Procès Verbal - 1765956964 PV 15 12 2025

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Procès Verbal - 1765956964 PV 15 12 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765956964 PV 15 12 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Transports, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15/12/2025

Par suite d’une convocation en date du 08/12/2025, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 15/12/2025 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 10

Présents : 07

Votants : 10

Dont pouvoirs : 03

Présents : Mme COLLAS Monique

Messieurs - GOMICHON Michel - VINCENT David - SURE Olivier - COLLARDEAU Laurent - JOUANADE Guillaume -

Excusés : DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) - VIDAL Jérémy (pouvoir donné à JOUANADE Guillaume) - TIQUEUX Frédérique (pouvoir donné à COLLARDEAU Laurent)

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil SURE Olivier est désigné pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Suivi des travaux en cours

• Salle Polyvalente

• Projet agrivoltaïque VALECO

• Voirie

• Renforcement du Chemin des Raynauds – Planning intervention/Coût • Planning et coût réfection des voiries :

▪ Route de Combronde RD412

▪ Intersection Chemin des Longes / rue Alexis Goile

Délibérations

• Implantation d’une Borne de recharge électrique pour véhicule électrique • Vœu pour la défense des Missions locales et de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du Projet de loi de finances 2026

• Rapport d’activités CSM 2024

• Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du délégué à la Protection des Données (DPO) (pour assurer la conformité des traitements de données personnelles)

• Vœu relatif à la sauvegarde du service de cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom

• Participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque « SANTÉ » (personnel communal)

• Questions diversesÀ l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la convocation leur a été régulièrement adressée. Il propose ensuite d'ajouter une délibération à l'ordre du jour, avec l'accord des conseillers municipaux présents. Après consultation, et les sollicitations ayant été accordées, le Conseil accepte à l’unanimité l’inscription de ce point complémentaire à savoir :

• Contrats assurances Dommages ouvrage et Tous risques chantier – Travaux réhabilitation et extension Salle Polyvalente et Rénovation RDC de la Mairie

Le Procès-verbal de la séance du 17/11/2025 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 21/11/2025.

Aucune observation n’est présentée.

Le procès-verbal de la séance du 17/11/2025 est adopté à l’unanimité

Suivi des travaux voirie et autres

• Route de Combronde RD 412 - Aménagements pour la canalisation des eaux pluviales

Des travaux d’aménagement sont prévus sur la Route de Combronde (RD 412) afin d’améliorer la gestion et la canalisation des eaux pluviales.

Le montant total de l’opération s’élève à 6 117,28 €, financés par la dotation d’investissement de la Communauté de communes (exercice 2025).

Aucun planning précis n’a encore été communiqué pour la réalisation des travaux.

• Chemin des Longes/rue Alexis Goile : Curage de fossé et pose de buse Des travaux de curage de fossé et de pose de buse sont programmés au niveau du Chemin des Longes et de la rue Alexis Goile, afin d’améliorer l’écoulement des eaux et de prévenir les désordres liés aux intempéries.

Le montant total des travaux est de 6 459,97 €, réparti comme suit :

- Part communale : 3 321,00 €

- Part Communauté de communes : 3 138,97 €, financée par la dotation de fonctionnement 2025.

Aucun planning précis n’est arrêté à ce jour.

• Chemin des Raynauds : coût et planning inchangés, financés par la Communauté de communes CSM, avec une réalisation sur la fin du 1er semestre 2026

Point d’avancement du projet agrivoltaïque VALECO

Dans le cadre du projet agrivoltaïque porté par la société VALECO, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a été saisie le 27 octobre 2025.

La MRAe rendra son avis au plus tard le 27 janvier 2026.

Par ailleurs, une réunion d’examen avec les Personnes Publiques Associées (PPA) est programmée le jeudi 29 janvier 2026 à 15h en mairie.

La commune a également saisi le Tribunal administratif pour la nomination d’un commissaire enquêteur. La désignation a été reçue.

Il convient désormais de prendre contact avec le commissaire enquêteur afin de fixer les dates de l’enquête publique.

Travaux de la Salle Polyvalente et du RDC de la Mairie

La commune a reçu le planning prévisionnel des travaux, qui se dérouleront en deux phases : • Phase 1 : travaux de la salle polyvalente, avec un démarrage en janvier 2026 par le lot désamiantage. La fin des travaux est prévue pour la semaine 47 de l’année 2026. • Phase 2 : travaux du rez-de-chaussée de la mairie, avec un démarrage en novembre 2026. La fin des travaux est prévue en avril 2027.

