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Déliberation - DEL240404 9 Contrat de Ville 2024 2030
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240404 9 Contrat de Ville 2024 2030)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
23/04/2024
DEL240404_9 le 23/04/2024 ié te
ID : 092-219200826-20240404-DE1240404 G-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
NOMBRE DE MEMBRES . Composant le Conseil : 35 OBJET : CONTRAT DE VILLE 2024-2030 - Approbation du En exercice : 35 contrat « Engagements Quartiers 2030 ». Présents : 29
Représentés : 6
Pour : 35
Contre : 0 L'An deux mille vingt-quatre, le quatre avri à dix-neuf heures et trente minutes,
Abstentions : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid,
MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER
Mme BEKIARI pouvoir à Mme COLLET M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR M. MERGY pouvoir à M. SOMMIER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2014-767 du 3 juillet 2044 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,
Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la détermination dans les départements métropolitains, 23/04/2024
le 23/04/2024 DEL240404_89
ié te
ID : 092-219200826-20240404-DE1240404 G-DE
Vu la circulaire du 15 mai 2023 relative à l'organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de
la refonte des contrats de ville,
Vu la circulaire du 31 aout 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu l'instruction de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « engagements quartiers 2030 »
Vu le contrat de ville 2024-2030 « engagements Quartiers 2030 » du quartier intercommunal des Blagis avec l'Etat, les Villes de Sceaux, Bagneux, Bourg-la Reine, l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, l'Agence Régionale de Santé, France Travail, le bailleur social Hauts- de-Seine habitat et la caisse d'assurance maladie.
Considérant que ce contrat cadre vise à définir le périmètre d'intervention et engage les signataires pour 6 années, soit de 2024 à 2030, en intégrant les dimensions sociales, urbaine et économique, à l'échelle de l'intercommunalité.
Considérant que les priorités locales de ce contrat d'engagements sont le fruit d’un intense travail partenarial entre les quatre villes qui a permis de partager un diagnostic commun du quartier, des enjeux pour l'avenir ainsi que des thématiques d'actions prioritaires.
Considérant que ce socle commun a été partagé avec les habitants et acteurs du quartier des Blagis lors de la concertation citoyenne du 14 février 2024,
Considérant que les quatre villes souhaitent aujourd'hui axer le contrat d'engagements quartiers 2030 des Blagis autour de trois grandes thématiques pour améliorer la vie quotidienne des habitants,
Considérant que ces thématiques sont :
1 - La jeunesse et insertion : agir pour offrir des perspectives aux jeunes du territoire et pour lutter contre les rixes
2 - Le cadre de vie et tranquillité publique : agir collectivement pour améliorer le quotidien des habitants et apaiser le quartier
3- La réussite éducative et parentalité : accompagner les familles pour favoriser la réussite de tous
Considérant qu'à ces orientations s'en ajoute six, transversales: l'emploi, le développement économique et l'insertion, l'aménagement et le cadre de vie, les transitions notamment écologiques, l'émancipation, la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes / hommes et la tranquillité publique et la sécurité
Considérant que la mobilisation des moyens du droit commun sera un préalable au recours des
crédits spécifiques de la Politique de la Ville,
Considérant que ce contrat vise enfin à renforcer la place de la participation citoyenne,
Considérant qu'à l'appui des dispositifs existants et connexes, le contrat de ville « engagements quartiers 2030 » réaffirme le copilotage État- Établissement Public Territorial Vallée sud - Grand Paris,
les Villes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux, Bagneux et de Bourg la reine,
Considérant que la gouvernance et l'animation du contrat seront structurés autour d'instances collégiales et décisionnelles,
Considérant qu'aux côtés de la Ville de Fontenay-aux-Roses, seront notamment signataires du contrat les villes de Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, l'Etat, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, l'Agence Régionale de Santé, France Travail, le bailleur social Hauts-de-Seine habitat et la caisse d'assurance maladie.
Le Rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
DEL240404 9 Reçu en préfecture le 23/04/2024 ei
Publié le .
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'approuver les termes du contrat de ville 2024-2030 -— contrat « engagements quartiers 2030 », ci-annexé, les orientations stratégiques, les objectifs opérationnels ainsi que les documents annexes,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat, et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que de ses annexes,
Article 3 : de préciser que la ville pourra recevoir des subventions émanant de l'Etat, de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T), au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes,
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à - M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- _ M.le Président de VSGP
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le es M ll
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le 3 AVR. 2024 Cane ege le à 9 5 ANR. 002
Pour le Maire par délégatio $
La Drrectrice Générale Adjointe def $ervices
DGA - Population Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 nn »;, k
Publié le
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
se Dagneux Grand Paris VOTRE INTERCOMMUNALITÉ BourgReine Vivre et Entreprendre
VILLE DE
open SCEAUX À LA CROISÉE DES TALENTS
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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A f 2e CaCf l'Assurance © » Agence Régionale de Santé Fra nce ! Y D M a La d Ï e Agir ensemble, protéger chacun Travail
DETENTE LE DÉPARTEMENT
1
Contrat Engagements Quartiers
2030
VallÈe Sud-Grand Paris
Villes de Bagneux, Bourg-la-Reine,
Fontenay-aux-Roses, Sceaux
Quartier ´ Les Blagis ª Envové en oréfeciure le 23/04/2624
Reçu en préfecture le 22/04/2024 .
Pubiié te
ID : 092-279260226-20240464-DEL24045%4 9-0E
2
Sommaire
I. CONTEXTE SOCIODEMOGRAPHIQUE DES TERRITOIRES .................................................................................. 5 A. Portrait des territoires et dÈmographie ........................................................................................................................................... 6 B. Profils dÈmographiques ................................................................................................................................................................... 7 C. Les conditions de vie des habitants .................................................................................................................................................. 7 D. Cadre de vie et logements ................................................................................................................................................................ 7 E. Annexes ........................................................................................................................................................................................... 8
II. PRIORITES NATIONALES, DEPARTEMENTALES ET LOCALES ........................................................................10
A. PrioritÈs nationales ........................................................................................................................................................................ 10
B. PrioritÈs dÈpartementales ............................................................................................................................................................. 10
…ducation ............................................................................................................................................................................................10 Emploi et insertion professionnelle ...................................................................................................................................................10 …galitÈ femmes-hommes ....................................................................................................................................................................11 SantÈ ...................................................................................................................................................................................................11 Sport et culture ...................................................................................................................................................................................11
C. Les dispositifs existants .................................................................................................................................................................. 12 …ducation ............................................................................................................................................................................................12 Emploi et insertion professionnelle ....................................................................................................................................................13 Logement ............................................................................................................................................................................................14 Culture ................................................................................................................................................................................................14 PrÈvention de la dÈlinquance, valeurs de la RÈpublique et LaÔcitÈ ....................................................................................................14
D. PrioritÈs locales .............................................................................................................................................................................. 15 1) Jeunesse et insertion : agir pour offrir des perspectives aux jeunes du territoire et pour lutter contre les rixes ..............................15 2) Cadre de vie et tranquillitÈ publique : agir collectivement pour amÈliorer le quotidien des habitants et apaiser le quartier ..........16 4) Un plan d’action concerté et ambitieux ..............................................................................................................................................19 5) De nouvelles modalités de coordination instituant une gouvernance partagée du Contrat d’engagements Quartiers 2030 à travers des moyens dÈdiÈs ...........................................................................................................................................................................................23 6) Une communication interne et externe renforcée une plus grande lisibilité et efficacité de l’action publique locale ......................23 7) DÈclinaison par quartiers ............................................................................................................................. Erreur ! Signet non dÈfini. 8) Plan d’investissement : favoriser la rÈnovation des Èquipements du quartier ..................................................................................25 9) Modalités d’évaluation .......................................................................................................................................................................26 E. Signature des partenaires .............................................................................................................................................................. 27
ANNEXES ............................................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. A. Annexe 1 : Engagements par partenaire ..................................................................................................... Erreur ! Signet non dÈfini. Annexe 1 : Engagements par partenaire .............................................................................................................. Erreur ! Signet non dÈfini. B. Annexe 2 : Cadre Èvaluatif du contrat Engagements quartiers 2030 (quantitatif et impact) ............................................................. 46 C. Annexe 3 : Abattement de la Taxe FonciËre sur les PropriÈtÈs B‚ties (TFPB) ................................................................................. 47 D. Annexe 4 : Lutte contre les discriminations .................................................................................................................................... 48 Annexe 5 : Lutte contre les addictions .................................................................................................................................................... 49 E. Annexe 6 : Liste des fondations ........................................................................................................................................................... 50 Annexe 6 : Liste des fondations .............................................................................................................................................................. 24 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
Édito de M. le Préfet des Hauts-de-Slin:0s ?-219200326-20240404-DEL240404 9-DE
Eu PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
3
Les actions rÈsolues menÈes dans le cadre des prÈcÈdents contrats de ville par les partenaires de la politique de la
ville, ont permis d’amorcer une transformation progressive des quartiers prioritaires que nous devons poursuivre
ensemble.
Le prÈsent contrat ´ Engagements Quartiers 2030 » est le fruit d’une construction commune, visant ‡ fixer le
cadre des actions en matiËre de la politique de la ville pour la pÈriode 2024-2030. Au regard de l’actualisation du
zonage de la gÈographie prioritaire, trois quartiers de Colombes sont pleinement concernÈs par les engagements
de ce contrat : les FossÈs-Jean, le Petit-Colombes et Audra-les Musiciens.
Une ambition dans la continuitÈ des premiers contrats
Le contrat Engagements Quartiers 2030 s’inscrit dans la continuité de la précédente génération de contrats, entrÈs
en vigueur en 2015 dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohÈsion sociale du 21 fÈvrier 2014.
La gÈographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville rÈpond ‡ des obligations lÈgales concernant le
nombre d’habitants et le niveau de revenu mÈdian.
Le contrat Engagements Quartiers 2030 est conclu entre l’Etat d’une part et les communes ainsi que les
Ètablissements publics territoriaux concernÈs, d’autre part. Les dÈpartements et les rÈgions sont Ègalement
signataires. D’autres acteurs sont invités à se joindre à ces contrats, comme les bailleurs sociaux, les entreprises,
les organismes de protection sociale ou encore les Ètablissements d’en s e i g nemen t supérieur, afin d’assurer une
contractualisation efficace des objectifs fixÈs pour nos territoires.
Notre ambition est de crÈer des dispositifs et des actions pragmatiques en faveur des habitants de ces quartiers
tout en dÈveloppant ceux dÈj‡ existants, dans l’optique d’apporter une rÈponse adÈquate ‡ leurs besoins quotidiens.
L’a ccËs ‡ la santÈ, l’insertion professionnelle, la jeunesse, la parentalité, la pratique du sport, l’égalité femmes-
hommes, l’accËs ‡ la culture ou encore au logement sont autant de dÈfis ‡ relever dans ces quartiers. Mes
services sont pleinement mobilisÈs pour rÈpondre ‡ ces exigences.
Engagements Quartiers 2030 : un zonage actualisÈ, une participation citoyenne ravivÈe, une contractuali-
sation resserrÈe.
Pour ces nouveaux contrats, les critËres de revenu et de population de la gÈographie prioritaire ont ÈtÈ actualisÈs
au regard des statistiques renouvelÈes par l'Insee. Le prÈsent contrat prÈvoit des financements sur 3 ans
formalisés par des conventions pluriannuelles d’objectifs, permettant de donner de la visibilitÈ, de limiter le temps
administratif d’instruction et d’assurer une évaluation approfondie pour, si nécessaire, rÈajuster ces projets. A ce
titre, un point d’étape de la mise en œuvre et de l’impact des dispositifs, pourra Ítre fait en 2027, afin notamment
de prendre en compte les retours des habitants.
Notre volontÈ est de partir des rÈalitÈs locales propres ‡ chaque quartier prioritaire et d’engager une dÈmarche
partenariale impliquant tous les signataires, et notamment les citoyens auxquels s’adressent les engagements de
ce contrat.
Je suis convaincu que notre dÈmarche collective fera converger toutes les bonnes volontÈs de notre territoire pour
rendre effective la promesse républicaine d’égalité des chances dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 . ,
4
La loi du 21 fÈvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohÈsion urbaine dÈfinit les contrats de ville dans son article 6. Initialement prÈvus pour une durÈe de 6 ans, ces derniers arriveront ‡ ÈchÈance au 31 dÈcembre 2023.
L’EPT Vallée Sud – Grand Paris et les villes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux présentent à travers ce document, le Contrat d’engagement 2030 du quartier intercommunal des Blagis.
a) L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
CrÈe le 1er janvier 2016 de la fusion de deux Communautés d’Agglomération et d’une Communauté de Communes, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (loi NOTRe – loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la RÈpublique du 7 ao˚t 2015), l’Etablissement Public Territorial a en charge les compÈtences qui lui ont ÈtÈ confiÈes par les communes membres.
a) Les domaines de compÈtences :
- La politique en faveur de l’emploi
- Le dÈveloppement Èconomique,
l’aménagement et la politique locale de
l’habitat pour la partie non déclarée
d’intérêt métropolitain
- La politique de la ville
- Les transports
- La gestion des dÈchets mÈnagers et
assimilÈs
- L’eau
- L’assainissement
- L’éclairage public, la signalisation lu-
mineuse tricolore, la pose et la dÈpose
des motifs d’illumination de fin d’année
- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
- La gestion des Èquipements sportifs aquatiques
(piscines)
- La gestion des Èquipements culturels : conser-
vatoires, mÈdiathËques et bibliothËques,
thÈ‚tres et cinÈmas
- L’organisation et le financement d’évènements
culturels ‡ rayonnement territorial
- Le Plan Climat Air …nergie Territorial (PCAET)
- L’action sociale au travers du Centre Local
d’Information et de Coordination gérontologique
L’Etablissement Public Territorial est constitué de 11 communes (Malakoff, Montrouge, Châtillon, Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis Robinson, Sceaux, Bourg-la-Reine, Ch‚tenay-Malabry, Antony) et compte 406 344 habitants en 2021.
a) Chiffres clÈs :
- 11 villes - 1298 hectares de verdure
- 47 km≤ de surface - 406 344 habitants
- 23 595 entreprises - Espaces d’activités
- 149 961 emplois - UniversitÈs/centres de recherches
- 11 gares de RER - 2 lignes de mÈtro
- 2 gares de transilien - 2 lignes de tramway Y Quartiers de la Politique de la Ville au 01/01/2024
Vallée Sud} Grand Paris
t NS
s - ;
1273 Quartiers de la Politique de la Ville
à Vallée Sud Grand Paris
[71 Quartiers de la Politique de la Ville
hors VSGP
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S LO
5
La redéfinition de la compétence “Politique de la Ville” mise en œuvre par l’EPT Vallée Sud -Grand Paris concerne les dispositifs contractuels de dÈveloppement urbain et de cohésion, de développement local et d’insertion Èconomique et sociale, les dispositifs locaux de prÈvention de la dÈlinquance et les deux conventions pluriannuelles de renouvellement urbain des quartiers CitÈ des Musiciens (Pierre Plate) ‡ Bagneux et CitÈ Jardins ‡ Ch‚tenay Malabry auxquels s’ajoutent les renouvellement urbain inscrit dans le cadre des Contrats quartiers d’avenir porté par le Conseil départemental, notamment la Cité des Paradis à Fontenay-aux-Roses.
b) La Politique de la Ville au sein du territoire
Au 1er janvier 2022, le territoire est constituÈ de 59 634 logements locatifs sociaux (soit un taux de 33%).
