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Conseil Municipal - cm170309
Document publié le Mardi 17 mars 2009 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm170309)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département COMMUNE de RETTEL de la Moselle
Arrondissement
de Thionville
Nombre de conseillers
élus : 15 Séance du 17 mars 2009
Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.
Conseillers
en fonction : 14
Présents: MM. Jean SCHWENCK, R.SCHWENCK, HERRMANN,
HANDRICK, URBINSKI, ANDRE, LEIDIG, MERSCH
Conseillers Mme ORTH
présents ou
représentés: 14
Absents excusés : M. JUNGER qui a donné procuration à M. ANDRE
Mme WOLSKI qui a donné procuration à M.URBINSKI
Mme BOCK qui a donné procuration à M. HANDRICK
M.MULLER qui adonné procuration à M.Rémi SCHWENCK
Mme NEEF qui a donné procuration à M.HERRMANN
Objet : Compte administratif principal 2008 (sous la présidence de M. R.Schwenck) Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2008 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 75 471,06 Recettes de fonctionnement 921 893,56 Dépenses d’investissement 517 940,76 Dépenses de fonctionnement 417 025,06 Déficit d’investissement 442 469,70 Excédent de fonctionnement 504 868,50 442 469,70 avec les RàR
Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 504 868,50 euros, le conseil municipal décide de virer la somme de 442 469,70 euros en section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 62 398,80 euros en section de fonctionnement exercice 2009 (ligne 002).
Objet : Compte de gestion principal 2008.
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2008, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Objet : Compte administratif Service eau 2008 (sous la présidence de M. R.Schwenck)
Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2008 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 12 630,40 Recettes d’exploitation 21 662,42 Dépenses d’investissement 9 881,08 Dépenses d’exploitation 15 106,77 Excédent d’investissement 2 749,32 Excédent d’exploitation 6 555,65
Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 6 555,65 euros, le conseil municipal décide de le reporter en section d’exploitation ex.2009 (ligne 002). Objet : Compte de gestion Eau 2008.
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2008, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Objet : Compte administratif Service assainissement 2008 (sous la présidence de M. R. Schwenck)
Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2008 dressé par le Maire. Recettes d’investissement 25 195,76 Recettes d’exploitation 58 826,49 Dépenses d’investissement 32 928,36 Dépenses d’exploitation 47 994,70 Déficit d’investissement 7 732,60 Excédent d’exploitation 10 831,79
Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 10 831,79 euros, le conseil municipal décide de virer 7 732,60 euros en section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 3 099,19 euros en section d’exploitation exercice 2009 (ligne 002).
Objet : Compte de gestion Assainissement 2008.
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2008, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Objet : Budget primitif principal 2009.
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 032 350,31 euros en section d’investissement et à 659 149,80 euros en section de fonctionnement.
Objet : Budget primitif 2009 Service eau
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2009 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
13 491,97 euros en section d’investissement et à
20 941,65 euros en section d’exploitation.
Objet : Budget primitif 2009 Service assainissement.
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2009 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
31 143,60 euros en section d’investissement et à
59 624,00 euros en section d’exploitation. Objet : Taux des taxes pour 2009.
Le conseil municipal retient les taux suivants :
Taux 2008 Bases 2009 Taux 2009 Produits 2009
TH 6,85 476 000 6,85 32 606 FB 13,27 1005 000 13,27 133 364 FNB 47,94 16 800 47,94 8 054 TP 10,22 2 524 000 10,22 257 953 Total 431 977
Approuvé à l’unanimité