À ce jour, les espaliers ont été démontés et évacués. Les porte-manteaux démontés ont été stockés dans le garage communal.Cantine scolaire

Le déménagement de la cantine a eu lieu entre le vendredi 28 et le samedi 29 novembre. Le réfectoire est opérationnel depuis le 1er décembre.

Des aménagements ont été réalisés dans les modulaires afin de faciliter l’organisation et le bon fonctionnement de la cantine scolaire.

Le service fonctionne désormais avec deux services.

DELIBERATIONS

20251215045 OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer une convention d’occupation du domaine public avec la société Electric 55 Charging pour l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs à la gestion du domaine public et aux compétences du maire en matière de signature des conventions ; Vu le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) adopté en 2021 par la Communauté de communes, et notamment sa fiche action n°8 prévoyant l’accompagnement au développement de la mobilité électrique ;

Considérant que le PCAET ne concerne pas uniquement les actions intercommunales, mais également les actions pouvant être portées par d’autres partenaires, dont les communes ; Considérant que la Communauté de communes a déjà déployé quatre bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire et a engagé le déploiement de cinq nouvelles bornes dans le cadre de la poursuite de sa politique de mobilité durable ;

Considérant que la société Electric 55 Charging a proposé à la commune l’implantation d’une borne de recharge normale, d’une puissance de 22 kW, comprenant deux points de charge, sur le domaine public communal ;

Considérant que l’installation de cette borne permettra de renforcer l’offre locale de mobilité électrique et de répondre aux besoins croissants des usagers, en cohérence avec les objectifs fixés par le PCAET ;

Considérant que l’implantation de la borne nécessite la signature d’une convention d’occupation du domaine public précisant notamment les conditions d’installation, d’exploitation, de maintenance et de partage des responsabilités entre la commune et la société Electric 55 Charging ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (10 voix Pour – 0 Contre – 0 Abstention), le Conseil municipal :

DÉCIDE

• D’autoriser l’implantation par la société Electric 55 Charging d’une borne de

recharge normale de 22 kW comprenant deux points de charges sur le domaine public communal ;

• D’approuver la convention d’occupation du domaine public correspondante,

annexée à la présente délibération ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

afférent à sa mise en œuvre ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches techniques,

administratives ou financières nécessaires à la réalisation du projet.

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/202520251215046 OBJET : Contrats assurances Dommages ouvrage et Tous risques chantier – Travaux réhabilitation et extension Salle Polyvalente et Rénovation RDC de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception des contrats d’assurances relatifs aux travaux de réhabilitation et d’extension de la Salle Polyvalente ainsi qu’à la rénovation partielle du rez-de-chaussée de la Mairie.

Ces contrats concernent :

• L’assurance Tous Risques Chantier,

• L’assurance Dommages-Ouvrage.

Afin de permettre la mise en œuvre de ces assurances, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats ainsi que tout document afférent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE – à l’unanimité des membres présents et représentés (10 Voix Pour)

• Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurances « Tous Risques

Chantier » et « Dommages-Ouvrage » relatifs aux travaux susmentionnés ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/2025

20251215047 OBJET : Rapport d’activités 2024 de la communauté de communes CSM  Rapporteur : Président

En vertu de l'article L52211-39 du CGCCT "Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement ".

Le rapport d’activité a été adressé au maire de chaque commune membre le 27/11/2025.

Le rapport est par ailleurs accessible sur le site internet de la communauté de communes.

Même si la réalisation du rapport d’activité relève d’une obligation légale au titre du code général des collectivités territoriales, ce rapport est surtout l’occasion de partager avec tous le travail accompli par les services de la communauté de communes qui mettent en œuvre quotidiennement les actions publiques décidées par les élus.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Il est proposé au conseil municipal

o DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activités 2024 de la communauté de communes

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/2025

20251215048 OBJET : Vœu pour la défense des Missions Locales et de

l’accompagnement des jeunes dans le cadre du Projet de loi de finances 2026

Considérant que le Projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit une série de coupes budgétaires dont les effets cumulatifs seraient dévastateurs pour toute une génération de jeunes ;

