettre deux prénoms et non un seul."
La Ville de Redon a réalisé le lotissement de Bahurel en 2003.
Le plan de composition de ce lotissement avait prévu une bande de terrain non constructible entre deux lots, dans le prolongement de la voie interne de l'opération, afin de pouvoir desservir ultérieurement une zone d'urbanisation future qui existait à l’époque dans le POS.
Toutefois, le PLU approuvé en 2013 a supprimé cette zone d'urbanisation future à proximité du lotissement de Bahurel. Par conséquent, l'emprise de terrain communal, qui existe aujourd’hui entre les lots n° 5 et 6, n’a plus aucune utilité.
C’est pourquoi les propriétaires des deux lots concernés, à savoir Monsieur et Madame Alain BILLON d'une part (lot n° 5), Monsieur et Madame Daniel BLOYET d'autre part (lot n° 6), ont proposé à la Commune d'acheter chacun une partie de la bande de terrain afin d’agrandir leur propriété.
La Municipalité est favorable à cette proposition puisque le maintien de ce terrain dans le domaine communal n’a plus de justification.
Les surfaces à céder ont été calculées par un géomètre. Elles s’élèvent à 69 m° pour Monsieur et Madame BILLON et à 137 m° pour Monsieur et Madame BLOYET. Les frais d'établissement du document d'arpentage, nécessaire à la division du terrain communal, seront à la charge des acquéreurs.
Après consultation de France Domaine, il est proposé de vendre le terrain au prix de 15,00 €/ m°, ce qui représente un montant total de 1 035,00 euros pour Monsieur et Madame BILLON et 2 055,00 euros pour Monsieur et Madame BLOYET.
Par ailleurs, il convient de préciser que les deux emprises de terrain devant être cédées par la Ville constituent actuellement des dépendances du domaine public routier communal. Il y a donc nécessité de procéder au déclassement de ces emprises
préalablement à la vente.
L'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le déclassement d’une voie ou de ses dépendances est désormais dispensé d’enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie.
C’est tout à fait le cas pour la bande de terrain en question. Par conséquent, le Conseil Municipal peut prononcer la désaffectation et procéder au déclassement des emprises de terrain dépendant du domaine public sans enquête préalable.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 à 7, ainsi que L. 1311-9 à 12 et R. 1311-3 à 5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L. 1111-1, L. 1211-1 et R. 1211-9,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 141-3, Vu l'avis de France Domaine,
20 Considérant que les emprises de terrain devant être cédées constituent
actuellement des dépendances du domaine public routier communal et qu’il y a donc
nécessité de les déclasser préalablement à la vente,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
PRONONCE la désaffectation de deux emprises de terrain ayant une superficie de 69 m° et 137 m°, situées rue du Clos Botret dans le lotissement de Bahurel,
telles qu’elles figurent sur le plan annexé à la présente délibération.
DÉCIDE de déciasser ces deux terrains du domaine public routier communal en vue de leur cession.
DÉCIDE de vendre à Monsieur et Madame Alain BILLON Femprise de terrain d'une superficie de 69 m°, issue du domaine public, au prix de 15,00 € / m°, soit un
montant total de 1 035,06 euros (prix net vendeur).
DÉCIDE de vendre à Monsieur et Madame Daniel BLOYET lemprise de terrain d'une superficie de 137 m°, issue du domaine public, au prix de 15,00 € / m2, soit un
montant total de 2 055,00 euros (prix net vendeur).
PRÉCISE que la superficie des terrains à céder a été déterminée par un géomètre et que les frais d'établissement du document d’arpentage seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Affaires Foncières à
signer Pacte notarié à intervenir et tous les documents afférents.
10- Fête de la Bretagne - Gouel Breizh 2017 - demande de subvention
auprès de la Région Bretagne
Intervention de Madame CLODIC :
"L'an dernier on nous avait demandé aussi de voter une subvention. Est-ce que l'on peut avoir un bilan de la dernière fête?"
