Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Janvier 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Janvier 2011 Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Janvier 2011)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Da. R./Ma. B./Sy. B.

Département du Puy-de-Dôme

Ville d'AUBIERE (63170)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2011

Affichage le 25 février 2011

Ce compte rendu vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.

Date de convocation : 3 janvier 2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présent(es) : 24 Votants : 29 Pouvoir(s) : 5

Le conseil municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.

Présents : M. SINSARD, Mme BOURCHEIX, M. CROUZET, Mme GUYOT-BERNI, M. FABBRO, Mme BONNEMOY, M. GILLIET, Mme AMONCHOT-TAVERNIER, MM. BLAIZE, FONTAINE, ROCHE, M. CHASSAIGNE, Mme POUZADOUX-RIBES, Mme ZEMZEMI, Mme LOZANO, Mme BUISSON, Mme SIOLY, Mme FORTE, M. BOUE, MM. DUREL, GAZEL, BARGNOUX, Mme SZCEPANIAK, M. GIRARD-LIOVINGUT.

Excusé(es) et ayant donné pouvoir : M. MILLETTO Stéphane à M. Christian SINSARD; M. SOULIGNAC Vincent à M. BLAIZE Jacques; M. GUITTON Florent à Mme BUISSON Christine; Mme BONTHOUX Renée à M. BARGNOUX Pierre-Jean; Mme SOUCHE Marie-Paule à Mme SZCZEPANIAK Éléonore.

Arrivée au point n°03 et ayant donné pouvoir : Mme ZEMZEMI Salika à Mme BOURCHEIX Chantal.

Parti au point n°08 et ayant donné pouvoir : M. GILLIET Laurent à M. CROUZET Éric.

Secrétaire de séance : M. GILLIET Laurent est nommé secrétaire de séance (remplacé au point n°18 par M. Frédéric BOUE) conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OUVERTURE DE LA SEANCE

________

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur GILLIET est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).Christian SINSARD : indique que pour des raisons indépendantes de la volonté de la Municipalité, le compte- rendu des débats des deux dernières séances de Conseil Municipal n’a pu être élaboré et sera soumis à l’approbation de l’Assemblée lors de la prochaine séance.

Pierre-Jean BARGNOUX : fait remarquer que le compte-rendu de la dernière séance était pourtant facile à élaborer compte tenu de la durée écourtée de la réunion de décembre. Souhaiterait revenir sur ce point.

Christian SINSARD : précise qu’il souhaite d’abord prendre la parole et la laisser ensuite à M. Pierre-Jean BARGNOUX.

Indique qu'il doit à la population – la presse pourra le relayer – d'exposer les raisons de ce report du Conseil Municipal.

Dans un cadre démocratique, les discussions sont normales dans tout groupe humain, et même à l'intérieur d'une municipalité. Comme cela a pu se produire, en d'autres périodes, dans d'autres majorités.

Il voudrait rassurer la population : rien d'important sur le fond ne s'est produit qui aurait pu mettre en péril le fonctionnement municipal. Le vote du budget était préalablement décidé à l'unanimité de la municipalité.

En effet, tout le monde a pu le constater, la vie municipale n'a pas pour autant été suspendue. Le personnel a agi avec toujours la même conscience professionnelle dans tous les services.

Et comme chaque année, pour ne citer qu'un exemple, celui du déneigement, le maire a reçu une multitude de messages positifs sur l'excellence du service rendu à notre population.

C'est bien ça l'essentiel.

Il voudrait dire très sereinement que l'équipe municipale aborde avec confiance la deuxième partie de la mandature.

Plusieurs projets bien engagés vont « aboutir » à leur concrétisation, des logements, des équipements (COSEC et City Parc) et un peu plus tard, le pôle Petite Enfance qui avance bien.

Il le dit avec solennité, rien ne le détournera de la mission confiée par la population le 16 mars 2008 où les résultats électoraux n'ont souffert d'aucune ambiguïté. Rien ne le détournera de la volonté de poursuivre, avec son équipe, riche de sa diversité, le mouvement en marche pour assurer le mieux possible le Service Public que méritent les Aubiérois.

François ROCHE : Mesdames et messieurs les élus municipaux, je prends la parole pour expliquer aux aubiérois que vous représentez pourquoi le groupe PS et apparentés a demandé une suspension de séance puis quitté le CM du 16 décembre, et pourquoi nous participons pleinement à la réunion d'aujourd'hui sous la présidence de Christian Sinsard, notre maire, chef légitime de la majorité.

En fait, les élus socialistes et apparentés ont refusé de faire comme si, faire comme si l'équipe municipale n'avait pas rencontré de problèmes de fonctionnement, et faire comme s'il n'était pas nécessaire de tirer les leçons des erreurs, des maladresses et des réussites des 2 ans passés. Parce que nous considérons que les élus ont une obligation de résultat devant les électeurs.

En effet, la majorité a la lourde charge d'administrer la commune et le devoir - non seulement d'exercer ses responsabilités - mais aussi d'améliorer ses performances, pour un meilleur service des citoyens. Depuis mars 2008, de nombreuses réalisations concrètes ont été mises au service des aubiérois (nous en avons présenté la liste le 18 novembre dernier) mais il faudra encore beaucoup de travaux convergents pour atteindre les résultats visés.

Dès notre élection, nous avons partagé des responsabilités entre les élus (maire, adjoints, conseillers délégués, chargés de mission...); c'est bien mieux que la concentration du pouvoir entre les mains de deux ou trois personnes, comme l'opposition l'avait fait pendant 25 ans, mais c'est compliqué.Pour l'avenir, et avec ses collègues de la majorité, le groupe PS et apparentés veut poursuivre la politique de gauche qui est bonne pour Aubière, et donc continuer plus efficacement, parce qu'on se doit toujours de faire mieux.

