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Procès Verbal - PV CC 20 02 2025
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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 20 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Environnement,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
PROCÈS-VERBAL — CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2025
Date de la Convocation : 14 février 2025
Lieu : Salle Michel CAZASSUS -— Commune de Villeneuve-sur-Lot
Début de la séance : 18 H 00
Fin de séance : 21 H10
Membres en exercice : 61
Président de séance : M. Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Mme Béatrice VAQUIER
Présents : Présents: Mmes et MM. Bernard AJON -— Pierre BERNOU — Maëlle BLAZEJCZYK - Jacques
BORDERIE - Thomas BOUYSSONNIE- Jean-Paul CABAS - Gilles CHAROLLAIS - Xavier CLERC - Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN (N° 1 à 6)- Anne DELLIAUX - Jean-Max DOMINIQUE -— Christine DUMAS - André FORGET
— Cyril FRIEDRICHS - Christian GILLET — Marie-Laure GRENIER — Gilles GROSJEAN - Djamila KERAVAL —
Christiane LAFAYE-LAMBERT - Jean-Marie LAFOSSE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS (N° 1 à 7) —
Xavier LLOPIS (N°4 à 30) Nicole PAGES - Jean-Paul PEREUIL - Bertrand PLANTE — Christelle PRELLON —
Pierre-Jean PUDAL — Gérard RÉGNIER — Jean-Éric ROSIER - Christian ROUSSEAU - Béatrice VAQUIER - Yvon VENTADOUX - Guy VICTOR — Samir ZIANI
Représentés : Mmes et MM. Corine BARTHEROTTE par Bernard AJON - André BRUNET par Gérard
REGNIER - Michel BRUYERE par Bertrand PLANTÉ — Cédric DA SILVA par Yvon VENTADOUX — Chantal de
BRONDEAU par Anne DELLIAUX - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER — Gilles HOUSSIN par Gilles
CHAROLLAIS - Serge HUC par Thomas BOUYSSONNIE — Frédéric LADRECH par Christiane LAFAYE-
LAMBERT - Malika MESSAOUDI-LOUBET par Jean-Paul CABAS - Brigitte MONBOUCHET par André
FORGET — Pascal MOURGUES par Michel LAVILLE — Patricia SUPPI par Béatrice VAQUIER — VIEIRA Maria
de Lurdes par Pierre-Jean PUDAL - Mme DAVELU-CHAVIN par M. Xavier CLERC (N° 6 à 30)
Absents : MM. Josiane BOTTEGA — Angélique CHARBONNIER — Christel DELESTRE- Jean-Jacques
DULAURIEUR - Estelle HENAULT-BLINEAU - Didier LALANNE — Catherine LEVEQUE -— Xavier LLOPIS (N°1 à
3) — Xavier MARS - Héléna NICODEMO — Laurent PERIQUET - Jean REDON -— Léopold TALOU -— Guillaume
LEPERS (N°8 à 30)
LELEESEEEE LS
INTRODUCTION DE M. LE PRÉSIDENT
La séance du Conseil débute par les félicitations du Président à Monsieur le Maire de Sainte-Livrade-sur-
Lot pour la qualité de l'inauguration de l’espace Îlot Porte de Campagne du 13/02/2025. Il rappelle à
cette occasion, le rôle et l’action de chacun (Commune -— Agglomération) au sein de cette
intercommunalité effectués pour l'aboutissement de ces projets importants pour le territoire. Cette
réalisation a été possible dans un contexte où les finances de la Commune et de l’Agglomération le permettaient. Il évoque des finances saines et équilibrées qui doivent permettre d'envisager de nouveaux projets
d'envergure. Il remercie les services des finances pour leur travail et la réponse à la commande qui leur a
été faite.
Ces bonnes perspectives étaient d'autant plus difficiles à envisager que les EPCI et autres collectivités
traversent, dans le sillage de l'Etat, une période délicate pour se projeter. Dans ce contexte, il fait part
des difficultés à venir inhérentes au Budget du Syndicat départemental de traitement des déchets qui ont
obligé l’agglomération à revoir sa copie en matière d’orientations budgétaires. Il remercie l’ensemble des
élus qui dans une quasi-unanimité ont cosigné un courrier de protestation à cet établissement.
Malgré cela, les propositions présentées à cette séance pour le budget 2025 devraient permettre à la
prochaine équipe d'investir pour l'avenir du territoire.
Il souligne le travail effectué avec les autres EPCI en vue de la constitution d'un groupement de
commandes pour le lancement d’une étude de structuration de l’ensemble des offices de tourisme de la
Vallée du Lot et bien d’autres sujets encore comme l'intervention d’éducateurs sportifs au sein des écoles
primaires de la CAGV, la convention avec la Chambre d'Agriculture, la requalification du quartier des
Cieutat, le renouvellement du classement du conservatoire, …
Mme Béatrice VAQUIER a été désignée comme secrétaire de séance.
