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Arrêté - 252 restriction de circulation rue pasteur du 28 juillet au 11 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 252 restriction de circulation rue pasteur du 28 juillet au 11 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
18/07/2025 12:41 PDF.js viewer
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE PASTEUR A ESTAIRES -59- DU 28 JUILLET AU CANTON D'HAZEBROUCE 14 AOÛT 2025
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500173 C/44}
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE PASTEUR A ESTAIRES -59- DU 28 JUILLET AU 14 AOÛT 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur Ludovic TURQUET représentant la société NOREADE située au n°736 rue de la Lys CS 60018
à LA GORGUE -59253-
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et régiementer l'arrêt et lé stationnement de
véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour le renouvellement du réseau d'eau incendie, au
n°21 rue Pasteur à ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains, Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces
risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 28 juillet 2025 à 07 heures au jeudi 14 août 2025 à 18 heures, rue Pasteur à ESTAIRES (Nord), la circulation sera restreinte comme suit:
+ Limitation de la vitesse à 30 km/h pour tous les véhicules
e Empiétement sur la chaussée
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielie sur la signalisation temporaire des routes approuvée
par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs
interventions.
Article 5
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 18/07/2025
Pour le Maire empêché,
Arrêté n°AR202500173 - Ville d'Estaires 1/1
https://estaires.ypok.pm/bylaw/show/28646