Intervention de Monsieur DROGUET :
"En général on n'a pas l'intégralité, je n'ai pas les calculs, on n'a pas l'intégralité de la somme demandée mais on l'a dépensé."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Nous sommes sur un budget de 21 000 € avec un engagement de la Ville de 12 100 €, une participation de l'Entente Bretonne de 500 € et donc une subvention du Conseil Régional de 8 400 €. En dépense, vous trouvez les cachets artistiques à hauteur de 8 500 €, sonorisation, animation, restauration, logistique, communication, frais SACEM. Cette délibération a été ajoutée au dernier moment. Nous vous communiquerons les détails ultérieurement."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"C'était la même chose l'année passée. Juste une question plutôt sur le bilan moral. J'ai entendu dire des voix autour de moi que c'était moins œcuménique que fût un temps. Certaines associations n'étaient pas présentes, me semble-t-il, l'année dernière. Je ne veux pas entrer dans la polémique mais est ce que l'on peut avoir l'assurance que la Ville veillera à ce que toutes les associations soient bien présentent?"
Intervention de Monsieur DROGUET :
“Evidemment, il n'y a pas l'ombre de vouloir ostraciser qui que ce soit"
21 intervention de Monsieur LUGUÉ :
“Pas une volonté d'ostraciser mais d'arbitrer."
Intervention de Monsieur DROGUET :
"D'arbitrer d'avantage, on mettra le nez s'il le faut pour mettre le plus de neutralité
aussi."
La Fest-Yves existe à Redon depuis l'origine, portée par le mouvement associatif, avec le soutien de la Ville de Redon. Depuis 2009, date de l'implication forte de la Région Bretagne, la Fest-Yves - Gouel Breizh a pris de l'ampleur et est devenue la Fête de la Bretagne - Gouel Breizh en 2010.
Elle est organisée par la Ville de Redon en collaboration avec l’Entente Bretonne des Pays d’Oust et de Vilaine qui regroupe une quinzaine d'associations bretonnes et le Conseil Consultatif de l'identité et de la Culture Bretonne de Redon.
L'édition 2017 s'inscrira dans un ensemble de festivités et d'animations du samedi 13 au dimanche 21 maï. C'est pour l'organisation de cette journée que la Région Bretagne est sollicitée dans le cadre d'un dossier de demande de subvention.
En 2017, les acteurs redonnais souhaïtent mettre l'accent sur la rencontre des cultures, la convivialité, le partage de la culture bretonne, portée par des professionnels et des amateurs, avec une programmation de musique festive propre à attirer tous les
publics.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de souscription,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
SOLLICITE une subvention de 8 400 euros auprès de la Région Bretagne, pour l'organisation de la Fête de la Bretagne - Gouel Breizh 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
11- Eau et assainissement - fixation des surtaxes de l'exercice 2017
Intervention de Monsieur CARPENTIER :
“Je précise que la surtaxe d'assainissement est la même depuis 2009. En ce qui concerne l'eau potable c'est la même chose qu'en 2016."
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les surtaxes des services d'eau et d'assainissement doivent être votées avant le début de l'exercice auquel elles se rattachent, ces surtaxes n'ayant pas d'effet rétroactif,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
22 À L'UNANIMITÉ
FIXE la surtaxe eau pour l'exercice 2017 à :
> 9,195 euro par m'.
FIXE la surtaxe assainissement pour l'exercice 2617 à :
> prime fixe : 5,98 euros par usager,
> 0,36 euro par m°.
12- Rapport annuel du Syndicat Mixte de Production d'eau potable Oust 35 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2015
intervention de Monsieur LUGUÉ :
"J'avais demandé à Monsieur GUILLAUME de nous communiquer le versement de la Ville au Syndicat Ouest 35."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE:
"Et vous ne l'avez pas eu?"
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Non."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE:
"Et bien vous l'aurez."
En application de f'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
La Commune de Redon adhère au Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Ouest 35, permettant ainsi une fourniture d'eau en secours, en cas de défaillance ou de pollution sur la filière de production d’eau de la Ville {usine du Paradet).
Le Président du Syndicat établit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le transmet à la commune.
Ce rapport fait apparaître, conformément à l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, des indicateurs techniques et financiers.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-65 et D. 2224-1 à D. 2224-5,
Vu la délibération du 19 septembre 19914 par laquelle le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de ia Vitle de Redon au Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Ouest 35,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Ouest 35 pour l'année 2015.