Dans le cadre du Contrat de Ville 2024-2030, l’Etat, la Région, le Département l’Etablissement Public Territorial VallÈe Sud – Grand Paris, les Villes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux, la CAF, l’Education Nationale, Pôle Emploi, le bailleur Hauts-de-Seine Habitat et s’engagent à mettre en œuvre, dans le cadre d’une large concertation, une politique territorialisÈe de dÈveloppement social et urbain sur le nouveau quartier prioritaire des Blagis.
Le quartier des Blagis venant d’intégrer la géographie prioritaire, celui-ci n’est pas concerné par l’évaluation des contrats de ville 2015 – 2023.
I. Contexte sociodÈmographique des territoires
Vue d’ensemble : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
6
A. Portrait des territoires et dÈmographie
L’Etablissement Public Territorial de Vallée Sud – Grand Paris comprend cinq quartiers de la politique de la ville : b) Le quartier Noyer Doré sur la commune d’Antony (4 100 habitants) ; c) La CitÈ des Musiciens sur la commune de Bagneux (1 800 habitants) ; d) Le quartier AbbÈ GrÈgoire – Mirabeau – Lincoln ‡ Bagneux (2 000 habitants) ; e) La CitÈ Jardins ‡ Ch‚tenay-Malabry (4 400 habitants) ;
f) Le quartier intercommunal des Blagis concernant les Communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay- aux-Roses et Sceaux (1 900 habitants).
Les limites des quartiers de la politique de la ville ont ÈtÈ dÈfinies dans le cadre de la nouvelle gÈographie prioritaire selon les critËres de population et de revenus inscrits dans la loi. De fait, les territoires en gÈographie prioritaire se distinguent par un taux de pauvretÈ significatif, situÈ autour de 30%, prËs de deux fois supÈrieur ‡ la moyenne nationale Ètablie ‡ 14,6%. Cette situation motive donc l’inclusion de ces quartiers dans les programmes de la politique de la ville pour lutter contre la pauvretÈ.
La nouvelle gÈographie prioritaire dÈfinie fin 2023, Èquilibre les efforts de la politique de la ville autour des quartiers prioritaires pour mieux cibler les habitants et apporter des rÈponses concrËtes ‡ leurs dÈfis.
La nouvelle gÈographie prioritaire sur le territoire de VallÈe Sud – Grand Paris comptabilise au total
14 200 habitants.
Nouvel entrant dans le dispositif de la gÈographie prioritaire, le quartier intercommunal des Blagis fait l’objet
d’un contrat de ville spécifique. Les quartiers Noyer DorÈ ‡ Antony, CitÈ des Musiciens, AbbÈ GrÈgoire –
Mirabeau – Lincoln, ‡ Bagneux et CitÈ Jardins ‡ Ch‚tenay-Malabry, sont eux regroupÈs dans un deuxiËme
contrat de ville à l’échelle de Vallée Sud – Grand Paris.
a) Profils socio-Èconomiques des habitants
Les quartiers de la gÈographie prioritaire regroupent certaines similitudes. Ces quartiers ont gÈnÈralement une population jeune, avec plus de familles monoparentales par rapport à l’échelle nationale. D’un point de vue socio-Èconomique les quartiers de la politique de la ville regroupent des difficultés en matière d’insertion et d’emploi ainsi que de prÈcaritÈ. Toutefois, chaque quartier a ses propres spÈcificitÈs et enjeux.
Cette partie vise ‡ prÈsenter les donnÈes sociodÈmographiques du quartier des Blagis. Ce quartier Ètant un
nouvel entrant dans la politique de la ville, les donnÈes statistiques spÈcifiques collectÈes dans le cadre de la
prÈcÈdente gÈographie prioritaire sont inexistantes. NÈanmoins, les donnÈes du recensement de la population
2023 sont présentes à l’échelle des IRIS, et permettent une première analyse du quartier à l’échelle élargie.
Le quartier des Blagis s’étend sur cinq IRIS :
Le mail des Cuverons et partiellement les Tertres dans le pÈrimËtre des Blagis et pour la ville de
Bagneux,
Les Bas Coquarts (soient l’allée Lafayette, les squares Jean-Pierre Brissot et William Wilberforce et le
17 bis avenue de Montrouge) pour la ville de Bourg-la-Reine,
la CitÈ des Paradis pour Fontenay-aux-Roses,
Sceaux-Blagis pour la ville de Sceaux.
Ces donnÈes permettent ainsi de dÈterminer approximativement le profil socio-Èconomique des habitants en se
fondant sur des indicateurs en matiËre de dÈmographie, de parentalitÈ, de revenus, d'insertion professionnelle
et de logement. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
7
B. Profils dÈmographiques
Le premier ÈlÈment de distinction de la population habitant en QPV est sa jeunesse. A l’échelle nationale et dans les quartiers en politique de ville, la part des moins de 25 ans oscille entre 34% et 40% de la population selon les quartiers, tandis que la moyenne nationale est de 29,3%.
La part des jeunes vivants dans les quartiers de la politique de la ville sur le territoire de VallÈe Sud – Grand Paris est supÈrieure ‡ celles de leurs communes respectives.
Les jeunes du quartier des Blagis reprÈsentent en moyenne 35,1%de la population du quartier (selon l’Èchelle portée à l’IRIS). La part ÈlevÈe de jeunes dans les quartiers de la politique de la ville met donc les dÈfis de l’éducation et de la jeunesse au premier plan des prioritÈs du contrat Engagements Quartiers 2030.
On note également l’existence d’enjeux en matière de soutien ‡ la parentalitÈ avec une part de familles
monoparentales importante pouvant aller jusqu’à 25,9% pour la CitÈ des Paradis situÈe ‡ Fontenay-aux-Roses.
L’analyse sur le quartier prioritaire des Blagis étant réalisée à l’échelle élargie, il est difficile d’observer une
surreprÈsentation significative de familles monoparentales par rapport à la moyenne nationale qui s’élève à
23,8%. Toutefois, ces familles sont confrontÈes ‡ une situation sociale prÈcaire comme en tÈmoigne un
recours plus important aux allocations de la CAF, notamment au revenu de solidaritÈ active (RSA). Ces dÈfis
justifient ainsi l’existence de programmes spécifiques d’accompagnement des habitants et répondre à leurs
besoins.
C. Les conditions de vie des habitants
L’insertion professionnelle demeure une priorité forte pour les habitants du QPV des Blagis. En effet, la situation au regard de l’emploi des habitants du QPV contraste avec le reste des villes, du fait d’un taux d’emploi et d’un niveau de formation plus faible. Dans le quartier des Blagis, le taux d’emploi est situé entre 31,9% et 45,4% pour les hommes et 39% ‡ 47,4% pour les femmes.
Concernant le taux de chômage sur le quartier des Blagis, il s’élève en moyenne à 16,8% et peut aller jusqu’à 23,4%. Il convient de souligner les enjeux constants en matiËre de lutte contre la prÈcaritÈ.
D. Cadre de vie et logements
Les habitants sont Ègalement confrontÈs ‡ des dÈfis spÈcifiques en matiËre de logement. De fait, les habitants des quartiers prioritaires sont en quasi-totalitÈ locataires, avec une part de logements significative.
Cependant, l’échelle des données ne permet pas d’obtenir des données précises concernant la part de logements sociaux et de locataires. Ces donnÈes sous-représentent les chiffres puisqu’elles n’intègrent pas uniquement le quartier prioritaire des Blagis.
A noter que le quartier des Paradis ‡ Fontenay-aux-Roses fait l’objet depuis plusieurs années d’un projet de renouvellement urbain (hors ANRU) contribuant à l’amélioration du cadre de vie des habitants. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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Politique de la Ville : zoom Blagis
Vallée Sud ‘ ' À As 4 # S ee te L c Es : [8 s k AP nd ; abbé Grégoire -
Mirabeau - Linc: Grerd Paris
QPV dans le périmètre de Vallée Sud Grand Paris
“1 limites_communes_vsgp
8
E. Annexes
Annexe 1 : Quartier des Blagis
Source : PÈrimËtre de la nouvelle gÈographie prioritaire SIG VSGP
Annexe 2 : Portrait dÈmographique du quartier des Blagis
Les statistiques collectées dans cette partie proviennent de l’INSEE, et les résultats sont basés sur calcul de la
population diffÈrent de celui de la gÈographie prioritaire.
Commune Bagneux Bagneux Bourg-la-Reine Fontenay-aux- Roses Sceaux
NOM_IRIS Quartier 17 Quartier 15 Les Bas Coquarts Paradis-Blagis Blagis
Population_2020 2 181 1 951 2 011 1 926 2 766
Part Hommes 48,9% 45,0% 45,7% 45,0% 46,9%
Part femmes 51,1% 55,0% 54,3% 55,0% 53,1%
Population_0-25_ans 35,0% 31,3% 35,7% 35,3% 38,0% Familles
monoparentales 15,4% 12,8% 18,6% 25,9% 19,8%
Insee, Recensement de la population 2021 (publiÈ en 2023)
CaractÈristiques socio-Èconomiques :
Commune Bagneux Bagneux Bourg-la-Reine Fontenay-aux- Roses
Sceaux
NOM_IRIS Quartier 17 Quartier 15 Les Bas Paradis-Blagis Blagis |
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Coquarts
Revenus:
Taux de pauvretÈ
au seuil des 60%
25,1% NR NR NR NR
Emploi:
Taux d'Emploi
Hommes
37,6% 45,4% 39,5% 30,9% 39,4%
Taux d'Emploi
Femmes
39,0% 45,3% 45,4% 46,2% 47,4%
Taux de ChÙmage 23,4% 9,3% 15,1% 22,8% 13,2%
Logement:
Part de locataires 87,3% 43,5% 68,0% 96,7% 87,4%
Nombre de
rÈsidences
principales HLM
louÈes vides
79,0% 27,9% 59,0% 92,8% 80,5%
Insee, Recensement de la population 2021 (publiÈ en 2023)
Le présent contrat Engagements Quartiers 2030 est le fruit d’une construction commune, visant ‡ fixer le
cadre des actions en matiËre de la politique de la ville pour la pÈriode 2024-2030. Au regard de
l’actualisation du zonage de la géographie prioritaire, le quartier des Blagis, qui s’étend sur quatre communes,
Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux, entre dans ce dispositif et bÈnÈficiera des
engagements du prÈsent contrat.
Une nouvelle gÈnÈration de contrats ambitieuse.
La gÈographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville rÈpond ‡ des obligations lÈgales concernant le
nombre d’habitants et le niveau de revenu mÈdian.
Le contrat Engagements Quartiers 2030 est conclu entre l’Etat d’une part et les communes ainsi que les
Ètablissements publics territoriaux concernÈs, d’autre part. Les dÈpartements et les rÈgions sont Ègalement
signataires. D’autres acteurs sont invités à se joindre ‡ ces contrats, comme les bailleurs sociaux, les
entreprises, les organismes de protection sociale ou encore les Ètablissements d’en s e ig nement
supérieur, afin d’assurer une contractualisation efficace des objectifs fixés pour nos territoires.
Notre ambition est de crÈer des dispositifs et des actions pragmatiques en faveur des habitants de ces
quartiers tout en dÈveloppant ceux dÈj‡ existants, dans l’optique d’apporter une rÈponse adÈquate ‡ leurs
besoins quotidiens. L’a ccËs ‡ la santÈ, l’insertion professionnelle, la jeunesse, la parentalitÈ, la pratique du sport,
l’égalité femmes-hommes, l’accès à la culture ou encore au logement sont autant de défis à relever dans ces
quartiers. Mes services sont pleinement mobilisÈs pour rÈpondre ‡ ces exigences.
Engagements Quartiers 2030 : un zonage actualisÈ, une participation citoyenne ravivÈe, une
contractualisation resserrÈe.
Pour cette nouvelle gÈnÈration de contrats, les critËres de revenu et de population de la gÈographie prioritaire
ont ÈtÈ Ètablis au regard des statistiques renouvelÈes par l'Insee. Le prÈsent contrat prÈvoit des financements
sur 3 ans formalisés par des conventions pluriannuelles d’objectifs, permettant de donner de la visibilitÈ, de
limiter le temps administratif d’instruction et d’assurer une évaluation approfondie pour, si nécessaire,
rÈajuster ces projets. A ce titre, un point d’étape de la mise en œuvre et de l’impact des dispositifs, pourra Ítre
fait en 2027, afin notamment de prendre en compte les retours des habitants.
