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Déliberation - 03
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
6003/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze janvier deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Modame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Christelle ESNAULT ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON. Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à
Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Madame Marie-Danielle RICHARD ayant donné pouvoir à Madame Dominique RIOU
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En EXENCICO re 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Franck COUTY Présents... 23 Votants... 29
5
Associations (hors associations à caractère social) -
DCM n°003/2025 - 7.5.5 critères d'attribution des subventions pour les années 2025 et 2026
Rapporteur : Madame GILLOT
Les élus des commissions communales moyens généraux et vie locale, réunis le 15 janvier 2025, proposent, pour les années 2025 et 2026, de modifier les critères d'attribution des subventions adoptés par délibération numéro 244/2023 en date du 12 décembre 2023, comme suit :
- 25,00 euros par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l'activité proposée n'existe pas sur le territoire (justificatif de la liste des enfants et de leur domiciliation à fournir par l'association) ;
- 1,70 euro par habitant à l'école de musique Polysons de RIAILLÉ en 2025 et pas
de subvention en 2026 sous réserve de la prise de compétence « coordination des écoles de musique et initiation à la musique pour les scolaires» par la Communauté
de Communes du Pays d’Ancenis au 1° janvier 2026, conformément à la délibération numéro 237/2024 en date du 10 décembre 2024 ;
- pas de subvention pour les adhérents mineurs originaires de la commune pour les associations extérieures proposant une activité existant sur le territoire communal : - possibilité d'attribuer une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'une manifestation en fonction de la situation financière de l'association et de la nafture du projet présenté, subvention versée pour 50% après le vote par le conseil municipal et pour les 50% restants à l'issue de la manifestation, sous réserve du respect de la charte de la vie associative et de la présentation d'un bilan financier : en fonction des projets, les associations pourraient être invitées à présenter leur projet aux élus.
Monsieur GUILLAUDEUX demande la confirmation que la participation communale aux écoles de musique passerait à 4,00 euros en 2026 avec la reprise de la compétence écoles de musique par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Monsieur le Maire répond que la commune ne verserait plus directement de subvention à l'association Polysons et que cette aide financière serait prélevée sur l'attribution de compensation des communes versée par la Communauté de Communes.
Madame GILLOT précise qu'il est proposé de fixer les critères d'attribution des subventions pour les années 2025 et 2026 du fait des élections municipales prévues en mars 2026.
Vu la délibération numéro 237/2024 en date du 10 décembre 2024 émettant un avis favorable à la prise de compétence « coordination des écoles de musique et initiation à la musique pour les scolaires » par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,
Sur avis favorable des membres des commissions communales moyens généraux et vie locale réunis le 15 janvier 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉFINIT les critères d'attribution des subventions comme proposés ci-dessus jusqu'au 31 décembre 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à établir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Franck COUTY
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
ID : 044-200078079-20250121-DCM_003_2025-DE