23 13- Rapport annuel du Syndicat Mixte pour le Traïitement des Eaux Usées du Pays de Redon sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement - exercice 2015
intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Monsieur le Maire nous avons deux courriers qui nous ont été déposés. Est-ce que vous pouvez en faire un commentaire?"
intervention de Monsieur DUCHÉNE :
“J'ai fait déposer sur table Un courrier que j'ai adressé lundi dernier à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable Ouest 35 et un courrier que j'ai adressé aussi à Monsieur MARY. Nous avons eu l'occasion d'échanger sur ce sujet lors du dernier Conseil Municipal. Ces courriers disent la position de la Ville. J'ai adressé ces courriers à ceux que je viens de nommer, puisque le transfert de compétences se fera. II s'agissait donc de faire connaître la position de la Ville-concernant la production et la distribution d'eau potable, la question aussi du coût de l'eau et du tarif demandé aux Redonnais."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
“Nous en avons discuté au cours du dernier Conseil Municipat donc nous partageons la philosophie de ces courriers. Le mot autonomie nous va très bien en ce qui concerne du moins la distribution d'eau puisqu'effectivement Redon a cette chance d'avoir une usine qui porte satisfaction. Donc ce courrier va dans le sens de ce que nous pensons aussi."
intervention de Monsieur GÉRARD :
"Simplement vous dites: "prochain transfert de compétence" sauf que celui-ci aura lieu en 2020 donc on a encore le temps."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Vous savez que les contacts sont déjà pris. Les syndicats départementaux sont d'ores et déjà dans l'élaboration de leurs schémas départementaux et cela vaut aussi bien, pour nous, pour l'Ille-et-Vilaine, pour le Morbihan et la Loire-Atlantique. Nous sommes en amont mais je pense qu'il fallait faire connaître la position de la Ville alors qu'une étude est par ailleurs engagée sur le transfert de compétence."
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"Justement on a du temps donc c'est maintenant qu'il faut poser les bases, les orientations, les perspectives et les exigences que l'on a, il ne faut pas attendre."
En application de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement.
La Ville de Redon adhère au Syndicat Mixte pour fe Traitement des Eaux Usées du Pays de Redon et lui délègue sa compétence en matière d'assainissement des eaux usées (partie traitement).
Le Président du Syndicat établit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et le transmet à la commune.
Conformément à l'article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait apparaître des indicateurs techniques (volumes, auto surveillance, charges de pollution, etc.) et financiers (prix de l'assainissement, présentation d'une facture, etc.).
24 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à D. 2224-5,
Vu la délibération du 16 décembre 1993 par laquelle le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la Ville de Redon au Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux
Usées du Pays de Redon,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement établi par le Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées du
Pays de Redon pour l'année 2015.
Information
Arrivée de Madame EVAIN.
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je veux revenir sur ce que j'espère être la fin d'un feuilleton. Je vous ai fait remettre le courrier que m'a adressé le Secrétaire d'Etat chargé des Transports après que j'ai rencontré son Conseiller Spécial il y a quelques semaines. Ce courrier dit enfin l'engagement réel de l'Etat dans le financement du Pôle d'Échanges Muitimodal de Redon. Je dois vous dire que c'est pour moi, pour nous tous je crois, un grand soulagement parce que les incertitudes liées à ce dossier concernant l'engagement de l'État n'étaient pas sans générer de l'inquiétude, des soucis, des questionnements, d'abord sur le projet lui-même, mais aussi sur les marges de manœuvre de la Ville. Ce courrier vient donc presque à point nommé. J'aurai voulu qu'on me l'adresse avant évidemment. Je vous fais grâce du feuilleton lui-même, des courriers adressés aux Préfets successifs, des mails qui ont été échangés entre nos services et ceux de l'État. Je vous invite à vous reporter aux deux derniers paragraphes qui disent concrètement les choses : "Vos deux Collectivités (la Communauté de Communes et la Ville) attendent légitimement le