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Procès Verbal - f6641 pv cm 12 05 2022
Procès Verbal - f5647 pv 2016 11 03
Procès Verbal - f7863 pv cm 2023 11 16
Procès Verbal - f7513 pv cm 2023 05 11
Procès Verbal - f6950 pv cm 2022 12 15
Procès Verbal - f6822 pv cm 17 11 2022
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f6822 pv cm 17 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
l/
Il
2
Conseil
Municipal
«Redon
Procès-verbal
- séance
du
17
novembre
2022
=
T7 L'an deux
mille
vingt-deux,
le
17
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
7
novembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le
7 novembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
-__
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
-__
Arrivées
en
cours
de
séance :
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Gildas
Brégain.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à Monsieur
Loïc
L'Haridon.
-
Départ
en
cours
de
séance :
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
Penot.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
2.
Diagnostic
et
programme
d'actions
"Tranquillité
publique"
- Constitution
des
groupes
de
travail.
3.
Vœu
à
l'initiative
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'Intercommunalité
d'Ille-et-Vilaine
dans
le
cadre
de
la
crise
énergétique
et
de
l'évolution
du
coût
des
matières
premières.
Rapport
de
Louis
Le Coz
4.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2023.
5.
Mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
au
er
janvier
2023 :
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
des
immobilisations,
application
de
la fongibilité
des
crédits
et
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier.
6.
Budget
Ville
2022
- décision
modificative
n°
1.
7...
Subventions
municipales
2022
- attribution
complémentaire.
8.
Adoption
de
la convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à Redon
Agglomération.
9.
Créances
irrécouvrables
- budget
"Ville"
- 3ème
liste
2022.
10.
Tarif
pour
perte
où
détérioration
d'une
clef
où
d'un
badge
pour
l'ouverture
de
la
salle
Le
Carré
9. 11.
Adhésion
à
la
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
dans
certains
litiges
de
la
Fonction
Publique
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
- Année
2022.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
12.
Rapport
d'activités
et
rapport
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
- exercice
2021
- communication.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18h00.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2022.
Madame
ÉVAIN
demande
si les
services
s'inspirent
de
la
bande
son
pour
retranscrire
les
interventions
faites
en
conseil
municipal
car
certains
propos
ne
sont
pas
repris
ou
ne
sont
pas
identiques
à
ce
qui
a
été
dit.
Elle
demande
à
ce
qu’une
vigilance
soit
apportée
sur
la
retranscription
des
interventions.
Monsieur
DUCHÊNE
lui répond
que
les propos
ne
sont
pas
repris
in
extenso.
Depuis
la
réforme
du
1° juillet
2022,
seule
la teneur
des
propos
est retranscrite.
La
vigilance
sera
de
mise.
APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
29 SEPTEMBRE
2022.
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
26
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
École
Henri Matisse (Rotonde)
- 7
juillet
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Théâtre
La
Mouette,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l’école
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
du
théâtre,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(5,30
€ de
l'heure).
Avenant
signé
avec
:
-
Le 23
septembre
2022
: Avenant
n°
1
à la convention
avec
l'association
SOPHROM,
pour
y pratiquer
des
groupes
de
paroles,
à compter
du
11
octobre
2022.
Les
autres
dispositions
de la convention
initiale restent
inchangées.
(Gymnase)
- 25
août
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
3 septembre
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
5
septembre
2022
: Le
collège
Le
Cleu,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet 2023
(4,36 € de l'heure).
-
Le
5
septembre
2022
:
L'Établissement
Régional
Adapté
(EREA),
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7
juillet 2023
(gratuit). (Salle partagée
n° 8)
- 14
septembre
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Les
parents
d'élèves
d'Henri
Matisse,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
partagée
n°
8
de
l'école
Henri
Matisse,
pour
y tenir
des
réunions,
le
soir
durant
l'année
scolaire
2022-2023
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
6 octobre
2022
: L'association
Les
Parents
de
Charlie,
pour
y tenir des
réunions
de parents
d'élèves,
durant
l'année
scolaire
2022-2023
(gratuit).
(Cour de l'École Henri Matisse)
- 28
septembre
2022:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Les
Parents
de
Charlie,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
cour
de
l’École
Henri
Matisse,
pour
y
vendre
des
gâteaux,
le
soir
durant
l’année
scolaire
2022-2023
(gratuit).
Complexe
sportif Joseph
Ricordel
(Salles
À
et B)
- 25
août
2022
: Signature
de
conventions
entre
la Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OTS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
A
et
B
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7 juillet
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le 25
août
2022
: L'ALR
Badminton
et l’ESR
Basket,
pour y pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au
3 septembre
2023
(gratuit).
-
Le
5
septembre
2022
: Le
collège
Le
Cleu,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet 2023
(4,36 € de l'heure).
-
Le
5
septembre
2022
: L'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
(EREA),
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du 5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(9,90 € de l'heure).
-Le
5
septembre
2022
:
L'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du 5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(10,20 € de
l'heure).
(Surface
artificielle
d'escalade)
- 25
août
2022:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OTS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
mur
d'escalade
du
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
5
septembre
2022
: Le
collège
Le
Cleu,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet 2023
(4,36 € de l'heure).
-
Le
5
septembre
2022
: L'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
(EREA),
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du 5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(9,90 € de
l'heure).
-
Le
5
septembre
2022
: Le
collège
Bellevue,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet 2023
(4,36 € de l'heure),
-
Le 5
septembre
2022
: La
Fédé,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Salle
Lucien
Poulard
(Gymnase)
- 25
août
2022 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports
(OTS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
de
la
salle
Lucien
Poulard,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
25
août
2022
: L’ESR
Basket,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au
3 septembre
2023
(gratuit). - Le
31
août
2022
: L'association
Athlé
du
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
"Les
Marronnaises",
le
1% octobre
2022
(gratuit). - Le
5
septembre
2022
:
L'Établissement
Régional
Adapté
(EREA),
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7
juillet 2023(9,90
€ de l'heure).
-
Le
5
septembre
2022
:
L'ALR
Badminton,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au
3 septembre
2023
(gratuit). -
Le
5
septembre
2022
: L'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(5,30 € de l'heure).
-
Le 5
septembre
2022
: L'ISSAT,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(9,90 € de l'heure). - Le 22
septembre
2022
: La
Compagnie
Pied
en
Sol,
pour
y organiser
un
spectacle
de
danse,
le 30 septembre
2022
(5,30 € de l'heure). - Le
11
octobre
2022
: L'association
O'Formations,
pour
y
organiser
des
animations
sportives
dans
le
cadre
d'une
formation
CPJEPS,
les 20
et 21
octobre
2022
(5,30 € de l'heure).
Salle
du
tir à l'arc
-25
août
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Redonnaise
de
Tir
à
l'Arc,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
du
tir
à
l'arc,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,du
5
septembre
2022
au
3 septembre
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 5
septembre
2022:
La
Fédé,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit). - Le
5
septembre
2022:
L'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7
juillet 2023
(5,30
€ de
l'heure).
Salles
de
tennis
- 30
août
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OTS),
fixant
les modalités
d'occupation
d'une
des
salles
de
tennis,
du
5 septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
5
septembre
2022
: L'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7
juillet 2023
(5,30
€ de
l'heure).
École Marie
Curie
(Rotonde)
- 1%
septembre
2022
et
3
octobre
2022
: Signature
d’avenants
à
la
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Cinquième
Voie,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Rotonde
de
l'école
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
Taï
Chi
Chuan,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
- Le
17
octobre
2022
:
L'OTS
(Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon),
pour
y
pratiquer
une
action
"Belles'vacances"
les 24
et 25
octobre
2022
(gratuit). Dojo
municipal
Louis
Juette
- 1%
septembre
2022
: Signature
de
conventions
entre
la Ville
et
l’École
de
Karaté
de
Redon
et entre
la Ville
et
le Judo
Club
Redonnais,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Dojo
municipal
Louis
Juette,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 5 septembre
2022
: Le
collège
Le
Cleu
Saint-Joseph,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7
juillet 2023
(3,53
€ de
l'heure).
-
Le 5
septembre
2022
: L'ISSAT,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(5,89 € de l'heure). - Le
5
septembre
2022
: L'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au 7
juillet 2023
(5,30 € de
l'heure). Parking
rue
des
Douves
- 1°
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
Monsieur
Gaëtan
Evain,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
n°
23
du
parking
situé
rue
des
Douves,
moyennant
le
versement
d’une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
Cette
mise
à
disposition
est
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
septembre
2022,
reconductible
d'année
en
année
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
douze
ans. Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 27
septembre
2022
: Madame
Danielle
Porcher,
emplacement
n°
14,
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
d'année
en
année
par
tacite reconduction
sans pouvoir
excéder
douze
ans,
à compter
du
1°’ octobre
2022
(redevance
mensuelle fixée
chaque
année
par le Conseil Municipal).
Stade
Municipal
- 16
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
collège
Le
Cleu
Saint
Joseph,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Stade
Municipal
(piste,
lancer,
saut
et
terrains
synthétiques,
stabilisé
et
entraînement),
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(1,76
€
de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 16
septembre
2022:
Le
Lycée
Saint-Sauveur,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
du
5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(7,43 € de l'heure).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
-
19
septembre
2022:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Redon
Olympique
Cycliste,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y
organiser
la
26°"°
Rando
du
Marron,
les
8
et
9
octobre
2022
(74,50
€
- salle
+
cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 26
septembre
2022
: L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Redon,
pour
y
organiser
un
repas,
le
7
octobre
2022
(50,90
€ - cuisine).
