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Déliberation - DCM 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 13 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
07/11/2025
Date d’affichage : 07/11/2025
DOMAINE :
Autres domaines de
compétences
SOUS-DOMAINE :
Vœux et motions
OBJET :
Motion de soutien au
régime minier
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 40/2025
L’an deux mil vingt cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO (1* adjoint) ; Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Rémi CROT ; Jean-Michel MILLET (2°" adjoint) (a donné pouvoir à Martine LOUBET) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIE); Jean-Luc SALUSTE
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation
du réseau national de santé CANSSM-Filiéris, dont le devenir est
l’objet de discussions nationales avec la CNAM sous l’égide du
gouvernement et du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités
et des Familles.
Considérant l’apport considérable de l’offre de santé de la CANSSM-
Filiéris sur notre territoire en termes d'activités médicales,
paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise solidaire de
nos populations, notamment les plus fragilisées,
demande solennellement que le Le Conseil Municipal
gouvernement :
- décide d’autoriser immédiatement une nouvelle convention
d'objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la CANSSM-
Filiéris pour la période pluriannuelle 2025-2028,
- garantisse par cette COG, les moyens budgétaires de
fonctionnement et d’investissements pluriannuels permettant
de garantir la pérennité, le développement de ses missions, le
recrutement indispensable des personnels et professionnels de
santé en réponse aux besoins de nos populations.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Didier SIÉ.
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
ID : 011-211100110-20251113-DCM402025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de Ia convocation :
07/11/2025
Date d’affichage : 07/11/2025
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS-DOMAINE :
Autres catégories de
personnel
OBJET :
Création d’un
d’agent recenseur
poste
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 41/2025
L’an deux mil vingt cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO (1* adjoint); Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Rémi CROT ; Jean-Michel MILLET (2° adjoint) (a donné pouvoir à
Martine LOUBET) ; Cédric RIVES {a donné pouvoir à Didier SIE) ; Jean-Luc SALUSTE
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-
23-2°,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret n° 2003-4885 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré :
- décide la création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire, à
temps non complet, pour la période allant du 1” janvier au 20
février 2026 (incluant ainsi les sessions de formation).
La dotation allouée à la commune sera réservée à cette opération et
répartie en fonction du temps consacré par les agents mobilisés sur
le recensement (agent recenseur et coordonnateur communal).
L’agent recenseur réalisera ce recensement en partie sur son temps
de travail et en partie en heures supplémentaires.
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1° adjoint à signer toute pièce relative à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. |
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
ID :011-211100110-20251113-DCM412025-DE
| Didier SIÉ\ DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
07/11/2025
Date d’affichage : 07/11/2025
DOMAINE :
Autres domaines de
compétences
SOUS-DOMAINE :
Autres domaines de
compétences des
communes
OBJET :
Reconversion du site de
l’ancienne cave
coopérative en espace
associatif et culturel
mutualisé — travaux
tranche 1
Convention de
financement avec le
Département de l’ Aude
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 42/2025
L’an deux mil vingt cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK: Christine BELONDRADE : Claude CANSINO (1* adjoint); Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Rémi CROT ; Jean-Michel MILLET (2°"* adjoint) (a donné pouvoir à Martine LOUBET) ; Cédric RIVES {a donné pouvoir à Didier SIE) ; Jean-Luc SALUSTE
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe que la commission permanente du
Département de l’ Aude a attribué en date du 26 septembre 2025 une
subvention de 75 000 € correspondant au taux de 27 % d’un montant
de travaux retenu de 280 973,36 € pour la reconversion du site de
l’ancienne cave coopérative en espace associatif et culturel mutualisé
— tranche 1.
La notification de cette aide financière est accompagnée d’une
convention de financement qui formalise le soutien financier du
Département sur ce projet et en précise les modalités. Cette
convention vise également à garantir les engagements réciproques et
notamment le respect des caractéristiques substantielles du projet
présenté.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement
avec le Département de l’Aude pour la reconversion du site de
l’ancienne cave coopérative en espace associatif et culturel mutualisé
— travaux tranche 1.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
PT
(Die SË |
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
ID : 011-211100110-20251113-DCM422025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 07
Votants : 09
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
07/11/2025
Date d’affichage : 07/11/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Reconversion du site de
l’ancienne cave
coopérative en espace
associatif et culturel
mutualisé
Validation du nouveau
plan de financement
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié te
ID : 031-211100110-20251113-DCM432025-DE
N° 43/2025
L’an deux mil vingt cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK:; Christine BELONDRADE ; Claude CANSINO (1* adjoint); Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (37° adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Rémi CROT ; Jean-Michel MILLET (2° adjoint) (a donné pouvoir à Martine LOUBET) ; Cédric RIVES (a donné pouvoir à Didier SIE) ; Jean-Luc SALUSTE
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’engager des
travaux de reconversion du site de l’ancienne cave coopérative en
espace associatif et culturel mutualisé. Ce site est l’ancien lieu de la
vie économique du village et est actuellement une friche industrielle.
Ce projet d’équipement est notamment indispensable pour la
municipalité et les nombreuses associations villageoises dans le cadre
de manifestations festives et culturelles organisées sur la commune.
Celui-ci portera une attention particulière à la rénovation énergétique
du bâtiment en lien avec la transition écologique, tout en respectant la
règlementation de la commune (Site Patrimonial Remarquable). .
Monsieur le Maire précise qu’un dossier de subvention a été déposé
auprès du Département de l’ Aude et de l’Etat le 29 octobre 2025.
Des ajustements significatifs ont dû être faits suite à une réunion avec
nos deux conseillers départementaux pour les montants des assiettes
retenues et des demandes de subvention.
Le plan de financement ainsi actualisé doit être fourni au
Département de l’Aude.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme la mise en œuvre du projet communal
« Reconversion du site de l’ancienne cave coopérative en
espace associatif et culturel mutualisé » pour un montant
prévisionnel de 1 985 529 E HT,
- confirme les demandes de subventions faites auprès des
différents co-financeurs,
-__ valide le nouveau plan de financement ci-après, u Assiette Assiette Subvention Date Partenaires éligible max | demandée Tx / assiet Montant Tx/total | Assiette retenue notiflée notification
Maître d'ouvrage 1985 529€ 457 433 € 23,04%
Europe 1985 529€ 20,00% 397 106 € 20,00%
Région Occitanie PMR 200 000 € 170 873 € 20,00%. 34 175 € 1,72%
Région Occitanie Rénov. Energie 200 000 € 264352€ 20,00% 40 000 € 2,01% 200 000 € 40 000,00 € oct-24
[Fonds vert 290 787 € 40,00% 116 315 € 5,86%
Etat sub 1 / 2024 73 453€ 40,00% 29 381€ 1,48% 73 452,55 € 29 381,02 € juin-24
(Etat sub 2 / 2025 644 000 € 20,00% 128 800 € 6,49% 644 000,00 € 128 800,00 € juin-25
[Etat sub 3 / 2026 644 025 € 24,00% 154 566 € 7,78%
[Etat sub 4 /2027 624 051€ 25,00%] 156 013 € 7,86%
Département de l'Aude sub 1 / 2024 73 453 € 34,04% 25 000 € 1,26% 73 452,55 € 25 000,00 € sept-24
Département de l'Aude sub 2 / 2025 280 973 € 27,00%| 75 000 € 3,78% 280 973,00 € 75 000,00 € sept-25
Département de l'Aude sub 3 / 2026 1 440 856€ 13,00% 187 311€ 9,43%
Département de l'Aude sub 4 / 2027 1 440 856 € 12,80% 184 430 € 9,29%
1985 529€ 100%
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1° adjoint à signer toute pièce relative à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
présents.
/
CC
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
ID :011-211100110-20251113-DCM432025-DE
3
igné au registre les membres DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 09 (un conseiller
intéressé par la délibération
ne prend pas part au vote)
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 09
Date de la convocation :
07/11/2025
Date d’affichage : 07/11/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Remboursement de frais
engagés par Mme
Marie-Christine Gélis
pour la journée
citoyenne et la
cérémonie du 11
novembre
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 44/2025
L’an deux mil vingt cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK: Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3% adjoint) ; Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS : Jean-Michel MILLET (2° adjoint) (a donné pouvoir à Martine LOUBET) ; Cédric RIVES {a donné pouvoir à Didier SIÉ) ; Jean-Luc SALUSTE
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie-
Christine Gélis, conseillère municipale, a engagé des frais d’un
montant de 87,58 € TTC pour le repas de la journée citoyenne du 12
octobre 2025 et l’apéritif dînatoire servi à l’occasion de la cérémonie
du 11 novembre 2025.
Sur proposition de Monsieur le Maire, avec présentation des factures
acquittées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que
la somme de 87,58 € TTC soit remboursée à Mme Marie-Christine
Gélis (article 623 : publicité, publication, relations publiques).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
ID :015-211100110-20251113-DCM442025-DE