remboursement de cette avance", Je vous rappelle que je vous avais proposé de décider de nous substituer à l'État, mais je ne vais pas vous redire tout cela, vous le savez déjà. "Lors de la rencontre avec mon cabinet le 27 septembre, vous avez bien voulu exposer vos difficultés auxquelles vous étiez confrontés dans ce contexte. Le montant prévisible de l'avance restant à rembourser, a été évalué à 3,5 millions compte tenu de la mobilisation en faveur du PEM de Redon de 640 000 € du Fonds de Soutien à l'investissement Local (FSIL) par le Préfet de la Région Bretagne, et compte tenu de la révision à la baisse du coût prévisionnel du projet”. Nous avions délibéré sur ce sujet en juin dernier. Le courrier fait mention préalablement des 4,4 milions moins les 640 000 €.'À /a suite de cet entretien, je souhaite rappeler toute l'importance que l'État attache à cette opération et vous confirme qu'une autorisation d'engagement de 3,5 millions correspondant au solde prévisible de l'avance considérée sera déléguée à la DREAL Bretagne avant l'achèvement de l'exercice budgétaire 2016, afin (donc c'était ma demande) que puisse être signé avant la fin de l'année l'avenant à la Convention du financement du PEM qui permettra de concrétiser cet engagement financier et de mettre en place le mécanisme de paiement le plus efficient. Le versement de premiers crédits pourra alors intervenir dès la fin de l'année en fonction des disponibilités budgétaires". La. Ville devrait recevoir en décembre un second courrier du Secrétaire d'État qui précisera le montant des crédits de paiement qu'elle doit recevoir avant ia fin de l'année 2016, et ce en fonction des disponibilités budgétaires de l'Etat, et au 1° trimestre 2017, soit avant la clôture des comptes et du compte administratif de la Ville. L'objectif retenu est que la somme de ces deux versements permette de couvrir 80% de la participation de l'État en incluant le FSIL : le solde sera quant à lui versé à terminaison, dès que le montant final sera confirmé, soit, je l'espère, avant les vacances scolaires de l'été 2017. Ce courrier est important pour la Ville et pour la continuation de l'action municipale."
25 Intervention de Monsieur GÉRARD :
"C'est une séquence qui se termine relativement positivement puisque nous sommes à 80 % quand même et on voit que le Pays de Redon et notamment la Ville de Redon a tout à gagner dans un travail commun avec les décideurs locaux politiques, à savoir le Président de la Communauté de Communes, les Conseillers Régionaux, parce que le Conseil Régional a apporté toute sa force dans ce domaine, et fe député de la circonscription de Redon. On voit bien que quand les acteurs sont ensemble pour défendre un dossier et bien cela marche mieux."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Très bien. Mais c'est là l'affaire de la Ville. C'est la Ville qui s'est engagée, qui s'est substituée provisoirement à l'État. Que d'autres aient aidé et facilité les choses sur d'autres sujets, comme celui de la desserte notamment, je suis d'accord avec vous. Que la Région ait aidé aussi, certes. Mais ce sujet de la substitution de la Ville à l'État est un sujet propre à la Ville et à la Communauté de Communes. H se résout enfin. Voilà donc ce courrier important. Mais j'attends aussi le prochain courrier qui précisera les choses. Ce ne sont pas 80% de la somme Monsieur GÉRARD, ce sont 100% de l'engagement de l'État, ce sont 80% avant la clôture du compte administratif et les 20% restants après la clôture. Ce qui veut dire, pour la Ville, qu'il faudra effectivement créer une ligne de trésorerie comme nous pouvions nous en douter. Je m'en serais bien passé et la Ville s'en serait bien passée, mais nous y sommes maigré tout obligés et les choses vont d'ailleurs se faire dès demain."
Intervention de Monsieur PONDARD :
"l'y a eu quand même des facilitateurs pour la prise de rendez-vous."
Intervention de Monsieur DUCHÉNE :
"Non mais, écoutez Monsieur PONDARD, faciliter un rendez-vous ! Moi, mon interlocuteur, c'est l'État, vous comprenez, l'État. C’est au Préfet que je m'adresse, ce n'est pas au législateur, mais au Préfet STRZODA, au Préfet MIRMAND. Les Préfets me répondent à chaque fois, de façon très aimable, qu'ils connaissent le dossier, qu'ils connaissent la situation de la Ville...Si le Député, puisque c'est ce que vous voulez signifier, avait pu m'obtenir ce rendez-vous avant, m'avait permis cette facilitation avant, cela aurait été très bien. Mais il a fallu attendre septembre 2016 !"