C'est pourquoi, depuis le dernier CM du 16 décembre, nous avons travaillé dans la majorité municipale à quelques règles du jeu :

− pour limiter les tensions inévitables, le respect des personnes et des fonctions, − avant les décisions collectives, l'information et le débat entre points de vue différents, − lorsqu'il est temps d'agir, le plein exercice des délégations et des responsabilités,...

C'est-à-dire que notre groupe et toute la majorité municipale tient à appliquer la démocratie et la solidarité dans l'engagement politique au service de la commune.

Et pour cela, notre maire s'est mis dans une position de fédérateur pour que les élus majoritaires contribuent tous à l'intérêt général.

Plus concrètement encore, nous avons travaillé avec les diverses composantes de la majorité municipale, à améliorer l'organisation et la coopération, et nous mettons au point des objectifs et des méthodes pour la 2° partie du mandat.

Voilà pourquoi nous sommes présents aujourd'hui au sein de la majorité municipale, pour agir comme nous l'avons fait depuis mars 2008, à pleins bras.

Pierre-Jean BARGNOUX : Souhaiterait revenir sur les comptes-rendus de Conseils Municipaux qui parviennent toujours en retard et perdent par conséquent leur intérêt.

Cet évènement a été l’occasion pour le groupe d’opposition de s’interroger sur le fond.

En reprenant ses notes, constate que les propositions faites au sujet de la rédaction de l’article relatif aux suspensions de séance n’ont pas été retenues.

Il n’est pas dans l’esprit démocratique de refuser une suspension de séance et cela tend à confirmer un comportement autoritaire voire autocratique du Maire.

Bernard DUREL : profite de ce conseil pour offrir les vœux de l'opposition aux élus et à la population.

Les remarques formulées par l’opposition sur la rédaction de l’article 24 ne correspondent pas à la position exprimée dans le compte-rendu des débats de la séance du 16 septembre 2008.

Son intervention se situe dans le cadre de cet article 24.

En effet les querelles, les scènes de ménage publiques, n'intéressent pas les élus d'opposition outre mesure. D'ailleurs, ils ne sont pas surpris. N'avaient-ils pas en effet dis la campagne de 2008 affirmé que les mariages contre nature étaient voués à l'échec.

Article 24 : voté à l'unanimité.

Pensez-vous sérieusement qu'ils auraient voté pour un libellé plus restrictif ?

1ère rédaction, celle proposé au Conseil.

− « la suspension de séance est décidée par le président de séance, le président peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance émanant d'un conseiller ou de plusieurs membres du conseil. Il convient au président etc...etc... »

− d'après nos notes et la déclaration d'Alain GAZEL qui dit puisque nos demandes ont été prise en compte, nous votions le règlement intérieur (compte-rendu de la séance)Nous étions d'accord sur « la suspension de séance est accordée par le président de séance à la demande d'un groupe... etc.... ».

Et nous avons découvert après le clash du Conseil du 16 décembre dernier : Article 24 « La suspension de séance est accordée ou non par le président de séance. Il revient au président ...etc... etc ».

Pour nous ce n'est pas sur ce libellé que nous avions donné notre accord.

Cependant les faits sont là, nous avons signé cette délibération en l'état tant pis pour nous. Nous avons manqué de rigueur.

A l'avenir, pour ne plus être confronté a un même constat, lorsque nous serons d'accord, et naturellement lorsqu'il y aura des modification à prendre en compte, nous ne signerons la délibération qu'après que l'un d'entre nous, ait constaté la concordance entre ce qui a été dit et ce qui est écrit.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : précise que le mois dernier la majorité se déchirait en public. Avec ce coup de théâtre, au conseil de décembre, la majorité n'a pas respecté les élus d'opposition et plus grave, les Aubièrois ! ! car aucune explication n'a été donnée. Durant les fêtes, beaucoup d'Aubièrois s'interrogeaient.

Il constate que la majorité ne s'explique toujours pas. Elle dit repartir comme avant. Il a du mal à le croire, les tiraillements pourraient continuer. En effet, il ne croit pas aux embrassades après une cassure comme celle de décembre. Maintenant, la majorité va sans doute jouer un air de «je t'aime moi non plus» !

Rappelle que l'équipe majoritaire se situe à mi mandat. Compte tenu du feu d'artifice actuel, avec beaucoup d'ironie, il souhaite à tous les membres de la majorité un joyeux anniversaire ! !

DELIBERATION N°01 – DECISION MODIFICATIVE N°02 – AUTORISATION SPECIALE – ASSAINISSEMNT.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°02 relative au budget Assainissement portant sur l'annulation de titres pour un montant de 52 euros

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°02– AUVERGNE HABITAT – DEMANDE DE GARANTIE DE DEUX EMPRUNTS – LOGEMENTS POUR LA SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal approuve la demande de garantie de deux prêts pour la construction de 6 logements dans le cadre de la sédentarisation des gens du voyage.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°03 – BUDGET 2011 – COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.

Laurent GILLIET : présente les principales orientations budgétaires qui sont contenues dans le document annexé au dossier de Conseil Municipal, et notamment :

− le contexte national (gel des dotations de l'État) et local (difficultés financières pour d’autres collectivités locales) difficile qui s’impose à la Commune,

− une volonté de maitriser des dépenses de fonctionnement, poursuivre le programme pluriannuel d’investissements, une politique fiscale responsable et juste,

− les capacités financières de la Commune compte tenu de ces différents éléments et avec la volonté de conserver une situation financière saine,

− les chiffres relatif aux sections de fonctionnement et d’investissement : elles progressent respectivement de 2.9 % et 11 % pour un budget global de 12 millions d’euros environ,

− les charges de personnels (qui ne comprennent pas uniquement les salaires des fonctionnaires) progressent de 3.5 %,− les taxes locales évoluent de manière différenciée : la taxe du foncier bâti augmente de 4.4%, la taxe d’habitation et la taxe sur foncier non bâti restent inchangées,

− les tarifs publics connaissent une augmentation inférieure à l’inflation, de 1 %, − les dotations de l'État ne représentent plus que 17 % des recettes de fonctionnement, − l’emprunt d’équilibre est légèrement supérieur à 3 millions d’euros mais ne sera pas mobilisé intégralement et diminué par l’affection des résultats en juin. Par ailleurs, sur ce montant, 400 000 € concourent directement au désendettement de la ville,

− l’investissement 2011 prévoit en particulier un important programme de rénovation de la voirie et de l’assainissement.

