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Déliberation - 161
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 161)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Histoire et mémoire,
161/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madarne Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY. Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédérle DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU Madame Valérie VÉRON, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Ollvier BÉZIE, Monsieur David ÉVAIN ayant donné procuration à Madame Caïherne HAMON, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophle GILLOT
Restauration des statues Saint Germain et Saint Marc - |
participation financière de la Fondation La Sauvegarde de
l'Art Français - convention de partenarlat - signature -
| décision modificative numéro 002/2025
DCM n°161/2025 - 8.9.3
Rapporteur : Monsieur COUTY
Dans le cadre du programme « Le Plus Grand Musée de France », qui a eu lieu en 2024 avec des lycéens de CHÂTEAUBRIANT, la commune peut bénéficier d'une aide financière de la part de la fondation La Sauvegarde de l'Art Français, en partenariat avec la Région Pays de la Loire, pour faire restaurer les statues Saint Germain et Saint Marc conservées à Frelgné (statues en bois polychromé et doré datant respectivement du XVIIème et du XVIè" siècle).
Le don de la fondation a vocation à compléter les subventions publiques sur la partie restant à la charge de la commune.
Le coût des travaux de restauration de ces deux statues s'élève, au vu du devis remis par Madame THIBAUDEAU pour la société Art Partenaire de VERSAILLES, à 4 785,00 euros HT, soit 5 742,00 euros TTC.
Par déllbération numéro 191/2024 en date du 17 septembre 2024, le consell municipal a autorisé la sollicitation des aides auprès des organismes suivants : - la Direction Régionale des Affaires Cuïiturelles (DRAC) pour un montant prévisionnel de 1 435,50 euros de subvention,
- le Département de Loire-Atlantique pour un montant prévisionnel de 717,75 euros. Le Département a révisé les règles d'octroi des subventions au titre du soutlen à la restauration des monuments historiques et objets mobiliers en début d'année 2025. Dans la mesure où l'aide sollicitée n'excède pas 1 500,00 euros, le projet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est Inéligible à cette aide départementale,
Considérant que le soutlen de la Fondation La Sauvegarde de l'Art Français et de la Réglon Pays de la Loire couvre le reste à charge communal et que la commune n'est pas soumise à une obligation d'autoflnancement minimum pour ce type de projet, le nouveau plan de financement serait établi comme sult :
Objet de la dépense ___|[___ Montant HT
Travaux de restauration (dépoussiérage, nettoyage, retouches, étude polychromle, refixage, consolidation des éléments moblles et bases, consolidation bois vermoulu, sécurisation, dépose et repose, 4 785,00 euros | frals annexes) ne L
. Total 4 785,00 euros
| Oblet de la recette Montant HT | Aide en faveur des études, de l'entretien, de la restauration et de
la mise en sécurité des monuments historiques - DRAC des Pays de 1 435,00 euros la Loire (30 % du coût total des travaux HT) |
Don de la fondation La Sauvegarde de l'Art Français (rellquat programme «Le Plus Grand Musée de France» du lycée 3 350,00 euros | | SaintJoseph de CHÂTEAUBRIANT)
Total | 4785,00euros |
Considérant l'inscription des statues Salnf Germain ef Saint Marc au titre des monuments historiques, catégorie objet, par arrêté en date du 25 novembre 2010,
Considérant le résultat du programme - Les lycéens à la découverte du Plus Grand Musée de France» auquel ont participé les élèves du lycée professionnel Saint-Joseph de CHÂTEAUBRIANT,
Considérant le règlement d'intervention du dispositif d'aide en faveur des études, de l'entretlen, de la restauration et de la mise en sécurité des monuments historiques du ministère de la Culture, mis en œuvre par la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire,
Considérant le devis numéro 24_42 en date du 15 mars 2024 du cabinet Art Partenaire de VERSAILLES (78),
Considérant le projet de convention de partenarlat fransmis le 28 mai 2025 par Madame VUILLARD, responsable du programme * Le Plus Grand Musée de France » à la Fondation La Sauvegarde de l'Art Français, projet de convention transmis aux élus le 11 juin 2025,
Considérant la nécessité de prévoir l'ouverture de crédits sur le compte 21621-1002 du budget 2025 de la commune,
Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 10 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- PRENDR ACTE des termes de la convention de partenarlat transrnise par la Fondation La Sauvegarde de l'Art Français en vue de la restauration des statues Saint Germain et Saint Marc, convention dans laquelle est indiqué le soutien financier d'un montant de 3 350,00 euros accordé par ladite fondation pour ce projet : 161/2025
- APPROUVE la décision modificative numéro 002/2025 du budget 2025 de la commune telle que présentée ci-dessous ;
Augmentation des crédits É Augmentation des crédits
Montant Montant Opération Compte FEntetron Chapitre L Compte {en euros)
| 1322
13 (Région) 1 435,00
Subventions =
1002 . 21621 a'Évesterment 1328 3 350,00 (Restauration (Biens 5 750,00 | (Autres) J tableaux historiques L — et statues) et culturels) 16 1641
(Emprnts (Empruntis 957,00
| et dettes en euros) ———— | ___ assimilées) |
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que fout document se rapportant à la mise en œuvre du projet de restauration des statues Saint Germain et Saint Marc.
Délibération publiée le 30 juin 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
La secrétaire de séance,
Sophie GILLOT
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
ID : 044-200078079-20250617-DCM_161_2025-DE