Arrêté - 80 Arrete Ineo Btep renovation eclairage public

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Arrêté - 80 Arrete Ineo Btep renovation eclairage public Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 80 Arrete Ineo Btep renovation eclairage public)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, :@r “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

Ga (éger de -luuères REPUBLIQUE FRANCAISE al ————

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 80 - 2023 - V

Rénovation du réseau d’éclairage public

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise INEO Atlantique reçue le 25 mai 2023, pour des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public, en interventions de courtes durées, sur l’ensemble de la commune de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 26 juin 2023 et jusqu’au 29 septembre 2023, les entreprises INEO Atlantique et BTEP sont autorisées à empiéter sur le domaine routier, sur l’ensemble de la commune de Saint- Léger-de-Linières.

Article 2: Pendant toute la durée des interventions, les mesures d’exploitation suivantes sont employées suivant les types de chantiers :

- En section courante :

o Limitation de vitesse à 30 km/h sur une voie à 50 km/h,

Limitation de vitesse à 50 km/h sur une voie à 70 km/h,

Interdiction de dépasser,

Interdiction de stationner,

Alternat de longueur inférieure ou égale à 500 m réglé au moyen de piquets K10, et/ou de feux de signalisation, ou de panneaux B15-C18,

o Neutralisation partielle d’une voie de circulation.

- Sur giratoire :

o Neutralisation d’une partie de l’anneau en conservant une voie de circulation libre,

o Mise en place d’un alternat manuel au moyen de piquets K10,

o Limitation de vitesse à 30 km/h.

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Les restrictions seront appliquées individuellement ou combinées suivant le type de chantier considéré. Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers, non visées par le présent arrêté, devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.

Article 3 : Avant toute intervention, l’entreprise devra vérifier auprès des services de la commune, les restrictions spécifiques qui pourraient être applicables aux voiries concernées par les travaux. Elle adaptera son programme en conséquence.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, circulation alternée...) sera implantée et entretenue par les demandeurs, les entreprises INEO Atlantique et BTEP, durant toute la durée des travaux.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur les communes de Saint-Léger-des-Bois et Saint-Jean-de-Linières, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières par les demandeurs, les entreprises INEO Atlantique et BTEP.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services Municipaux de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 21 juin 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire