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Acte - acte 79 restriction circulation 07 avril au mercredi 07 mai 2025 reparation poteau incendie rue pasteur
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Acte - acte 79 restriction circulation 07 avril au mercredi 07 mai 2025 reparation poteau incendie rue pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500048 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26700/0
DÉPARTEMENT DU NORD
arronoseMeNToEpuxxerque Restriction de circulation du lundi 7 avril 2025 à 08h00 au
1 sur 2
— mercredi 07 mai 2025 à 18h00 Réparation poteau incendie
en accidenté -Rue Pasteur
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500048 - 73 -
RESTRICTION DE CIRCULATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025 À
68H00 AU MERCREDI @7 MAI 2025 À 18H00
RÉPARATION POTEAU INCENDIE ACCIDENTÉ -RUE PASTEUR
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande présentée par Mme Chloé RACOLLIER pour l'entreprise S.A.DUVAL située TSA 70011 chez SOGELINK
69134 DARDILLY Cedex, en vue de la réalisation des travaux de réparation d'un poteau incendie accidenté, rue Pasteur
à ESTAIRES ( 59940).
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour des travaux de réparation d'un poteau incendie accidenté,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 7 avril 2025 à 08h00 au mercredi 07 mai 2025 à 18h00 , rue Pasteur à ESTAIRES (Nord), la
circulation sera restreinte comme suit:
* Limitation de la vitesse à 30 km/h
e Circulation alternée par feux tricolores
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux
extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
26/03/2025, 09:39 Arrêté n° AR202500048 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26700/C
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 26/03/2025
Le Maire,
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