Notre volontÈ est de partir des rÈalitÈs locales propres ‡ chaque quartier prioritaire et d’engager une dÈmarche
partenariale impliquant tous les signataires, et notamment les citoyens auxquels s’adressent les engagements
de ce contrat. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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II. PrioritÈs nationales, dÈpartementales et locales
A. PrioritÈs nationales
Les nouveaux contrats Engagements Quartiers 2030 doivent permettre de :
- Simplifier et accélérer l’action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants ;
- Assurer des rÈponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l’écologie du quotidien et l’accès à tous les services publics, que ce soit l’offre éducative, périscolaire et extrascolaire, sportive, culturelle ou sociale, etc… ;
B. PrioritÈs dÈpartementales
Les prioritÈs dÈpartementales Èmanent notamment des rÈunions thÈmatiques des 21 et 26 juin 2023, qui ont
permis d’associer l’ensemble des partenaires du contrat Engagements Quartiers 2030. Ces rÈunions participatives
ont permis de dÈgager les prioritÈs dÈpartementales suivantes.
…ducation
a) Accompagnement ‡ la scolaritÈ
Au cours des réunions de concertation préalables à l’élaboration du contrat Engagements Quartiers 2030, les
orientations suivantes ont pu Ítre dÈgagÈes :
Maintien et dÈveloppement du modËle des CitÈs Èducatives ;
Entretien d’un dialogue continu avec les familles ;
DÈveloppement des cordÈes de la rÈussite impliquant des Ètablissements de proximitÈ.
b) Soutien ‡ la parentalitÈ
Développement de dispositifs d’information des parents et d’aide à la parentalité (séminaires de la
parentalitÈ) ;
Accompagnement des parents à l’appropriation des outils numériques ;
Développement des dispositifs d’accès aux vacances.
c) Avenir professionnel et orientation
DÈveloppement des immersions en milieu professionnel (exemple : stages, journÈes portes
ouvertes) ;
Promotion des parrainages.
Emploi et insertion professionnelle
b) Lever les freins pÈriphÈriques
DÈveloppement des modes de garde ; Envové en oréfeciure le 23/04/2624
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Renforcement du maillage des ateliers sociolinguistiques ;
Accompagnement dans le numÈrique.
c) Accompagnement vers et dans l’emploi
Développement des coopérations entre les acteurs de l’emploi et de la formation ;
Développement de l’analyse des besoins des entreprises.
…galitÈ femmes-hommes
a) Lutte contre les violences faites aux femmes
DÈveloppement des formations ‡ la dÈtection et ‡ la prÈvention des diffÈrentes formes de violence
auprès de l’ensemble des acteurs ;
Développement des dispositifs d’accompagnement des femmes victimes de violence ;
DÈveloppement d’une culture de l’égalité dès le plus jeune âge.
b) …galitÈ professionnelle
Soutien aux actions de lutte contre les stÈrÈotypes liÈs aux filiËres supÈrieures et aux mÈtiers, en
lien avec les Ètablissements scolaires et les entreprises du territoire ;
Développement des dispositifs luttant contre les freins périphériques à l’emploi.
c) Autonomie Èconomique
DÈveloppement des dispositifs FranÁais Langue EtrangËre (FLE) avec les associations ;
Développement des crèches d’insertion.
SantÈ
a) AccËs aux soins et prÈvention
Maintenir et dÈvelopper des permanences de la CPAM ;
Maintenir et dÈvelopper les dÈmarches de proximitÈ comme le Bus santÈ.
b) SantÈ des jeunes
Développement de l’aller-vers ‡ travers le soutien ‡ des dispositifs de proximitÈ comme les Èquipes
mobiles en santÈ mentale ;
Adapter la capacitÈ de prise en charge dans les CMP et les CMPP.
c) Sport et santÈ
Promouvoir la pratique d’activités sportives intergénérationnelles ;
DÈveloppement de parcours de prÈvention santÈ en lien avec les Ètablissements scolaires.
Sport et culture Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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c) DÈvelopper la culture dans les QPV
Faciliter l’accès aux lieux culturels des familles ;
DÈveloppement des relais de culture via des mÈdiateurs culturels et des artistes ;
DÈveloppement des pratiques culturelles après l’école via des dispositifs à étendre comme les
Micro-folies.
d) Dispositifs sportifs en faveur des habitants
Accroître les aménagements permettant l’activité physique dans l’espace public.
Afin de mettre en œuvre ces prioritÈs dÈpartementales, il s’agira notamment de s’appuyer sur les dispositifs
thÈmatiques existants, en Èlargissant leur portÈe et en assurant un maillage territorial ÈquilibrÈ.
C. Les dispositifs existants
Les prioritÈs identifiÈes prennent appui sur les dispositifs thÈmatiques existants qui pourront Ítre complÈtÈs par
des actions nouvelles et innovantes. Tous ces dispositifs ne sont pas prÈsents dans chaque commune
disposant d’un quartier prioritaire, mais ils constituent autant d’initiatives pouvant être diffusées et amplifiées.
…ducation
a) Programme de la rÈussite Èducative (PRE)
En 2023, les neuf programmes de rÈussite Èducative dÈployÈs sur le dÈpartement dans les neuf communes
disposant de QPV reprÈsentent un montant de 1 753 161 € pour un public cible de 3 907 personnes en 2022.
Ce sont ainsi 2 200 jeunes qui sont suivis dans le cadre du PRE du dÈpartement en 2023. Ce programme
Èducatif propose aux familles volontaires, un accompagnement personnalisé de l’enfant ou du jeune, hors
temps et hors cadre scolaire. Il s’agit de faire connaître ce dispositif aux parents, de diversifier et d’élargir
l’offre, en capitalisant sur les bonnes pratiques.
b) CitÈs Èducatives
La CitÈ Èducative est une dÈmarche partenariale, co-pilotÈe par la PrÈfecture, la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et la commune, visant à intensifier l’accompagnement des
enfants, de la petite enfance jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après l’école. Elle consiste en une
alliance des acteurs Èducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de
l’Etat, collectivités territoriales, associations, habitants.
Depuis 2022, le dÈpartement des Hauts-de-Seine comptent quatre citÈs Èducatives, mises en place entre 2019
et 2022. Les CitÈs Èducatives tendent notamment ‡ consolider les savoirs fondamentaux, ‡ promouvoir la
santÈ, le bien-être, l’accès au sport et ‡ la culture, les valeurs rÈpublicaines, ‡ renforcer le parcours
d’orientation, d’insertion professionnelle et sociale. Dans ce cadre, une articulation entre cité éducative, PRIJ et
PRE est vivement recherchÈe. Leur bilan fait Ètat de 15 224 bÈnÈficiaires en 2022 (soit une moyenne de 3 806
par cité) et de 197 actions en faveur de la promotion de la continuité éducative et de l’ouverture du champ des
possibles. Il s’agit d’ancrer ce dispositif sur le territoire et d’essaimer ce modèle de gouvernance participative. Envové en oréfeciure le 23/04/2624
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c) Les cordÈes de la rÈussite
Les cordÈes de la rÈussite visent ‡ lever les obstacles psychologiques, sociaux, gÈographiques et/ou culturels
qui peuvent freiner l'accËs de ces jeunes aux formations de l'enseignement supÈrieur. Ce sont 1 032 ÈlËves
qui bÈnÈficient de ce dispositif dans le dÈpartement en 2021. Les encordÈs sont prioritairement les ÈlËves
scolarisÈs en Èducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
Ils bénéficient de l’accompagnement d’établissements d’enseignement supérieur têtes de cordées, parmi
lesquels l’Université Paris Nanterre, Université Paris Dauphine, Lycée Lakanal et l’ISEP, école d’ingénieur et
du numÈrique. Les cordÈes de la rÈussite gagnent ‡ se multiplier, en touchant un plus grand nombre de
classes et en impliquant une diversité d’établissements d’enseignement supérieur.
Emploi et insertion professionnelle
La démarche France travail que le gouvernement souhaite mettre en place par l’adoption de la loi Plein Emploi vise une meilleure coordination des acteurs de l’insertion professionnelle.
Les grands principes posÈs comme incontournables incitent ‡ orienter et intensifier les relations des partenaires du service public de l’emploi afin de réaliser :
o Un diagnostic partagÈ et une orientation sous égide France Travail à l’entrée pour les particuliers, o Une logique de partage de donnÈes entre acteurs dans le respect du RGPD, o Une mutualisation des offres de services entre partenaires.
Des fondements directeurs guident les rÈflexions soit :
o « Aller-vers » toutes les personnes dépourvues d’emploi,
o « L’Emploi d’abord » dans les accompagnements (n’excluant pas, au contraire, la prise en charge de contraintes personnelles,
o Une logique d’engagements réciproques,
o Une approche orientÈe "usagers" dans le design général des services, o Un pilotage simplifiÈ.
D’ores et déjà, au niveau départemental le Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) s’appuie sur un objectif de parcours coordonnÈ, lui-mÍme impliquant la recherche de fluiditÈ et de rÈactivitÈ dans la rÈponse publique apportÈe aux usagers.
La gouvernance de France Travail porte sur les niveaux, national – rÈgional- dÈpartemental. Elle pose un niveau local qui outre la mobilisation des moyens issus des niveaux supra sera à même d’activer et d’inciter à l’émergence d’autres solutions locales.
PÙle Emploi s’inscrit donc dans cette logique en délivrant une offre de service globale sur le territoire et en adaptant celle-ci aux spÈcificitÈs locales notamment de populations issues des QPV en collaboration avec les partenaires locaux.
a) Plan rÈgional d’insertion pour la jeunesse (PRIJ)
Le PRIJ s’adresse à des jeunes de 16 à 30 ans résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en
quartier de veille active, ainsi qu’aux jeunes placés sous main de justice.
Le dispositif a ÈtÈ dÈployÈ ‡ compter de 2018, progressivement sur les 9 communes dotÈes de quartiers
prioritaires. Depuis août 2023, ces 9 communes bénéficient d’un PRIJ et de référents de parcours en charge de
l’aller-vers les jeunes NEET. Le bilan 2022 fait Ètat de 112 % de sorties positives par rapport à 2018, soit d’une
montée en puissance qui se poursuit aujourd’hui. Envové en oréfeciure le 23/04/2624
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b) CitÈs de l’emploi
Les Cités de l’emploi ont pour public cible les jeunes sans solution de 16 ‡ 29 ans, les jeunes de plus de
26 ans cumulant des freins connexes à l’emploi, ou encore les jeunes diplômés disposant au minimum d’un
Bac+2.
En 2022, deux Cités de l’emploi ont été mises en place dans le département. Leur bilan est positif puisqu’il fait
état de 86 personnes accompagnées et de 45 sorties positives. Les Cités de l’emploi doivent trouver un
prolongement dans le PRIJ et dans les dÈclinaisons territoriales de France Travail.
Ces dispositifs viennent en appui du droit commun dÈployÈ par tous les acteurs de l'emploi et de l'insertion
professionnelle, dont PÙle Emploi et les missions locales, dans les quartiers prioritaires."
Logement
a) Les programmes nationaux de renouvellement urbain (PNRU)
Le dÈpartement comprend 9 projets NPNRU, dont 6 d’intérêt national et 3 quartiers d’intérêt régional. Cinq
conventions ont dÈj‡ ÈtÈ signÈes correspondant ‡ 6 quartiers en 2022, et la fin de cette mÍme annÈe marque
la validation des 9 projets des Hauts-de-Seine. Le PNRU contribue à l’amélioration du cadre de vie des
habitants, au cœur des priorités du présent contrat.
b) Abattement de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties
Le dispositif de l’abattement partiel concerne 17 bailleurs sociaux, soit 33 conventions, répartis sur huit communes
comportant des quartiers prioritaires. Le montant total de l’abattement partiel de 30% de la taxe foncière sur les
propriÈtÈs b‚ties reprÈsente 5 798 769 € en 2021. L’abattement de TFPB représente un levier important au service
de l’amélioration du cadre de vie. Il fait l’objet d’une répartition concertée ciblée sur les priorités départementales et
locales, et d’une évaluation annuelle.
Culture
a) Micro-folies
Le dÈpartement compte 6 Micro-folies, dont 3 en QPV. Les annÈes ‡ venir verront une montÈe en puissance
dans le département, de ce dispositif favorisant l’accès à la culture.
b) Jumelages culturels
A travers la signature de nouvelles conventions triennales, les jumelages culturels ont fait l’objet d’une
rÈorientation en 2021, permettant ‡ deux Ètablissements publics culturels nationaux d’intervenir dans les quartiers
situÈs en QPV : le PanthÈon et le musÈe du Louvre.
Les structures culturelles locales seront impliquÈes dans cette dynamique crÈatrice de nouveaux liens localement
et de vocations pour le jeune public qui en bÈnÈficie.
PrÈvention de la dÈlinquance, valeurs de la RÈpublique et LaÔcitÈ
A. Adultes-relais Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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Le dÈpartement disposait en 2022 d'une dotation de 103 conventions adultes-relais. La rÈpartition gÈographique
de ces conventions reflËte la répartition territoriale de la population en quartier prioritaire. Il sera veillé à l’efficacité
des procÈdures de recrutement, afin de limiter la vacance sur ces postes. Ceux-ci seront dÈployÈs selon les
prioritÈs dÈpartementales et les spÈcificitÈs locales.
B. Bataillons de la prÈvention
AnnoncÈs lors du ComitÈ InterministÈriel des Villes du 29 janvier 2021, ces bataillons viennent renforcer
la présence sur le terrain de médiateurs et d’éducateurs spÈcialisÈs pour rÈpondre aux attentes des habitants des quartiers prioritaires, en matiËre de tranquillitÈ et de sÈcuritÈ. Des dispositifs Objectif PrÈvention pourront Ítre dÈployÈs ‡ cette image, pour prÈvenir la dÈlinquance juvÈnile prÈjudiciable au vivre-ensemble dans les quartiers. Des adultes-relais pourront Ítre dÈdiÈs ‡ ces missions de mÈdiation sociale.
C. Valeurs de la RÈpublique et LaÔcitÈ (VRL)
Le plan de formation "Valeurs de la RÈpublique et LaÔcitÈ" a ÈtÈ initiÈ en 2021. Au 10 octobre 2022, le
nombre de personnes formÈes a ÈtÈ multipliÈ par 10 par rapport ‡ 2021, soit 403 personnes. La diffusion des valeurs rÈpublicaines, par la formation des professionnels, comme par la sensibilisation des jeunes publics, constitue un axe fort du prÈsent contrat.
D. PrioritÈs locales
Les prioritÈs locales de ce Contrat d’engagements sont le fruit d’un intense travail partenarial entre les quatre
villes qui ont permis de partager un diagnostic commun du quartier (en tenant compte des spÈcificitÈs de
chaque commune), des enjeux pour l’avenir ainsi que des thÈmatiques d’actions prioritaires. Ce socle
commun a ensuite ÈtÈ partagÈ avec les habitants et acteurs du quartier des Blagis lors de la concertation
citoyenne du 14 fÈvrier 2024 ayant rassemblÈ prËs de 150 personnes issues des quatre communes composant les
Blagis. Le recueil de la parole citoyenne a permis de préciser les priorités d’intervention et les actions à mettre en
œuvre à travers ce contrat pour répondre aux besoins des habitants.
Les quatre villes souhaitent aujourd’hui axer le Contrat d’engagements Quartiers 2030 des Blagis autour de
trois grandes thÈmatiques et 10 actions concrËtes pour amÈliorer la vie quotidienne des habitants. Auxquelles
s’ajoutent des propositions transversales sur la gouvernance et la communication et un plan d’investissement.
Pour autant des actions spécifiques aux villes pourront être déterminées qui feront l’objet d’un prochain avenant en
2024.
1) Jeunesse et insertion : agir pour offrir des perspectives aux jeunes du territoire et pour
lutter contre les rixes
L’approche jeunesse et insertion de ce Contrat d’engagements vise ‡ promouvoir le dÈveloppement et
l'inclusion des jeunes issus de quartiers dÈfavorisÈs ou en difficultÈ socio-Èconomique. Cette politique tend ‡
offrir aux jeunes des opportunitÈs d'Èducation, de formation, d'emploi et d'insertion sociale afin de favoriser leur
intÈgration et leur participation active dans la société et d’éviter toute forme de décrochage.
Les quatre communes souhaitent dÈvelopper les axes suivants Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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1. Accompagnement vers l'emploi et la formation : DÈvelopper au moins une permanence rÈguliËre de
VallÈe Sud Emploi sur le territoire afin de mettre en place des dispositifs d'accompagnement personnalisÈ
pour faciliter l'accËs des jeunes ‡ l'emploi, notamment ‡ travers des programmes de mentorat, de coaching et
d'orientation professionnelle, de dÈcouverte des mÈtiers (stages, formations, immersions) ;
2. Promotion de l'entrepreneuriat : Encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes en soutenant la crÈation
d'entreprises sociales et solidaires, en offrant des formations ‡ l'entrepreneuriat et en facilitant l'accËs au
financement et aux ressources nÈcessaires pour dÈmarrer une activitÈ.
3. PrÈvention de la dÈlinquance et de l'exclusion : Mettre en place des actions de prÈvention de la
dÈlinquance et de l'exclusion sociale, en proposant des activitÈs Èducatives, culturelles, sportives et de loisirs
pour occuper les jeunes de maniËre constructive et les Èloigner des comportements ‡ risque.
4. Lutter contre la prÈcaritÈ sociale et alimentaire : mobiliser les associations caritatives pour venir en aide
accompagner les jeunes les plus prÈcaires pour couvrir leurs besoins alimentaires, et fÈdÈrer les acteurs
sociaux départementaux et municipaux autour de l’accompagnement des jeunes.
5. Participation citoyenne : Favoriser la participation des jeunes aux dÈcisions qui les concernent, en les
impliquant dans la vie associative, les projets de dÈveloppement local et les instances de concertation avec les
pouvoirs publics.
6. Promotion du sport comme facteur de vivre-ensemble: Favoriser la pratique du sport entre les jeunes des
quatre villes pour apaiser les tensions
7. DÈvelopper des actions de mÈdiations culturelle et artistique : billetterie sociale, microfolies, partenariat
avec les structures existantes locales et nationales (le plus petit cirque du monde, la scËne nationale des
Gémeaux, le musée Rodin, le Louvre…)
En somme, la politique intercommunale jeunesse et insertion vise ‡ crÈer un environnement favorable ‡
l'Èpanouissement et ‡ l'autonomie des jeunes issus des quartiers prioritaires, en leur offrant des opportunitÈs de
dÈveloppement personnel, professionnel et social.
2) Cadre de vie et tranquillitÈ publique : agir collectivement pour amÈliorer le quotidien des
habitants et apaiser le quartier
Les rÈunions de concertation ont montrÈ de fortes attentes des habitants en ce qui concerne leur cadre de
vie.
Les habitants expriment le besoin de disposer d’espaces pour se rencontrer en précisant qu’il est souhaitable
qu’il s’agisse de préférence d’espaces verts, d’espaces dédiés au sport ou d’espaces renaturés.
Ils expriment la demande que les espaces partagés de leur quartier fassent l’objet d’efforts particuliers de
propretÈ ; cela suppose une bonne organisation de la gestion des dÈchets mais aussi des actions de
sensibilisation de la population aux bons gestes.
Ils soulËvent la prÈoccupation de logements bien entretenus adaptÈs aux besoins liÈs au vieillissement et au
handicap.
Ils expriment le souhait que les quartiers soient mieux reliÈs entre eux et aux centres villes ainsi qu’aux lignes Envové en oréfeciure le 23/04/2624
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17
de transports en commun.
L’amélioration du cadre de vie passe également par un renforcement de la prÈsence de services publics de
proximitÈ, d’acteurs en proximité en vue d’assurer la tranquillité : services de police, mÈdiateurs, Èducateurs de
rue,…
Les 4 communes proposent donc de chercher ‡ remÈdier aux problËmes d'incivilitÈ et aux phÈnomËnes de rixes
entre jeunes ‡ travers une prÈsence humaine renforcÈe dans les quartiers. Cela suppose :
Qu’une Èquipe de mÈdiateurs sociaux parcourt tout le quartier des Blagis, en lien avec les quatre
communes en appui du GPO Blagis
De s’inspirer des démarches GUSP pour co-construire un outil de signalement et d'intervention
partagÈ sur les espaces publics et ainsi amÈliorer le cadre de vie des habitants
Des opÈrations autour de la propretÈ des espaces publics seront Ègalement ‡ dÈvelopper en veillant ‡ sensibiliser
les habitants ‡ la prÈservation de leur cadre de vie.
Les bailleurs prÈsents dans le quartier constitueront des acteurs indispensables devant contribuer ‡ ce
programme d’action et ‡ améliorer l’entretien des logements ainsi que leur adaptation aux besoins des
locataires.
Une attention sera ‡ porter par ailleurs aux diffÈrentes structures ressources du quartier, notamment les structures
associatives afin de leur permettre d’accueillir le plus grand nombre d’habitants dans le cadre de leurs actions.
Les quatre communes veilleront par ailleurs ‡ ce que les habitants puissent chaque fois que possible Ítre
acteurs de leur cadre de vie. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 , Ed
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3) RÈussite Èducative et parentalitÈ : accompagner les familles pour favoriser la rÈussite de tous
Les orientations retenues par les habitants des quatre communes lors des diffÈrentes concertations
mettent rapidement en Èvidence des questionnements sur les moyens matÈriels, humains et
méthodologiques d’apprentissage mis ‡ dispositions sur le volet Èducatif. Ces expressions traduisent les
attentes très fortes des parents à l’égard de ce que doit produire l’Ecole en matière de réussite Èducative.
Ces constats rÈvËlent un manque d’animation de dialogues collectifs des parents avec les
enseignants pour co-construire ensemble le soutien Èducatif individualisÈ de leurs enfants.
Les familles expriment également des souhaits d’une plus grande diversification des rÈponses de soutien
scolaires. La place de l’Ecole et le pilotage de ces dispositifs de soutien scolaire sont interrogés.
Les familles soulËvent une difficultÈ rÈelle pour trouver des offres de service communales et
intercommunales pour une prise en charge dédiée à l’aide à la parentalité.
Elles soutiennent aussi un besoin de développer une offre d’accompagnement psychologique pour
eux et pour leurs enfants avec des points accueil Ècoute jeunes et points guidance parentale dans une
notion de parcours global : prise en compte des besoins dans leur ensemble (sociaux, Èducatifs,
psychologiques...)
Enfin, le rayonnement des Èquipements municipaux et territoriaux comme les mÈdiathËques,
théâtres, Centres sociaux et culturels…est à amplifier dans une configuration d’ouverture aux habitants des
quartiers.
Les 4 communes souhaitent dÈvelopper les actions suivantes :
Mise en place d’un PRE intercommunal des Blagis pour un suivi des situations individuelles complexes
dans une logique de parcours
Renforcement et diversification des actions d'accompagnement ‡ la scolaritÈ
DÈveloppement des actions Èducatives collectives hors temps scolaires
RepÈrage prÈventif et traitement prÈcoce des phÈnomËnes de dÈcrochage scolaire et d’absentÈisme
Création d’un centre de ressource intercommunale pour la guidance parentale et recherche
d’harmonisation des pratiques Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S LOT
-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
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1) Un plan d’action concerté et ambitieux
Pour rÈpondre ‡ ces enjeux, les quatre villes s’accordent sur la mÈthode suivante :
Cette méthodologie se décline à travers le plan d’action suivant : Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
7 219200326-20240404-DEL240404 9-DE
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REUSSITE EDUCATIVE ET SOUTIEN A LA PARENTALITE
Objectifs stratÈ-
giques Actions proposÈes
Indicateurs de rÈsul-
tats proposÈs Pilotes identifiÈs
Partenaires iden-
tifiÈs
CrÈer des passe-
relles entre les
structures dÈdiÈes
‡ la rÈussite Èdu-
cative pour ampli-
fier l'offre aux fa-
milles
CrÈation d'un PRE in-
tercommunal avec une
coordination des struc-
tures agissant dans le
champ de la parentalitÈ
et de l'action Èducative
pour favoriser les par-
cours des familles et
des mineurs entre les
structures du territoire
EffectivitÈ du PRE in-
tercommunal
DÈsignation d'au moins
0,5 ETP pour animation
et suivi
Villes - VallÈe Sud
Grand Paris
PrÈfecture
PrÈfecture
Education nationale
CordÈes de la rÈus-
site
Associations et
Èquipements du
territoire
Conseil dÈparte-
mental (SST 11 et
SST 13)
CAF 92
Favoriser l'accËs des
habitants des quatre
villes ‡ ces structures
FrÈquentation des
Èquipements par ville
Villes - VallÈe Sud
Grand Paris -
Villes
Associations et
Èquipements
Villes
Accompagner les
familles et particu-
liËrement les fa-
milles monoparen-
tales dans la fonc-
tion parentale
Recensement, maillage
et animation du rÈseau
des structures autour
de la parentalitÈ
(Centres sociaux,
LAEP…) pour proposer
des actions communes
et amÈliorer la connais-
sance des publics
Nombre d'actions pa-
rentalitÈ ouverte aux
habitants des quatre
villes
Nombre de rÈunions
partenariales sur la
parentalitÈ
FrÈquentation des ac-
tions par villes
Villes
Conseil dÈparte-
mentale
CAF
CAF 92
Associations et
Èquipements du
territoire
Conseil dÈparte-
mental (SST 11 et
SST 13)
CrÈer des points Ècoute
parents et grands-
parents pour soutenir la
fonction parentale no-
tamment auprËs des
familles monoparen-
tales
Nombre de point
Ècoute parents et
grands-parents
FrÈquentation des
points par villes
Villes
PrÈfecture
CAF et CNAV
CAF 92
Associations et
Èquipements du
territoire
Conseil dÈparte-
mental (SST 11 et
SST 13)
PrÈfecture
CCAS des Villes
CNAV
ARS Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le ST
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
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JEUNESSE ET INSERTION
Objectifs stratÈgiques Actions proposÈes Indicateurs de rÈsultats proposÈs Pilotes identifiÈs Partenaires identifiÈs
Faciliter l'insertion
socioprofessionnelle des
jeunes des Blagis
CrÈation d'un PRIJ
intercommunal pour
amÈliorer le suivi des
jeunes, leur
orientation et leur
insertion
professionnelle
notamment les NEETS
Développement d’un
PRIJ avec la PrÈfecture
et GIP Emploi VSGP ou
association opÈratrice
Nombre de jeunes
suivis et accompagnÈs
Nombre de sorties
positives
PrÈfecture - VallÈe
Sud emploi -
France Travail
Villes
Associations
Bailleur
DÈvelopper des offres
de service autour de
l'emploi et de
l'insertion aux Blagis
avec notamment une
permanence VSE pour
chacune des villes
Mise en place des
permanences VSE
dans les 4 communes
des Blagis
Nombres d'initiatives
organisÈes sur emploi
et insertion
VallÈe Sud emploi
- France travail
PrÈfecture
Villes
Associations
GIP Emploi
VSE
DÈployer des offres en
proximitÈ pour apaiser les
relations entre les jeunes du
quartier
DÈvelopper des
actions de mÈdiation
culturelle et artistique
inter-villes notamment
en hors-les-murs ‡
travers la mise en
rÈseau des acteurs
jeunesse (en capacitÈ
de rÈaliser un plan
d’actions sportives
Ègalement)
Nombre d'actions
menÈes en inter-villes
Nombre de publics
touchÈs par ville
Villes –
Associations
PrÈfecture
VallÈe Sud Grand
Paris
Villes
Associations
PrÈfecture
Organisation de
sÈjours vacances et
sorties mixtes entre
jeunes des quatre villes
Nombre de
sÈjours/sorties
organisÈs
Nombre de jeunes
touchÈs par ville
Villes -
Associations
Villes
Associations
CAF
PrÈfecture
Conseil
dÈpartemental Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
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CADRE DE VIE ET TRANQUILLITE
Objectifs stratÈgiques Actions proposÈes Indicateurs de rÈ- sultats proposÈs Pilotes identi- fiÈs Partenaires identifiÈs
PrÈvenir et remÈdier
aux problËmes d'inci-
vilitÈ et aux phÈno-
mËnes de rixes entre
jeunes ‡ travers une
prÈsence renforcÈe
dans les quartiers
Constituer une Èquipe
de mÈdiateurs sociaux
parcourant tout le quar-
tier des Blagis et en lien
avec les quatre com-
munes en appui du GPO
Blagis
Taux de prÈsence des
mÈdiateurs sur le
quartier des Blagis
Nombre de signale-
ments techniques et
sur la sÈcuritÈ rÈalisÈs
sur le quartier des
Blagis
Nombre de sollicita-
tions de l'Èquipe de
mÈdiation par habi-
tants et acteurs du
quartier des Blagis
Nombre d'ÈvËne-
ments et initiatives du
quartier des Blagis
auxquels l'Èquipe de
mÈdiation a participÈ
Villes
PrÈfecture
Conseil dÈpar-
temental
VallÈe Sud Grand
Paris
Commissariats
Bailleurs
Education natio-
nale
PrÈfecture
Associations
Club de prÈven-
tion
MÈdiateurs
S'inspirer des dÈ-
marches GUSP pour
co-construire un outil
de signalement et
d'intervention partagÈ
sur les espaces publics
et ainsi amÈliorer le
cadre de vie des habi-
tants
Intensifier et mutualiser
les outils de suivi des
dysfonctionnements et
dÈgradations des es-
paces publics dans une
dÈmarche GUSP
CrÈation d'un outil et
d'une mÈthode com-
mune de suivi de l'es-
pace public
Nombre de signale-
ments effectuÈs et
rÈpondus
Villes- VallÈe Sud
Grand Paris
PrÈfecture
Habitants
Bailleurs
Villes
VSGP
PrÈfecture
Villes
Instance de dÈ-
mocratie partici-
pative
Amicales de
locataires
Syndic de copro-
priÈtÈ
Associations
Services publics
de proximitÈ
concernÈs par
l’usage du péri-
mËtre ciblÈ
Multiplier les opÈrations
autour de la propretÈ
des espaces publics et
sensibiliser les habitants
‡ la prÈservation de leur
cadre de vie
Nombre d'opÈrations
propretÈ menÈes dans
le quartier
Nombre d'actions de
sensibilisation
villes
Syndic de copro-
priÈtÈ
VSGP
Ville
Bailleurs
Syndic de copro-
priÈtÈ
Amicales de
locataires
VSGP
Cette feuille de route fera l’objet d’une évaluation intermédiaire en 2027 pour apporter les mesures et ajustements idoine identifiÈs. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 , Ed
-20240404-DEL240404_9-DE
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2) De nouvelles modalitÈs de coordination instituant une gouvernance partagÈe du
Contrat d’engagements Quartiers 2030 ‡ travers des moyens dÈdiÈs
Ce Contrat d’engagements implique des modalitÈs de coopÈrations renouvelÈes entre les quatre villes
et les acteurs du territoire pour considérer l’échelle du quartier intercommunal des Blagis comme la
plus pertinente pour conduire les politiques publiques adaptÈes. Ainsi, ce contrat permettra de
dÈcloisonner les organisations pour répondre aux besoins des usagers qu’ils résident à Bagneux, à
Bourg-la-Reine, ‡ Fontenay-aux-Roses ou ‡ Sceaux. De nouvelles mÈthodes de gouvernance sont donc ‡
créer en s’appuyant sur le cadre global posÈ par ce contrat :
Une coordination politique globale impliquant la PrÈfecture, les Maires et Èlus dÈlÈguÈs des
quatre villes, le prÈsident de VallÈe Sud Grand Paris ; globalement tous les reprÈsentants
signataires du Contrat d’Engagements. Il est nÈcessaire de rÈunir au moins un ComitÈ de pilotage
annuel pour dresser le bilan des actions réalisées lors de l’année précédente et dessiner les
orientations et la programmation prÈvisionnelle pour l’année à venir.
Une coordination administrative rÈunissant les services et administrations publiques (Etat –
DÈpartement - VallÈe Sud Grand Paris) en pilotage de ce contrat sous forme de ComitÈ technique
se réunissant deux fois par an pour mette en œuvre les orientations politiques et préparer le comitÈ
de pilotage
Des coordinations thÈmatiques et opÈrationnelles pour mettre en œuvre au quotidien les
actions mentionnÈes ci-avant : Des rÈunions du rÈseau des acteurs via le CPO des Blagis. Ces
coordinations larges visent ‡ rassembler institutions, associations et structures diverses au moins
une fois par trimestre. A noter que dans le cas de dispositifs spÈcifiques et mentionnÈs ci-dessus
(PRE, PRIJ) des coordinations distinctes et plus resserrÈes seront nÈcessaires. Les membres
actuels du CPO des Blagis seront conviés auxquels s’ajouteront les acteurs porteurs de projets ou
d’initiatives à la faveur des habitants des Blagis.
Ces modalitÈs de gouvernance suggËrent donc une plus grande transversalitÈ entre les acteurs du
terrain jusqu’à l’échelle politique. Un cadre renouvelé et négocié avec l’Etat et Vallée sud Grand
Paris et les Villes sera dÈterminÈ.
Toutefois, cette transversalité, n’est réalisable qu’à l’unique condition qu’elle soit insufflée et stimulée sur
toute la durÈe du contrat par les autoritÈs administratives compÈtentes (Villes, VallÈe Sud Grand Paris et la
PrÈfecture) en y allouant des moyens spÈcifiques et pÈrennes. Il est donc nÈcessaire de crÈer un poste ‡
temps plein, financÈ par ces autoritÈs administratives, et qui soit prÈsent au quotidien dans le
quartier aux cÙtÈs des acteurs et des habitants. Ce poste de ´ Chef de projet – QPV des Blagis ª
pourrait Ítre créé auprès de l’EPT Vallée Sud Grand Paris ou directement auprËs des Villes par
l’apport d’un complément pour une aide au poste par l’Etat en co-finanecement de l’EPT et
Èventuellement des Villes. Ce poste couvrira le pilotage pour l’EPT de tous les Contrats d’engagements
quartiers 2030 des Communes du sud, en sus de la coordination et de l’animation de celui du quartier
intercommunal des Blagis.
2) Une communication interne et externe renforcÈe une plus grande lisibilitÈ et
efficacité de l’action publique locale
La gouvernance partagée est une des conditions de réussite du nouveau Contrat d’engagements quartiers
2030 des Blagis. Elle doit s’accompagner de moyens d’information et de communication performants
et adaptÈs aux besoins constatÈs. En effet force est de constater qu’aujourd’hui habitants comme
partenaires manquent d’informations sur les dispositifs existants et actions mises en œuvre aux Blagis. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 , mt
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Dans la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration de la nouvelle génération des contrats de ville
2024-2030, l’Etat souligne l’enjeu de visibilité augmentée des actions de la Politique de la Ville. Pour le
nouveau Contrat d’Engagements Quartiers 2030 des Blagis, les quatre villes proposent une stratÈgie de
communication ‡ double ciblage. Le premier ciblage concerne ´ le faire savoir aux habitants ª pour
permettre au plus grand nombre de connaÓtre les offres de services et dispositifs proposÈs ‡ leur attention.
Le deuxiËme ciblage ´ le mieux se connaitre ª, s’adresse aux acteurs qui interviennent dans les
diffÈrents champs thÈmatiques de la politique de la ville avec un objectif de mieux mailler ces derniers.
Cette stratégie propose le plan d’information et de communication suivant :
Augmenter la visibilitÈ des Èquipements, offres de services et dispositifs rÈpondant aux trois
thÈmatiques prioritaires du CEQ 2030 des Blagis. L’effectivité d’une communication commune et
la mobilisation pleine et entiËre des canaux et relais de diffusions (print, web et relais humains)
propres aux quatre villes constitue un objectif communicationnel concret et mesurable pour
amÈliorer ´ le faire savoir ª aux habitants des Blagis. La construction d’un ´ guide ª local des
Èquipements et offres de services des Blagis (‡ destination des acteurs surtout) contribuerait
certainement à améliorer l’objectif de visibilitÈ augmentÈe pour les habitants et acteurs.
Intensifier les campagnes de communication et les opérations d’information collective pour
amÈliorer le repÈrage-orientation des publics vulnÈrables : Les modes de repÈrage et de
mobilisation identifiés sont : l’approche « Equipements en rÈseau » et l’approche « Aller vers » :
o L’approche ´ Equipements en rÈseau ª : l’idée est de permettre une circulation des
publics entre les différentes structures pouvant répondre à leur besoin sur l’échelle du
quartier intercommunal et non plus seulement sur l’échelle communale. Concrètement, les
habitants se rapprochent des structures qu’ils identifient pour trouver une réponse à un
besoin, cette structure peut proposer une offre en son sein ou rediriger et accompagner ces
habitants vers des structures proposant des offres adaptÈs ‡ la demande. Cela suggËre une
bonne interconnaissance des diffÈrents professionnels et des dispositifs.
o L’approche « Aller vers » : Les structures prennent contact directement avec les habitants
en se rendant sur leurs lieux de vie ou en organisant des ÈvÈnements ‡ destination
des habitants des Blagis pour valoriser les offres de service existantes. Ces initiatives
d’aller-vers se tiennent hors les murs mais aussi au sein mÍme des structures o˘ des
professionnels issus de diffÈrentes structures et communes peuvent se regrouper et agir
dans un mÍme endroit dans une logique transversale
Ces deux approches nÈcessitent que les acteurs du nouveau CEQ 2030 des Blagis co-construisent d’une
part des outils d’information communs et dédiés à l’animation du réseau d’acteurs, et, d’autre part,
coproduisent des supports de communication pour les habitants.
3) DÈclinaison par quartiers
A ce stade, il n’est pas proposé de déclinaison opérationnelle du Contrat d’Engagements quartiers 2030
par ville ou par sous-quartiers considÈrant le quartier prioritaire des Blagis comme un ensemble, Ètant
prÈcisÈ que les diffÈrentes parties du quartier intercommunal des Blagis constituent un ensemble
prÈsentant des similaritÈs tant dans le diagnostic que dans les enjeux sous-jacents. Un avenant au contrat
viendra préciser avant l’été 2024 les modalités de déclinaison des priorités par ville ou sous-quartiers, en
prenant en compte par ailleurs les engagements des partenaires. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 S?
Publié le LO 4
L240404_9-DE
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4) Plan d’investissement : favoriser la rÈnovation des Èquipements du quartier
Une politique publique qui rÈpond aux besoins de la population s’appuie sur un réseau d’équipements de
proximitÈ denses, variÈ et de qualitÈ. Ce maillage dÈj‡ trËs important dans le quartier des Blagis avec
plusieurs centres sociaux, des Ècoles ou encore des Èquipements sportifs et culturels a vocation ‡ Ítre
amplifiÈ entretenu ‡ travers la Politique de la Ville. Ce Contrat d’Engagements permettra donc de
mobiliser des fonds en investissement spÈcifiques et renforcÈs (fonds Politique de la Ville, Fond vert)
pour ce quartier afin de reconstruire les équipements dégradés lors des émeutes de l’été 2023,
rÈnover les Èquipements vieillissants et en b‚tir de nouveaux et ainsi parfaire le maillage. Ainsi, les
Èquipements municipaux ou intercommunaux suivants pourront Ítre concernÈs par des aides en
investissements spÈcifiques sur la durÈe du contrat car Ètant situÈs dans le QPV des Blagis ou en
proximitÈ immÈdiate.
BAGNEUX BOURG-LA-REINE FONTENAY-AUX-ROSES SCEAUX
Ecole Marcel Cachin La crÈation d'un institut
de la parentalitÈ inter-
communal
RÈnovation et extension de
la maison de quartier
Fab lab numÈrique
Ecole Paul Eluard la rÈnovation de la mai-
son de quartier
CrÈation d'une Halte-
Garderie
IntergÈnÈrationnelle
RÈamÈnagement cours
d’écoles Blagis et CML
(renaturation,…)
Plus Petit cirque du
monde
la crÈation d'une Èpice-
rie solidaire
RÈinstallation GAFIB
(banque alimentaire et
Èpicerie solidaire)
RÈnovation Ècole Blagis
et centre de loisirs et
restructuration des locaux
de restauration scolaire
Halle des sports
Janine Jambu
la rÈnovation ÈnergÈ-
tique et lutte contre les
ilots de chaleur de
l'Ècole maternelle des
Bas Coquarts
CrÈation d'une maison de
danse et de musique
urbaine
VÈgÈtalisation place des
Ailantes
La rÈhabilitation d'un
espace de sport extÈ-
rieur
Dotation …quipements
Mobiles & Nomades pour
les MÈdiateurs des Blagis
Création d’une salle
polyvalente
Reconstruction &
rÈhabilitation de b‚timents
ou mobiliers urbains
dÈgradÈs
RÈnovation du centre
social et culturel des
Blagis
RÈamÈnagement du
centre commercial des
Blagis
Par ailleurs, les quatre communes partageant la nécessité d’agir davantage sur la question de la
parentalitÈ – comme exprimé dans le plan d’actions – mettent en avant la nÈcessitÈ de se doter d’une
structure intercommunale dédiée sous forme d’un « Institut de la parentalitÈ ª vÈritable lieu ressource
de proximitÈ pour les familles des quatre villes. Celle-ci ne sera possible qu’avec un fort soutien en
investissement et en fonctionnement de l’Etat, du Conseil départemental ou encore de la CAF des Hauts- Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
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de-Seine.
5) Modalités d’évaluation
L’évaluation de ce Contrat d’Engagements quartiers 2030 et particulièrement du plan d’actions qu’il
propose s’avère un travail nécessaire pour estimer l’impact des politiques publiques proposÈs auprËs
de la population et leur capacitÈ ‡ rÈduire les inÈgalitÈs. A l’image de sa conception, l’évaluation ne
pourra se faire qu’à travers un travail partagÈ entre les quatre communes, les acteurs qui agissent sur
le quartier des Blagis et les habitants qui vivent le quartier au quotidien.
Elle s’appuiera sur les indicateurs d’évaluation posés pour chacune des actions et par le recueil de
l’expression des acteurs et des habitants. L’évaluation s’étudiera également au regard des effets
produits sur la gouvernance, la coordination et l’interconnaissance des acteurs agissant sur le
quartier. Elle ne se construira donc pas commune par commune mais bien dans une logique pleinement
intercommunale avec l’appui de Vallée Sud Grand Paris et de l’Etat
Une brËve Èvaluation annuelle sera proposÈe au regard notamment des actions financÈes et partagÈe
entre les différentes instances de mise en œuvre de ce Contrat (COPIL, COTECH et comités thématiques),
une Èvaluation plus globale sera rÈalisÈe ‡ mi-parcours du Contrat d’engagements en 2027 pour permettre
de réajuster les objectifs stratégiques du contrat ainsi que son plan d’actions
Enfin une Èvaluation exhaustive sera rÈalisÈe en fin de contrat (2030) pour évaluer l’impact de cet outil
auprËs de la population et se projeter sur une nouvelle contractualisation renouvelÈe dans ses objectifs et
ses moyens. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
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E. Signature des partenaires Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
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Annexes
28
Annexes
Annexe 1 : Engagements par partenaire
Annexe 2 : Cadre Èvaluatif du contrat Engagements quartiers 2030 (quantitatif et impact)
Indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact
Annexe 3 : Abattement de la Taxe FonciËre sur les PropriÈtÈs B‚ties (TFPB)
Annexe 4 : Lutte contre les discriminations
Annexe 5 : Lutte contre les addictions
Annexe 6 : Liste des fondations Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
SL
[ IL . UILT£L 13cvuvzu-cuc+#)404-DEL240404 9-DE
,
RÉPUBLI JUE — FRANÇAISE
oué France
PTS Travail
Annexes
29
Annexe 1 : Engagements par partenaire
France Travail s’engage à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises par la
délivrance d’un service de proximité.
Des modalités de suivi et d’accompagnement différenciées sont mises en œuvre pour assurer une plus
grande personnalisation de l’offre de service en fonction du besoin du demandeur d’emploi :
Modalité “Suivi” : à destination des demandeurs d’emploi les plus autonomes et proches de la re-
prise d’emploi
Modalité “Guidé” : pour les demandeurs d’emploi ayant besoin d’un appui régulier pour la recherche
d’emploi ou pour une mobilité professionnelle
Modalité “Renforcé” : pour les demandeurs d’emploi ayant fortement besoin d’être accompagnés
dans leur trajectoire de retour à l’emploi
Modalité “Intensive jeunes” : Contrat d’Engagement Jeune, Accompagnement Intensif Jeunes
Modalité “Accompagnement global” : pour les DE rencontrant un cumul de contraintes sociales et
professionnelles et ayant besoin d’un accompagnement personnalisÈ et intensif rÈalisÈ par un binÙme
conseiller PÙle emploi et un travailleur social.
Pour guider et accompagner les entreprises dans leurs recrutements, France Travail poursuit les actions
de lutte contre les tensions de recrutement par l’intensification de ses services et la simplification des
dÈmarches, propose des aides personnalisÈs aux recrutements, mobilise des dispositifs spÈcifiques
(immersions professionnelles, mesures d’adaptation…).
Notre mission repose également sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, sécurisée par la
personnalisation du conseiller rÈfÈrent indemnisation lors des moments clÈs.
ENGAGEMENTS ECHEANCES
Organiser a minima une fois par an une semaine QPV coordonnÈe au niveau dÈpartemental, en lien avec les partenaires dÈpartementaux, visant ‡ favoriser les rencontres entre les employeurs et les organismes formations, en impliquant les habitants des quartiers
A minima fois par an
Participation au Bus de l'Initiative, itinÈrant dans les quartiers : appropriation des intervenants sur la connaissance du marchÈ du travail, les mesures d'aide ‡ l'embauche, les dispositifs de formation, les droits et engagements et outils numÈriques de PÙle emploi. Mise ‡ disposition au sein du bus de la documentation idoine
2 fois par an
RÈalisation d'un diagnostic numÈrique ‡ partir du PIX EMPLOI (outil d'Èvaluation numÈrique - dispositif apprenant et ludique) dans les QPV afin de proposer par la suite des parcours de montÈe en compÈtences en termes d'autonomie digitale
1 fois par an
Engagements 2024 - 2030 de France Travail Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
EX ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
PRÉFET Direction régionale interdépartementale
de l'éc ie,de l'emploi,
DE LA RÉGION. du traval et des solidarités (DRIEETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
on solide
Annexes
30
La DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale en charge de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités) porte des politiques publiques tournées d’une part, prioritairement, vers les publics les plus
fragiles (protection, insertion sociale, insertion dans l’emploi…) et d’autre part vers les acteurs
économiques (mutations économiques, inspection du travail, CCRF, dialogue social…).L'unitÈ
dÈpartementale des Hauts de Seine dÈploie les politiques de solidaritÈs, d'insertion, et d'emploi et
contribue au dÈveloppement Èconomique. Elle agit au bÈnÈfice des acteurs socio-Èconomiques du
territoire (demandeurs d’emploi, entreprises, salariés, partenaires sociaux et territoriaux, les personnes
vulnérables…)
1. Favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi : Fluidifier les parcours d'insertion vers l'em-
ploi en dÈveloppant une approche globale, territoriale et intÈgrÈe des politiques de l'emploi
Vallée Sud Emploi Mission Locale est le service territorial dédié à l’accompagnement des jeunes de moins de 26 ans. Les permanences sur le site de Bagneux permettent un accueil de proximitÈ. Il propose notamment :
Le Contrat d’Engagement Jeune : Ce contrat s’adresse à des jeunes entre 16 et 25 ans (moins de 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sans emploi durable (CDI ou CDD longue durÈe), ni formation, sans projet professionnel dÈfini pouvant faire face ‡ des difficultÈs matÈrielles.
En signant le Contrat d’Engagement Jeune, un jeune bénéficie :
D’un accompagnement par un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu’à ce qu’il trouve un emploi ;
D’un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités ; D’une allocation pouvant aller jusqu’à 500€ par mois sous conditions. Au 3Ëme trimestre 2023, le taux de réalisation de l’objectif 2023 est de 93% soit 329 entrées en CEJ sur un objectif de 353.
CEJ Rupture : Le volet « jeunes en rupture » du contrat d’engagement jeune s’adresse aux jeunes sans revenu et éloignés du service public de l’emploi. Les structures porteuses du CEJ Rupture proposent des actions complémentaires à l’offre déjà existante, spécialement dédiées à ce public et une articulation solide avec la mission locale. On compte 4 porteurs du CEJ Rupture sur VSGP L’Association Perspectives et médiations, avec un objectif de 80 jeunes repérés et 64 CEJ signés sur la pÈriode 2022-2024 (Territoires d’intervention Bagneux, Antony, Châtenay-Malabry) Le Club Relais, laurÈat de la vague 2, avec un objectif de 80 jeunes repÈrÈs et 40 CEJ signÈs sur la pÈriode 2023-2025 (Territoires d’intervention Bagneux, Malakoff)
Synergie Family, laurÈat de la vague 2, avec un objectif de 62 jeunes repÈrÈs, 50 CEJ signÈs, 50 accompagnement (Territoire d’intervention Vallée sud Grand Paris)
ABAJAD, avec un objectif de 50 jeunes repérés et 40 CEJ signés (Territoire d’intervention Vallée Sud Grand Paris).
Parcours Emploi CompÈtences : Ce dispositif vise ‡ soutenir l'insertion des plus ÈloignÈs de l'emploi via les contrats Parcours Emploi compÈtence : ces contrats ont pour objet de permettre ‡ des personnes sans emploi rencontrant des difficultÈs sociales et professionnelles particuliËres de bÈnÈficier de contrats de travail mettant en œuvre des modalités particulières d’accueil et d’accompagnement. Au 3Ëme trimestre
Engagements 2024 - 2030 de la DRIEETS Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 S L 3
| ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
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2023, les prescriptions de contrats aidÈs par VallÈe Sud Emploi Ètaient de 7 (1 PEC et 6 CIE).
E2C : l’École de la 2ème Chance située à Bagneux permet à des jeunes motivÈs, sans diplÙme ni qualification professionnelle, d’intégrer un parcours facilitant la construction de leur projet d’insertion sociale et professionnelle via un parcours de formation en alternance.
Apprentissage : Le développeur de l’apprentissage contribue à favoriser l’accès à l’apprentissage des publics cibles, avec une attention particuliËre aux premiers niveaux de formation. Pour y parvenir, le développeur de l’apprentissage mobilise les prescripteurs de son territoire, ainsi que l’ensemble des partenaires.
2. Favoriser l’insertion des demandeurs d’emplois et des personnes vulnérables : Fluidifier les parcours d'insertion vers l'emploi en dÈveloppant une approche globale, territoriale et intÈ- grÈe des politiques de l'emploi
IAE : Insertion par l’activité économique : Les SIAE font l’objet d’une convention pluriannuelle pour une durée maximale de trois ans avec l’État, le financement de ces structures s’articule autour d’une aide aux postes comprenant un montant socle et un montant modulÈ. Il existe actuellement 16 structures d’Insertion par l’activité économique sur le bassin Vallée Sud Grand Paris dont 4 sur les villes de Bagneux, Bourg-la- Reine et Fontenay-aux-Roses :
A Bagneux :
o ID’EES Intérim (BTP, Nettoyage industriel, Propreté) ;
o La RÈgie de quartier de Bagneux (Espaces verts, Voirie, Travaux de bricolage, Gestion des encombrants).
A Bourg-la-Reine : CD Volley Ball 92 (1er chantier d’insertion dans le domaine sportif, formation au BPJEPS).
A Fontenay-aux-Roses : Active Faraide (Nettoyage, restauration, logistique, administratif, gardien- nage, surveillance, travaux publics).
Les emplois francs : Il s’agit d’une aide financière à l’entreprise (toute entreprise, association et Société Économie Mixte située sur le territoire national) pour l’embauche d’un demandeur d’emploi ou jeune résidant en QPV. L’objectif est de répondre aux discriminations territoriales en favorisant l’accès des résidents QPV à l’emploi durable.
DonnÈes du dÈpartement : 248 Emplois Francs ont ÈtÈ acceptÈs en 2023 dans les Hauts-de-Seine selon l’adresse du demandeur d’emploi (DE), soit 60,7 % de l’objectif annuel de 409
Clauses d’insertion : L’État cofinance les actions de promotion des clauses sociales dans les marchés. La structure ´ VallÈe Sud Grand Paris ª porte un poste de facilitateur qui a pour mission de promouvoir les clauses d’insertion auprès des acheteurs de la commande publique et d’accompagner et conseiller les entreprises attributaires des marchÈs. Le facilitateur a ainsi accompagnÈ et conseillÈ les entreprises attributaires de marchÈs publics sur les grands chantiers menÈs par les villes :
Bagneux : Les Mathurins, ZAC Eco quartier Victor Hugo (Emerige Courbet, Woodeum, Ólot Porreux, Groupe Gambetta), Réhabilitation Cité des Musiciens (NPNRU), IN’LI Réhabilitation ´ Port Galand ª. Bourg-la-Reine : Eco-quartier de la FaÔencerie (projet ‡ 23 M d’€ HT), Classes découvertes (clause promotion de l’emploi), Restauration scolaire, Travaux d'agrandissement d'une école maternelle Fontenay-aux-Roses : Hauts-de-Seine Habitats (Nettoyage et construction). Sceaux : RÈsidence Etudiante (68 Bd Joffre).
Point Conseil Budget :
Les structures labellisÈes dans le cadre la ´ StratÈgie de lutte contre la pauvretÈ ª ont pour mission la prÈvention des difficultÈs financiËres conduisant aux situations de mal endettement et de surendettement ou ‡ leur rÈitÈration.
La Chambre rÈgionale de surendettement social qui fait partie du rÈseau national des Points Conseil Budget propose un temps d’accueil en présentiel ‡ la Maison de Justice et du Droit des Blagis ‡ Bagneux.
3. Favoriser l’insertion des primo-arrivants : Actions visant ‡ la reconnaissance des qualifica- tions, des compétences et de l’expérience professionnelle Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 , tt
Annexes
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Actions menées en matière d’accès aux droits sociaux : L’État a renforcé en 2023 les actions d’accompagnement et d’accès à l’emploi des primo-arrivants, et les bÈnÈficiaires de la protection internationale (BPI). Des porteurs de projets proposent leurs actions sur 18 communes du dÈpartement. Un projet est portÈ ‡ Bagneux par le Centre Socioculturel Jacques PrÈvert pour son action ´ Coordination locale linguistique ª : Favoriser l'intÈgration des adultes Ètrangers dans la vie quotidienne et professionnelle par la formation lin- guistique, l'accËs aux droits et les activitÈs socioculturelles, Èducatives et citoyennes. Accompagner les apprenants vers le passage des diplÙmes officiels dÈlivrÈs par l'…ducation Nationale certi- fiant des compÈtences en franÁais dans le Cadre EuropÈen Commun de RÈfÈrence pour les Langues (CERCRL).
FÈdÈrer, animer et coordonner le rÈseau des acteurs locaux de l'apprentissage linguistique, de l'insertion so- ciale et professionnelle, d'accËs ‡ la santÈ, aux droits et ‡ la citoyennetÈ pour obtenir un diagnostic des be- soins en formation et stabiliser une offre territoriale globale linguistique.
