Procès Verbal - 1733817307 PV 03 12 2024

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Procès Verbal - 1733817307 PV 03 12 2024 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733817307 PV 03 12 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03/12/2024

Par suite d’une convocation en date du 25/11/2024, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 03/12/2024 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 10

Présents : 06

Votants : 10

Dont pouvoirs : 04

Présents : Mmes TIQUEUX Frédérique -

Messieurs SURE Olivier - VINCENT David - GOMICHON Michel - COLLARDEAU Laurent

Excusés : DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) - VIDAL Jérémy (pouvoir donné à VINCENT David) – JOUANADE Guillaume (pouvoir donné à COLLARDEAU Laurent) - COLLAS Monique (pouvoir donné à SURE Olivier)

Le compte rendu du conseil municipal en date du 21/10/2024 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil SURE Olivier est désigné pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

• Point sur les travaux en cours – A venir

• Films solaires (remplacement) bâtiment Ecole – Devis

• VALECO panneaux agrivoltaïque

• Prescription d’une révision sous format allégé (avec examen) n°1 du PLU

• Délibérations

• Vœux 2025 au personnel

• Réajustement plan financier pour mise à jour dossier subventions Travaux sur Bâtiments

• Tableau des emplois non permanents 2025

• Entretien – Réparation – Remplacement et installation d’extincteurs

• Biens sectionnaux – Avenant pour modification Article 6 des conventions

• Questions diversesPoint sur les travaux

Le projet de rénovation de la salle polyvalente ainsi que du rez-de-chaussée de la mairie avance. Ces travaux importants feront prochainement l’objet d’un dépôt de permis. Afin d’assurer la continuité du service de restauration pour la cantine scolaire pendant la durée des travaux, il a té envisagé la mise en place de modulaires. Les élus ont sollicité l’aide de la Communauté de Communes pour cette structure temporaire. Le président de la Communauté de Communes a répondu favorablement à notre demande et a décidé de prendre en charge l’intégralité des frais liés à cette solution.

Films solaires sur vitrages bâtiment scolaire

Les élus ont contacté trois entreprises. Des devis ont été reçus et il a été retenu l’entreprise A.P.S basée à Cébazat (63). Le montant des travaux de fourniture et pose s’élève à 1754.20 € HT soit 2105.04 € TTC

Projet agrivoltaïque soutenu par VALECO

L’objectif est de revoir le plan de zonage afin de reclasser en zone agricole certains terrains, pour permettre la réalisation d’un projet agrivoltaïque sur le secteur de Lalong/les Chenaviaux. Il a été décidé de prescrire une révision sous format allégée (avec examen conjoint) n°1 du PLU. Une délibération a été prise et approuvé par Pour 9 voix et 1 abstention.

Questions diverses

• Il a été demandé la mise en place d’éclairage public :

• Chemin des Raynauds

• Allée de la Borie

• Allée des Plaines

• Route de Banson (projet de mise en place d’un abri-bus – ramassage scolaire - en partenariat avec la commune de Combronde)

Un rendez-vous avec le chargé d’affaires Eclairage Public - syndicat TE63/SEMELEC 63 pour étude

DELIBERATIONS

20241203-031 – OBJET : Vœux 2025 au personnel

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée municipale qu’en fin d’année un cadeau est offert au personnel communal.

Il propose l’achat de cartes-cadeaux de l’enseigne E.LECLERC pour le personnel communal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré (à l’unanimité 10 voix Pour)

• DECIDE d’offrir aux membres du personnel communal une carte-cadeaux de l’enseigne E.LECLERC d’une valeur de 100 € par personne (soit 4 cartes) – la remise se fera au cours d’une cérémonie

• AUTORISE M le Maire à payer les diverses dépenses occasionnées par cette cérémonie

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/202420241203-032 OBJET : Réajustement du plan de financement pour mise à jour des dossiers de demande de subventions en vue de la réalisation du projet de rénovation partielle du bâtiment Mairie et la rénovation du bâtiment Salle Polyvalente Monsieur le Maire rappelle les différents échanges qui ont eu lieu en 2023 concernant ce projet de rénovation dans le but d’améliorer la qualité fonctionnelle des lieux et de réaliser une optimisation énergétique et durable. Par délibération n° 20231204-034 en date du 04/12/2023 il a été désigné le Cabinet d’Architecture A.C.A Architectes et Associés pour mener les travaux de rénovation des bâtiments Mairie et Salle Polyvalente.