Serge FABBRO : présente à ce titre plusieurs exemples d’aménagement prévus. Le programme de rénovation de la voirie a été adapté selon les conclusions du schéma d’assainissement qui ont été rendues dans le courant de l’été 2010.

Laurent GILLIET : retrace les principales dépenses d’investissement prévues en 2011 :

− voirie pour 733 000 euros,

− bâtiments pour 140 000 euros,

− réhabilitation du COSEC pour 1 237 700 euros,

− accessibilité de l’espace et des bâtiments publics pour 100 000 euros, − le versement annuel à la SAEM pour l’opération Malmouche (250 000 euros en 2011)

Présente le programme pluriannuel d’investissements actualisé en fonction de ces éléments qui représente un montant total de 15 millions d’euros sur l’ensemble du mandat.

Pierre-Jean BARGNOUX : souhaite revenir sur un mot employé très souvent qui est celui de « maîtrise ». Celle-ci signifie la capacité à faire des prévisions et s’y tenir.

Or la présentation consiste plutôt à justifier les dérives qui ont été effectuées par rapport aux prévisions.

L’augmentation des charges de personnel et des charges générales illustrent ce constat. Un bilan de la municipalisation de l’entretien des bâtiments doit encore être communiqué.

A l’inverse, les budgets voirie et social connaissent des diminutions.

La contrepartie de la hausse des dépenses est celle des impôts pour des équipements d’avenir qui tardent à voir le jour.

Le contexte national difficile ne suffit pas à expliquer la baisse de l’autofinancement de la Commune.

Par ailleurs, il fait remarquer l'absence du tableau des effectifs dans les documents remis à la fois en Commission des Finances et sur ceux fournis avec la convocation du Conseil Municipal.

Gérer une Commune consiste à développer des projets pour le futur et l’opposition ne partage pas cette approche et votera contre ce budget.

Éléonore SZCZEPANIAK : s’étonne de l’explosion spectaculaire de certaines dépenses de fonctionnement, par exemple au chapitre 11 :

− fêtes et cérémonies qui augmentent de 80 000 euros,

− entretien des bâtiments,

− frais de mission.

Constate à regret que la subvention du CCAS baisse de 10 %.Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : souhaite faire un préambule important à son intervention sur le budget primitif (BP) 2011 : En effet, il note :

1. L'absence de plusieurs annexes du BP (notamment la grille des emplois, la présentation croisée par fonctions, le tableau des garanties d'emprunt,... il n'y a même pas la dernière annexe qui est l'arrêté des signatures... où vont donc signer les élus ?) en 15 ans de mandat il dit ne jamais avoir vu ça. La majorité ne respecte pas plusieurs articles du code général des collectivités territoriales (L2312-3, L 2313-1...). Une fois de plus la majorité n'informe pas l'opposition. C'est pourtant une obligation non communiquée en commission municipale ni en conseil.

2. La majorité continue de comparer le BP 2011 non pas avec le BP 2010 (il l'avait déjà souligné en DOB) mais avec le BP 2010 + les Décisions Modificatives intervenues en 2010. Or, si on lit le budget, la présentation réglementaire M14 rappelle bien le seul BP 2010 comme point de comparaison. La maquette du budget semble claire et la présentation est toute autre. Or, il fait remarquer que les charges de fonctionnement de la commune n'apparaissent pas si bien "maitrisées" comme il a été dit lors de la présentation de l'adjoint aux finances quand on compare le BP 2011 au BP 2010 (les chiffres parlent d'eux mêmes).

L'équipe en place élue en 2008 livre son 4eme exercice budgétaire (Décisions modificatives 2008, puis Budget Primitif 2009, Budget Primitif 2010 et voici le Budget Primitif 2011) : On commence donc à voir la direction prise, elle n'est pas la bonne.

Le budget pour Aubière que propose la majorité n'est ni satisfaisant en fonctionnement ni en investissement. Et c'est sur la section d'investissement que pèsent les plus grandes incertitudes . Au niveau du fonctionnement (il rappelle qu'il le disait déjà dés 2008) : on retrouve pour financer la logique dépensière de la majorité (un train de vie coûteux ) l'augmentation des impôts (Taxe Foncière bâti brutalement relevée pour la deuxième année de suite).

En fonctionnement :

Qui profite de la hausse des recettes fiscales qui est de 300 000 euros en 2011 ? − pas les associations puisque l'enveloppe globale pour toutes les associations d'Aubière grandes et petites évolue seulement de 8 000 euros !

− pas vraiment l'épargne de la commune qui se situerait par rapport à celui du BP 2010 à un niveau à peine plus haut (+ 27 000 euros ) mais c'est du prévisionnel à ce stade... !

− pas le social puisque la subvention CCAS diminue de 46 000 euros !

Comme d'habitude (même logique depuis 2008) ce sont :

− les charges de personnel qui augmentent de 240 000 euros

− les charges à caractère général qui augmentent de 114 000 euros !

Les impôts augmentent mais pas pour financer les projets d'investissement mais pour supporter la hausse du train de vie de la commune : la hausse des recettes fiscales s'évapore dans le train de vie de la commune !

En investissement :

La majorité n'a pas beaucoup de projets : si on enlève le traditionnel entretien de la voirie et le chantier du COSEC (qui reprend que la moitié du projet de l'ancienne majorité puisque les salles actuelles ne sont pas réhabilitées) c'est un peu vide !