Programme Agir : Programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés vers l’emploi et le logement dÈployÈ ‡ partir de 2024.
4. Renforcer le lien avec les entreprises locales
Service d’Appui aux Ressources Humaines (SARH) : L’action « SARH » portée par « le GIP Vallée Sud Emploi ª et financée par l’État, en apportant un appui RH de premier niveau aux TPE, contribue au dÈveloppement Èconomique des entreprises implantÈes dans la ville sur les volets recrutement, formation, gestion des salariÈs et GPEC.
Le réseau des entreprises s’engage dans les Hauts de Seine est financé par l’État afin de : FÈdÈrer les entreprises – ainsi que les grands réseaux d’entreprises et partenaires – qui œuvrent pour une sociÈtÈ inclusive.
Créer des espaces de coopération entre l’État et les entreprises pour accompagner le passage ‡ l’action en offrant les outils et les moyens permettant à chacun d'agir à son échelle. Valoriser les entreprises qui s’engagent, leurs bonnes pratiques et les actions innovantes qu’elles dÈveloppent.
DÈcouvertes des mÈtiers : En facilitant la rÈalisation des immersions professionnelles : l’immersion professionnelle est une période courte, variable au sein d’une entreprise pour découvrir la réalité d’un métier aux côtés d’un professionnel. Les TPE PME accueillantes des quatre villes référencÈes sur la plate- forme d’inclusion « Immersion facilitÈe ª proposent de dÈcouvrir de nombreux mÈtiers. 90 mÈtiers ‡ dÈcouvrir dans les TPE PME de Bagneux, 84 ‡ Bourg-la-Reine, 88 ‡ Sceaux, 87 Fontenay-aux-Roses.
5. Accompagnement au montage des projets en faveur de l’insertion professionnelle des pu- blics fragiles (femmes, jeunes, seniors, personnes en situation de handicap…)
La DRIEETS s’engage à faciliter l’émergence de nouveaux projets favorisant l’insertion professionnelle des habitants des Blagis. Elle accompagnera notamment les acteurs locaux sur le montage de projets innovants permettant le retour à l’emploi des personnes très éloignés de l’emploi, des jeunes NEETS, des publics fragiles (femmes, seniors, personnes en situation de handicap…) et soutiendra les initiatives permettant de crÈer des synergies entre les entreprises du territoire et le quartier (journÈes portes ouvertes, découvertes des métiers, invitation des clubs d’entreprises du département, rencontres emploi…).La ChargÈe de dÈveloppement de l’Emploi et du territoire Vallée Sud Grand Paris aura pour mission de favoriser les interactions entre le Service Public de l’Emploi, les structures du territoire actives sur le champ de l’accès au droit, sur la levée des freins périphériques à l’emploi et les acteurs Èconomiques. Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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ll
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L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle
est compÈtente sur le champ de la santÈ dans sa globalitÈ, de la prÈvention aux soins, ‡
l’accompagnement médico-social. Pour cela, elle organise notamment :
le pilotage des politiques de santÈ publique : organisation de la veille et de la sÈcuritÈ
sanitaire ; anticipation, prÈparation et gestion des crises sanitaires ; dÈfinition, financement et Èva-
luation des actions de prÈvention et de promotion de la santÈ.
La régulation de l’offre de santé : facilitation de l’accès aux soins de premier recours,
autorisation et contractualisation avec les Ètablissements sanitaires et mÈdico-sociaux ; qualitÈ et
sÈcuritÈ des prises en soins.
Dans le cadre du contrat ´ Engagements Quartiers 2030 », l’ARS DT 92 s’engage sur les actions
suivantes :
ENGAGEMENTS MOYENS MOBILISES ECHEANCES
Organiser des campagnes de
sensibilisation, prÈvention et
promotion de la santÈ dans les
QPV (thÈmatiques ‡ dÈfinir en
fonction des besoins et des
acteurs mobilisables)
Ex : nutrition, activitÈ physique,
santÈ environnement,
addictions,….
- Mobiliser les coordonnateurs
CLS pour travailler sur un
programme d’intervention sur
l’année dans les QPV
- Communiquer le calendrier
prÈvisionnel aux partenaires
- Mobiliser les opÈrateurs santÈ
- Mobiliser des rÈseaux des
dÈlÈguÈs du prÈfet, des services
´ ville ª
- Impliquer les associations de
quartier dans la mobilisation des
les habitants
Nb d’actions dans l’année ou sur
la pÈriode ?
Soutenir les actions en matiËre
de santÈ mentale organisÈes
dans les QPV
- Déployer l’activité de la Maison
des Adolescents du 92 : mise en
place d’actions de permanences
dans les QPV du sud du
dÈpartement
- Identifier des structures
d’accueil pour les permanences
Commune de Bagneux pour
l’instant (en attendant d’obtenir
des financements
supplÈmentaires)
Associer l’ensemble des
partenaires à l’animation des
contrats locaux de santÈ et de
santÈ mentale
- Partager le calendrier des
rÈunions Au moins 1 COPIL par an
Engagements 2024 - 2030 de l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-Seine {£a l'Assurance Maladie
Agir ensemble, protéger chacun
| Hauts-de-Seine
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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Annexes
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La CPAM joue un rÙle majeur au service de la protection de la santÈ des habitants de son territoire en
permettant ‡ chacun de se faire soigner quel que soit son niveau de ressources. Elle agit en lien Ètroit avec
les autres acteurs locaux de l’Assurance Maladie (Carsat, service médical…) ainsi qu’avec de nombreux
partenaires.
Ses grandes missions sont les suivantes :
organiser l’affiliation des bénéficiaires, le remboursement des frais de santÈ et le versement des re-
venus de remplacement en portant une attention particuliËre aux plus fragiles ;
mener des actions de prévention et développer des parcours d’accompagnement individualisé pour
accompagner les assurÈs dans la prÈservation de leur santÈ ;
réguler les dépenses et s’assurer de la qualité des soins en encourageant les bonnes pratiques, en
favorisant la coordination des acteurs de santÈ et en luttant contre les abus et les fraudes.
Dans le cadre du contrat ´ Engagement Quartiers 2030 », la CPAM s’engage sur les actions suivantes :
ENGAGEMENTS MOYENS MOBILISES ECHEANCES
Participer aux campagnes de
sensibilisation, prÈvention et
promotion de la santÈ
- Communiquer le calendrier des
ÈvËnements organisÈs par la
CPAM aux partenaires
- Communiquer les coordonnÈes
des rÈfÈrents CPAM sur ces
actions
- Participer aux ÈvËnements
santé et/ou d’accès aux droits
organisÈs sur les territoires
En fonction de l’actualité
Être l’appui des relais sur le
territoire pour faciliter l’accès aux
droits dans le cadre du
partenariat
- Mobilisation des rÈseaux des
CCAS ou des centres sociaux ou
d’associations identifiées avec
l’aide des délégués du préfet
Signature de convention de
partenariat avec les CCAS pour
l’utilisation de l’Espace
Partenaires
Soutenir les actions en matiËre
de santÈ portÈes par les
associations
- Subvention des associations
dans le cadre de la politique
d’action sanitaire et sociale
menÈe par le Conseil de la CPAM
Appels ‡ projet annuels
(informations aux rÈfÈrents)
Engagements 2024 -2030 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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bpifrance
PE "7"
Annexes
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Sous réserve des crédits disponibles et de l’accord des comités d’engagement compétents.
La Banque publique d'investissement (BPI), dÈnommÈe Bpifrance, a ÈtÈ crÈÈe par la loi n∞ 2012-1559 du
31 dÈcembre 2012.
1. Solutions de droit commun
Bpifrance propose des solutions variÈes : innovation, financement, garantie, fonds propres, international,
accompagnement.
2. Programmes spÈcifiques
Bpifrance met en place des dispositifs dans le cadre du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 aux
côtés d’acteurs publics et privés de l’écosystème entrepreneurial (Fonds social européen, État, Régions,
autres collectivitÈs, fondations, banques, etc.). Bpifrance appuie son action sur des rÈseaux, notamment
les RÈseaux membres du collectifs Cap CrÈa1
15 briques de solutions : Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 se dÈcline en 15 actions
pour détecter, informer, orienter, accompagner, financer, accélérer et développer l’entrepreneuriat
dans les quartiers.
Concours Talents des CitÈs : un concours national qui valorise les entrepreneurs des quartiers et
les solutions d’accompagnement à la création d’entreprise. Il mobilise les réseaux du collectif Cap
Créa et l’écosystème local à chaque étape.
La TournÈe Entrepreneuriat Quartiers 2030 : des événements au cœur des territoires prioritaires,
associant les acteurs de l’entrepreneuriat, de la cohésion et de la culture. Ils proposent des informa-
tions, des ateliers, du networking et des festivitÈs.
Les Bus de l’Entrepreneuriat : des dispositifs itinÈrants qui offrent aux publics ÈloignÈs un espace
de rencontre, d’information et d’orientation. Ils détectent les talents dans les QPV et les orientent
vers les structures partenaires adaptÈes.
Les CitÈsLab : des chefs de projet qui dÈtectent, prÈparent et orientent les entrepreneurs en deve-
nir et en activitÈ. Ils sont prÈsents et interviennent au plus prËs des quartiers. Ils assurent un flux
qualifié à l’écosystème local de l’accompagnement.
Les Carrefours de l’entrepreneuriat : le regroupement des forces vives de l’écosystème entrepre-
neurial. Ce collectif mutualise et coordonne leurs moyens et leurs expertises. Il regroupe dans un
même lieu les acteurs de l’accompagnement à la création.
1 Le collectif Cap Créa réunis les 26 Réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise partenaire de Bpifrance (de la sensibilisation des
jeunes au Rebonds). Il porte l’ambition de doubler le nombre d’entreprises pérennes créatrices de valeur ajoutées et d’emploi en renforÁant leurs actions dans tous les territoires et auprËs de tous les publics notamment jeunes et femmes. Présent sur l’ensemble du territoire avec 3000 implantations, 5000 salariÈs et 55 000 bÈnÈvoles, ce collectif a sensibilisÈ plus de 400 000 personnes à l’entrepreneuriat, et accompagné 150 000 porteurs de projets, contribuÈ ‡ plus de 70 000 créations d’entreprises et gÈnÈrÈ prËs de 120 000 emplois en France. Les QPV reprÈsentent en moyenne 8% de leur activitÈ soit un niveau comparable au poids des QPV dans la population nationale.
Engagements 2024 - 2030 de la Banque publique d’investissement Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 + on
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Annexes
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Le renforcement des actions des RÈseaux : pour adapter leur accompagnement ‡ la nature du
besoin des entrepreneurs des quartiers.
Un nouveau Prêt d’honneur Quartiers : un prÍt ‡ taux zÈro dÈployÈ notamment par les RÈseaux
financeurs du collectif Cap CrÈa. Il rÈpond massivement aux besoins de fonds propres des crÈa-
teurs.
Des actions renforcÈes en soutien aux projets innovants : gr‚ce au programme French Tech
Tremplin avec une Bourse French Tech. Il favorise l’émergence de start-up ambitieuses issues ou
implantÈes dans les QPV.
Un nouveau prÍt bonifiÈ Flash : un prÍt 100% digital ‡ destination des TPE de plus de 3 ans. Il
permet de financer des besoins de trésorerie, d’investissement ou de développement.
Un nouveau Fonds de fonds en investissement : qui souscrirait notamment dans un fonds
Commerces, pour accompagner la crÈation de commerces de proximitÈ en QPV, notamment sous
forme de franchise.
Une Èquipe Fast Track to Cash : qui facilite l’accès au financement des projets les plus ambitieux
et leur orientation vers les solutions spÈcifiques ou de droit commun. Elle accompagne les entre-
preneurs des QPV dans leur recherche de financement.
Les accÈlÈrateurs : …mergence, Création et TPE, trois familles d’accélérateurs déployées en lien
avec les partenaires. Ils offrent un accompagnement intensif d’une promotion d’entreprise, compre-
nant conseil, formation et networking.
Des nouveaux modules d’accompagnement et d’incubation : pour rÈpondre ‡ des besoins par-
ticuliers, tels que l’accès aux marchés publics et privés ou le Comex de poche. Ils apportent de la
visibilitÈ, de la crÈdibilitÈ et du mentorat aux entrepreneurs.
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 permet de dÈvelopper une vÈritable boite ‡ outils, adaptable
aux besoins des entrepreneurs des QPV et dÈclinable aux spÈcificitÈs locales, afin de mieux ´ dÈtecter,
orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d’entreprises. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L Or
(2 TERRITOIRES MC
D :092:219200828 20240404 DEL 4D4D4 9 DE
CE
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Pour cette nouvelle gÈnÈration de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Terr i-
toires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territo ire dans les quartiers
prioritaires de la Politique de la ville, et plus particuliËrement autour de deux prioritÈs stratÈgiques, la
transformation Ècologique et la cohÈsion sociale et territoriale, en vue :
d’accélérer le verdissement des quartiers : attÈnuation du changement climatique (rÈnovation
thermique des b‚timents, et notamment les Ècoles, dÈploiement de rÈseaux de chaleur, dÈcarbona-
tions de la mobilitÈ, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la
nature en ville, lutte contre les Ólots de chaleur, amÈnagements urbains, etc.) ;
de favoriser l’investissement dans les projets renforÁant le dÈveloppement Èconomique,
l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
de soutenir l’entrepreneuriat via le programme ´ Entrepreneuriat Quartiers 2030 ª portÈ par Bpi-
france.
Pour ce faire, la Banque des Territoires dÈploie son offre globale, mais aussi des programmes ou i n-
terventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’obj ectifs signée avec l’Etat
relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
de crédits d’ingénierie pour cofinancer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et
pour accompagner des projets de dÈveloppement Èconomique, de cohÈsion sociale ainsi que des
interventions sur l’habitat privé dégradé ;
de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des
quartiers et ‡ la cohÈsion sociale ;
de prÍts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux cÙtÈs des bailleurs so-
ciaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de
projet privÈs.