Intervention de Monsieur PONDARD :
"n'est pas resté inactif quand même avant"
intervention de Monsieur DUCHÊNE :
“Je ne dis pas qu'il est resté inactif, ce n'est pas le sujet. Facilitateur de rendez-vous, d'accord! J'aurais vraiment apprécié que les choses se fassent bien avant et qu'on me dispense de m'inquiéter pendant deux ans pour la Ville ! Mais enfin les choses sont maintenant réglées. Nous partons sur autre chose, nous avons aujourd’hui des quasi certitudes. Mais attendons malgré tout d'obtenir les crédits de paiement."
Questions Diverses
Intervention de Monsieur GÉRARD :
"J'ai une remarque à faire. Le 10 décembre dernier, le conseil municipal à approuver le protocole d'association avec Saint-Nicolas de Redon et ta CCPR pour réaliser une étude afin de définir un plan guide du port et notamment désigner des membres au comité de pilotage, dont je suis membre. Selon vos propos, cette étude devait aller vite pour aboutir, contrairement aux autres études, qui, elles, n'ont pas abouti, pour entrer dans une phase plus opérationnelle. Cela fait presqu'un an que cette délibération est prise. Le comité de pilotage a mis du temps à se réunir. Il s'est réuni deux fois, à savoir le 24 mai et le 7 juillet 2016. Depuis, il ne s'est rien passé. Nous sommes restés au diagnostic.
26 La Commission Urbanisme ne s'est jamais réunie sur ce sujet contrairement à l'engagement pris par lAdjoint à l'Urbanisme. Où en sommes-nous actuellement ? Y-a-t-il un comité de pilotage bis qui travaillerait en dehors du comité de pilotage réel. Ce projet d'aménagement de l'île du port dans un ensemble plus vaste appelé Confluence est pourtant essentiel pour Redon. Celle-ci est à la traîne dans ce dossier. Qu'attend-on pour proposer des orientations d'aménagement au sein de notre assemblée à partir du moment où on a déjà des documents et des orientations qu'on pourrait proposer ? Cet attentisme me semble aussi être également la pratique pour le passage en Communauté d'Agglomération ou pour le développement de la vie étudiante à Redon. Mais la Ville de Redon doit être proposante et innovante sur ces dossiers. Le passage en Communauté d'Agglomération est quasi déterminant de l'avenir de notre ville et du territoire. Quand en avons-nous débattu et quelles sont nos propositions en ce domaine ? Nous devons être chef de file et force de propositions. De même la réussite du Campus Esprit passe par la qualité de la vie étudiante redonnaise. La tension actuelle sur le logement peut pour certains étudiants du Campus aller jusqu'à remettre en cause éventuellement leur formation puisqu'il existe une carence de logements pour les étudiants. Ces questions de l'ensemble des services dont ont besoin les étudiants, à savoir logement mais aussi restauration, mobilité, loisirs, ont-elles été abordées lors de la Commission Enfance-Jeunesse de notre conseil ? Qu'attend-on pour engager une véritable politique de vie étudiante à Redon même si cela se fait par le biais de la CCPR avec le Campus. La Ville doit être proposante et innovante dans ce domaine."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"La Ville travaille sur ces différents sujets. Au sujet de l'étude co-portée par la Ville, la Ville de Saint-Nicolas de Redon et la CCPR, j'ai dernièrement exprimé mon impatience sur les résultats qu'elle doit produire. Le cabinet, qui a été désigné, doit nous fournir assez rapidement l'état de ses préconisations. Nous avons organisé deux comités de pilotage,
un le 24 mai et l'autre le 7 juillet dernier. C'est un sujet qui m'est cher. Concernant la vie étudiante, le sujet est travaillé par les services. Nous avons, par ailleurs, renforcé l'équipe d'animation, qui doit travailler en partenariat étroit avec l'administration du Campus, sur cette question, précisément, de l'animation de la vie étudiante. Le logement étudiant est aussi une question essentielle. Une étude est engagée et doit faire faire l'état des lieux. Quand on parle du logement étudiant, de quoi parle-t-on ? Quelle est l'offre ? Quel est le besoin ? Un besoin qu'il nous faut mieux identifier pour accueillir les étudiants qui viennent suivre des formations en alternance. La question du logement devient de ce fait complexe. Les bailleurs sociaux eux-mêmes y réfléchissent. Ils m'ont fait part de certains de leurs projets.
Sur le premier sujet, en tout cas, j'ai la même impatience que vous Monsieur GÉRARD, car, comme vous le savez, les choses avancent lentement."
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
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