Le e compte-rendu de la séance du 19 décembre 2024 a été approuvé.
Aucune remarque n’a été formulée sur les relevés de décisions du Président, il a été approuvé.
SYNTHÈSE DES VOTES SUR LES DOSSIERS DÉLIBÉRÉS
Assemblées et Appui aux Communes
1. Information au Conseil — Installation de Mme PAGES Nicole dans ses fonctions — M. Gérard
RÉGNIER
Le Conseil Prend acte
Culture
2. Inscription sur la plateforme Pass Culture —- Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l’unanimité
3. Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne par le
Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Bela Bartok — Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l’unanimité
4. Renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Bela Bartok du
Grand Villeneuvois - Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l’unanimité 5. Plan de financement du Pays d’Art et d'Histoire et demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental, Régional et de la DRAC - Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
Adoptée à l'unanimité
Nouvelles Solidarités
6. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 —
Mme Marie-Laure GRENIER
Le Conseil Prend acte de la présentation de ce rapport
Finances
7. Rapport et débat sur les orientations budgétaires 2025 — M. Pierre-Jean PUDAL
Interventions lors du débat après présentation :
M. Thomas BOUYSSONNIE: intervention portant sur trois points: l'endettement, les déchets et les
charges de personnel.
Sur l'endettement, il relève que ce dernier est fort durant ce mandat puisqu'il a a augmenté de 10 millions
d'euros : de 27 en début de mandat à une estimation de 36 millions pour 2028 et un rapprochement d’une
capacité de désendettement à 10 ans à cette date. Il s'interroge sur le cap de l'EPCI quant aux
investissements actuels et à venir, d'autant que certains comme le pôle zéro déchets semblent à l'arrêt.
Sur les déchets, il indique que c’est un des sujets sur lesquels l’Agglomération est absente. La Redevance
Incitative a été votée et n’est toujours pas mise en œuvre, ce qui amène à revoter un taux de TEOM avec
pour conséquence une augmentation de la fiscalité des ménages qui ont déjà subi une inflation des bases
sur la fiscalité foncière. Il a été évoqué la responsabilité du syndicat Valorizon maïs si les coûts sont certes
en augmentation, la situation était déjà connue.
Le territoire compte 300 kg de déchets par habitant quand Monflanquin qui est en redevance incitative en
a 64 kg de moins et Fumel, qui est en année blanche de mise en place, compte moins de 40 kg/habitant. Il
ajoute que les territoires limitrophes sont dans cette démarche sauf le Villeneuvois dans un contexte où la
fermeture de NICOLLE était connue depuis longtemps. Au lieu de mettre en place des réformes sur la
politique de déchets, il est proposé d'augmenter la TEOM en rejetant la responsabilité sur le syndicat
départemental. Ce qui lui parait trop facile.
Enfin, il aborde les charges de personnels en mettant en exergue une hausse significative avec 60 ETP en
plus depuis le début du mandat : 389 en 2020 et 449 pour 2025 sans davantage de précisions sur le
schéma de mutualisation.
M. Pierre-Jean PUDAL : réponses sur les charges de personnel et déchets
Sur les dépenses salariales, il souhaite nuancer les propose de M. BOUYSSONNIE en indiquant que l’on
apprécie une évolution en comparant le compte administratif 2024 avec le Budget 2025 (CA 2024 : 441
ETP et BP 2025 : 449),
Sur les déchets, M. PUDAL maintient que si la TEOM augmente c’est uniquement en raison de hausses
imposées par VALORIZON et ce au dernier moment. Il souhaite aussi attirer l’attention sur le fait que la
mise en place de la redevance incitative n'entraînera pas forcément une baisse des impôts. La population
sait qu’elle doit trier davantage. Enfin, l’ensemble des sommes inscrites au PPI pour le pôle zéro déchet
constitue une preuve que le projet se poursuit et avance. M. Michel LAVILLE : souhaite intervenir sur la situation avec le syndicat VALORIZON.
Il tient à apporter des précisions sur la gestion du Syndicat VALORIZON. il indique que le site de Nicolle
destiné à la fermeture aurait coût de 1M° d’Euros par an pendant 30 ans selon les estimations. L'éco-parc
a un coût estimé à 4 M°, le centre de tri à 4, 5 M°, soit avec d’autres investissements, un budget de 12 M°.
On ne peut donc pas dire que cela est bien géré. Oui les fermetures des sites de Nicolle et de Monflanquin
étaient connues mais personne ne sait où les déchets seront stockés. Il est à craindre de nouvelles hausses
du fait du transport notamment.