Surtout qu'en terme de voirie, quelle petite ambition ! L'adjoint à l'urbanisme a évoqué plusieurs fois le chiffre de 10 voies qui vont être refaites mais faut voir les avenues que c'est ! Le programme voirie n'est pas ambitieux car il ne concerne pas une grandeur de voirie importante quand on connait les petites rues des Dahlias, l'allée des amandiers... !.

Et l'adjoint aux finances évoque dans sa présentation du BP des montants du Pluriannuels (ceux du PPI qu'il diffuse sur grand écran), les montants sont importants, cela impressionne ! ! mais ces sommes concernent plusieurs budgets ! quand on s'intéresse au seul BP 2011 et donc que l'on repasse sur un cadre annuel, cela fait bien moins impressionnant ! !

Et même si c'est peu, on peut se poser la question de savoir comment ces investissements seront financés !En effet, pour financer ces dépenses d'investissement prévisionnelles 2011, on est surpris par le manque de recettes d'investissement !

− les dotations (principalement le FCTVA = TVA récupérée des investissements réalisés) fondent ! ! Normal, puisque depuis son arrivée la majorité n'a pas fait grand chose !

− Le FCTVA passe de 411 300 euros en 2010 à 113 590 euros en 2011 = cela fait une baisse de presque 300 000 euros !

− - peu de subventions reçues (50 000 euros)

- l'autofinancement est d'un niveau nettement plus bas que celui connu au précédent mandat ! − Alors ? Le recours à l'emprunt est inscrit au BP 2011 pour 3,6 millions d'euros... !

Même si, on le sait s'agissant de la section d'investissement, tous les travaux d'investissement ne seront pas réalisés en 2011 et donc toute cette somme de 3,6 millions d'euros ne sera pas une réalité, le montant laisse perplexe. Car la commune a 4,9 millions d'euros d'encours de dette (=stock de dette bancaire) alors même si le tiers seulement de cette somme venait à être empruntée, cela conduirait l'encours de dette à passer EN 1 ANNEE de 4,9 à 5,8 millions (+1,2 million souscrit - 0,3 million remboursé chaque année aux banques) soit 20% d'évolution !

Et pour 2012 ? D'un coté des subventions sont attendues pour le COSEC et le GIDON comme du FCTVA mais comme de l'autre, il faut financer.

Malmouche (depuis cette année 250 000 euros à trouver chaque année ! ) et le pôle petite enfance (2 millions en 2012 inscrit au PPI), le maire continuera à emprunter ? en l'état des infos disponibles on peut se poser la question car l'autofinancement ne paraît pas s'améliorer... et il faudra tenir compte de l'achat (pour réserve foncière) du terrain des CRS48 (900 000 euros).

Une incertitude pèse sur le futur niveau d'endettement de la commune (2011 - 2012).

En conclusion : le budget 2011 comporte des incertitudes qui seront levées ou confirmées en juin 2012 lors du vote des comptes définitifs 2011 et en 2013 lors des comptes 2012.

On connaîtra alors toute l'étendue de l'effet « boule de neige » qu'il décrivait dés 2008 :

Malgré les hausses d'impôts successives :

1/ la hausse des dépenses de fonctionnement ces dernières années (due au train de vie qui s'envole) a conduit à un autofinancement en net repli par rapport à celui qui existait avant l'arrivée de la majorité aux affaires. Donc moins de marge de man œuvre pour financer l'investissement.

2/ Puis, l'emprunt est d'autant plus nécessaire pour financer les investissements que l'autofinancement baisse (il faut des recettes d'investissement). La question est de savoir de combien ce recours à l'emprunt ? 1 million ? plus ? moins ? et en 2012 ?

Il indique qu'il ne signera pas le registre car comme il l'a dit de nombreuses annexes manquent au budget débattu et envoyé aux élus.

Bernard DUREL : partage l’analyse dressée par l’opposition sur la comparaison des prévisions budgétaires.

Indique à M. GILLIET qu'il va lui faire une confidence :

− il a acquis la conviction qu'il savait bien compter,

− qu'il était très à l'aise avec les chiffres et bien dans son élément, même si ça n'échappe à personne, qu'ils n'ont pas les mêmes convictions.

Chaque année, la municipalité fait des présentations powerpoint très documentaire, on parle de la conjoncture mondiale, on passe par l'Europe, par la France, avec le PIB et la reprise économique timide. Par Clermont Communauté.

M. GILLIET parle de l'inflation à la deuxième décimale, des perspectives de croissances toujours avec autant de précision.

Et voilà où il voulait en venir... on atteint à Aubière et en 011, M. GILLIET annonce 3,1 mais c'est 5,80 % qu'il faut dire par rapport au BP 2010 et en 012 c'est 8,45 % qu'il faut lire par rapport aux 2 851 000 millions d'euros prévu l'an dernier à la même époque.M. DUREL émet deux hypothèses : Comme vous êtes « Bon » :

− soit ce sont vos collègues en cours d'année qui viennent vous soutirer l'argent nécessaire aux dépenses qu'ils n'ont pas prévues,

− ou alors, 2ème hypothèse, mais il n'ose pas y croire, votre budget ne serait pas sincère.

Laurent GILLIET : Il est incohérent de comparer un BP d’une année à l’autre sans tenir compte des ajustements de l’exercice.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : interrompt l'adjoint aux finances quand il maintient qu'il doit comparer BP 2010 + DM prises en 2011 avec le BP 2011. Il lui reproche de confondre deux choses : bien sûr que la majorité doit calculer BP 2010 + DM prises en 2010 pour disposer d'un outil de pilotage afin d'établir le BP 2011. Mais la maquette budgétaire présente deux colonnes : une colonne des crédits proposés au conseil pour 2011 et un rappel du seul BP 2010 car il s'agit là du même exercice prévisionnel. L'adjoint aux finances ne sait pas quelles seront les DM prises en 2011 (il devrait logiquement y en avoir, donc le prévisionnel va évoluer) donc pourquoi ne pas comparer un BP 2010 et un BP 2011 ? cela ne relèverait-il pas un peu d'une malhonnêteté intellectuelle ? pour pouvoir mieux parler de maitrise des dépenses de fonctionnement quand la comparaison des deux BP ne le permettrait pas ? Les chiffres n'étant pas les mêmes déjà rappelés en DOB. Il indique que, lui, aurait eu le courage de présenter les pourcentages d'évolution des dépenses d'un BP à l'autre BP : ce principe n'a pas été retenu par l'adjoint aux finances.

