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Déliberation - 03
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
003/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉÊZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Léa GUILLET, Madame Valérie VÉRON,
Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Madame Dominique RIOU ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
à à . Présents... 18
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monsieur David ÉVAIN Votants 19
Maintenance des archives communales de
DCM n°003/2024 - 9.1.5 VALLONS-DE-L'ERDRE - convention pour la mise à
disposition d'un archiviste - signature
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L.211.1 et L.212.6,
Considérant que les archives sont propriété des collectivités territoriales,
Considérant que les collectivités territoriales sont responsables de la conservation et de la communication des archives courantes intermédiaires,
Il est proposé que le service assistance archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique réalise les travaux suivants :
Coût pour la Contenu de la prestation Durée et date de l'intervention collectivité
Clôture des fonds
des communes déléguées de
Freigné, Saint-Sulpice-des-Landes
et Vritz
Début du classement
des archives de
la commune nouvelle
Cent quatre-vingt heures |
(à compter du 31 janvier 2024) 9 000,00 euros
* Taux horaire applicable au 1° janvier 2024 : 50,00 euros Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- ACCEPTE DE FAIRE RÉALISER par le service assistance archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique les maintenances d'archives comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique une convention pour la mise à disposition d'un archiviste diplômé pour la durée indiquée ci-dessus et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires au règlement de cette intervention seront ouverts sur le compte 6218 du budget primitif 2024 de la commune.
Délibération publiée le 31 janvier 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU David EVAIN
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
ID : 044-200078079-20240123-DCM_003_2024-DE