-
Le 27 septembre
2022
: Le
collectif Octobre
Rose
en
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
le débriefing
de
l'édition
2022,
les 15
et 16
octobre
2022
(50,90 € - cuisine).
-
Le 27 septembre
2022
: L'association
Notes
de Swing,
pour
y organiser
un
repas,
le 4 novembre
2022
(gratuit).
- Le
21
octobre
2022
: Madame
Anne
Bougouin,
pour
y
organiser
une
fête familiale,
le
17 novembre
2022
(93,90
€
avec
la cuisine).
Locaux
5 rue Jacques
Prado
- 21
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
(La
Fédé),
fixant
les
modalités
d'occupation
d'une
partie
des
locaux
de
l'ensemble
immobilier
situé
5
rue
Jacques
Prado,
pour
une
surface
totale
de
793,15
m?.
Cette
mise
à
disposition
est
accordée,
à titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
le
22
septembre
2022,
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
de
2
212,89
€ TTC.
La
Ruche
- 27
septembre
2022:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Pomme
de
Pins,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
y
organiser
une
soirée
châtaignes
le
14
octobre
2022
(gratuit).
Maison
de l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 27
septembre
2022
et
3
octobre
2022 :
Signature
de
conventions
entre
la
Ville
et
l'association
HATHWOUN,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
capoeira,
les 8 octobre
et
26
novembre
2022
(7,90
€ de
l'heure).
Locaux
situés
1
rue
du
Tribunal
- 27
septembre
2022 :
Signature
d’un
troisième
avenant
à la convention
entre
la Ville
et
l'association
La
Bicoque
GEM-
Café
Culturel,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
locaux
situés
1
rue
du
Tribunal
à
Redon,
du
1°’
octobre
2022
au
30
septembre
2023
(gratuit).
Chapelle
du
Monastère
des Calvairiennes
- 3
octobre
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
société
Arvor
Music,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
chapelle
du
Monastère
des
Calvairiennes
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
concert
classique
de
Roxane
Elfasci.
La
présente
convention
est
conclue
du
7
au
8
octobre
2022
(gratuit). Maison
des
Associations
- 4
octobre
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Redon
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
(O.M.C.L),
fixant
les
modalités
d'occupation
et
d'exploitation
de
la
Maison
des
Associations.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
23
septembre
2022
au
22
septembre
2025
moyennant
une
participation
aux
charges
de
fonctionnement
du
bâtiment.
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
3
octobre
2022
: L'Association
Redon
Olympic
Cycliste
(R.O.C),
pour
un
bureau
et
un
local
de
stockage,
du
23
septembre
2022
au 22
septembre
2025
(gratuit
+ participation
aux
charges)
- Le 4 octobre
2022
: L'Association
Amicale
Laïque,
pour
deux
bureaux,
du
23 septembre
2022
au
22
septembre
2025
(gratuit + participation
aux charges).
- Le 4
octobre
2022
: L'Association
Arrête
Ta
Télé
On
Tourne
(A.T.T.O.T),
pour
un
bureau,
du
23
septembre
2022
au
22
septembre
2025
(gratuit
+ participation
aux
charges).
- Le
4
octobre
2022
: L'Association
Cercle
Celtique,
pour
un
bureau,
du
23
septembre
2022
au
22
septembre
2025
(gratuit
+ participation
aux
charges).
-
Le
4
octobre
2022
:
L'Association
Le
Coin
des
Couturières,
pour
un
bureau,
du
23
septembre
2022
au
22 septembre
2025
(gratuit
+ participation
aux charges).
-
Le
14
octobre
2022
: L'Association
Amical
Club
Redon
(A.CR),
pour
un
bureau,
du
23
septembre
2022
au
22
septembre
2025
(gratuit
+ participation
aux
charges).
- Le
14
octobre
2022
: L'Association
Casus
Délires,
pour
un
bureau
et un
local de stockage,
du
23
septembre
2022
au
22
septembre
2025
(25,19
€ par mois
+ participation
aux
charges).
Musée
de
la
Batellerie,
Grenier
à sel et
ancienne
Capitainerie
1
21
octobre
2022
: Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
de
l'ancien
musée
de
la
Batellerie,
du
Grenier
à
sel
et
de
l'ancienne
Capitainerie
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Groupement
Culturel
Breton
fixant
les
modalités
d'occupation
dans
le
cadre
de
la finale
du
concours
de
chant
de
la
Bogue
d'Or
2022.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
les
22
et
23
octobre
2022
pour
le
Grenier
à
sel
et
la
salle
d'exposition
du
Musée
de
la
Batellerie
ainsi
que
du
21
au
24
octobre
2022
pour
l'ancienne
Capitainerie
(gratuit).
OCCUPATION
DE
LOCAUX
NON
COMMUNAUX
Gymnase
de Bellevue
25
août
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Territorial
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OTS),
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
de
Bellevue,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au 7
juillet
2023
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec :
Le
12
septembre
2022
: Le
Tennis
de
Table
de
Redon,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
du
5 septembre
2022
au
7 juillet 2023
(gratuit).
Gymnase
de Beaumont
25
août
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
gym
de
Beaumont,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Salle
du
Lycée
de
Beaumont
22
septembre
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l’École
de
Karaté
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
du
Lycée
Beaumont,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du
5
septembre
2022
au
7 juillet
2023
(gratuit).
Gymnase
du
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph
5
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
du
collège,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
(8 € de
l'heure). Autre
convention
signée
avec
:
Le
5
septembre
2022
:
L'Avenir
La
Redonnaise
Gymnastique,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
du 5 septembre
2022
au 7 juillet 2023
(gratuit).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de
travaux
Maison des Fêtes : - 8
septembre
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
3
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
18
"gradin
rétractable"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
SAS
MASTER
INDUSTRIE
les
travaux
complémentaires
de
modification
du
garde-corps
arrière
de
la
tribune
télescopique
(version
rabattable)
pour
un
montant
de
5
939,00
€
HT.
- 15
septembre
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
4
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
2
"charpente
métallique
-
métallerie"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
METALLERIE
FRANÇOIS
des
travaux
divers
en
plus
et
moins-value.
Le
nouveau
montant
des
travaux
est
donc
de
87
440,40
€
HT.
- 16
septembre
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
3
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
5
"menuiseries
extérieures"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
MIROITERIE
35
des
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
661,25
€
HT.
- 29
septembre
2022
: Signature
de
l'avenant
n°
2
au
marché
de
restructuration
de
la
Maison
des
Fêtes
pour
le
lot
n°
16
"VRD/aménagements
extérieurs"
intégrant
au
marché
de
l'entreprise
LEMÉE
LTP
les
travaux
complémentaires
de
modifications
des
prestations
d'aménagements
extérieurs
et
de
réseaux,
pour
un
montant
de
16
748,14
€
HT.
- 23
septembre
2022
: Signature
d'un
avenant
au
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
presqu'île
du
Port
: quai
Jean
Bart,
secteur
des
Bateliers,
quai
Amiral
de
la
Grandière,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
pour
le
lot
n°
1
"Travaux
de
voirie
et
revêtements,
maçonnerie
et
signalisation"
avec
la
SAS
COLAS
FRANCE
de
Châteaugiron
(35)
suite
à
une
erreur
de
retranscription
des
montants
de
la
TVA
et
du
TTC
dans
l'acte
d'engagement.
- 10
octobre
2022 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
relatif
aux
travaux
de
voirie,
réseaux,
espaces
verts
et
mobilier
sur
les quais
Surcouf et
Jean
Bart,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la société
LEMÉE
LTP
de
Saint-Dolay
(56)
pour
l'ajout
de
prix
unitaires
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
- 24
octobre
2022
: Signature
d'un
marché
relatif
au
programme
de
la
voirie
communale
2022,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
société
Colas
France
de
Châteaugiron
(35)
pour
un
montant
de
66
741,50
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base.
Marché
de fournitures
courantes
et de services
- 19
septembre
2022
: Signature
d'un
marché
relatif
à
l'acquisition
d'un
camion
bi-benne
équipé
d'une
grue
avec
MARTENAT
BRETAGNE
SAS
de
Chantepie
(35)
pour
un
montant
de
177
600
€ TTC
correspondant
à
l'achat
du
camion
et d'une
reprise
de
l'ancien
camion
de
2 400
€ TTC.
- 21
septembre
2022 :
Signature
d'un
avenant
au
marché
relatif
à
la
souscription
des
contrats
d'assurances
pour
la
Ville
de
Redon
pour
le
lot
n°1
"Assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes"
portant
augmentation
du
montant
de
la cotisation
de
40
%,
à compter
du 1°
janvier
2023.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 9
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Redon
et
le
Dispositif
d'Inclusion
Médico
Éducatif
La
Rive
fixant
les
modalités
d'accueil
des
élèves
du
groupe
"préadolescents"
de
l'IME
La
Rive
au
Parc
de
Bel
Air
pour
le soin
des
animaux.
La
présente
convention
est
conclue
les
mercredis
matin
du
4
octobre
2022
au
5
juillet
2023
sans
rétribution
ni
dédommagement. - 21
septembre
2022
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Redon
et
la
Fondation
d'Entreprise
Clara
du
Groupe
SACPA
fixant
les
modalités
de
capture,
d'identification,
de
stérilisation
des
chats
errants
et
de
les
relâcher
sur
le
lieu
de
capture
ensuite.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
de
la
date
de
notification
jusqu'au
31
décembre
2022.
La
Fondation
d'Entreprise
Clara
s'engage
à
facturer
le
service
rendu
à
la
Ville
moyennant
la
somme
de
120
€
par
chat
capturé
(mâle
ou
femelle).
- 23
septembre
2022 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
la Croix
Rouge
française
pour
la
mise
à disposition
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le
cadre
de
la
course
à
pieds
Mini-marronnaises
le
30
septembre
2022
(166,88
€).
RÉGIES
- 6
octobre
2022
: Modification
d'une
régie
de
recettes
"Caveaux"
au
service
Population
pour
un
montant
maximal
de
1 220
€ permettant
de
recevoir
les
règlements
de
caveaux
cimetières
sur
le budget
"Caveaux
14013".
-
6
octobre
2022
:
Modification
d'une
régie
de
recettes
"Concessions"
au
service
Population
pour
un
montant
maximal
de
1
220
€
permettant
de
recevoir
les
règlements
de
concessions
cimetières
sur
le
budget
"Caveaux
14000". - 12
octobre
2022
: Modification
d'une
régie
de
recettes
"Droits
de
place"
auprès
de
la
Police
Municipale
pour
un
montant
maximal
de
4
550
€
avec
un
fonds
de
caisse
de
46
€
permettant
de
recevoir
les
règlements
des
droits
de
place
et
les
objets
trouvés
dans
la Ville
de
Redon.
-
12
octobre
2022:
Modification
de
la
régie
d'avance
temporaire
"Dispositif
argent
de
poche
-
Ville"
auprès
de
l'Accueil
de
Loisirs
La
Ruche
pour
un
montant
maximal
de
1
220
€
permettant
le
paiement
des
missions
faites
par
les
jeunes
dans
le
cadre
du
Dispositif
Argent
de
Poche
pour
la Ville
de
Redon
"14006"!
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
-
5
octobre
2022:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
d'Ille-et-Vilaine
au
titre
de
l'exercice
2022
pour
l'installation
d'un
bâtiment
modulaire
pour
le
club
de
BMX
de
la
Ville,
pour
un
montant
de
4
755
€
correspondant
à 50
%
du
coût
total
de
l'opération.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 15 juillet
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la Riaudaie
à Madame
Bernard
Jacobert,
pour
une
durée
de
trente
ans
(322
€).
-
3
septembre
2022
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Anita
Cussonneau,
pour
une
durée
de
trente
ans
(193
€).
-
29
septembre
2022
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
et
Madame
Maurice
Papillon,
pour
une
durée
de
trente
ans
(322
€).
2022-098
—
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
26
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
23
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Vote
Pour
23
Contre
0
Abstentions
6
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
8
octobre
2020
et conformément
à l'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal
a approuvé
son
règlement
intérieur,
pour
le mandat
2020-2026.
Pour
rappel,
le contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à fixer
des
règles
propres
de fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
L'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
“réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements"
apportent
des
changements
à
certains
articles
du
CGCT
avec
application
à
compter
du
1° juillet
2022.
8 Cette
réforme
concerne
notamment
les points
suivants
évoqués
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal :
1°)
Procès-verbal
{art
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
c'est-à-dire
qu'il
est
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
après
prise
en
compte
éventuelles
de
leurs
remarques.
Îl est
ensuite
signé
par
le Maire
et le ou
les secrétaires
de
séance.
L'article
L. 2121-15
du
CGCT
précise
également
le contenu
obligatoire
du
procès-verbal
:
-
la
date
et
l'heure
de
la séance,
-
les noms
du président,
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
et du secrétaire
de séance,
-
le quorum,
-
l’ordre
du jour
de
la séance,
-
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
-
les
demandes
de
scrutin
particulier,
-
le résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le nom
des
votants
et le sens
de
leur
vote,
-
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l’ordre
du
jour.
La
retranscription
de
l’ensemble
des
échanges
n’est
pas
juridiquement
imposée. L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la
séance
et
dont
la
retranscription
permet,
le
cas
échéant,
d'éclairer
la
décision
prise
par
l'assemblée
délibérante.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
Internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
2°)
Suppression
du
compte-rendu
:
La
nouvelle
version
de
l’article
L.
2121-25
du
CGCT
supprime
l'obligation
de
publication
d'un
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Celui-ci
est
désormais
remplacé
par
une
liste
des
délibérations
examinées
par
l'assemblée
délibérante,
qui,
dans
le délai
d’une
semaine
après
la
séance
publique,
est
affichée
en
Mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville.
3°)
Suppression
du
Recueil
des
Actes
Administratifs
:
L'ordonnance
supprime
l'obligation,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
de
publier
leurs
actes
règlementaires
(délibérations
et actes
de
l'exécutif)
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
4°)
Signature
des
délibérations
:
Le
registre
des
délibérations
est
désormais
signé
exclusivement
par
le
Maire
et
le
secrétaire
et
non
plus
par
les
conseillers
municipaux
présents
à
la séance.
Par
ailleurs,
depuis
l’approbation
du
règlement
intérieur,
de
nouvelles
modalités
d'envoi
des
convocations
ont
été
décidées
par
le
Maire
afin
que
les
conseillers
disposent
d'un
délai
plus
long
avant
la
séance
publique
pour
prendre
connaissance
des
projets
de
délibérations.
Afin
de
formaliser
ces
nouvelles
modalités
et
d'actualiser
certaines
dispositions,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-8,
Vu
l'avis
favorable
du
groupe
de
travail
pour
l'élaboration
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu’il
est
annexé.
Madame
ÉVAIN
signale
qu'elle
a fait
des
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
été
acceptées.
Elle
remercie
cependant
Monsieur
DUCHÊNE
pour
le
rallongement
du
délai
d'envoi
des
convocations
qui
permet
à
la Minorité
d'avoir
plus
de
temps
pour
examiner
les projets
de
délibérations.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
a
convenu,
en
effet,
que
la
demande
de
la
Minorité
sur
le
rallongement
du
délai
d'envoi
des
convocations
était
légitime,
même
si
cela
nécessite
une
organisation
de
la
part
des
Élus
de
la
Majorité
et
des
services. Monsieur
LE
COZ
rappelle
qu'il
existe
un
groupe
de
travail
qui
examine
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Les
propositions
de
corrections
faites
par
Madame
ÉVAIN
ont
été
reçues
après
la
réunion
du
groupe
de
travail
réuni
le 26
octobre
2022.
Le
document
proposé
à cette
séance
est
donc
celui
validé
par
le groupe
de
travail.
Il aurait fallu
que
celui-ci
se
réunisse
à
nouveau
pour
examiner
ces
nouvelles
propositions
mais
le
délai
de
trois
jours
entre
l’envoi
de
ces
modifications
et
la
séance
du
conseil
municipal
était
trop
court
pour
cela.
Il
précise
que
rien
n'empêcherait
de
refaire
une
réunion
pour
modifier
certains
articles
ultérieurement.
Monsieur
L'HARIDON
précise
que
la
Minorité
ne
votera
pas
cette
délibération.
Il l'explique
par
le fait
qu'il
avait
été
proposé
en
2020
la
création
d’une
commission
extra-municipale
permettant
de
mobiliser
les
citoyens,
sur
tous
investissements
conséquents
pour
la
Ville
de
Redon.
Or
ce
rajout
ne figure
pas
dans
la
nouvelle
version
du
règlement
intérieur. Il rappelle
une
autre
suggestion
faite
à
l'époque,
à savoir
celle
où
le
conseil
municipal
validerait
automatiquement
des
propositions
issues
de
commissions
extra-municipales
pour
inciter
les
citoyens
à
s'engager
dans
la
vie
municipale
et
qu'ils
prennent
ainsi
conscience
du
poids
de
leur
engagement.
Monsieur
L'Haridon
s'associe
aux
remerciements
de
Madame
ÉVAIN
sur
les
délais
d'envoi
des
convocations
au
conseil
municipal,
qui leur permettra
de
travailler de façon
plus sereine.
Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
que
la
Minorité
prend
ses
responsabilités
sur
son
vote.
La
Ville
met
en
œuvre
la
concertation
sur
des
projets
importants,
comme
Confluences
par
exemple
ou
prochainement
sur
l'étude
urbaine
de
l'hôpital.
Il n’est
pas
favorable
à
la
multiplication
des
commissions
extra-municipales
car
cela
prendrait
beaucoup
de
temps
aux
élus.
En
outre,
les
lobbies
s'y
opposeraient
systématiquement.
Il faut
toujours
s'efforcer
de
trouver
une
position
médiane.
Sur
les projets
d'envergure,
la
concertation
est
déjà
présente
et elle
continuera.
Monsieur
L'HARIDON
ajoute
qu'il faut
accompagner
les
citoyens
dans
le cadre
de
la
transition
énergétique.
En
effet,
le
débat
démocratique
exige
cet
exercice.
Monsieur
DUCHÊNE
propose
d'en
échanger
pour
voir si l'on
peut
travailler sur
ce sujet.
2022-099
—
DIAGNOSTIC
ET
PROGRAMME
D'ACTIONS
"TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE"
—
CONSTITUTION
DES
GROUPES
DE
TRAVAIL
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
26
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Redon
est
une
Ville-centre
qui
a
de
forts
atouts
économiques,
culturels
et
touristiques,
mais
qui
comporte
aussi
certaines
vulnérabilités,
du
fait
d’une
concentration
forte
de
population
sur
son
territoire.
Si
le
niveau
de
délinquance
est
globalement
maîtrisé
et
le
sentiment
d'insécurité
non
prégnant,
la
Ville
de
Redon
doit
cependant
veiller
à
se
préserver
et à se
protéger
en
matière
de
sécurité
publique
et routière.
Depuis
2001,
la
Ville
s'est
successivement
dotée
d’un
Contrat
Local
de
Sécurité,
d'un
Conseil
Communal
de
Prévention
de
la
Délinquance
puis,
en
2007,
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
unissant
Redon
et Saint-Nicolas
de
Redon.
Ce
dernier
est
composé
d'élus
et
de
professionnels
des
deux
communes,
du
Sous-Préfet,
des
services
de
l'Etat,
notamment
la
Gendarmerie
et
les
services
de
protection
de
la
Jeunesse,
maïs
également
de
la Justice
et
de
toutes
les
institutions
œuvrant
dans
les
champs
de
l'éducation,
du
social,
de
la
santé
et
de
la protection
de
l'enfance.
Les
acteurs
du
CISPD
se
réunissent
régulièrement
pour faire
le point
sur
l’évolution
de
la
délinquance
et
réfléchir
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
prévention
pour
lutter
contre
les
comportements
déviants
et
les
incivilités.
10 Ainsi
de
nombreux
dispositifs
ont
vu le jour
au fil des
années
:
- le redéploiement
des forces
de
Police
municipale
sur
les
actions
de
prévention
et la police
de
proximité
;
- la
création
de
la
cellule
de
veille
qui
a
vocation
à
analyser
des
situations
de
personnes
qui
nuisent
à
la
tranquillité
publique
et à
mettre
en
place
des
mesures
d'anticipation
pour
tenter
d'enrayer
les
comportements
déviants
;
- les
maraudes
réalisées
conjointement
avec
la
Gendarmerie,
la
Police
municipale
et
les
Services
éducatifs
et
sociaux
pour
aller
au-devant
des
habitants
afin
de
dialoguer
avec
eux
et les
rassurer
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
problème,
voire
de
rappeler
à l'ordre
les fauteurs
de
troubles ;
- le recrutement
de
professionnels
de
l'éducation
spécialisée
et de
la médiation
de
proximité
pour
œuvrer
auprès
de
la
population
en
créant
une
relation
de
confiance
et
en
agissant
sur
les fauteurs
de
troubles,
en
orientant
ces
derniers
vers
les services
compétents
dans
la
recherche
de
solutions
pour
lutter
contre
des
situations
de
précarité
;
-
les
nombreuses
actions
pédagogiques
et
préventives
(forum
de
la
sécurité
routière,
lutte
contre
les
conduites
addictives,
lutte
contre
le décrochage
scolaire,
permis
vélo...)
;
- le développement
des
animations
sur
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Ville pour
les
enfants
et les jeunes
tout
en
créant
des
liens
avec
les familles
;
- un
travail
collaboratif
rapproché
et
une
mise
en
réseau
des
professionnels
de
la prévention,
de
l'éducation,
du
soin
et
de
la sécurité
qui permet
au
quotidien
d'agir et de
réagir face
à certaines
situations
qui peuvent
parfois
dégénérer
;
- l'installation
de
la vidéoprotection
sur l'espace
public
et les bâtiments
communaux.
La
Ville
de
Redon
a
signé
un
Contrat
de
sécurité
avec
le
Préfet,
le
Procureur
de
la
République
et
le
représentant
de
la
Gendarmerie,
le
10
mai
2022
qui fixe
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Redon
et
la
Gendarmerie.
Il n'en
demeure
pas
moins
que
les Services
municipaux
accompagnés
d'acteurs
du
territoire
(l'Education
nationale,
la
Mission
locale,
le
Centre
Information
et
d'Orientation,
le
Département,
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
les
bailleurs
sociaux
et les
associations
caritatives
...)
agissent
aussi
pleinement
pour
préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Malgré
le
travail
de
fond,
la
population
est
parfois
amenée
à
ressentir
de
l'insécurité
dans
la
ville.
Aussi
et
pour
permettre
d'objectiver
ce sentiment,
le CISPD
a souhaité
mener
un
diagnostic
sur
le sujet
de
la
tranquillité
publique
afin
de
caractériser
la
délinquance
et les
lieux
où
elle
se
manifeste.
Un
diagnostic
a
été
mené
au
printemps
2022,
en
partenariat
avec
les
Services
de
la
Gendarmerie,
de
la
Police
municipale
et
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté
(DSEC).
Le
groupe
opérationnel
a
rencontré
les
commerçants,
les
acteurs
institutionnels
et
associatifs
qui
interviennent
dans
le
champ
de
l'éducation,
de
l'animation,
du
social,
du
logement,
de
l'insertion
et
de
la
santé,
mais
également
les
jeunes.
Chacun
a
pu
s'exprimer
sur
les
difficultés
qu'il
rencontre.
Les
constats
réalisés
mettent
en
évidence
la
nécessité
d'aménager
certains
espaces
urbains
pour
les
rendre
plus
sécurisés
et
le
besoin
qu'on
prenne
davantage
de
temps
pour
aller
vers
les
usagers
afin
d'agir
en
amont
sur
les
comportements
à
risques.
Pour
poursuivre
le
travail
amorcé,
il est
proposé
de
constituer
deux
groupes
de
travail
qui
seront
chargés
de
définir
un
plan
d'actions
à
court,
moyen
et long
termes
:
- Un
premier
consacré
à
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
en
complément
de
l'existant.
-
Un
second
qui
aura
pour
vocation
de
mettre
en
place
des
solutions
d'aménagements
urbains
ou
bâtimentaires
nécessaires
à
la lutte
contre
les
incivilités.
Les
groupes
de
travail
seront
composés
de
six
élus
municipaux,
de
techniciens
de
la
Ville,
et
ponctuellement
de
partenaires
extérieurs
ressources,
sur
la
demande
des
membres
des
groupes
de
travail.
Une
évaluation
des
travaux
des
deux
groupes
de
travail
sera
réalisée
annuellement
dans
le cadre
du
CISPD.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Affaires
Scolaires
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
3
novembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
constituer
les
groupes
de
travail
comme
suit :
Groupe
de
travail
"Prévention" :
Membres
élu(e)s :
Elue
référente
: Géraldine
Denigot.
Autres
élu{(e}s
: Anne-Cécile
Hurtel,
Karen
Lanson,
Françoise
Fouchet,
Stéphane
Lefebvre
et
Edith
Jacot
(représentée
le
cas
échéant
par
Thomas
Maréchal,
élu
suppléant
de
la
Minorité). 11 Membres
issus
des
services :
Murielle
Caumartin
(pilotage),
autres
agents
de
la
DSEC,
Nadège
Périon
et
autres
agents
du
CCAS
de
Redon,
la
Police
Municipale. Groupe
de
travail
"Aménagements
urbains
et
bâtimentaires" :
Membres
élu(e)s
:
Elu
référent
: Lionel
Remande.
Autres
élu(e)s
: André
Croguennec,
Benoît
Quélard,
Rola
Abi
Fadel,
Marc
Droguet
et
Nicolas
Régis
(représenté
le
cas
échéant
par
Gildas
Brégain,
élu
suppléant
de
la
minorité).
Membres
issus
des
services :
Murielle
Caumartin
(pilotage)
et
agents
de
la
DSEC,
DSTAP
et
de
la
Police
Municipale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Monsieur
RÉGIS
dit
que
la
constitution
des
groupes
est
une
étape
importante
du
dispositif de
prévention
pour
la
Ville.
Il
demande
comment
va
se
faire
l'articulation
entre
ces
deux
groupes
(prévention
et
aménagements
urbains
et
bâtimentaires)
qui
vont
de
pair
l'un
avec
l'autre.
Il souhaite
savoir
comment
va
se
dérouler
le dialogue
entre
les
deux.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il faudra
dans
un
premier
temps
réunir
les
deux
groupes
ensemble
et partager
le
travail
qui
a
été
fait
pendant
plusieurs
mois.
Une
restitution
de
l'état
des
lieux
et
des
préconisations
sera
faite.
Ensuite,
chaque
groupe
devra
élaborer
son
cahier
des
charges,
sa
méthode.
Une
nouvelle
rencontre
des
deux
groupes
sera
nécessaire
pour
une
mise
en
commun
avant
qu'une
restitution
soit
faite
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
sous
un
format
à
déterminer.
Il souhaite
que
cette
question
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
soit
partagée
par
tous
les conseillers
municipaux
sans
tabou.
Monsieur
REMANDE
précise
que
Madame
CAUMARTIN
coordonnera
les
deux
groupes.
Un
document
unique
de
risques
qui
regroupe
toutes
les
actions
déjà
prises
a
été
élaboré.
|| sera
proposé
aux
groupes
de
travail
pour
commencer
à
élaborer
et définir les priorités.
Madame
ÉVAIN
demande
s'il ne
serait
pas intéressant
qu'il
y ait
un
élu
commun
au
sein
des
deux
groupes.
p
Monsieur
DUCHÊNE
préfère
qu'il
y
ait
cette
répartition.
Le
sujet
est
scindé
parce
qu'il
y
a
d'une
part
la
dimension
préventive
à
organiser
et
d'autre
part
la
question
des
investissements
à
prioriser.
Le
rôle
de
Madame
CAUMARTIN
est
de
faire
le
lien
entre
les
deux
groupes
et
d'informer
les
référents
des
travaux
respectifs.
Un
certain
nombre
de
préconisations
a
déjà
été fait.
1! appartiendra
aux
groupes
de
travail
d'y
réfléchir
et
de
proposer
au
conseil
municipal
une
hiérarchisation
des
actions
de prévention
à mener
et des
investissements
à conduire.
Départ
de
Monsieur
Thomas
Maréchal
2022-100
—-
VŒU
À
L'INITIATIVE
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
PRÉSIDENTS
D'INTERCOMMUNALITÉ
D'ILLE-ET-VILAINE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
ÉNERGÉTIQUE
ET
DE
L'ÉVOLUTION
DU
COÛT
DES
MATIÈRES
PREMIÈRES Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
25
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
Vote
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
12 Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La crise énergétique frappe
de plus
en plus
durement
nos
habitants
et nos
territoires.
Les
collectivités
locales,
elles
aussi,
ne
sont
pas
épargnées
par
la
hausse
des
prix
qui
vient
grever
les
budgets
de
nos
Communes,
de
nos
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
de
nos
Départements
et
de
nos
Régions. Jusqu'à
présent,
seules
les
communes
ayant
dix
salariés
ou
moins
et
des
recettes
de
fonctionnement
inférieures
à
deux
millions
d'euros
bénéficient
toujours
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
l'énergie.
La
plupart
de
nos
communes,
de
nos
structures
intercommunales
seront
donc
concernées
par
cette
hausse
des
prix
de
l'énergie
et,
plus
largement,
des
matières
premières.
Ces
hausses
pèseront
lourdement
sur les moyens
d'actions
de nos
communes.
Elles risquent
d’affecter
la qualité
des
services
rendus
à la population.
Elles
conduiront
également
à
une
réduction
de
nos
investissements,
qui
sont
nécessaires
pour
la
population
de
nos
communes
et
de
nos
EPCI,
notamment
pour
adapter
nos
territoires
à
la
transition
énergétique
et
qui,
par
ailleurs,
contribuent
significativement
à soutenir
l’activité
économique
de
nos
territoires.
Ces
hausses
très
significatives
pourraient
conduire
de
nombreuses
communes
de
notre
Département
à
être
confrontées
à
des
situations
très
difficiles,
parfois
même
avec
le risque
de
déséquilibre
budgétaire.
À
l'heure
où
le
Gouvernement
présente
la
Loi
de
Finances
pour
2023
qui
va
être
examinée
dans
les
prochaines
semaines
au
Parlement,
nos
collectivités
demandent
à l'Etat
:
1.
Le retour à un
tarif,
réglementé
ou plafonné,
des
tarifs de l'énergie pour
les collectivités
territoriales ;
.
2.
De
prendre
en
compte,
dans
les dispositions
de
la Loi de
Finances
pour 2023,
une
indexation
minimale
du panier
de
ressources
de
nos
collectivités
tant
sur
les
valeurs
locatives
que
sur
l'enveloppe
globale
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières
et
de
l'énergie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
le
vœu
à
l'initiative
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'Intercommunalité
d'Ille-et-Vilaine
dans
le
cadre
de
la
crise
énergétique
et
de
l'évolution
du
coût
des
matières
premières.
DIT
que
ce
vœu
sera
transmis
à
Madame
la
Première
Ministre.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
l'enjeu
majeur
est
environnemental.
Il se
double
d'une
donnée
économique,
puisque
le
poste
énergie
au
budget
primitif
2022,
qui
approche
les
600
000
euros
et
représente
actuellement
environ
5
%
des
dépenses
de fonctionnement
de
la
Ville,
va
subir
en
2023
de
très fortes
augmentations
(+
141
%
pour
le
gaz
et
de
+
157
%
pour
l'électricité),
représentant
ainsi
10
%
des
dépenses
du
budget.
Il a
demandé
aux
Élus
et
aux
services,
et
notamment
au
Directeur
des
Services
Techniques
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine
de
mobiliser
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
sur
cette
problématique.
Ceux-ci
ont
été force
de
propositions
sur
des
éco
gestes
validés
par
les élus
de
la Majorité.
Certaines
de
ces préconisations
sont
déjà
opérationnelles
ou
vont
bientôt
l'être.
C'est
déjà
le cas
pour
l'éclairage
public
et
notamment
sa
période
d'extinction
dans
les
quartiers
résidentiels.
Il rappelle
qu’en
2014
il
avait
été
décidé
de
réduire
de façon
significative
l'éclairage
public
pendant
la
nuit
sur
la
période
23h-6h.
Il propose
aujourd’hui
d'étendre
cette
zone
d'extinction
de
21h30
à
6h30.
Monsieur
RÉGIS
rappelle
l'importance
de
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux
et
de
la
sobriété.
De
ce
point
de
vue,
les
mesures
envisagées
à
court
terme
vont
dans
le
bon
sens.
Il
regrette
qu'aucune
réponse
sur
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
municipaux
particulièrement
énergivores
ne
soit
apportée
dans
cette
note
et
notamment
des
éléments
de
consommation.
Ceci
permettrait
de
pouvoir
bien
cibler
sur
lesquels
on
doit
travailler
en
priorité.
Pour
répondre
à
cet
enjeu,
il pense
qu'il faut
planifier
et suivre
efficacement
la
politique
énergétique
de
la
Ville.
Il
a
proposé
à
Messieurs
REMANDE
et
HENRIO
la
création
d'un
groupe
de
travail
dédié
à
ce
sujet
qui
serait
rattaché
à
la
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire
Habit
Mobilité
Développement
Durable
et
Transition
Énergétique
avec
plusieurs
objectifs
(partager
et
mettre
à
jour
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
municipaux
avec
les
données
de
la
Ville,
proposer
et suivre
les
chantiers
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
et services
de
la
Ville,
proposer
et suivre
les
chantiers
d'amélioration
des
capacités
de
suivi
et
de
pilotage
des
consommations,
assurer
une
veille
sur
les
bonnes
stratégies
et
les
bonnes
pratiques
et
les
13 opportunités
de
financement,
etc.).
Ce
groupe
serait
une
avancée
significative
sur
le
déploiement
d'une
stratégie
énergétique
efficace
Monsieur
REMANDE
ne
voit
pas
d'inconvénient
pour
évoquer
ce
sujet
en
commission
urbanisme.
Il regrette
toutefois
que
Monsieur
RÉGIS
parle
de
la
création
d'un
groupe
de
travail
au
conseil
municipal
alors
que
cette
question
n'a
pas
été
au
préalable
évoquée
en
commission
urbanisme.
Monsieur
L'HARIDON
trouve
que
cette
note,
qui
donne
toutes
une
série
de
bonnes
pratiques
à
mettre
en
place,
est
très
intéressante.
Cependant,
il faudra
réfléchir
sur
l'éclairage
public
concernant
les
cyclistes
car
un
certain
nombre
de
vélos
ne
sont
pas
équipés
correctement
de
lumière,
rendant
ainsi
la
circulation
dans
Redon
particulièrement
dangereuse
à partir
de
21h30
ou
de
22h00.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il s’agit
en
effet
d’un
vrai sujet.
Il en
parlera
à la Gendarmerie
et à la Police
Municipale
afin
qu'elles
effectuent
des
actions
de
prévention.
Madame
PENOT
souhaite
que
ce
vœu
soit
également
porté
en
faveur
du
milieu
économique
et
des
entreprises
du
territoire. Monsieur
DUCHÊNE
propose
de
faire
un
vœu
dans
ce
sens
à
l'échelle
de
Redon
Agglomération
qui
possède
la
compétence
“vie
économique",
2022-101
— ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1'*
JANVIER
2023
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote :
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
2
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
tee
Madame
Edith
Jacot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gildas
Brégain.
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
est
le
référentiel
le plus
récent
du
secteur
public
local
et
est
déjà
appliqué
pour
les
métropoles
et
les
régions.
Cette
instruction
sera
étendue
à
toutes
les
collectivités
au
1%
janvier
2024.
Toutefois,
la
loi permet
d'anticiper
le passage
à
ce
référentiel
et de
l’adopter
au
1° janvier
2023.
Ce
nouveau
cadre
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
comme
suit :
-
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
le
référentiel
définit
les
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
les
Autorisations
d’Engagement
(AE).
Il
prévoit
que
les
AP
et
les
AE
soient
votées
lors
d’une
étape
budgétaire,
que
l'assemblée
se
dote
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la
durée
du
mandat,
et
que
le
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
soit présenté
lors
du
vote
du
compte
administratif ;
- En
matière
de fongibilité
des
crédits,
l'organe
délibérant
dispose
de
la faculté
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues,
l'instruction
donne
la faculté
à
l'organe
délibérant
de
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
est
celui
des
budgets
gérés
antérieurement
selon
la
norme
M14,
soit
pour
la
Ville
de
Redon,
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
"maison
médicale".
La
nomenclature
M57
ne
s'applique
pas
aux
budgets
annexes
"cimetière-caveaux"
et
"production
d'énergie
photovoltaïque"
qui
restent
soumis
à
la
nomenclature
M4.
14 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
l’article
106
II!
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'avis favorable
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
en
date
du
21 juin
2022,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
du
25
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Ville
de
Redon.
ADOPTE
par
droit
d'option
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Redon
et
le
budget
annexe
"maison
médicale",
à compter
du 1°
janvier
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
LE
COZ
précise
qu'avec
la MS57
la
Ville
se
rapproche
de
la
nomenclature
comptable
des
entreprises.