Laurent GILLIET : L’opposition a une approche qui lui est propre et s’ancre sur le passé. Il n’est pas dans son intention d’utiliser les adjectifs personnels employés par l’opposition à son encontre. Il y aurait sans doute matière.

Sur les mises en grade de M.GIRARD sur l’augmentation extrême de l’endettement, la situation a été le même pour l’actuelle majorité en raison des emprunts contractés par la précédente équipe.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : Sur le montant de la dette en 2008 avancé par l'adjoint aux finances, il lui répond qu'il connait très bien ce montant et que la grande différence avec les incertitudes qui pèsent sur 2012 c'est qu'en 2008 l'ancienne majorité, elle, avait fait beaucoup beaucoup de réalisations ! ! cela explique le montant de l'endettement.

Il tient à rappeler ce qu'il a dit afin que ses propos ne soient pas déformés : avec les éléments disponibles actuels, une incertitude sur l'endettement 2012 (un sujet important) a été soulevée de façon argumentée par un élu d'opposition qui est dans son rôle. Il faudra attendre au moins 2013 pour y voir plus clair mais il prend date.

Laurent GILLIET : Certains chapitres connaissent des augmentations importantes il est vrai. Cependant lorsqu’on examine la moyenne des collectivités de même strate, Aubière se situe encore très en dessous de cette moyenne au regard de la dépense consentie par habitant.

C’est un choix que de raisonner uniquement en %. Les Aubièrois payent en matière d’impôt moins que dans les collectivités de taille comparable. C’est la réalité des chiffres.

Jacques BLAIZE : s’interroge sur la possibilité de faire des comparaisons sans tenir compte de l’écoulement de l’année budgétaire.

Le temps ne suspend pas son vol et l’approche adoptée par l’opposition est hasardeuse.

François ROCHE : constate que les éléments évoqués par Laurent GILLIET trouvent une confirmation officielle dans le document réglementaire remis aux élus où l'ont voit que les dépenses de personnel s'élèvent à 45 % au lieu de 55,5 % dans les moyennes nationales de la strate. Il en est de même sur le site du ministère des finances où l'on peut comparer les comptes des communes : on voit Aubière à 41 alors que Beaumont, Gerzat ou Romagnat sont à 58 ou 60 pour leurs frais de personnel. Aubière a besoin d'augmenter le nombre et donc les dépenses de personnel, pour augmenter les services aux habitants.Pierre-Jean BARGNOUX : se demande pourquoi ce budget si extraordinaire n’a pas été adopté en décembre.

Serge FABBRO : regrette qu’il soit fait aussi peu de respect des Aubièrois qui seront concernés par la rénovation des voiries citées et le travail en cours sur le plan local de déplacement.

Christian SINSARD : la baisse de subvention en faveur du CCAS s’explique par des transferts de charges de personnel pour des raisons statuaires et n’illustrent en rien une baisse du volume des projets qui n’ont jamais été aussi nombreux : insertion, portage des repas, etc.

La qualité du service public repose sur ses fonctionnaires et il n’entend pas se comporter comme l'État dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques. Rappelle qu’il n'a jamais –dans l’intérêt des Aubièrois- voté contre un budget en 19 ans d’opposition.

Remercie Laurent GILLIET et les services municipaux de l’excellent travail fourni dans le cadre de l’élaboration de ce budget.

Pierre-Jean BARGNOUX : est d’accord sur le fond concernant le diagnostic assainissement mais la forme pose problème.

L’opposition a manqué d’information. Il y a une marge de progression à trouver sur la démocratie participative. Dans ces conditions, son groupe s’abstiendra pour le second budget.

Frédérique BONNEMOY : ce n’est pas correct car une information spécifique a été faite pour les élus de l’opposition.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : vient préciser le calendrier dont la majorité semble avoir perdu quelque peu le fil ! Il est vrai qu'il a assisté à une présentation du rapport sur le schéma d'assainissement et remercie son collègue Vincent Soulignac pour la qualité de cette présentation, la commission Urbanisme / UHDE pour les échanges intéressants qui ont été tenus. Cependant cette réunion de commission UHDE est intervenue après que des articles de presse aient fait état dudit schéma ! ! De plus, il déplore donc que la réunion n'avait qu'un caractère informatif très tardif et pire, que toutes les décisions de travaux d'assainissement dans la commune ont été décidées par la seule majorité, sans associer les élus d'opposition. Une fois de plus, les élus de l'opposition ne sont pas considérés.

Il s'abstiendra donc sur le vote du budget assainissement.

Délibération adoptée :

Pour le budget Commune : par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

Pour le budget Assainissement : par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Renée BONTHOUX pouvoir à Pierre-Jean BARGNOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-Jean BARGNOUX, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE pouvoir à Éléonore SZCZEPANIAK, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

Considérant que certaines informations budgétaires ne figurent pas dans le dossier remis aux Conseillers Municipaux, M. Jérôme GIRARD-LIOVINGUT, s'abstient de signer le registre des délibérations.

DELIBERATION N°04 – TAXES – FIXATION DES TAUX DES TROIX TAXES DIRECTES LOCALES.

Le Conseil Municipal approuve les taux d'imposition des 3 taxes directes locales de la Commune soit :

− Taxe Habitation : 10,90 %

− Foncier Bâti : 16,92 %

− Foncier Non Bâti : 61,27 %

Bernard DUREL : indique qu’il convient de préciser que concrètement, les Aubièrois voient leur taxe sur le foncier bâti augmenter de plus de 6 %.Laurent GILLIET : Il s’agit ici de voter les taux (+4.4 % pour le foncier bâti) et non d’évoquer la revalorisation des bases (un peu + de 2 %) qui est décidée par l'État.

L’ancienne majorité elle-même n’adoptait pas cette présentation.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

DELIBERATION N°05 – PROGRAMME D'EMPRUNT POUR 2011 – BUDGET COMMUNE.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire :

− à signer les différents contrats d'emprunts,

− à intervenir dans la limite de 3 139 268 euros, en fonction des nécessités de financement du budget d'investissement 2011 et des meilleures opportunités financières lors de la conclusion de ces prêts.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

DELIBERATION N°06 – LIGNES DE TRESORERIE.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'ouverture de ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : souhaiterait savoir si le fait de porter à 500 000 € le montant dans les lignes de trésorerie engendre des frais financiers pour la Commune.

Laurent GILLIET : Ce n’est pas le cas car ces lignes sont indexées sur des taux réalisables et particulièrement bas actuellement.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

DELIBERATION N°07 – BUDGET ASSAINISSEMENT – TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal adopte la redevance assainissement de l'exercice 2011 fixée à 0,79 euros le m3.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Renée BONTHOUX pouvoir à Pierre-Jean BARGNOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-Jean BARGNOUX, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE pouvoir à Éléonore SZCZEPANIAK, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°08 – GESTION DU CIMETIERE – ARRET DE LA VENTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES ET CREATION DES CONCESSIONS CINQUANTENAIRES.

Le Conseil Municipal approuve :

- la catégorie des concessions perpétuelles à compter du 1er février 2011, - la création de la catégorie des concessions cinquantenaires à compter du 1er février 2011, - de fixer le tarif au mètre carré à 159,00 euros des concessions cinquantenaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.DELIBERATION N°09 – GESTION DU CIMETIERE – SUPPRESSION DE LA TAXE D'INHUMATION.

Le Conseil Municipal adopte la proposition de suppression de la taxe d'inhumation à compter du 1er février 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°10 – GESTION DU CIMETIERE – DEPOSITOIRE.

Le Conseil Municipal adopte les règles de fonctionnement du caveau dépositoire, soit :

- que le dépôt du caveau provisoire soit gratuit pendant les 30 premiers jours à compter du décès, - qu'à partir du trente et unième jour, une redevance de 2,37 euros soit due par jour d'occupation.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°11 – GESTION DU CIMETIERE – REPRISE DES TOMBES EN ETAT D'ABANDON ET INSCRIPTION AU PATRIMOINE COMMUNAL DES TOMBES REPRESENTANT UN INTERET ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

− à reprendre au nom de la Commune les tombes qui figurent au procès-verbal du 25 octobre 2007, − à permettre à la Commune de disposer à nouveau des terrains,

− à inscrire au patrimoine communal les tombes représentant un intérêt architectural et historique.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°12 – GESTION DU CIMETIERE – CONCESSIONS CIMETIERE, COLUMBARIUM ET TAXES FUNERAIRES.

Le Conseil Municipal approuve les tarifs des concessions cimetières, columbarium et taxes funéraires.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°13 – TARIFS PUBLICS – DROITS DE PLACE.

Le Conseil Municipal approuve les tarifs des droits de place.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°14 – TARIFS PUBLICS – MANIFESTATIONS CULTURELLES.

Le Conseil Municipal approuve les tarifs pour les manifestations culturelles.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°15 – TARIFS PUBLICS – MUSEE DE LA VIGNE ET DU VIN.

Le Conseil Municipal approuve les tarifs applicables pour le Musée de la Vigne et du Vin.

DélibéraDELIBERATION N°16 – TARIFS PUBLICS – DROIT DE PLACE DES TAXIS.

Le Conseil Municipal approuve le droit de place des taxis pour l'année 2010.

Bernard DUREL : La profession des taxis est exposée à un contexte difficile en raison de l’envolée des prix du gasoil.

Il serait opportun de geler l’augmentation des tarifs de manière symbolique cette année.

Laurent GILLIET : Les variations sur la durée de ces prix ne permet pas à la collectivité de s’engager ainsi.

Elle est elle-même concernée par ces évolutions de prix.

Délibération adoptée par 22 voix POUR, 6 voix CONTRE et 1 ABSTENTION ( Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°17 – TARIFS PUBLICS – RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL ET AUTRES ADULTES AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE.

Le Conseil Municipal adopte les tarifs 2011 pour le personnel communal et les autres adultes au sein du restaurant scolaire, soit :

− 2,38 euros pour le personnel communal (50% de 4,76 euros),

− 6,39 euros pour les autres adultes.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°18 – INSEE – RECENSEMENT DE LA POPULATION.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs et approuve le système de rémunération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°19 – CLERMONT-COMMUNAUTE – AVENANT N°02 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE ENTRE LA VILLE D'AUBIERE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°02 à la convention de mise à disposition d'un service entre la Ville d'Aubière et la Communauté d'Agglomération Clermontoise en vue d'assurer la maintenance/exploitation des bâtiments communautaires.

Bernard DUREL : s’inquiète de la révision de cette convention qui risque à terme de pénaliser financièrement la Commune.

S’abstiendra pour ces raisons.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Bernard DUREL).

DELIBERATION N°20 – SAEM DE LA VILLE D'AUBIERE – RACHAT D'IMMEUBLES A L'EPF-SMAF.