Considérant que ces mesures fragiliseraient un ensemble cohérent de politiques publiques d’insertion et d’autonomie des jeunes, au premier rang desquelles les Missions Locales ; Considérant les principales dispositions envisagées dans le PLF 2026 :• La remise en cause de l’apprentissage, avec la suppression totale des exonérations

sociales mais aussi de l’aide au permis de conduire pour les apprentis ;

• La diminution de 16 000 accompagnements dans le cadre du Contrat d’Engagement

Jeunes, dont 11 160 pour les jeunes suivis par les Missions Locales ;

• La suppression de près de 20 000 postes dans les dispositifs d’insertion par l’activité

économique, dont de nombreux jeunes bénéficiaient directement ;

• La baisse de 53 millions d’euros en deux ans des allocations ponctuelles accordées

aux jeunes dans le cadre de leur parcours d’insertion ;

• La réduction de près de 20 % des crédits alloués aux Missions Locales sur deux

ans, alors même que la fréquentation, notamment par les mineurs, augmente fortement (+8 % en 2025).

Considérant que ces coupes s’ajoutent à une baisse de près de 4,8 milliards d’euros des crédits destinés aux collectivités locales, lesquelles risquent demain de solliciter davantage les Missions Locales pour répondre aux besoins des jeunes de leur territoire ;

Considérant que ce sont les jeunes qui paieront le prix fort de ces choix budgétaires et que l’ensemble du réseau des Missions Locales se mobilise pour défendre un modèle unique, décentralisé et efficace d’insertion professionnelle et sociale ;

Le Conseil municipal émet le vœu suivant :

1. Réaffirmer l’absolue nécessité de maintenir des moyens financiers pérennes et adaptés pour garantir un accompagnement de qualité aux jeunes, en particulier les plus fragiles. 2. Demander au Gouvernement et aux parlementaires de réévaluer en profondeur les moyens accordés aux Missions Locales et, plus largement, aux dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes dans le cadre du PLF 2026.

3. Alerter sur les conséquences sociales, territoriales et économiques qu’entraîneraient les réductions budgétaires prévues, alors que le nombre de jeunes accompagnés augmente fortement.

4. Appeler à une concertation nationale avec l’Union Nationale des Missions Locales, les réseaux d’insertion, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la jeunesse afin de préserver un service public d’accompagnement efficace et accessible. Investir dans la jeunesse et dans ceux qui l’accompagnent, c’est donner une chance à demain.

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/2025

20251215049 OBJET : Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Maire rappelle les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données pour assurer la conformité des traitements de données personnelles.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Approuve le contrat RGPD avec la société GAIA

• Le contrat, ayant pour objet de mettre en conformité de la commune TEILHEDE avec les exigences du RGPD, a été présenté et détaillé aux membres du Conseil municipal. • Ce contrat de type prestation de services, d’une durée de 5 ans renouvelable tacitement, prévoit un montant annuel de 650 €.

• Le contrat comprend notamment la mise en place de procédures de protection des données, la sensibilisation du personnel, et la supervision de la conformité continue.2. Approuve la nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Conformément à l'article 37 du RGPD, le Conseil municipal approuve la nomination de SAS GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune TEILHEDE.

• Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant de la société GAIA aura pour mission d'informer et de conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données, de contrôler le respect du RGPD, et de coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité (Pour 10– Abstention 0 – Contre 0) la présente délibération.

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/2025

20251215050 OBJET : Vœu relatif à la sauvegarde du service de cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom

Le service de cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom, vital pour les habitants de son bassin de vie, propose 34 lits de médecine à orientation cardiologique, 6 lits d’unité de soins continus, un plateau technique indispensable pour les urgences cardiaques, des consultations spécialisées et des avis externes.

Depuis un an, le service de cardiologie fonctionne avec 3,6 équivalents temps plein (ETP) : 1 ETP assuré par la cheffe de service, seule praticienne permanente titulaire depuis le départ à la retraite de sa collègue, il y a 14 ans ; et 2,6 ETP assurés par trois cardiologues qui, faute d’équivalence de leurs diplômes, ne sont pas autorisés à exercer seuls.

Faute de solutions de remplacement durables, le service est aujourd’hui en grave danger. La cheffe de service avait alerté, dès le mois d’avril, sur une situation qui deviendrait intolérable à compter du 3 novembre, date prévue du départ des trois praticiens non permanents arrivant en fin de contrat. Elle a présenté sa démission, la mort dans l’âme, pour dénoncer des conditions de travail désormais intenables. La direction du CHU de Clermont-Ferrand a proposé récemment la mise à disposition de cardiologues deux jours par semaine, mais cette solution est jugée très insuffisante pour garantir une prise en charge adaptée, continue et pérenne des patients.

