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Arrêté - 83 Arrete Ineo Rue Calvaire plan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 83 Arrete Ineo Rue Calvaire plan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
“0 * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
“(éerde-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT nt
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 83 - 2023 - V
Stationnement réglementé
Rue du Calvaire
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
Considérant la demande de l’entreprise INEO Atlantique, reçue le 21 juin 2023, pour des travaux de voirie,
notamment de rénovation de réseau d’éclairage public, rue du Calvaire, sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 27 juin 2023 et jusqu’au 7 juillet 2023, l’entreprise INEO Atlantique est autorisée à empièter sur le domaine routier, pour une zone de stockage de matériaux, rue du Calvaire, suivant le plan joint, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, clôture de chantier.) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise INEO Atlantique, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur l’entreprise INEO Atlantique.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 26 juin 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire EQUANS / INEO - Rénovation réseau éclairage public