Dans le cadre de la ZAC de Malmouche, le Conseil Municipal accepte :

− la vente par l'EPF-SMAF par acte notarié des immeubles cadastrés BX139 (ex AO134), BT 1-2-3-4-8-9-10- 12-13-14-15-16-17-18-22-23-24-25-26-29-50-51, F511-1655 (ex 517p)-518-553-554-556 à la SAEM, − les modalités de paiement.

Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).DELIBERATION N°21 – ZAC DE MALMOUCHE – DENOMINATION DE RUE.

Dans le cadre du démarrage des travaux de création de la 1ère voie ZAC de Malmouche, le Conseil Municipal approuve le nom de « Rue Victor Pachon ».

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : regrette sans esprit polémique que l’opposition n’ait encore une fois pas été associée à ce choix.

Bernard DUREL : souhaiterait que la mémoire d’Albert PRUGNE puisse être honorée d’une manière identique à l’avenir.

Christian SINSARD : retient cette proposition. Rappelle qu’il avait évoqué cette dénomination de rue lors de la dernière Commission des finances.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°22 – CDG 63 – ADHESION AU POLE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION COMPETENT EN MATIERE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE.

Le Conseil Municipal approuve les dispositions, renouvelle la convention portant seulement sur la médecine professionnelle et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Jacques BLAIZE : souhaite souligner l’importance de la médecine du travail que le Gouvernement tente de démanteler.

Pierre-Jean BARGNOUX : s’étonne car ce service est une obligation légale.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°23 – CREATION DE POSTE – ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE AU SECRETARIAT DE MONSIEUR LE MAIRE

Pour des besoins supplémentaires au niveau du secrétariat général et en particulier celui du Maire, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d'adjoint administratif de 1ère classe et ce à compter du 15 janvier 2011.

Bernard DUREL : souhaite connaître le montant de la rémunération d’un adjoint administratif de 1 ère classe.

Chantal BOURCHEIX : 26 000 euros bruts environ par an.

Bernard DUREL : Mme la 1ère adjointe en charge du personnel et du suivi des emplois a-t-elle fait une étude de poste définissant le profil ? Et le contenu de la mission ? Au niveau de la direction générale y-a-t-il problème ?

Chantal BOURCHEIX : C’est le cas et celui-ci peut-être communiqué à l’opposition.

Bernard DUREL : Quel est l'effectif actuel de l'ensemble des employés de la Commune ?

Chantal BOURCHEIX : 77 titulaires

Bernard DUREL : trouve que M. le Maire est un homme tenace, il voulait embaucher dès son arrivée un secrétaire particulier, un attaché, un chef de cabinet ou que sais-je ? Vous y avez renoncé parce que l'opposition aurait voté contre, ainsi qu'une partie de votre majorité ceux qu'il appelle ces associés d'alors.

M. le Maire revient à la charge aujourd'hui, avec certes une présentation différente mais qui ne change rien quant au fond. La différence, c'est que vous savez que ça devrait passer aujourd'hui.Dans le fond, c'est encore une charge salariale supplémentaire que le contribuable aubiérois va devoir supporter. Va-t-il y avoir un maire élu, une sorte de maire salarié ?

Il s'interroge. Son prédécesseur était :

− Maire d'Aubière,

− 2ème Vice-président de Clermont Communauté donc sur le perchoir à la gauche du Président GODARD, il devait de ce fait préparer et prendre la parole en séance,

− conseiller général,

et il n'avait pas de secrétaire particulier, alors là encore deux hypothèses :

− était-il plus efficace que vous ?

− Ou était-il mieux entouré ?

S’interroge dés lors sur les missions spécifiques exercées par le Maire ou sur la qualité de son entourage.

Christian SINSARD : Le projet de 2008 était différent. Il s'agissait d'un collaborateur de cabinet de catégorie A. Aujourd'hui c'est un emploi administratif de catégorie C par rapport à des besoins qui s’imposent au travail municipal.

Parallèlement, la Commune réalise une économie de 25 000 € par an sur le nettoyage du marché dominical qui est désormais fait par les commerçants eux-mêmes.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : souhaite dire au Maire qu'il comprend la question de son collègue M. DUREL. En effet, en début de mandat le maire a souhaité un collaborateur de cabinet et sauf erreur de sa part, cela n'a pas pu se faire pour des raisons internes à sa majorité municipale.

Le maire a embauché depuis un chargé de communication, une secrétaire de direction.... et aujourd'hui une autre secrétaire. Il a donc trois secrétaires (le maire précédent en avait une seule).

Même si le poste de collaborateur de cabinet est un emploi plus "politique" par rapport au chargé de communication, secrétaires "administratifs" les fonctions exercées en appui du maire peuvent être rapprochées et il semble normal de poser la question.

Christian SINSARD : Il s’agit d’emplois administratifs placés sous l’autorité du Directeur Général des Services alors que d’autres villes de l’agglomération –de droite notamment - emploient un ou plusieurs collaborateurs de cabinet.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

DELIBERATION N°24 – CREATION DE POSTE – ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE AUX AFFAIRES SCOLAIRES.

Afin d'assurer les missions essentielles du service affaires scolaires en faveur de l'encadrement du personnel des écoles et afin d'assurer une meilleur organisation du temps périscolaire, le Conseil Municipal approuve la création d’un poste d'adjoint administratif de 2ème classe et ce à compter du 15 janvier 2011.

Éléonore SZCZEPANIAK : remarque la disproportion entre le temps plein et le niveau de qualification du secrétariat dédié au maire au regard des moyens (1 poste à mi-temps) nécessaires aux 500 familles qui fréquentent les écoles aubièroises. Ces moyens supplémentaires permettront-ils la mise en place du Service Minimum d'Accueil ?

Jacques BLAIZE : ce n’est pas comparable.

Christian SINSARD : La Commune n’est saisie d’aucune demande concernant le SMA. Elle a bien assez à gérer les dossiers pour lesquels des demandes existent.Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : souhaite des précisions importantes sur la motivation de cette embauche qui ne lui apparait pas évidente. Il ne comprend pas pourquoi les taches décrites justifient un emploi même à temps non complet. Dans la délibération il est indiqué que l'emploi est créé pour préparer les commissions du temps périscolaires, la liste de PAI... Il rappelle à l'assemblée que la tenue de ses réunions et la mise à jour de la liste PAI ne sont pas si fréquentes que cela... pour justifier une charge importante ; d'autant qu'il existe un adjoint qui est en charge des affaires scolaires.

Alors, il demande si ce n'est pas le nouveau règlement des cantines scolaires qui conduit à cette embauche ? ce même règlement qui devait soit disant permettre un gain de temps pour d'autres missions au sein du service des affaires scolaires d'après les dires de l'adjoint aux finances ? ? tout porte à le croire que la création du poste est lié à ce règlement car un CDD était déjà en renfort de ce même service sur ces missions de cantine scolaire. Il rappelle le mécontentement des parents d'élèves par rapport à ce règlement. Il répète également son opposition à ce nouveau système peu souple et demande qu'il soit revu.

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER : Ce ne sont là que des exemples.

La différence consiste principalement en ce que la municipalité actuelle a pris en charge la facturation du service de restauration scolaire dont la précédente équipe ne se souciait pas.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : De ce point de vue, il convient de reconnaitre que le système mis en place ne donne pas satisfaction aux parents d’élèves.

Chantal AMONCHOT-TAVERNIER : Les parents d’élèves sont au contraire globalement satisfaits.

Christian SINSARD : Ce nouveau système de facturation a été mis en place à la demande des parents d’élèves car le précédent était jugé archaïque.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : S’abstiendra pour les raisons évoquées.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Renée BONTHOUX pouvoir à Pierre-Jean BARGNOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-Jean BARGNOUX, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE pouvoir à Éléonore SZCZEPANIAK, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).

DELIBERATION N°25 – SIEG – ALIMENTATION EN BASSE TENSION POUR LES BESOINS DE L'HABITAT SEDENTARISE DES GENS DU VOYAGE.

Dans le cadre des travaux d'alimentation basse tension des aires de sédentarisation des gens du voyage, le Conseil Municipal :

− approuve l'avant-projet d'alimentation basse tension des aires de sédentarisation des gens du voyage 1 et 2,

− confie la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme,

− fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à 5 490,00 euros et autorise Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du SIEG,

− prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°26 – ADUHME – ADHESION.

L'ADUHME, agence locale des énergies, est une association de loi 1901 basée à Clermont-Ferrand. Elle dispose de compétences et d''expertise reconnues sur les problématiques de maîtrise de l'énergie, elle peut conseiller et accompagner les collectivités locales pour la réalisation de leurs actions en ce domaine. C'est pourquoi le Conseil Municipal approuve l'adhésion à l'ADUHME.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Renée BONTHOUX pouvoir à Pierre-Jean BARGNOUX, Bernard DUREL, Alain GAZEL, Pierre-Jean BARGNOUX, Éléonore SZCZEPANIAK, Marie-Paule SOUCHE pouvoir à Éléonore SZCZEPANIAK, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).DELIBERATION N°27 – SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE – AUVERGNE HABITAT – REGULARISATION FONCIERE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 16.09.10).

Dans le cadre du projet de sédentarisation des gens du voyage sur la Commune, avec la construction de 6 logements adaptés chemin pré du camp, le Conseil Municipal :

− approuve le principe de bail emphytéotique de 40 ans avec AUVERGNE HABITAT à titre gratuit portant sur la parcelle BR n°28,

− autorise AUVERGNE HABITAT à construire 6 logements destinés à la sédentarisation des gens du voyage sur ladite parcelle,

− et autorise M. le Maire à signer le bail pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l'unanimité.

DELIBERATION N°28 – PLAN LOCAL D'URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°02 (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 16.09.10).

Le Conseil Municipal approuve la modification n°02 au Plan Local d’Urbanisme.

Pierre-Jean BARGNOUX : Ce dossier est d’une extrême confusion et incompréhensible.

Bernard DUREL : La rédaction présentée ce soir ne correspond pas au texte approuvé en commission UHDE le 9 décembre 2010.

Serge FABBRO : La rédaction a très peu évolué sur la forme et pas sur le fond.

Jérôme GIRARD-LIOVINGUT : fait remarquer que la majorité a un problème avec le recul par rapport à la limite de propriété : il rappelle la modification numéro 1 du PLU où sans son intervention pendant l'enquête publique, la majorité aurait abandonné le principe du recul à trois mètres avec les lourdes conséquences attachées à cette décision radicale (Il rappelle à la majorité son article dans Le bulletin municipal et ses interventions auprès du commissaire enquêteur). Il rappelle la rédaction incompréhensible proposée par la majorité sur ce même sujet dans la modification 2 du PLU et ses interventions (encore) auprès du second commissaire enquêteur lors de l'enquête publique... La majorité aujourd'hui présente une délibération pour "annuler et remplacer celle du 16 septembre 2010 sur modification 2" car entachée d'illégalité pour le préfet : il demeure opposé à cette modification et donc votera contre.

Christian SINSARD : N’est pas sûr que le public ait compris cette intervention.

Durant la mandature précédente, il était aussi d’usage que certaines délibérations fassent l’objet d’observations du contrôle de légalité.

La majorité n’a souhaité aucune opacité et la volonté de Serge FABBRO était notamment de favoriser les petits propriétaires dont l’équipe municipale se soucie.

Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE.

DELIBERATION SANS VOTE N°01 – MUTUALITE PUY-DE-DÔME – RAPPORT DE GESTION – EXERCICE 2009.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport de gestion 2009 de Mutualité Puy-de-Dôme.

Monique GUYOT-BERNI : indique que bien que Mutualité 63 présente des résultats déficitaires, celui de l’EHPAD est bénéficiaire sans que l’équipe municipale en connaisse les raisons.