Sur la redevance incitative, il indique que Fumel observerait un taux de refus de 45%. Ce qui coute le plus
cher à un EPCI en charge de la politique de déchets sont les refus. L'objectif est de les diminuer et d'inciter
mieux au tri. C’est le rôle des équipes d’animateurs qui s’investissent dans cette mission accompagne au
maximum habitants et communes membres. Cela prend du temps.
Pour le pôle zéro déchet, il annonce une avancée significative du chantier dès septembre. Il assume le choix
de ce retard car il souhaitait que cet équipement soit réalisé dans les meilleurs conditions possibles et soit
en capacité d'offrir un service de qualité aux habitants du territoire.
M. Thomas BOUYSSONNIE déclare que son propos ne visait pas à personnaliser le débat.
M. Guillaume LEPERS : Intervention sur les charges de personnel
M. LEPERS remercie M. LAVILLE pour les explications délivrées sur la situation relative à la gestion de
déchets.
Sur les charges de personnel, il souhaite évoquer la mutualisation en rappelant le transfert de la crèche de
Bias à l’agglomération, les personnels partagés de la CAGV et de la ville centre toujours à l’œuvre chaque
fois que cela est pertinent.
Il y a des dépenses certes mais aussi des recettes avec les facturations de mises à disposition et des
prestations réalisées par les services communautaires.
Le permis de louer est un exemple également. Il y a certes du personnel en plus, mais un personnel au
service des communes pour lutter contre les logements indignes.
M. YVON VENTADOUX : intervention sur les réformes relatives à la gestion des déchets et le campus.
I! rappelle qu’en début de mandat, il avait déclaré que celui-ci serait celui d’une hausse des taxes pour les
habitants. En effet, depuis, il a été institué une taxe GEMAPI et augmenté la TEOM.
Il indique qu'il était nécessaire de mettre en place la réforme de la gestion des déchets et la mise en place
de la redevance incitative qui est le meilleur levier pour traiter au mieux les déchets. Cette réforme n’a pas
pu se faire et cela coûte aujourd’hui.
M. le Président souhaite nuancer ses propos en indiquant que ce qui coûte au territoire pour les déchets
est surtout la somme de 650 000 euros supplémentaire imposée à l’Agglomération pour le transport et le
stockage et l'élimination des déchets.
M. Yvon VENTADOUX affirme que les augmentations des activités polluantes étaient connues dès 2020.
L'enjeu était de mettre en place les réformes pour diminuer les quantités à traiter pour diminuer le coût.
M. le Président précise qu'il ne faut pas mélanger la Taxe Générale sur Activités Polluantes et le coût de
fonctionnement de VALORIZON sur les hausses devant êtres supportées par les EPCI. Sur le Campus, M. Yvon VENTADOUX assure que c'est un beau projet, qu'il a toujours soutenu et rappelle
qu'il avait d’ailleurs commencé à y travailler dessus à la dernière mandature.
Sur ce point, M. le Président informe de la visite du recteur de l’Académie sur le site. L'équipe en charge du
site a été félicitée pour la qualité de prestations proposées aux étudiants et aux organismes de formations
partenaires.
Mme Béatrice VAQUIER précise que cet équipement a un rayonnement départemental. M. LEPERS ajoute
que le nombre d'élèves présents dans le cadre du dispositif « campus connecté » dépasse toutes les
espérances initiales. D'ailleurs le chiffre de la cinquantaine d'étudiants sera probablement dépassé sous
peu avec pour conséquence probable une réflexion sur l’espace nécessaire à l’accueil d’autres élèves.
M. Yvon VENTADOUX indique avoir participé au projet de pôle de formation étudié sur le site de l’ancien
hôpital. Il est satisfait de voir que ce dossier est revu aujourd’hui. Il espère son aboutissement pour le
territoire.
Le Conseil Prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue de son débat.
8. Exonération de CFE et de TFPB pour les communes éligibles au zonage France Ruralités Revitalisation) — M. Pierre-Jean PUDAL
Adoptée à l’unanimité
Développement Économique
9. Convention de Partenariat avec Médical Sciences - Mme Béatrice VAQUIER
Adoptée à l’unanimité
10. Campus: convention avec l'association « Mouvement Jeunesse monte le son» pour la vie
étudiante - Mme Béatrice VAQUIER
Adoptée à l’unanimité
11. Bastides en Fête: subvention à l'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot- Mme Anne
DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
12. Demande de renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Villeneuve-Vallée du Lot en
catégorie 1 —- M. Anne DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
13. Association du Marché Bio de Villeneuve-sur-Lot — Versement de la subvention 2024 au titre de la
Politique Locale du Tourisme —- Mme Anne DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
14. Constitution d’un groupement de commande pour le lancement d’une étude de structuration de
l'ensemble des OT de Fumel Vallée du Lot, Villeneuve Vallée du Lot et Lot et Tolzac —- Mme Anne
DELLIAUX Adoptée à l’unanimité
15. Convention de partenariat 2025 avec la Chambre d'Agriculture — M. Jacques BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
