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Procès Verbal - proces verbal du 6 mars 2025
Déliberation - deliberations du 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
60
Commune de Caste/nau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
TRÉ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DOME MSTTONS ET Vie potIQqUe — fonctionnement des assemblées
Délibération n° : 2025/12/01
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents ;, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Objet: Nomination du secrétaire de séance et validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 novembre 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > nomme Madame Claudine Boissel secrétaire de séance.
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
: Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compler de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours fr. 61
Commune.de.Costelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
< REGISTRE DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL MUNICIPAL
ces — autres domaine de compétences des
communes
Délibération n° : 2025/12/02
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire
Présents :, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Création d'une voie pour l'adressage postal.
Par délibération en date du 4 avril 2018, le conseil municipal précédent a décidé de mettre en œuvre l'adressage postal sur la commune afin de faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation par GPS pour les services de secours, les entreprises de livraison.
A ce jour il est nécessaire de créer une nouvelle voie sur la commune déléguée de Sainte-Alauzie, en raison d'une difficulté de distribution de courrier. Il s'agit :
Libellé de la voie :
Chemin de Nadaillac
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte la création de la voie.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Mari
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 62
Commune.de.Costelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
223: REGISTRE.DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL MUNICIPAL 2512
Domaine Autres domaines de compéteñkes — autres domaine de compétences des communes
Délibération n° : 2025/12/03
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire
Présents :, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Agrandissement de l'emplacement propreté de la salle des fêtes de Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il est nécessaire d'agrandir l'espace propreté de la salle des fêtes, en raison des débordements d'ordures ménagères et de recyclages.
Cet agrandissement permettra de retirer les containers qui ont été posés de manière provisoire sur les places de parking du grand foirail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, accepte l'agrandissement de cet espace propreté
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/{www.telerecours.fr. 63
Commune.de.Castelnau-Montratier (Lot)
efecture
x 2 REGISTRE.DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL MUNICIPAL
\gtres actes de gestion du domaine privé
Délibération n° : 2025/12/04
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire
Présents :, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe,
Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre,
Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Autorisation de signature d’une convention pour la rétrocession du réseau d'assainissement situé dans le camping.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la canalisation qui se trouve dans le terrain de camping doit être rétrocédée au Syndicat d'Eau Potable et d’Assainissement.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer la convention de rétrocession qui accompagne cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte la signature de cette convention de rétrocession.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin _
Lx | A |
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin ti£de” Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr. 64
Commune de Casfelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
: RÉGISTRÉ DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL
_—— DôMaie : Fhañtes locales — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/12/05
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet: Décision modificative n° 9 du budget principal
Décision modificative n° 9 d'intégration des remboursements de l'assurance pour les agents
COMPTES DÉPENSES i
Imputation Nature Ouvert Réduit
012/6411 Personnel titulaire 2 10 000.00
Total 10 000.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
013/6419 Remboursements sur 10 000.00
rémunérations du personnel
Total 10 000.00 0.00
Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette décision modificative
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Qà-Toulousé ans un
délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra êtresa i par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours fr Commune.deCastelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
65
DNS DU CONSEIL MUNICIPAL ]
Dômatne : FMances locales — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/12/06
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Bracard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier,
Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration : Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet: Décision modificative n° 10 du budget principal
Décision modificative n° 10 d'intégration des recettes nouvelles pour l'opération 513
aménagement de l'ancien SPAR en centre culturel.
COMPTES DEPENSES
[ Imputation I Nature Ouvert Réduit
Total 0.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
13/1321/513 Etat et établissements nationaux 310 365.00
16/1641 /513 Emprunts en euros 189 422.00
Total 310 365.00 189 422.00
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Dominique Marin 7
À fe J
0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http /www telerecours fr 66
Cemmume-de-Castelgau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
1-nae 1311 ANSE LEE |
2REGISTRE DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL MUNICIPAL
|
Domaine : Finances locales — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/12/07
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents ;, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchène, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Décision modificative n° 11 du budget principal
Cette décision modificative intervient afin d'inscrire les subventions obtenues pour le projet participatif d'aménagement d'une zone sportive intergénérationnelle.
COMPTÈS DEPENSES
Imputation I Nature Ouvert Réduit
Total 0.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 13/1321/525 Etat et établissements nationaux 10 000.00 13/1323 / 525 Départements 30 000.00 16/1641/525 Emprunts en euros 40 000.00 Total 40 000.00 40 000.00
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte cette décision modificative
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
- M LT
Le Maire : Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dè Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www. telerecours.fr. mm 1/1 de Castelnau-Montrattier (Lot)
AR Prefecture
67
REGISTRE DES DELIBERAT DNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Délibération n° : 2025/12/08
ès — Décisions budgétaires
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet: Décision modificative n° 12 du budget principal
Cette décision modificative intervient afin d'inscrire les recettes obtenues pour les cabinets dentaire, chiropracteur et médicaux.
COMPTES DEPENSES
Imputation I Nature Ouvert Réduit
Total 0.00 0.00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 13/1323 / 524 Départements 30 078.00
13/13461 / 524 Dotation d'équipement des territoires ruraux 50 000.00
16/1641 / 524 Emprunts en euros 40 482.00
Total 80 078.00 40 482.00
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte cette décision modificative
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminidratl dé Toulouge ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être Salsi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex O7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours. fr. 68
Commune.de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
5/12/REGISTRÉ DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
a DOMiatie : Fiatives Tüvates — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2025/12/09
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Décision modificative n° 13 du budget principal
Cette décision modificative va permettre de payer une subvention exceptionnelle à l'association des parents d'élèves de la commune de Castelnau-Montratier (Par En Délire) à l'occasion du marché de Noël.
À
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
65/65748 Autres personnes de droit privé 1 000.00
Total 1 000.00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011/615221 Bâtiments publics 1 000.00 Total 1 000.00
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte cette décision modificative
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www télerecours fr. 69
Commune de Castelnau-Montratier (Lot)
_
ÉDES DELIBERAJJONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Finand L locales - emprunts
Délibération n° : 2025/12/10
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier,
Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée avant donné procuration : Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Autorisation de signer une proposition d'emprunt avec la Banque des Territoires pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne supérette en espace associatif culturel
Le Conseil Municipal de Castelnau-Montratier après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 1 Ligne du Prêt pour un montant total de 183 000 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Prêt Secteur Public Local |
Montant : 183 000 euros
Si sans préfinancement : Durée totale de
la Ligne du Prêt : 30 ans.
Trimestrielle
Périodicité des échéances :
Index : Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat
Taux d'intérêt actuariel annuel : de Prêt + 0,50 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Typologie Gissler : 1A
Profil d'amortissement : "__ ECHEANCE ET INTERETS PRIORITAIRES :
Modalité de révision : « Double révisabilité » (DR). 70
À cet effet, Be Conseil Mugicipal autorise Mdnsieur Dominique Marin Maire, à signer seul le Centratde Prétrécianti di trat-de-Pr grentles-conditions-de-ee-(fontrat et la demande de réalisation de fonds. 41-20251215-20251210-DE
+ ét réalisér seul tous les actes de gestiohlutiles y affèrent
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin-
(:
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de
sa publication Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http fvww.telerecours fr.
Page sur2 2 71
Jnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
[2 REGISTRE DES DÉLIBERAÏJONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
GE ATTTES OME Ce compétences-autres domaines de
compétences des communes
Délibération n° : 2025/12/11
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration: Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin- Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Avis du Conseil Municipal pour une autorisation de fouilles paléontologiques sur le site fossilifère de Thézels.
{
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Cheffe de service eau, forêt et
environnement du Lot.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner son avis sur la
demande d'autorisation de fouilles paléontologiques programmées du 27 avril au 2 mai 2026 par l'université de Poitiers sur le site d'intérêt géologique fossilifères de
Thézels
Après en avoir délibéré, l'assemblée donne un avis favorable à l'autorisation des
fouilles paléontologiques sur le site fossilifère de Thézels
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68
rue Raymond IV B P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
htip:/lwww.telerecours. fr. 72
Commune.de Castelnau-Montratier (Lot)
AR Prefecture
ÉTÉ TE—SS
:2/REGISTRÉ DES DELIBERATIPNS DU CONSEIL MUNICIPAL |
FU DOME : AUTES UOMAMES dE Tompétences-autres domaines de
compétences des communes
Délibération n° : 2025/12/12
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur
Dominique Marin, Maire.
Présents ;, Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe,
Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran,
Bernard Resseguier, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson
Excusée ayant donné procuration : Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort.
Absents : Isabelle Espitalier, Sébastien Fourniols, Michel Lacoste, Mathieu Vinel.
Secrétaire de séance : Claudine Boissel
Objet : Délibération de principe pour la signature d'une convention de mise à
disposition des locaux entre la commune de Pern-Lhospitalet et le service ALSH de
la commune de Castelnau-Montratier.
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de signer cette convention avec la
Commune de Pern-Lhospitalet suite à la création d'un multisite pour l'ALSH, et pour la mise à disposition des locaux communaux.
En effet, afin que la commune de Pern-Lhospitalet puisse avoir son ALSH, et au vu
des effectifs, nous avons signé une convention de mise à disposition de notre
directeur. Aujourd'hui, pour pouvoir fonctionner, il est nécessaire que les locaux de la commune de Pern-Lhospitalet soient mis à disposition du service ALSH de la
commune de Castelnau-Montratier.
Après en avoir délibéré, l'assemblée donne un avis favorable et à l'unanimité
à l'autorisation de signer la convention de mise à disposition des locaux de la
commune de Pern-Lhospitalet
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31058 Toulouse Cedex O7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien
http /mvw telerecours fr.