Ainsi que le souligne la pétition ‘‘Sauvons le service de cardiologie du centre hospitalier de Riom’’, mise en ligne sur le site ‘‘Change.org’’, les conséquences de cette fermeture seraient dramatiques :

- Impossibilité d’hospitaliser les patients localement, transfert forcé vers d’autres hôpitaux déjà saturés, rupture du suivi des pathologies chroniques, aggravation des inégalités d’accès aux soins.

- La disparition de ce service entraînerait également une désorganisation des autres services du centre hospitalier où les cardiologues interviennent dans la coordination et le suivi des patients.

Cette situation s’inscrit malheureusement dans un contexte de démantèlement progressif des services de l’hôpital de Riom, comme, par exemple, la fermeture récente de son laboratoire.

Des mesures provisoires ont été annoncées le 02 décembre mais de donne pas de lisibilité sur une solution pérenne et durable;

La présente motion qui est proposé au conseil communautaire a pour objectif :

- D’affirmer le soutien au maintien du service de cardiologie du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom et à la reconnaissance du travail effectué par l’équipe médicale ;

- De demander à la direction du CHU de Clermont-Ferrand de procéder à la mise en place d’une solution pérenne pour assurer une couverture 24h/24 et 7j/7 du service de cardiologie de l’hôpital Guy Thomas de Riom (prêt de cardiologues en nombre suffisant, recrutement...) ;- De demander à l’État (Ministère de la Santé) et à l’ARS (Agence Régionale de Santé) des moyens pérennes pour éviter la fermeture de ce service ;

- D’appeler à la solidarité de tous les acteurs locaux de la santé, des élus et des habitants pour défendre ce service vital et garantir l’accès à des soins cardiaques de qualité en proximité pour toute la population.

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/2025

20251215051 OBJET : Participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque « SANTÉ »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ; Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la mutualité

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis consultatif du Comité social territorial du 09/12/2025 – Avis Favorable à l’unanimité des représentants des collectivités et du personnel (Réf TB-JPS-CR-2025/436), Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent.e.s.

La participation est ouverte aux contrats collectifs ou individuels labellisés. La commune de TEILHEDE n’a pas souhaité s’inscrire dans la démarche d’un contrat collectif proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Aussi, la collectivité participera dans le cadre de contrats labellisés. Selon les textes en vigueur, cette participation ne peut pas être inférieure à 15 € par mois et par agent. Elle n’est pas proratisée au temps de travail.

Article 1

Le Maire propose d’accorder à compter du 01/01/2026 la participation financière de la commune de TEILHEDE pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat labellisé.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20 €, par agent.e.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE – à l’unanimité des membres présents et représentés (10 Voix Pour)

DECIDE :

- D’instaurer la participation de la collectivité au risque « Santé » de la protection sociale complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- De prévoir l’inscription au budget de l’exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Déposée en Sous-Préfecture le 16/12/2025QUESTIONS DIVERSES

Dégradation des bords de chaussée – rue des Sagneaux Blancs

Des dégradations ont été constatées sur les bords de la chaussée récemment rénovée (travaux réalisés durant la seconde quinzaine de septembre 2025).

Le problème a été signalé au service voirie de la Communauté de communes, compétente en la matière.

Deux solutions techniques sont actuellement envisagées :

• La création d’un accotement en enrobé afin de consolider les bords de la chaussée ;

• L’installation d’obstacles sur l’accotement pour empêcher les poids lourds de circuler

en dehors de la chaussée.

Une décision devra être prise en tenant compte des contraintes techniques, de la sécurité et du coût.

Voirie – rue du Château d’Eau

Un affaissement de la RD 412 a été constaté dans le virage situé à environ 300 mètres du carrefour RD17–RD412 (secteur des Plaines).

Le Conseil départemental étudie actuellement plusieurs solutions pour renforcer la chaussée. L’une des options envisagées serait l’achat de bandes de terrain afin de permettre un décalage de la chaussée.

Téléthon 2025

La vente des brioches a permis de récolter 1 290,90 €, auxquels s’ajoutent 400 € de dons, soit un total de 1 690,90 €.

Dans le cadre du défi lancé aux communes participantes, les enfants des écoles de Prompsat et de Teilhède ont réalisé de très belles banderoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance SURE Olivier