Il fait part de la réception de l’estimation des travaux-coût d’objectif en date du 24/10/2024 tous corps d’état de la Rénovation partielle de la Mairie et la Rénovation de la salle polyvalente. Le montant estimatif total de l’opération est de 838 077.25 € HT (1 005 692.70 € TTC) (travaux – ingénierie).

Ce projet de rénovation s’étendra sur les années 2024 et 2025.

Concernant le financement de ce projet, la collectivité souhaite solliciter des subventions auprès de

• L’Etat – DETR et/ou DSIL

• du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des Territoires – Fond Vert • du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme – FIC

Le plan de financement

DEPENSES HT RECETTES TAUX

%

Travaux Rénovation

Bâtiments

684 350.00

Ingénierie 153 727.25

La REGION 100 000.00

ETAT DETR et /ou

DSIL – 30 %

subvention TX plafonné

à 500 000 €

150 000.00 30 %

CD 63 /FIC

DS HT maximum 2023-

2026 : 320 000 €

128 000.00 40 %

ETAT FOND VERT 206 373.00

Autofinancement 253 704.25

TOTAL

Financement

opération HT

838 077.25 838 077.25

Montant HT de la subvention DETR et/ou DSIL sollicité : 150 000 € (subvention travaux plafonné à 500 000 € - 30 %)

Montant HT de la subvention FIC sollicité : 128 000.00 € (subvention travaux plafonné à 320 000 € - 40 %)

Montant HT de la subvention La REGION sollicité : 100 000 €

Montant HT de la subvention FOND VERT acquis : 206 373 € - arrêté d’attribution n°20241755 en date du 17/10/2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (10 Voix), le Conseil Municipal :

• ADOPTE le projet de rénovation Bâtiments Mairie et Salle Polyvalente pour un montant de 838 077.25 €HT soit 1 005 692.70 €TTC

• DECIDE de présenter les dossiers de demandes de subventions

• APPROUVE le plan de financement établit ci-dessus• DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2024 et que le réajustement sera inscrit au budget primitif 2025 – Article 231 section d’investissement

• AUTORISE M le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/2024

20241203-033 OBJET : Tableau des emplois non permanents 2025

Pour fonctionner et assurer les services aux habitants, la collectivité a besoin de recourir à des emplois non permanents (emplois saisonniers ou surcroits temporaires d'activités), pour les services techniques au printemps-été, pour des taches administratives imposées ponctuelles par la règlementation… Il est proposé de créer les emplois non permanents suivants à compter du 01 janvier 2025 :

Quotité travail en

35/35ème

Nombre postes

emplois non

permanents ouverts

Adjoint technique 1 1

Adjoint administratif 1 1

Les postes seront pourvus en fonction des besoins.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité - Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 0 :

o APPROUVE les créations de postes non permanents (accroissement saisonnier ou temporaire d'activité), à partir du 1er janvier 2025, telles que définis ci-dessus.

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/2024

20241203-034 OBJET : Prescription d’une révision sous format allégé (avec examen conjoint) n°1 du Plan Local d’Urbanisme et définition des objectifs et modalités de concertation

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2021 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et L.153-32 et L.153-34

**********

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Teilhède a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 22 juin 2021.

Monsieur le Maire signale que lors de l’approbation du PLU, certains terrains ou partie de terrain sur le secteur de Lalong/les Chenaviaux, ont été classés en zone naturelle alors qu’inscrit au sein d’un vaste espace à vocation agricole. Ce classement ne permet pas la réalisation de projet agricole de type agrivoltaïque.