16. Subvention exceptionnelle à l’occasion des 50 ans de l'association du marché bio —-M. jacques
BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
17. Convention 2025 avec l'association Bio Nouvelle Aquitaine — Antenne locale Agrobio 47 - M.
Jacques BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
Jeunesse — Sport
18. Mise en place de Chantiers Jeunes 2025 par la CAGV — M. Bertrand PLANTE
Adoptée à l’unanimité
19. Intervention des éducateurs sportifs au sein des écoles primaires de la CAGV — M. Bertrand
PLANTE
Adoptée à l’unanimité
Services Techniques
20. Aménagement de la rue Gambetta : Délégation de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de
Villeneuve-sur-Lot — M. Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
21. Autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) pour la construction d’un bâtiment photovoltaïque
sur la zone du Mayne à Casseneuil — M. Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
Aménagement du territoire — Pôle Urbanisme
22. Accord de la Communauté d'Agglomération pour les cessions à la SEM 47 d'immeubles acquis
par l'Etablissement Public Foncier (EPF) dans Le cadre de l’opération de requalification urbaine
du quartier des Cieutat à Villeneuve-sur-Lot — M. Gilles CHAROLLAIS
Avec 45 voix POUR
MM. BORDERIE Jacques, BOUYSSONNIE Thomas et HUC Serge n’ont pas pris part au vote
23. Accord concernant l'avenant n°1 à la convention de réalisation avec l'Etablissement Public
Foncier (EPF) concernant la minoration foncière prévue dans le cadre de l'opération de
requalification urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve-sur-Lot —- M. Gilles CHAROLLAIS Adoptée à l’unanimité
Ressources Humaines
24. Modification du tableau des emplois — Suppression de grades- M. Jean-Paul CABAS
Adoptée à l’unanimité
25. Protection sociale complémentaire des agents — Risque santé— M. Jean-Paul CABAS
Adoptée à l’unanimité
26. Prestations sociales des agents de l’Agglomération pour le Noël — M. Jean-Paul CABAS
Adoptée à l’unanimité
Direction des achats publics
27. Création d’un groupement de commandes portant sur différents segments d’achats — M. Gérard
RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
Assemblées et Appui aux Communes
28. Modification de la composition de la commission des Politiques Contractuelles et du Comité de
direction de l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot— M. Gérard RÉGNIER
Ont été désignés :
Ÿ_ Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT comme membre titulaire de la commission « Politiques
Contractuelles »
M. Jean-Paul CIANFARANI comme membre titulaire du comité de direction de l'Office de
Tourisme Villeneuve Vallée du Lot en qualité de représentant des associations culturelles
et évènementielles.
29. Révision des statuts du syndicat mixte de la Masse et de la Laurendanne suite à la prise de
compétence GEMAPI par la CAGV— M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
30. Adhésion à l’association des Maires de Lot-et-Garonne (ADM 47) - M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES: Une question diverse a été déposée par M. YVON VENTADOUX sur la démographie médicale et l'offre de
soins sur le Territoire avec notamment comme inquiétude le départ de 2 médecins en retraite avec
beaucoup de patientèle.
M. Le Président évoque l’ensembles des actions portées par la Communauté d'agglomération en
matière de santé.
Un débat s’en est suivi sur leur remplacement et l'opportunité d'employer un médecin salarié. M.
VENTADOUX indique que cela aurait dû être tenté. M. Le président demande pourquoi cela n’a pas été
fait quand ils étaient aux affaires.
S'en est suivi un échange sur le projet de mutualisation du poste de direction des hôpitaux d'Agen et de
Villeneuve-sur-Lot avec de possibles conséquences sur les mouvements de médecins.
M. le Président indique à M. VENTADOUX qu'il abordera ce sujet lors d’un prochain conseil de
surveillance et qu'il en discutera également avec les représentants de l’association de la maison de
santé.
M. PUDAL partage la crainte de M. VENTADOUX sur le départ prochain de médecins en retraite. On peut
en ajouter 2 de plus sur le grand Villeneuvois. En ce qui concerne la direction mutualisée de l'Hôpital, il
émet des réserves. Pour lui, une direction unique est plus contrélable par l’ARS que 3 ou 4 directeurs de
différents sites.
Pour la couverture médicale, il déclare regretter la position de l’ARS sur les gardes qui pourraient
intéresser de jeunes internes qui préfèrent les assurer à Toulouse que sur nos territoires tant les
conditions salariales sont meilleures pour eux.
Mme GRENIER partage ces inquiétudes et notamment sur les médecins agréés qui commencent à
manquer également sur nos territoires.
Les délibérations du conseil communautaire sont disponibles à la consultation sur le site de la Communauté
d’Agglomération du Grand Villeneuvois.