Procès Verbal - cm080408

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Procès Verbal - cm080408 Document publié le Mardi 8 avril 2008 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Procès Verbal - cm080408)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement

de Thionville

Nombre de conseillers

élus : 15 Séance du 8 avril 2008

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Conseillers

en fonction : 15

Présents: MM. Jean SCHWENCK, R.SCHWENCK, HERRMANN,

HANDRICK, MULLER, URBINSKI, JUNGER, LEIDIG,

MERSCH

Conseillers Mmes WOLSKI, NEEF, FELDEN, BOCK, ORTH présents ou

représentés: 15

Absent excusé : M. ANDRE qui a donné procuration à M. JUNGER

Objet : Compte administratif principal 2007 (sous la présidence de M. R.Schwenck) Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2007 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 365 714,69 Recettes de fonctionnement 809 419,60 Dépenses d’investissement 370 704,12 Dépenses de fonctionnement 429 937,53 Déficit d’investissement 4 989,43 Excédent de fonctionnement 379 482,07 4 989,43 avec les RàR

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 379 482,07 euros, le conseil municipal décide de virer la somme de 4 989,43 euros en section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 374 492,64 euros en section de fonctionnement exercice 2008 (ligne 002).

Objet : Compte de gestion principal 2007.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2007, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Objet : Compte administratif Service eau 2007 (sous la présidence de M. R.Schwenck)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2007 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 15 282,31 Recettes d’exploitation 19 470,32 Dépenses d’investissement 9 605,91 Dépenses d’exploitation 13 039,30 Excédent d’investissement 5 676,40 Excédent d’exploitation 6 431,02

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 6 431,02 euros, le conseil municipal décide de le reporter en section d’exploitation ex.2008 (ligne 002).Objet : Compte de gestion Eau 2007.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2007, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Objet : Compte administratif Service assainissement 2007 (sous la présidence de M. R. Schwenck)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2007 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 15 598,00 Recettes d’exploitation 89 086,96 Dépenses d’investissement 25 195,76 Dépenses d’exploitation 77 339,56 Déficit d’investissement 9 597,76 Excédent d’exploitation 11 747,40

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 11 747,40 euros, le conseil municipal décide de virer 9 597,76 euros en section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 2 149,64 euros en section d’exploitation exercice 2008 (ligne 002).

Objet : Compte de gestion Assainissement 2007.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2007, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Objet : Compte administratif Lotissement Forêt de Buis 2007 (sous la présidence de M. R.Schwenck)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2007 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 0 Recettes d’exploitation 40 655,490 Dépenses d’investissement 0 Dépenses d’exploitation 40 655,49 Déficit d’exploitation 0

Le conseil décide de clore ce budget Lotissement

Objet : Compte de gestion 2007 Lot. Forêt de Buis.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2007, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Objet : Budget primitif principal 2008.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2008 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 140 487,93 euros en section d’investissement et à 934 142,64 euros en section de fonctionnement.

Objet : Budget primitif 2008 Service eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2008 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

16 493.42 euros en section d’investissement et à

21 302.02 euros en section d’exploitation.Objet : Budget primitif 2008 Service assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2008 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

34 458.76 euros en section d’investissement et à

61 684.00 euros en section d’exploitation.

Objet : Taux des taxes pour 2008.

Le conseil municipal retient les taux suivants :

Taux 2007 Bases 2008 Taux 2008 Produits 2008

TH 5,96 461 400 6,85 31 606 FB 11,54 973 600 13,27 129 197 FNB 41,69 16 500 47,94 7 910 TP 8,89 2 444 000 10,22 249 777 Total 418 490

Objet : Indemnités de fonctions

L’indemnité de chacun des 4 adjoints est fixée à 8,25% de l’indice 1015, avec effet la date de l’élection soit le 22 mars 2008

Objet : Délégués de la commune :

Sont élus comme représentant de la commune de RETTEL :

- au Syndicat IUT : Mme WOLSKI Suppléante : Mme FELDEN

- au SISCODIPE : M. LEIDIG Suppléant : M. HERRMANN - au Syndicat Forestier KERLING : M. HANDRICK Suppléant : MERSCH

Objet : Constitution des commissions communales :

Le conseil municipal élit comme représentants de la commune au sein du - Comité de Gestion du Camping de RETTEL

-MM URBINSKI, HANDRICK, MULLER, MERSCH et Mme ORTH

- Comité de Pilotage sur les vergers

MM.- HANDRICK, MULLER, MERSCH, WOLSKI et BOCK.

- Régie de Télédistribution

MM.- MULLER, URBINSKI, R.SCHWENCK et Mme ORTH.

- Comité de gestion de la Salle Polyvalente

M. Rémi SCHWENCK, Mme WOLSKI, Mme BOCK et M.JUNGER.

Objet : Commission des Impôts

Le conseil municipal propose comme membres titulaires : GUENSER Jean-Paul, KEFF Michel, WAX Gilbert, FILET Alain, MULLER Éric, NEEF Nicole, PRINTZ Marie- Louise, ANDRE Francis, LACOMBE Patrick, ZAUG Fabien, LONG Jean-Marc et GERARDY Pierre-Paul de HUNTING.

Et comme membres suppléants : SCHWENCK Rémi, WOLSKI Marie-Claude, VERCELLINO Bruno, HANDRICK Norbert, BARRE Laurent, URBINSKI Georges, LEIDIG Armand, ORTH Bernadette, WAGNER Albert, LEGUIL Michel, MARET Alfred et BARTHEL Jean-Claude de HUNTING.Objet : Commission d’appel d’offres

Ont été élus, en plus du maire : URBINSKI Georges, HERRMANN Christophe et ANDRE Francis comme membres titulaires et comme membres suppléants : MULLER Éric, LEIDIG Armand et JUNGER Éric.

Objet: Délégation de signature au Maire et aux Adjoints.

En application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour:

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ;

2. Fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds (par dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État), de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur 206 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18. Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 €;

21. Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (relatif au droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux);

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme (droit de priorité sur tout projet de cession d'un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble situé sur leur territoire et appartenant à l'État ou aux établissement publics définis aux articles précités);

En application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-23, le conseil municipal autorise la subdélégation aux adjoints.

Objet : Institution du permis de démolir et de clôture sur le territoire de la commune de Rettel :

Le Maire expose au conseil que suite à la réforme du Code de l’Urbanisme intervenue en octobre 2007, les permis de démolir et de clôture ne sont plus obligatoire en dehors des périmètres de protection lié à un monument historique. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instituer le permis de démolir et de soumettre les clôtures à déclaration sur l’ensemble du territoire de RETTEL.

Objet : Acquisition de terrain _ M. et Mme PERRIN Jean-Pierre :

Complétant sa délibération du 22 mai 2007, Conseil autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Objet : Acquisition de terrain _ Mme Anne Marie BARTHEL-HAMMES et Mme Céline Marie Cécile HAMMES:

Complétant sa délibération du 22 mai 2007, Conseil autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.Objet : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre, avec SLI, pour les travaux de mise en esthétique des réseaux secs, d’assainissement, d’adduction d’eau potable ainsi que les aménagements sécuritaires des rues de Contz, de Sierck, et d’une partie des rues St Nicolas et de la rue de la Chartreuse.

Le Conseil Municipal approuve les conclusions de la commission d’appel d’offres et autorise le maire à signer l’avenant suivant :

• Avenant au marché initial : validation du coût prévisionnel pour un montant global de 1 300 000 €HT et du forfait définitif de rémunération à 90 350 €HT.

Objet : Marchés de travaux pour l’aménagement de la traversée de RETTEL (rues de Contz, de Sierck, et d’une partie des rues St Nicolas et de la rue de la Chartreuse)

Le Conseil Municipal approuve les conclusions de la commission d’appel d’offres du 17 décembre 2007 et autorise le maire à signer les marchés suivants :

Lot N° 1 : Terrassements – Voirie – Assainissement – Eau potable attribué à la Sté CONSTANTINI pour un montant de 815 229.38 €HT

Lot N° 2 : Enfouissement de réseaux à la ELRES RESEAUX SAS pour un montant de 239 169.55 €HT

Lot N° 3 : aménagement paysager attribué à la DHR SAS pour un montant de 27 752.90 € HT

Approuvé à l’unanimité

Pour copie conforme

Rettel, le 9.4 2008

Le maire