Arrêté - 04 Arrete Ineo maintenance eclairage public

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Arrêté - 04 Arrete Ineo maintenance eclairage public Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 04 Arrete Ineo maintenance eclairage public)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, fan

> DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

GaC (Get lrère REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ N° 04 - 2023 - V

Maintenance et chantiers courants d’entretien du réseau d’éclairage public

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 41 1.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise INEO Atlantique reçue le 6 décembre 2022, pour des travaux courants de maintenance et d’entretien du réseau d’éclairage public, en interventions de courtes durées, sur l’ensemble de la commune de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du ler janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre janvier 2023, l’entreprise INEO Atlantique est autorisée à empiéter sur le domaine routier, sur l’ensemble de la commune de Saint- Léger-de-Linières.

Article 2: Pendant toute la durée des interventions, les mesures d’exploitation suivantes sont

employées suivant les types de chantiers :

- En section courante :

o Limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,

Limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,

Interdiction de dépasser,

Interdiction de stationner, _

Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 m réglé au moyen de piquets K10, et/ou

de feux de signalisation, ou de panneaux B15-C18,

o Neutralisation partielle d’une voie de circulation.

- Sur giratoire :

o Neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,

o Mise en place d’un alternat manuel au moyen de piquets K10,

o Limitation de vitesse à 30 km/h.

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Les restrictions seront appliquées individuellement ou combinées suivant le type de chantier considéré. Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers, non visées par le présent arrêté, devra faire l’objet d’un arrêté spécifique,

Article 3 : Avant toute intervention, l’entreprise devra vérifier auprès des services de la commune, les restrictions spécifiques qui pourraient être applicables aux voiries concernées par les travaux. Elle

adaptera son programme en conséquence.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise INEO Atlantique, durant toute la durée des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise INEO Atlantique.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services Municipaux de la Ville sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 3 janvier 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire