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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 217 RIFSEEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 217 RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
14
décembre
2023
L'an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
:
7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°217
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-
François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 101
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Roland
Descamps,
Eric
Caron
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Amaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Emmanuel
loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
Fitre
de
là
délibération
; Répime
Indemnitaire
fenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions, de
l'Expertise
et
de
FEngagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1‘
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
l’article
6
du
décret
n°2014-513
garantit
aux
agents,
le
montant
indemnitaire
mensuel
qu’ils
percevaient
avant
le
déploiement
du
RIFSEEP
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
lagent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l’expérience
acquise,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016,
Vu
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Va
la
circulaire
DGCL
/DGFTP
du
3
avril
2017,
Vu
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l'Etat,
Vu
la
deliberation
n°
54
bis
de
l'assemblée
délibérante
du
27
février
2020
relative
à la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RF.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
le
complément
indemnitaire, Vu
la
délibération
n°
87
de
l'assemblée
délibérante
du
17
septembre
2020
relative
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et le
complément
indemnitaire
annuel,
Vu
la
délibération
n°
164
du
14
octobre
2021
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et le
complément
indemnitaire,
Vu
la
délibération
n°
177
du
20
octobre
2022
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.),
Vu
la
délibération
n°
137
du
20
juillet
2023
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.),
Vu
le
courrier
des
services
de
la
Préfecture
en
date
du
18
septembre
2023,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
7 décembre
2023,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
à
la
délibération
relative
au
RIFSEEP.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
RIFSEEP
se compose
de
deux
éléments
:
-
_l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L-
Mise
en
place
de
PIFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires. Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
delP.:96200062482 202484 De
2028
ER)...
professionnels
définis
par
le décret
sus
visé
:
-
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
-
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des
3
critères,
les
postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
d’entre
eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
A.-
Les
bénéficiaires
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
d’instaurer,
dans
la limite
des
textes
applicables
à
la Fonction
Publique
d’État,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(LE.S.E.)
:
-
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
recrutés
par
référence
à
des
cadres
d'emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l’LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
Catégories
A
-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
NN
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
UELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
0
34
080
€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe
2
(tourisme,
lecture
publique,
0
30
240
€
37
800
€
ressources
humaines.)
-
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Responsable
informatique
0
37
920€
47
400
€
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
33
880
€
42350€ -
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éd
ID
PAG:
2OROGDASR A0SI DIE DIT AÉRSDE
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MHANI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-
0
12096
€
15120€
crèche Animateur/rice
de
Relais
Groupe
3
Assistantes
Maternelles
0
I1648€
14560
€
-
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
.
Animateur/rice
de
Relais
Groupe
2bis
Assistantes
Maternelles
0
14
400
€
18
000
€
-
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
A.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-
EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
MONTAN |
MONTANT |
CUMULES
FONCTION
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
T MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
S
INDICATIFS
Groupe
2
Intervenant/e
social
en
gendarmerie
0
14
400
€
18
000
€
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
|
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GAFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
14
400
€
18
000
€ Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
};
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
15
888€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/
fonctions
0
14
560€
18
200
€
administratives
complexes
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
13
316€
16
645
€
-
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
|
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable
de
service
ou
0
17 872 €
22 340 €
thématique
Groupe 2
Responsable
thématique
0
16 892 €
21115€
environnement
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
15
908
€
19
885
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Responsable
thématique
Groupe
1
(événementiel
et
0
15
888€
19
860
€
communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
14
560€
18
200
€
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
Fapplication
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS 0231244021
À
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable
st
0
15 888€
19 860 €
coordinateur/rice
jeunesse
Groupe
2
Animateur/rice
petite
enfance
0
14
560€
18
200
€
+
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
|
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
7280
€
9100
€
Catégories
C
Arrêtés
du 20
mai
2014
et du 26
novembre
2014
pris pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Assistant/e
de
direction
/
Groupe
1
Agent/e
maîtrisant
une
0
10
080€
12
600
€
formation
spécifique
Gestionnaire
administratif
/
Groupe
1bis
Technicien/ne
en
charge
de
0
10
080€
12
600
€
l'assainissement Agent/e
administratif/ve
et
comptable
/
Agent/e
Groupe
2
administrative
polyvalent
/
0
9 600€
12 000€
Agent/e
d'accueil
+
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Agent/e
en
charge
des
0
10
080€
12
600
€ contrôles
de
l’assainissement
Agent/e
technique
sur
site
avec
Groupe
1 bis
logement
pour
nécessité
0
6 680€
8350€
absolue
de
service
Groupe
2
Coordinateur/rice
brigade
verte
0
9 600€
12
000
€
Agent/e
technique
thématique
Groupe
2bis
(environnement
/
0
9 600€
12
000
€
informatique) Agent/e
technique
(MARPA
/
assainissement
/
agent/e
d’entretien
/
bâtiments
/
brigade
verte)
Groupe
2 ter
0
9 600€
12
000
€
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
0
9 600€
12
000
€
enfance
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Animateur/rice
responsable
de
Groupe
1
médiathèque
—Respensable
0
10
O8GE
12
600
€
bâtiments Animateur/rice
du
numérique
/
Groupe
2
Agent/e
d'animation
jeunesse
0
9 600€
12
000
€
et petite
enfance
C.-
Les
compléments
d’IFSE
De
manière
générale,
afin
de
valoriser
les
responsabilités
confiées,
l’expertise
requise
et
les
sujétions
particulières,
un
complément
d’IFSE
sera
attribué
aux
agents,
dans
la
limite
des
montants
maximum
indiqués
dans
les
tableaux
repris
ci-dessus.
Ce
montant
sera
ajouté
à
lIFSE
de
base
correspondant
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
et notifié
à l’agent
dans
l’arrêté
IFSE.
D.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera l’objet d’un
réexamen
:
*
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emplois,
+
en
cas
de
changement
de
cadre
d’emplois,
suite
à une
promotion
ou
à la réussite
à un
concours, 2000604 BR-LO23 401 4 DAT RONDE
LUE
*
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fé:
professionnelle
acquise
par
l'agent
*__
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
PLE.S.E.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
:
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu,
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail,
…
F.-
Périodicité
de
versement
de
l’LE.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
de
l’'LF.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. IL.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est lié à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est facultatif
et lié à l’entretien
annuel
d’évaluation.
À.-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
avoir
fixé
les
montants
plafonds
et
les
conditions
d’attribution,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
communautaire
d’instaurer
à titre
individuel,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat
le Complément
Indemnitaire
Annuel
aux :
*
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
recrutés
par
référence
à des
cadres
d’emplois
recrutés
par
référence
à des
cadres
d'emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
dont
la
durée
de
contrat
conduit
l’agent
à
participer
à
la
campagne
annuelle
d’entretiens.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d’emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
fixés
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d’Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
validés
par
le
comité
technique
en
date
du
10
février
2020
pour
la
tenue
de
l’entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Catégories
A
+
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
|
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS Groupe
1
Direction Responsable
thématique
Groupe
2
(tourisme,
lecture
publique,
7560
€
37
800
€
ressources
humaines.)
-
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Responsable
informatique
0
9 480
€
47
400
€
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
8470€
42
350
€
-_
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-crèche
0
3 024
€
15
120
€
Animateur/rice
de
Relais
Groupe
3
Assistantes
Maternelles
0
2912€
14560
€
-
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
.
Animateur/rice
de
Relais
Groupe
2bis
Assistantes
Maternelles
0
3
600€
18
000
€
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
lEtat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
À.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS 82-2023
DRDE
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 2
Intervenante
social
en
0
3 600 €
18 000 €
gendarmerie
-
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
3
600€
18
000
€
Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
AFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
3
972€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/ fonctions
0
3 640€
18
200
€
administratives
complexes
Groupe
3
Gestionnaire
|
expertise
/
0
3 329€
16645€
pilotage
-
Atrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
|
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ESE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable
de
service
ou
0
4 468€
22 340 €
thématique
Groupe
2
Responsable
thématique
0
193€
21115€
environnement
Groupe
3
Gestionnaire
/ expertise
/ pilotage
0
3 977
€
19
885
€ -
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2(#
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en à référence
pour
es
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
MONTANTS
ANNUELS
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Responsable
thématique
Groupe
1
(événementiel
et
0
3 972
€
19
860
€
communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
3 640
€
18
200
€
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
et
coordinateur
0
392€
19
860
€
jeunesse
Groupe
2
Animateur/rice
petite
enfance
0
3 640€
18
200
€
+
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
|
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
enfance
0
1820€
9100€
Catégories
C
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
PLAFONDS (FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
INDICATIFS
Assistante
de
direction
/
Groupe
1
Agent/e
maîtrisant
une
0
2
520€
12
600
€
formation
spécifique
Gestionnaire
administratif
/
Groupe
Ibis
Technicien/ne
en
charge
de
0
2 520€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
administratif
et
comptable
/
Agent/e
Groupe
2
administratif
polyvalent
/
0
2 400€
12
000 €
Agent/e
d’accueil
+
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe 1
Agente
en
charge
des
0
2 520€
12 600 €
contrôles
de
l’assainissement
Agent/e
technique
sur
site
avec
Groupe
1 bis
logement
pour
nécessité
0
1670€
8350 €
absolue
de
service
Groupe
2
Coordination
brigade
verte
0
2 400
€
12
000
€
Agent/e
technique
thématique
Groupe
2bis
(environnement
/
0
2400 €
12
000
€
informatique) Agent/e
technique
(MARPA
/
assainissement
Î
agent
Groupe 2
ter
d’entretien
7/
bâtiments
/
0
2 400
€
12
000
€
brigade
verte)
.
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
0
2 400
€
12
000
€
enfance
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation. ID
: 062-200062482-20251214-0217_2093-DE
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION |
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE |
EMPLOIS
(A
TITRE | MONTANT
MONTANT
CUMULES
FONCTIONS
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CITA)
INDICATIFS
Animateur/rice
responsable
de
Groupe
1
médiathèque
/
Responsable |
0
2520 €
12
600
€
bâtiments Animateur/rice
du
numérique
/
Groupe
2
Agent/e
d'animation
jeunesse |
0
2 400€
12
000
€
et petite
enfance
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Il sera
fait application
des
mêmes
modalités
que
pour
l’IFSE.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
PEtat. IL.
Les
règles
de
cumul
L'LE.S.E.
et le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.IF.S.E.E.P.
ne
pourra
se cumuler
avec
:
+
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
+
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LE.T.S.),
+ __ l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I.A.T.),
+
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
-
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
+ __ l'indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
+
la prime
de
fonction
informatique,
+
l’indemnité
de
régisseur
d’avance
et de
recettes,
+
l’indemnité
pour
travaux
dangereux,
incommodes,
salissants
et insalubres.
L'LESS.E.
est en
revanche
cumulable
avec
:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
le supplément
familial
de
traitement.
< « « < < 4
L'attribution
individuelle
de
PLF.S.E.
et
du
C.LA,
décidée
par
Pautorité
territoriale,
fera
l’objet
d’arrêtés
individuels. IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
:
1/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20231214-D217_2023-DE
Les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées.
L’attention
est
portée
sur
le
fait
que
la
présente
délibération
pourra
être
complétée
ou
modifiée
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
et
de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et de
la creation
de
cadre
d'emploi
au tableau
des
effectifs.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Ainsi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
:
-
de
prendre
en
compte
les
modifications
conformément
à la proposition
réalisée
ci-dessus,
-__
d’adopter
la présente
délibération,
qui
remplacera
la délibération
n°
137
du
20 juillet
2023,
à compter
du
15
décembre
2023,
- _
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
6
décembre,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Président,
+
de
l’autoriser
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
ETES
/)
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
empréfecture
du
Pas-de-Calais
le A9
/12/2023
et publication
ou
notificatio
SL
AN
du 49/12/2023
2