L’objectif est donc de revoir le plan de zonage afin de reclasser en zone agricole certains terrains, pour permettre la réalisation d’un projet agrivoltaïque sur le secteur de Lalong/les Chenaviaux.

Il convient ainsi de réaliser une procédure de révision allégée définie à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint ».Il est précisé que ce projet ne va pas aller à l’encontre des orientations du PADD définies dans le PLU approuvé.

Monsieur le Maire informe sur le déroulement de cette procédure de révision allégée : réalisation du dossier, arrêt du projet de révision allégée en conseil municipal, examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées, enquête publique et approbation en conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que la concertation est obligatoire au titre de l’article L.103-3 du code de l’urbanisme. Il propose de mettre à disposition en mairie un registre de concertation et des documents sur la procédure, ainsi qu’un article diffusé sur le site internet de la mairie.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prescrire une telle révision sous format allégée.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré par 9 Voix POUR et 1 Abstention :

DÉCIDE DE PRESCRIRE UNE REVISION SOUS FORMAT ALLEGEE (AVEC EXAMEN CONJOINT) N°1 DU PLU PORTANT SUR LE RECLASSEMENT EN ZONE AGRICOLE DE CERTAINS TERRAINS SUR LE SECTEUR DE LALONG/LES CHENAVIAUX.

DEFINIT LES MODALITES DE LA CONCERTATION SUIVANTES : - Mise à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels d’un registre de concertation sur lequel peuvent être consignées les observations, remarques sur le projet de la révision allégée et auquel seront joints des documents, au fur et à mesure de leur avancement et de leur validation. - Rédaction d’un article diffusé sur le site internet de la mairie.

- Cette concertation a lieu tout au long de l’étude jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée par le Conseil Municipal qui tirera le bilan de cette concertation.

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - à Monsieur le Préfet

- aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental

- au Président de la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge - aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture

- au président du syndicat mixte en charge du SCoT

- aux Maires des communes limitrophes.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/2024

20241203-035 OBJET : Fourniture et pose de film solaire sur les vitrages du bâtiment Scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de remplacer les films solaires installés en 2006 sur les vitrages du bâtiment scolaire. Des devis ont été reçus et sont présentés au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M le Maire et après discussion, à l’unanimité (10 voix POUR) des membres présents et représentés,

• DECIDE de retenir l’entreprise A.P.S (à Cébazat) pour un montant HT de 1 754.20 € (soit TTC 2 105.04 €)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet (fourniture/pose/etc)

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/202420241203-036 OBJET : Entretien - Réparation – Remplacement et installation d’extincteurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de la vérification annuelle du parc des extincteurs, il y a lieu de remplacer certains extincteurs qui ne sont plus conformes. L’entreprise SPARA Protection, en charge de la maintenance préventive, nous préconise le changement de 7 matériels défectueux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M le Maire et après discussion, à l’unanimité (10 voix POUR) des membres présents et représentés,

• DECIDE de procéder au remplacement des matériels défectueux

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce remplacement

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/2024

20241203-037 OBJET : Biens sectionnaux – Avenant pour Modification Article 6 des conventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas été mentionné à l’Article 6 des conventions de mise à disposition des biens sectionnaux de la commune de Teilhède (convention pluri annuelle de pâturage et de fauche) que la redevance est révisable chaque année et indexé sur l’indice des fermages transmis par Monsieur le Préfet.

Il propose de faire un avenant à la convention. Ce dernier sera visé par les 2 parties (les ayant-droits et la commune). Ces avenants seront mis en application pour l’année 2025 et jusqu’au terme des conventions.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M le Maire et après discussion, à l’unanimité (10 voix POUR) des membres présents et représentés,

• APPROUVE cette décision

• AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger les avenants

Déposée en Sous-Préfecture le 05/12/2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance SURE Olivier