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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral SIDPC 2025 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement,
PRÉFET
Cabi
u
abinet
DE
SAONE-ET-LOIRE
—
PR
CRU
er
Direction
des
sécurités
Egalité »
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
Taterni
Arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/ 1 1, 1
relatif à la prise de
mesures
préventives
temporaires
de
lutte contre
les incendies
de
forêts et d'espaces
naturels
Le préfet
de
Saône-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.125-1,
L.541.1
et
suivants
et
R.541-7
à
11;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
L.1311-2
;
VU
le
Code
forestier
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants,
D.131-1,
R.131-2
et
suivants; VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2215-1
et
suivants
et
L.2224-13
à
1224-17;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
du
20
août
1979
modifié
et
notamment
son
article
84
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
5
octobre
2022,
portant
nomination
de
M.
Yves
SÉGUY,
Préfet
de
Saône-et
Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°BSCD/2019-262
du
18
juillet
2019
interdisant
les
lâchers
de
lanternes
célestes
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°71-2023-07-10-00015
du
10
juillet
2023
relatif
à
la
prévention
des
feux
de
forêt
et
d'espace
naturel
et
portant
réglementation
des
feux
de
plein
air;
1/4 Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
n°71-2023-07-10-00015
du
10
juillet
2023
suscité
relatif
à
la
prévention
des
feux
de
forêt
et
d'espace
naturel
et
portant
réglementation
des
feux
de
plein
air
interdit,
du
1° juin
au
31
octobre
de
chaque
année :
-
de
porter
et
d'allumer
du
feu
à
l'intérieur
et
jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
des
bois
et
forêts
applicables
à
toute
personne
y
compris
aux
propriétaires
et
occupants
du
chef
des
propriétaires
;
-
toute
activité
humaine
susceptible
de
générer
un
début
d'incendie,
dans
ia
même
zone,
sans
mise
en
place
d'un
dispositif
adapté
et
opérationnel
permettant
l'extinction
du
feu ;
-
à
toute
personne,
dans
la
même
zone,
y
compris
des
usagers
des
voies
publiques
traversant
les
bois
et
forêt,
de
fumer
et
de
jeter
des
allumettes,
cigares,
cigarettes
ou
toutes
autres
matières
incandescentes
qui
ne
seraient
pas
complètement
éteintes
dans
les
bois
et
forêts
;
-
de
brûler
des
déchets
verts
(y
compris
la
tonte
de
pelouses,
de
la
taille
de
haies
et
d'arbustes,
d'élagages,
de
débroussaillement
et
autres
pratiques
similaires)
dans
tout
le
département
de
la
Saône-et-Loire
(y
compris
à
plus
de
200
m
des
forêts
et
espaces
boisés) ; Considérant
l'état
exceptionnel
de
sécheresse
et
la
forte
sensibilité
au
feu
des
espaces
naturels,
et
notamment
des
forêts,
du
fait
du
dessèchement
important
des
végétaux
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
;
Considérant
le
risque
d'incendie
particulièrement
élevé
qui
en
résulte
et
la
nécessité
de
prévenir
ce
risque
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
la
multiplication
constatée
des
départs
de
feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels
sur
la
période
récente
.
Considérant
les
vagues
de
chaleur,
le
stress
hydrique
et
l'absence
de
précipitations
abondantes
annoncées
dans
les
prochains
jours
;
Considérant
qu'afin
de
prévenir
les
départs
de
feu,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
préventives
temporaires
suivantes
afin
de
lutter
contre
les
incendies
de
forêts
de
d'espaces
naturels
dans
le
département
de
Saône-et-Loire
;
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
de
cabinet ; 2/4 ARRÊTE
Article
1
Les
pétards
et
feux
d'artifice
non
soumis
à
déclaration
sont
temporairement
interdits
sur
l'ensemble
du
département.
Les
spectacles
pyrotechniques
soumis
à
déclaration
ou
les
feux
d'artifices,
tirés
par
un
artificier
professionnel,
préalablement
déclarés
et
autorisés
par
le
maire
de
la
commune
restent
autorisés
à
condition
que
les
retombées
pyrotechniques
se
situent
à
plus
de
200
m
d'une
forêt
ou
d'un
bois.
Article
2
Seuls
sont
autorisés,
sous
surveillance,
avec
un
moyen
d'extinction
de
type
tuyau
d'arrosage,
les
barbecues
à
usage
domestique,
à
proximité
immédiate
de
l'habitation
et
à
l'écart
de
combustibles
et
végétaux.
Article
3
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
en
vigueur
du
jeudi
14
août
2025
à
18
heures
jusqu'au
vendredi
22
août
2025
à
18
heures.
Il
pourra
être
levé
ou
prolongé
en
fonction
de
l’évolution
des
conditions
climatiques.
Article
5
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l'Office
national
des
forêts,
le
directeur
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
des
communes
en
Saône-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire.
Fait
à
Mâcon,
le
4
4
AOÛT
2025
Le
préfet,
ts
le
la
SaûñeÆt-Loire
3/4 Voies
et délais
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'art.
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative
et
du
Livre
IV
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
* un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le Préfet
de
Saône-et-Loire
- 196
rue
de
Strasbourg
- 71000
Mäcon
* un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75800
Paris
Cedex
8
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
deux
recours.
* un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
- 22
rue
d'Assas
-
BP
61616
- 21016
Dijon
Cedex.
Le
recours
administratif
peut-être
saisi
via
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
44