Retour
de
Monsieur
Thomas
Maréchal
et
arrivée
de
Madame
Edith
Jacot
2022-102
—
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1%
JANVIER
2023
: FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DES
IMMOBILISATIONS,
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
ET
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Par
délibération
du
17
novembre
2022,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1° janvier
2023
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
“maison
médicale". L'adoption
du
référentiel
M57
impose
à
l'assemblée
délibérante
d’en
préciser
les
dispositions
particulières
et
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et financier.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit par
nature,
soit par fonction
avec
une
présentation
croisée.
1 -
Fixation
du
mode
de gestion
des
amortissements
et immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
est
défini
par
l'article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Dans
ce cadre,
les communes
procèdent
à l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif immobilisé
à l'exception
:
- des
œuvres
d'art,
- des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
- des frais
d’études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
- des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition,
15 - des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d’arbustes),
- des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
communes
et leurs
établissements
publics
n'ont
pas
l'obligation
d’amortir
les
bâtiments
publics
et les
réseaux
et
installations
de
voirie.
En
outre,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à l'exception
:
- des frais
relatifs
aux
documents
d’urbanismes
visés
à
l'article
L.
121-7
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
- des frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
;
- des frais
de
recherche
et
de
développement
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec;
- des frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
cinq
ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement
;
- des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
:
o
cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
o
trente
ans
lorsqu'elle finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
o
quarante
ans
lorsqu'elle finance
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(exemples
: ligne
TGV,
logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
MS57,
il
est
proposé
de
mettre
à
jour
les
précédentes
délibérations
des
8 octobre
2010
et 30
mars
2012
en
précisant
les durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe),
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
La
nomenclature
M57
pose
également
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la
Ville
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
1° janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
L’amortissement
au
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui sont
attachés.
Cette
date
correspond
à
la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier,
car
le
mandat
suit
effectivement
le
service
fait.
Ainsi,
la
date
de
début
d'amortissement
d’un
bien
acquis
par
deux
mandats
successifs
sera
celle
du
dernier
mandat.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif au
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1*'janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
En
outre,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...)
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d'appliquer
par principe
la règle
du
prorata
temporis
et dans
la logique
d’une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
les biens
de faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1
000
€
TTC
et
qui font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
2 - Application
de la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
donne
également
la faculté
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Bien
que
la
Ville
de
Redon
ait
pour
habitude
de
proposer
des
décisions
modificatives
en
cours
d'année,
cette faculté
permettrait
de faire face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender
dès
que
le besoin
apparaîtra
la répartition
des
crédits
de
travaux
de
bâtiments
entre
les
lignes
d’études
(chapitre
20),
de
mobilier
(21)
et
de
travaux
(23)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition,
sans
toucher
le
montant
global
des
investissements.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
16 3 — Adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
L'application
du
référentiel
M57
impose
la
rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et financier
formalisant
dans
un
document
unique
les règles
internes
à la collectivité.
Ces
règles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le cycle
budgétaire
et
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
l’article
106
111
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe), Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Redon
du
17
novembre
2022
adoptant
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
principal
de
la Ville
de
Redon
et
le budget
annexe
"maison
médicale",
à compter
du
1°" janvier
2023,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
25
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ CONSERVE
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1°" janvier
2023.
ADOPTE
les durées
d'amortissement
conformément
à l'annexe
jointe.
DÉCIDE
d'appliquer
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
acquises
à compter
du
1° janvier
2023.
DÉCIDE
d'aménager
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
(montant
inférieur
à 1 000
€ TTC),
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
AUTORISE
le
Maire
à procéder,
à compter
du
vote
du
budget
primitif
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
2022-103
—
BUDGET
"VILLE"
2022
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
23
Vote
Pour
23
Contre
0
Abstentions
|6
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Afin
d'enregistrer
l’ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2022,
une
décision
budgétaire
modificative
doit ajuster les crédits
du
budget
"Ville".
17 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
7
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
25
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
"Ville"
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
+170
479
€
012
Charges
de
personnel
+ 78
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
_AS50E€
courante
042
Opérations
de
transfert
+
1
637
100,51
€
entre
sections
023
[urement
à
Sein
77 72951€
d'investissement
70
Produits
des
services
+25
120
€
73
Impôts
et
taxes
+6
994
€
74
Dotations
et
Participations
+
64
886
€
77
Produits
exceptionnels
+
13
300
€
Total
section
de
fonctionnement
+ 110
300
€
+ 110
300
€
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
13
=LBenEOns
+147
917€
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes |
| Lc 942 858 70€
+ 15 942 858,70 €
assimilées
20
Immobilisations
+148
€
incorporelles
040
Opérations
de
transfert
+
1
637
100,51
€
entre
sections
o21
Virement
de
la
section
de
_1
770
729,51
€
fonctionnement
Total
section
d'investissement
+
15
957
146,70
€
+
15
957
146,70
€
Monsieur
LE
COZ
présente
la
décision
modificative
et
explique
que
pour
l'opération
de
réaménagement
de
la
dette
menée
l'année
dernière
des
écritures
d'ordre
sont
nécessaires
pour
comptabiliser
l'Indemnité
de
Remboursement
Anticipé (IRA).
18 Madame
ÉVAIN
indique
que
cela
n'est
pas
neutre.
Même
si les
opérations
d'ordre
s'annulent
entre
elles,
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
grève
le résultat
de
l'année
où
est passée
l'opération.
Le
résultat
de fonctionnement
de
2021
n'aurait
pas
dà
être
de
2
millions
d'euros
mais
de
400
000
euros.
Monsieur
LE
COZ
répond
qu'ils
ont
fait
les
choses
comme
elles
devaient
l'être
et
qu'à
la
demande
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
les services
de
la
Ville passent
ces
écritures
mais
g4e
cela
ne
change
rien.
La
dépense
de fonctionnement
est compensée
par
une
recette
d'investissement.
Il n'y
a pas
eu
de
décaissement
car l'Indemnité
de
Remboursement
Anticipée
a
été
indiquée
au
capital
refinancé.
Madame
ÉVAIN
dit qu'il
ne faut
pas
mélanger
les
comptes
de
biens
et les
comptes
de
résultat.
Elle
maintient
le fait
que
le résultat
de
l'année
2021
se
trouve
réduit
d'1,6
millions
d'euros.
Monsieur
LE COZ
lui répond
qu'il n'y a pas
de
magouille.
2022-104
— SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2022
— ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
25
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
une
attribution
complémentaire
de
subvention
à
l'association
suivante :
e
AR
REDADEG
: 350
€ pour
l'achat
d’un
kilomètre
à la course
Redadeg
2022.
2022-105
—
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
À
REDON
AGGLOMÉRATION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
En
vertu
de
l'article
109
de
la
loi
de
Finances
pour
2022,
le
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
communale
entre
les
communes
membres
et
leur
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
est
devenu
applicable
de
plein
doit.
Ce
partage
doit
être
opéré
en
tenant
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
des
compétences
de
chacun
sur
le
territoire
des
communes
concernées,
dans
des
conditions
précises
qui
restent
définies
par
des
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
19 Pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local perçu
par
les
Communes
et le
Département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme
suivante
: Permis
de
Construire,
Permis
d'Aménager
ou
Autorisation
Préalable.
Elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m°
et
de
hauteur
sous
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y compris
les combles
et caves.
Conformément
au
principe
acté
dans
le
Pacte
Fiscal
et
Financier
2022-2026,
il est
proposé
de
retenir
par
convention
les
conditions
de
reversement
suivantes
:
>
Pour
les
taxes
d'aménagement
issue
des
constructions
futures
des
Zones
d'Activités
Économiques
d'intérêt
communautaire
: deux
tiers
restant
aux
communes,
un
tiers
reversé
à
Redon
Agglomération
;
ÿ
Pour
les
taxes
d'aménagement
issues
des
équipements
publics
sous
maîtrise
d'ouvrage
Redon
Agglomération
ou
au
titre
de
l'exercice
de
ses
compétences,
reversement
intégral
à
Redon
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
et
notamment
l'article
109,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
du
29
juin
2022
ayant
adopté
le
Pacte
Fiscal
et
Financier
2022-2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Redon
du
29
septembre
2022
ayant
adopté
le
Pacte
Fiscal
et
Financier
2022-2026,
Vu
la
convention
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
entre
Redon
Agglomération
et
la Ville
de
Redon,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
du
25
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
Redon
Agglomération
et
la
Ville
de
Redon
telle
qu’elle
figure
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
2022-106
— CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
—
BUDGET
"VILLE"
— 3ÈME
LISTE
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Par
courriers
des
10
et
25
octobre
2022,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a
adressé
à
l’ordonnateur
de
nouvelles
listes
au
titre
du
24
semestre
2022
de
créances
irrécouvrables
correspondant
à
des
effacements
de
créances
pour
des
tiers
placés
en
liquidation
judiciaire.
Ces
effacements
de
créances
portent
sur
un
montant
total
de
865,86
€.
L'admission
en
créances
éteintes
s'impose
de plein
droit
à la commune.
20 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
les
états
des
créances
éteintes
des
10
et
25
octobre
2022
présentés
par
le Trésorier,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
25
octobre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'admission
en
créances
éteintes
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
et
s'élevant
à
la somme
de
865,86
€.
2022-107
- TARIF
POUR
PERTE
OU
DÉTÉRIORATION
D'UNE
CLEF
OÙ
D'UN
BADGE
POUR
L'OUVERTURE
DE
LA
SALLE
LE
CARRÉ
9
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Vote
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Rapport
de Louis
Le
Coz.
Considérant
que
les
réservataires
de
la
salle
Le
Carré
9
se
verront
confier
une
clef
ou
un
badge
pour
ouvrir
les
différents
espaces
dudit
équipement
municipal,
il est
proposé
de fixer
un
tarif
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
par
un
réservataire
dudit
moyen
d'ouverture.
Le
groupe
de
travail
dédié
à
la
salle
Le
Carré
9
a
proposé
une
tarification
de
50
€
par
carte
ou
clef
perdue
ou
détériorée,
couvrant
ainsi
les frais
de
réédition
et la procédure
administrative
en
résultant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
en
date
du
13
octobre
2022
relatif
à
la
proposition
de
tarif pour
la perte
ou
la détérioration
d’une
clef/badge
servant
à l'ouverture
de
la salle
Le
Carré
9,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
la
création
du
tarif
de
50
€
pour
la
perte
ou
la
détérioration
d’une
clef
ou
d’un
badge
par
un
réservataire
de
la salle
Le
Carré
9.
21 2022-108
— ADHÉSION
À
LA
PROCÉDURE
DE
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
DANS
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
D'ILLE-ET-VILAINE
— ANNÉ
2022
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
introduit
une
section
dans
le
Code
de Justice
Administrative
afin
que
les
recours
formés
contre
les
décisions
individuelles
défavorables
listées
dans
ce
même
décret
soient
précédés
d’une
tentative
de
médiation. La
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
vise
à parvenir
à
une
solution
amiable
entre
les parties,
les
employeurs
et les
agents,
grâce
à
l'intervention
d'un
tiers
neutre.
C'est
un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu'une
procédure
contentieuse.
Cette
médiation
est
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
en
application
de
l'article
25-2
de
la
loi
n°
84-53
dès
lors
qu’une
convention
a
été
signée
avec
celui-ci.
Ainsi,
en
qualité
de
tiers
de
confiance,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
intervenir
comme
médiateurs
dans
les
litiges
opposant
des
agents
publics
à
leur
employeur.
La
procédure
de
MPO
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L.
712-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
2°
Refus
de
détachement,
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
n°86-83
du
17 janvier
1986
et
15,
17,
18
et 35-2
du
décret
n°88-145
du
15 février
1988
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
ci-dessus
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie ;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et n°85-1054
du
30
septembre
1985.
Le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
propose
ainsi
aux
collectivités
et
établissements
publics,
qui
le
souhaitent,
d’adhérer
par
voie
de
convention
à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
bénéficier
de
cette
mission.
La
Ville
avait
adhéré
au
dispositif
expérimental
mis
en
œuvre
depuis
2018,
mais
n'y
a pas
eu
recours,
pour
le moment.
Il
est
proposé
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
Ville
à
la
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
procédure
pour
la
collectivité,
si
un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la
collectivité
sur
les
thèmes
concernés
par
l’expérimentation. La
collectivité
garde
la possibilité
de
refuser
la
médiation
à
chaque
sollicitation
éventuelle.
22 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
Justice
Administrative,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
25-2,
Vu
la loi n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIÈ"®
siècle,
Vu
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
Fonction
Publique
et
à
certains
litiges
sociaux,
Vu
les
délibérations
n°
2020-069
du
18
novembre
2020
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
à
signer
la
présente
convention
et
n°
21-74
en
date
du
25
novembre
2021
instituant
les
conditions
financières
de
la
Médiation
Préalable
Obligatoire,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'adhérer
à la procédure
au
regard
de
l’objet
et des
modalités
proposées,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d’adhérer
à la procédure
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
pour
les
litiges
concernés.
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
du
1°
avril
2022,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
qui
sera
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
pour
information
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
et
à
la
Cour
Administrative
d'appel
de
Nantes. Monsieur
DUCHÊNE
dit
que
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
est
un
partenaire
privilégié
de
la
collectivité,
dont
on
ne parle
pas
souvent.
2022-109
—
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
ET
RAPPORT
SUR
LES
DÉCHETS
DE
REDON
AGGLOMÉRATION
-— EXERCICE
2021
-
COMMUNICATION Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Jean-Marie
Pichon.
Présents
27
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales précise
que
le Président
d’un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
pour
l'année
précédente.
Ce
rapport fait
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
peuvent
être
entendus.
Le
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Il
est
donc
fait
communication
du
rapport
d'activités
et
du
rapport
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
pour
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-39,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
et
du
rapport
sur
les
déchets
de
Redon
Agglomération
pour
l'exercice
2021.
23 Monsieur
RÉGIS
trouve
que
les
chiffres
sur
la
collecte
des
déchets
sont
encourageants.
Ils
témoignent
d’un
service
public
efficace
pour
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
bio-déchets
qui
est
à
venir.
Le
sujet
de
la
gestion
des
déchets
à
Redon
est
toujours
brûlant
surtout
en
centre-ville
avec
les
points
de
collecte
d'apports
volontaires
qui
préoccupent
les
commerçants
et
les
citoyens.
Il a
bien
noté
l'implication
des
services
de
la
Ville
dans
l'enlèvement
de
ces
déchets
et
également
les
dispositions
pour
émettre
des
amendes
aux
contrevenants.
Cependant,
il pense
que
ces
deux
mesures
indispensables
ne
seront
pas
suffisantes.
C'est pourquoi,
il suggère
le recrutement
d’un
service
civique
pour faire
de
la
prévention
sur
le sujet
et sensibiliser
aux
changements
de
pratique,
même
si la
compétence
"déchets"
relève
de
Redon
Agglomération. Monsieur
DUCHÊNE
rappelle
que
la
compétence
"déchets"
relève
de
Redon
Agglomération
et
qu'à
ce
titre,
sur
ce
sujet
sensible,
elle
a
un
ambassadeur
des
déchets
dont
le
travail
consiste
à faire
de
la prévention.
Cela
ne
signifie
pas
que
la
Ville s'exonère
de
ses
responsabilités.
Il se
demande
si les
dispositifs
installés
en
centre
sont
adaptés
aux
besoins
de
leurs
concitoyens.
Les
services
de
la
Ville
ne
ménagent
pas
leur
peine
en
la
matière.
Il pense
que
Redon
Agglomération
doit
renforcer
le
travail
d'information
et
de
communication
sur
ces
dispositifs
auprès
des
gens.
Monsieur
GUILLAUME
précise
que
des
redevances
forfaitaires
sont
adressées
aux
personnes
ayant
commis
des
gestes
d'incivilités
en
termes
de
déchets.
Il évoque
ensuite
la
mise
en
place
très
prochaine
de
la
collecte
des
bio-déchets
qui
pose
déjà
problème.
La
démarche
est
intéressante
mais
les
structures
pour
le faire
ne
conviennent
pas
à
la
Ville.
Cette
collecte
des
bio-déchets
est
une
expérimentation
qui
va
durer
six
mois
dans
la
ville
centre.
Il précise
que
les
agents
de
la
Ville passent
quatre
heures
par jour
à
nettoyer
et enlever
les
déchets
dans
la
Ville.
Monsieur
RÉGIS
pense
que
le
volume
de
charges
endossé
par
la
collectivité
est
une
réalité
que
l'on
paie
déjà.
Dans
le
dialogue
que
la
Ville
aura
avec
Redon
Agglomération,
le fait
d'avoir
un
service
civique
lui
permettrait
de
se
placer
en
tant
que
coopérateur
du
dispositif
et
placer
la
Ville
dans
une
meilleure
position
vis-à-vis
de
l'EPCI
pour
lui
faire
comprendre
les
coûts
réels
que
la
Ville
endosse.
Monsieur
L'HARIDON
signale
qu'il
va
falloir
s'entendre
pour
savoir
qui
porte
lé
message
auprès
de
Redon
Agglomération. Monsieur
GUILLAUME
pense
que
sur
ce
type
de
sujet
il faut
être force
de
propositions.
La
réflexion
de
se
débarrasser
d'un
déchet
en
le valorisant
a du
sens.
La
mise
en
place
du
bio-déchets
est
un
outil qui
va
amener
à un
changement
de
pratiques. THÉMATIQUES
ABORDÉES
EN
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Aménagement
Place
Duchesse
Anne
-_
Monsieur
MARÉCHAL
s'étonne
que,
lors
d’une
réunion
de
concertation
des
commerçants
qui
rentre
dans
le
cadre
du
consultatif
consultatif
chargé
de
la dynamisation
du
centre-ville
qui
a eu
lieu
le
27
octobre
dernier
et
dont
il a
été
destinataire
du
compte-rendu,
une
décision
ait
été
prise
concernant
l'aménagement
provisoire
de
la
place
Duchesse
Anne.
Il
semble
que
le
projet
soit
validé
auprès
de
la
Municipalité
et
va
être
engagé
début
2023.
Or
comme
il
est
spécifié
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
les
avis
des
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
conseil
municipal.
Par
conséquent
la
décision
prise
par
le
comité
consultatif
ne
lui
semble
pas
conforme
aux
dispositions
du
règlement
intérieur.
La
décision
d'aménagement
de
la
place
ne
saurait
revenir
aux
seuls
commerçants
consultés
lors
de
cette
réunion
du
27
octobre.
Il
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
pour
la
Minorité
de
questionner
la
légitimité
de
la
parole
des
commerçants
qui
sont
clairement
concernés
par
la
question
du
stationnement
en
centre-ville
notamment.
La
Minorité
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
les
autres
utilisateurs
de
cette
place
sont
consultés.
Elle
s'interroge
également
sur
l'enquête
du
stationnement
en
centre-ville
qui
est
actuellement
en
cours
qui
n’a
été
adressée
pour
l'instant
qu'aux
commerçants
et
à
leurs
clients.
Il
serait
aussi
intéressant
de
questionner
les
entreprises
et
les
riverains
habitants
le
centre-ville.
La
Minorité
s'interroge
sur
la
pertinence
de
cette
enquête
sachant
que
la
décision
de
laisser
cette
place
centrale
aux
voitures,
puisque
le
projet
retenu
par
les
commerçants
maintient
les
onze
places
de
stationnement
déjà
présentes
au
détriment
des
jeux
pour
enfants,
a
été
prise
avant
même
d’avoir
les
résultats
du
questionnaire.
24 Monsieur
Maréchal
pose
la
question
de
savoir
si
les
familles
et
les
personnes
âgées
du
centre-ville
ont
été
consultées
pour
faire
ce
choix
et
comme
il
s'agit
d'un
projet
provisoire,
quelles
sont
les
prochaines
étapes
qui
permettront
de
faire
un
choix
collectif
pour
l'avenir
de
cette
place
?
Madame
PENOT
précise
à
Monsieur
MARÉCHAL
qu’elle
a
déjà
répondu
à
cette
question.
La
rencontre
avec
les
commerçants
faisait
suite
à
une
commission
dynamisation
du
centre-ville
au
cours
de
laquelle
l'aménagement
provisoire
de
la
place
Duchesse
Anne
à
été
présenté
aux
élus
qui
ont
rendu
un
avis.
Il
s'avère
que
cet
avis
est
identique
à
celui
des
commerçants.
Elle
rappelle,
qu'au
début
du
mandat,
elle
a
expliqué
l'enjeu
très
important
de
la
Place
Duchesse
Anne
qui
est
l'épicentre
du
centre-ville
de
Redon.
Avant
de
travailler
sur
un
projet
définitif,
elle
a
expliqué
qu'il
fallait
mettre
en
place
un
projet
provisoire
qui
permettrait
de
rendre
cette
place
un
plus
attrayante
qu'elle
ne
l'est actuellement.
La
réflexion
sur
le
projet
définitif
va
être
engagée
en
concertation
avec
les
commerçants
mais
également
avec
les
riverains,
les
habitants
Redonnais
et
tous
ceux
qui
en
font
l'usage.
Cette
mission
sera
confiée
à
un
cabinet
d'étude.
En
ce
qui
concerne
ce
projet
temporaire,
elle
a
décidé
d'aller
vite,
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
elle
a
associé
les
commerçants
à
la
réflexion
en
même
temps
que
la
commission.
Deux
propositions
d'aménagement
de
cette
place
ont
émergé.
Elles
ont
été
présentées
en
commission
qui
a émis
le vœu
de
suppression
de
cette
borne
de
recharge
qui
semblait
occuper
une
place
de
parking
inutilement.
Elle
signale
que,
sur
chacun
des
deux
scénarii,
le
projet
espace
jeux
est
existant
mais
il est
positionné
différemment.
Sur
le
scénario
n°
1
qui
a
été
retenu,
l'espace
jeux
est
au
centre
de
la
place.
Concernant
le
stationnement,
Madame
PENOT
rappelle
que
le
sujet
est
récurrent
et
conflictuel.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il a
été
décidé
de
faire
une
enquête,
à
laquelle
tous
les
citoyens
redonnais
peuvent
répondre,
pour
éviter
de
prendre
des
décisions
trop
hâtives
et
sans
état
des
lieux.
Monsieur
MARÉCHAL
dit
que
la
Minorité
veut
éviter
un
"lobby
des
commerçants".
Il est
d'accord
pour
dire
que
ce
ne
sont
pas
les
commerçants
qui
ont
décidé
du
projet
mais
c'est
le
sentiment
que
certains
administrés
pourraient
avoir.
La
décision
qui
a
été
prise
et
le
choix
qui
a
été
fait
par
les
commerçants
est
celui
qui
privilégie
la
voiture.
L'autre
projet
pouvait
signifier
une
volonté
politique
de
réduire
le
stationnement
mais
les
commerçants
n’en
voulaient
pas.
Selon
lui,
la volonté
politique
s'efface
derrière
une
volonté
intéressée.
Madame
PENOT
précise
qu’elle
aurait
pu
uniquement
faire
travailler
la
commission
et
prendre
la
décision.
Considérer
que
les
commerçants
n'ont
pas
le
droit
de
participer
à
la
réflexion
autour
d'un
centre-ville
est
selon
elle
une
erreur.
Le
regard
du
commerçant
est
intéressant
car
ce
dernier
a
une
vision
du
périmètre
d'attractivité
de
Redon.
La
concertation
avec
les
commerçants
permet
de
constater
que
bon
nombre
de
leurs
clients
n'habitent
pas
Redon.
Il est
très
important
d'avoir
ces
informations
pour
mener
la
réflexion
sur
le
stationnement
en
centre-ville.
C'est
pour
cette
raison
qu'elle
estime
qu'ils
ont
vocation
à être
associés.
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir
Monsieur
L'HARIDON
signale
qu'ils
ont
été
destinataires
des
comptes
financiers
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon
Carentoir
pour
les
dix
prochaines
années,
présentés
lors
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'hôpital
en
juin
dernier.
Les
chiffres
sont
très
préoccupants
et
viennent
confirmer
l'absolue
nécessité
de
revoir
nettement
à
la
hausse
les
subventions
nécessaires
au
portage
du
projet
du
nouvel
hôpital.
Pourtant,
il semble
que
le
but
de
l'Agence
Régional
de
Santé
(ARS)
est
de
disposer
d'un
hôpital
qui
génère
un
résultat
positif.
Il
se
demande
si
c'est
l'objectif
principal
d'un
hôpital.
Selon
lui
l’ARS
ne
doit
pas
placer
l'hôpital
dans
une
situation
financière
qui
remette
en
cause
des
services
conséquents
qu'il
doit
offrir à la population.
Il souhaite
alerter
le
Maire
sur
le service
de
restauration
de
l'hôpital
qui
propose
une
vraie
qualité
de
repas
offrant
ainsi
une
véritable
plus-value
à
l'hôpital.
Il mobilise
vingt
et
une
personnes
et
travaille
avec
des
producteurs
locaux
et
régionaux.
|| produit
1
000
repas par
jour.
L'orientation
financière
conduit
à
la
décision
de
fermer
le
service
car
les
coûts
des
repas
proposés
peuvent
être
optimisés
en
ayant
recours
à
des
services
externes,
hors
du
territoire.
On
privilégie
donc
l'aspect
économique,
là
où
il
faut
valoriser
la
production,
les
emplois
locaux
et
la
qualité
du
service
aux
patients.
|| souhaite
connaître
la position
du
Maire
sur
le maintien
ou
non
du
service
de
restauration.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
a
co-signé
un
courrier
avec
le
Président
de
Redon
Agglomération,
à
destination
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
la
Santé,
dans
lequel
il
a
repris
un
certain
nombre
d'éléments
du
dernier
Conseil
de
Surveillance
et
notamment
ceux
sur
l'augmentation
de
la participation
de
l’ARS
à hauteur
de
20
millions
d'euros.
||
considère
que
cette
participation,
même
si
elle
est
conséquente,
n'est
pas
encore
suffisante.
||
faut
continuer
à
mettre
la
pression
sur
l’ARS
pour
que
celle-ci
abonde
encore
plus
sa
participation.
Il rappelle
qu'il
s’agit
25 d'une
compétence
d'Etat.
Il répond
à
Monsieur
L'HARIDON
que
l'élément
financier
n'est
pas
à
éluder.
Les
hôpitaux
et
les
établissements
de
santé
doivent
veiller
sur
les
équilibres
financiers.
On
sait
que
la capacité
d'investissement
de
l'hôpital
Redon-Carentoir
ne
sera
réellement
possible
qu'à
la
condition
de
restaurer
une
dynamique
de
soins
à
Redon.
|| s'agit
de
se
mettre
en
ordre
de
marche
pour
penser
"l'incrustation"
du
projet
hospitalier
dans
le
quartier
de
Bellevue
et
envisager
les
engagements
que
la
Ville
devra
prendre
en
termes
de
cession
de
foncier
mais
aussi
d'anticipation
des
coûts
à venir
sur
les
aménagements
urbains,
le
réseau
viaire.
|| faudra
que
d'autres
partenaires
"mettent
la
main
à
la
poche"
car
l'hôpital
Redon-Carentoir
rayonne
au-delà
des
limites
de
l'agglomération.
Monsieur
BRÉGAIN
précise
qu’il
est
satisfait
de
l'augmentation
de
la
participation
de
l'été
même
si
celle-ci
n’est
pas
suffisante.
|| souhaiterait
savoir
si
la
participation
de
l’ARS
est
proportionnelle
au
coût
des
travaux.
Monsieur
DUCHÊNE
lui
répond
que
pour
l'instant
l'engagement
de
l'ARS
est
fait
sur
l'estimation
du
coût
de
l'opération.
S'il
devait
y
avoir
une
augmentation
de
ce
coût,
il faudrait
que
le
montant
de
participation
annoncé
aujourd'hui
soit
proportionné
à
cette
augmentation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
La
Secrétaire
de
séance,
Delphine
Penot
e Maire-Adjointe
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