Procès Verbal - 1702896767 PV 04 12 2023

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Procès Verbal - 1702896767 PV 04 12 2023 Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702896767 PV 04 12 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04/12/2023

Par suite d’une convocation en date du 27/11/2023, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 04/12/2023 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 10

Présents : 08

Votants : 10

Dont pouvoirs : 02

Présents : Mme COLLAS Monique - TIQUEUX Frédérique

Messieurs CHARBONNEL Pascal - COLLARDEAU Laurent - GOMICHON Michel - JOUANADE Guillaume - SURE Olivier - VINCENT David

Excusés ou Absents : DOS REIS José François (pouvoir donné à CHARBONNEL Pascal) VIDAL Jérémy (POUVOIR donné à JOUANADE Guillaume)

Le compte rendu du conseil municipal en date du 23/10/2023 est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil TIQUEUX Frédérique est désignée pour remplir cette fonction

20231204-029 OBJET : Mise en place de la Prime de POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique qui se réuni le 5 décembre 2023 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat

(GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période

de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il

appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la

prime de pouvoir d'achat

pour un poste à temps

complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique sur le bulletin de salaire de Février 2024. La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- De prévoir les crédits correspondants au budget,

- Que la présente délibération entre en vigueur le 5 décembre 2023.

Déposée en Sous-Préfecture le 06/12/2023

20231204-030 OBJET : Recrutement et rémunération de l’Agent Recenseur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune de TEILHEDE figure

sur la liste des communes qui doivent réaliser le recensement de la population en 2024,

ainsi que le prévoit la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité et notamment son titre V. Ces opérations de recensement auront lieu du jeudi 18

janvier 2024 au samedi 17 février 2024.

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 25/09/2023, il a été décidé de créer un poste d’agent recenseur. Il propose la candidature de Mme BICARD Marie, habitante de la commune et disponible durant cette période.Il rappelle aussi qu’il n’était pas en mesure de donner le montant de la dotation forfaitaire versée par l’Etat au titre de l’enquête de recensement 2024.

Cette somme nous a été communiquée courant novembre 2024, à savoir 976 €. La commune a le libre usage de cette somme. M le maire propose de fixer la rémunération de l’Agent Recenseur selon un montant forfaitaire brut de 1 350 €

D’autre part, il nous a été communiqué les dates de formation de l’agent recenseur qui auront lieu le 02/01/2024 et le 09/01/2024. Il y a donc lieu d’apporter une modification sur la date de création du poste de l’agent recenseur, à savoir du 02/01/2024 au 21/02/2024

Après en avoir délibéré (à l’unanimité 10 voix POUR), le Conseil Municipal, - DECIDE de créer un poste d’Agent Recenseur pour la période du 02/01/2024 au 21/02/2024

APPROUVE la désignation de Mme BICARD Marie en qualité d’Agent

Recenseur

- CHARGE Monsieur le Maire de nommer l’Agent Recenseur par arrêté - ACCEPTE la rémunération proposée selon un montant forfaitaire brut de 1 350 €

Déposée en Sous-Préfecture le 06/12/2023

20231204-031 OBJET : Vœux 2024 au personnel

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée municipale qu’en fin d’année un cadeau est offert au personnel communal.

Il propose l’achat de cartes-cadeaux de l’enseigne E.LECLERC pour le personnel communal

Le Conseil municipal après en avoir délibéré (à l’unanimité 10 voix POUR) - DECIDE d’offrir aux membres du personnel communal une carte cadeau de l’enseigne E.LECLERC d’une valeur de 80 € par personne (soit 4 cartes) La remise se fera au cours d’une cérémonie

AUTORISE M le Maire à payer les diverses dépenses occasionnées par

cette cérémonie

Déposée en Sous-Préfecture le 06/12/2023

20231204-032 OBJET : Réfection murs enceinte cour Ecole Primaire

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée municipale qu’il a reçu deux devis concernant la réfection des murs intérieur et extérieur de la cour de l’école. Il rappelle que les travaux avaient été évoqués au cours du conseil municipal du 23/10/2023, à savoir la réfection mur Ecole (intérieur cour) et mur extérieur (côté chemin).

L’entreprise VAZEILLE a été retenue. Les devis s’élèvent à :

• 5 281.65 € TTC et concerne le mur intérieur de la cour Ecole

• 2 640.55 € TTC et concerne le mur extérieur (côté chemin) de la cour Ecole Cette dépense figurant sur le BP 2023, la dépense sera inscrite sur l’état des restes à réaliser 2023 pour permettre le règlement courant 1er trimestre 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (à l’unanimité 10 voix POUR) - DONNE son accord à M le Maire pour signer les devis

- AUTORISE M le Maire à engager cette dépense à l’article 2315 courant 1er trimestre 2024

Déposée en Sous-Préfecture le 06/12/202320231204-033 OBJET : TE63 SIEG Désignation délégué suppléant

Vu les élections de mars 2020 et l’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-De-Dôme,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat. Il a été désigné UN délégué titulaire M CHARBONNEL Pascal et UN délégué suppléant Mme PACAUD Sandrine, qui représentent la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de Manzat.

En raison de la démission du Conseil Municipal de Mme PACAUD Sandrine – déléguée suppléante - il y a lieu de procéder à une nouvelle élection afin de nommer UN délégué suppléant.

M COLLARDEAU Laurent propose sa candidature

Compte-tenu du résultat du vote – à l’unanimité par 10 voix Pour,

M COLLARDEAU Laurent est élu délégué suppléant

Déposée en Sous-Préfecture le 06/12/2023

20231204-034 OBJET : Désignation du cabinet d’Architectes pour mener les travaux de rénovation de la Salle Polyvalente et la rénovation partielle de la Maire Monsieur le Maire fait part de réponses reçues suite à la consultation de cabinets d’Architectures contactés dans le cadre de notre projet de rénovation de la Salle Polyvalente et de la rénovation partielle de la Mairie

Il fait part qu’un dossier de consultation (cahier des charges relatif au projet) a été adressé à trois Cabinets d’Architectures, à savoir

• Architectes A.C.A. Architectes et Associés

• ESTUDIO Architecte du patrimoine

• Laurent DUMAS Architectes DPLG

M Laurent DUMAS, Architecte, a répondu que le projet était dans ses compétences mais que sa charge de travail ne lui permettait pas de répondre favorablement

ESTUDIO Architecte nous a adressé une proposition d’honoraires pour un montant TH de 83 000 € (TTC 99 600.00 €)

Architectes A.C.A Architectes et Associés nous a adressé une proposition d’Honoraires pour un montant HT de77 800.00 € (TTC 93 360.00 €)

Après débat le conseil municipal décide à l’unanimité (10 voix POUR) :

• De retenir la candidature du Cabinet A.C.A Architectes et Associés - montant des honoraires : 77 800.00 € HT (93 360.00 € TTC).

• D’autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au lancement du Projet

• D’inscrire au BP 2024 les écritures nécessaires

• De préparer les dossiers pour les demandes de subventions

Déposée en Sous-Préfecture le 06/12/2023

QUESTIONS DIVERSES• L’archivage communal a débuté le mardi 28/11/2023 (environ 65 jours d’intervention). L’archiviste a été installée au premier étage de la mairie. Deux salles ont été nettoyées et deux chauffages électriques ont été installés et mis en sécurité. • Végétalisation de la petite cour avant portail de l’école. Plantation de deux pommiers. L’achat d’un récupérateur d’eau de pluie a été prévu afin de permettre l’arrosage du petit potager des enfants de l’école

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h