La Banque des Territoires de la Caisse des DÈpÙts veillera Ègalement ‡ ce que l’ensemble de ses disposi-
tifs de droit commun bÈnÈficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (fonciËres de redynami-
sation, investissements pour la mobilitÈ durable, France Services...).
Pour chaque sollicitation financiËre (prÍt, ingÈnierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de
ses organes dÈcisionnels compÈtents.
Engagements 2024 - 2030 de la Banque des Territoires ALLOCATIONS
FAMILIALES
des Hauts-
de-Seine
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
Annexes
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1. La CAF : un acteur incontournable de la cohÈsion sociale des quartiers
La Caf soutient les habitants des quartiers au quotidien par les transferts monétaires qu’elle apporte et les
services aux familles qu’elle soutient. Ainsi, la Caf apporte à 65 % des habitants des quartiers des presta-
tions familiales et/ ou sociales contre 47 % au niveau dÈpartemental en 2021. Ce sont ainsi 232 millions
d’euros qui ont été versées à plus de 67 000 bénéficiaires.
Par ailleurs, elle finance des services aux familles ‡ destination des jeunes enfants, des enfants, des
adolescents, des jeunes et de leurs parents. En 2022, dans les 9 communes comportant un au moins un
quartier prioritaire de la ville, ce sont 282 structures qui ont ÈtÈ soutenues pour un montant de 65 millions
d'euros.
2. Le territoire : un outil au service de l’action de la CAF
Le Caf participe Ètroitement ‡ la gouvernance territorialisÈe des politiques sociales en se coordonnant avec
les collectivités locales et l’ensemble des acteurs du social. Signataire des 9 contrats de ville, elle
gÈnÈralise de 2019 à 2023 les conventions territoriales globales sur l’ensemble du territoire alto-sÈquanais,
qui couvrent désormais 98 % des habitants. Ces contrats, signés à l’échelon communal, s’adaptent au plus
prËs des besoins du territoire pour dÈvelopper le service aux populations, en fonction des prioritÈs
politiques locales.
Ces conventions territoriales globales s’inscrivent dans le cadre plus large du schéma départemental des
services aux familles, renouvelé en 2021, qui coordonne l’ensemble des acteurs du social sous l’impulsion
du préfet. La convention d’objectifs et de gestion, signée en juillet 2023 entre l’État et la Caisse nationale
des allocations familiales et qui fixe les orientations des Caf jusqu’en 2027, renforce la dynamique
territoriale. Elle dédie, pour la première fois, une fiche thématique spécifique au renforcement de l’impact
sur les territoires, en amplifiant leur coopÈration avec tous les partenaires locaux, que ce soient les
collectivités locales, les services déconcentrés de l’État, les autres branches de la sÈcuritÈ sociale, les
associations…
3. Agir pour les quartiers, une ambition renouvelÈe pour la CAF
3.1 Agir pour les quartiers
3.1.1 DÈvelopper des offres proactives et diffÈrenciÈes pour lutter contre le non-
recours aux droits
Dans une démarche d’ "aller vers", la Caf contacte les allocataires pour les inviter à faire valoir leurs droits à
une nouvelle prestation à laquelle ils pourraient prétendre ou à faire les démarches permettant d’éviter
toute rupture de droits. Elle contribue ‡ l’animation d’un réseau de partenaires d’accueil et d’inclusion
numérique, dont les France Services. Elle participe, sous l’impulsion du département, au dispositif d’accès
aux droits itinÈrant, la Caravane solidaire, qui se dÈplace dans les diffÈrents quartiers des Hauts-de-Seine.
La Caf cible particuliËrement les familles monoparentales particuliËrement fragilisÈes, ‡ qui elle propose, ‡
la suite d’un deuil, d’une séparation ou d’une naissance, une offre d’accompagnement social. Pour être au
Engagements 2024 - 2030 de la CAF des Hauts-de-Seine Envoyé en préfecture le 23/04/2024
D Reçu en préfecture le 23/04/2024 UNI y
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
Annexes
39
plus prËs des familles, les travailleurs sociaux de la Caf reçoivent dans des permanences au cœur des
centres sociaux des quartiers.
3.1.2 Promouvoir des services de proximitÈ auprËs des familles pour lutter contre
les inégalités et l’isolement
La Caf soutient le dÈveloppement de services de proximitÈ dans les quartiers pour accompagner les
familles tout au long de leur parcours, de la petite enfance à la jeunesse, de la parentalité à l’animation de
la vie sociale. Elle est attentive à développer l’accès à l’éducation, à la culture, aux loisirs et aux vacances
des enfants, des jeunes et des familles des quartiers. Elle accompagne plusieurs associations organisant
des ateliers en ´ pied de citÈ ª ‡ destination des enfants mais aussi des sorties en famille pendant les
vacances auprès des plus précaires. Elle soutient les jeunes dans leurs projets vers l’autonomie et la
citoyennetÈ.
3.2 Agir avec les quartiers
3.2.1 Co-construire un projet de territoire à partir d’un diagnostic partagé
La Caf, par sa fonction d’agrément des projets des structures d’animation de la vie sociale, valorise la
méthodologie d’intervention des centres sociaux et espaces de vie sociale, basée sur le diagnostic des
besoins de la population, la participation des habitants et le dÈveloppement de la citoyennetÈ de proximitÈ.
Les Hauts-de-Seine comptent 21 centres et 3 espaces de vie sociale dans les 19 quartiers, avec au moins
une structure pour chaque quartier. La Caf soutient la pérennisation et le renforcement de l’action des
centres sociaux, positionnÈes ‡ la convergence de la quasi-totalitÈ des politiques sociales territorialisÈes.
Elle anime, avec la PrÈfecture, la dÈmarche des ´ pactes de coopÈration ª, dÈmarche avec les partenaires
financeurs sur une base pluriannuelle. 3 ‡ 6 centres sociaux des quartiers rejoindront la dÈmarche en
2024, portant leur nombre ‡ plus de 10.
3.2.2 Les centres sociaux en pactes de coopÈration
Le pacte de coopÈration est un accord partenarial pluriannuel fondÈ sur :
un diagnostic partagÈ des enjeux sociaux prioritaires d'un territoire ;
un projet social co-construit entre les institutions et les acteurs du centre social ;
et, un engagement des financeurs concernant les conditions gÈnÈrales de rÈalisation de ce projet.
Il s'agit d'un instrument qui permet dÈfaire vivre la citoyennetÈ de proximitÈ et d'organiser les articulations
avec les services des institutions partenaires. Les partenaires, rÈunis au sein du comitÈ directeur des
services aux familles, ont actÈ comme enjeu prioritaire le dÈploiement progressif de la dÈmarche "pacte de
coopÈration", sur proposition du comitÈ technique ´ animation de la vie sociale et accËs aux droits ª.
3.2.3 Soutenir les initiatives innovantes adaptÈes aux besoins des publics des terri-
toires les plus fragiles.
À l’écoute des besoins des partenaires et des familles, la Caf dÈveloppe son rÙle de portage de projets
innovants rÈpondant aux besoins particuliers des familles dans les quartiers. Dans le domaine de la petite
enfance, elle soutient l’expérimentation à venir de modes d’accueil alternatifs dans 3 centres sociaux du
département, permettant à la fois la socialisation des tout petits et un parcours d’insertion professionnelle
et/ou sociale pour leurs parents.
Elle porte une attention particuliËre aux initiatives autour de la participation citoyenne, de l’inclusion
numérique et de la transition écologique et solidaire pour favoriser l’engagement et augmenter l’impact des
projets sur les territoires. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_9-DE
Annexes
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4. Agir ensemble, la condition de la rÈussite
La Caf dispose d’une connaissance fine des territoires et des publics qui s’appuie sur son système
d’information décisionnel et l’expertise des équipes pluridisciplinaires qui la composent. Son action, pour et
avec les quartiers, s’envisage nécessairement dans un cadre partenarial, fondé sur une démarche
d’analyse partagée, de construction d’un plan d’actions commun et de contractualisation d’engagements
rÈciproques, seule dÈmarche qui permettra de garantir la cohÈrence et la pÈrennitÈ des politiques menÈes
auprËs des habitants des quartiers. RER Tnt LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L O7
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Chef de file de l’action sociale, le Département met en œuvre une politique de solidarité à l’échelle de son territoire et notamment au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui font partie des publics aidÈs (1).
Le DÈpartement conduit Ègalement une politique volontariste en faveur de la jeunesse et en matiËre de prÈvention déployée à l’échelle des Hauts-de-Seine, dont les QPV (2).
Enfin, le Département mobilise des crédits d’investissement et conduit une action spÈcifique en faveur des QPV au moyen d’un soutien financier au profit d’initiatives locales et dans le cadre du renouvellement urbain (3).
1. L’intervention du Département en faveur des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de solidaritÈ
a) Une offre de services polyvalente et de proximitÈ mise en place dans toutes les Communes
Le Département déploie une offre polyvalente de services dans le domaine de la solidarité à laquelle l’ensemble des publics des QPV ont accËs. Cette offre de services comporte des actions d’information, d’accompagnement, d’ouverture aux droits et d’orientation des personnes vulnérables et des publics précaires.
Ce sont 14 PÙles sociaux territoriaux qui offrent ces services dont 7 sont implantÈs dans des communes comportant un QPV. Cette offre de services s’appuie en outre sur un maillage territorial de centres de Protection maternelle et Infantile (PMI) dont 18 d’entre eux se situent dans des Communes comportant un ou plusieurs QPV.
Enfin, l’offre de solidarité se dÈploie Ègalement au moyen de la ´ Caravane solidaire ª, dispositif ´ d’aller-vers ª les publics les plus éloignés et précaires, déployé sur l’ensemble du territoire départemental et notamment dans les QPV.
Le Département s’est engagé dans une démarche de modernisation de ses implantations territoriales afin d’améliorer les conditions d’accueil de ses usagers.
Le Département s’est engagé dans une démarche de renforcement de ses ressources humaines dédiées aux missions de solidaritÈ.
b) Les dispositifs en faveur des publics les plus prÈcaires
Le financement du RSA et l’accompagnement des bénéficiaires
Le DÈpartement assure le financement du Revenu de solidaritÈ active (RSA) et l’accompagnement social et socio- professionnel des bÈnÈficiaires.
Les Hauts-de-Seine comptaient 29 867 foyers allocataires du RSA à la fin de l’année 2023, soit 52 940 personnes couvertes. Ces allocataires bénéficient également d’un accompagnement.
L’emploi étant au cœur des enjeux de précarité, qu’il s’agisse des habitants des QPV ou non, le DÈpartement met en œuvre une politique puissante d’insertion professionnelle en particulier par l’intermédiaire du GIP Activity exclusivement dÈdiÈ ‡ cette mission.
Le FSE+ est l’un des outils mobilisés par la Département dans le cadre de cette politique.
Engagements 2024 - 2030 du Conseil dÈpartemental des Hauts-de-Seine Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 5 nn
Annexes
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Le Département, en complément de sa politique en faveur de l’insertion, s’appuie sur la stratégie européenne pour l’emploi. Il assume le rôle d’organisme intermédiaire depuis le 24 mars 2022. A ce titre, il pilote et gère par délégation de l’Etat une enveloppe de crédits du Fonds Social Européen+ (FSE +) d’un montant de 14,5 M€ sur la durée de la programmation (2021-2027). Au travers d’appels à projets, ces fonds soutiennent des projets menés par le Département et les acteurs locaux de l’inclusion.
Son intervention s’adresse à 7 types d’actions éligibles :
- accompagnement personnalisé et adapté vers l’emploi ;
- levée des freins périphériques au retour à l’emploi ;
- ingénierie et de coordination des acteurs de l’insertion ;
- intÈgration sociale touchant les domaines de la grande précarité, de la remobilisation et de l’accès aux droits ;
- protection des enfants à risque ou en situation d’exclusion ;
- soutien à l’accès et au maintien dans le logement, ;
- prÈvention et lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales y compris en ligne.
La politique sociale du logement
Le DÈpartement assure la gestion du Fonds SolidaritÈ Logement (FSL) dont bÈnÈficient notamment les habitants des QPV. Ce dispositif d’aide financière est mobilisé ‡ destination des alto-sÈquanais en difficultÈ transitoire pour accÈder ou se maintenir dans un logement. Il est mobilisable en dernier recours, lorsque toutes les aides au logement ont ÈtÈ sollicitées. Il s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultÈs particuliËres, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence.
Le FSL est financé à 75 % par le Département mais aussi par d’autres partenaires tels que les Communes, les CCAS, les bailleurs sociaux, la Caf, les fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE), les distributeurs d’eau et le Syndicat interdÈpartemental pour l'assainissement de l'agglomÈration parisienne (SIAAP).
En 2023, 6 111 aides personnelles ont ÈtÈ accordÈes au titre du FSL et 991 foyers ont bÈnéficié d’une mesure d’accompagnement social lié au logement (ASLL), dont 297 avec mise à disposition d’un logement temporaire d’insertion.
Dans le cadre de sa politique sociale du logement, le DÈpartement contribue Ègalement ‡ la prÈvention des expulsions locatives.
L’ensemble des outils de la politique sociale du logement sont mobilisés en faveur des habitants des QPV, le logement Ètant un enjeu central en matiËre de lutte contre la prÈcaritÈ.
Le Département s’est fortement impliqué dans la mise en œuvre de la politique sociale du logement pour laquelle le FSL a ÈtÈ particuliËrement mobilisÈ au cours de ces derniËres annÈes.
b) La politique en faveur de l’enfance et de la parentalité
La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Comme indiquÈ ci-avant, un maillage renforcÈ vise ‡ dÈployer une action de proximitÈ en direction de la petite enfance ‡ travers la PMI.
La mise en œuvre de la PMI recouvre notamment :
- le suivi du développement de l’enfant (consultations médicales, vaccinations, visites à domicile de la puÈricultrice en cas de besoin, bilans de santÈ des 3 ‡ 4 ans, accueils parents nouveau-nÈ aprËs la sortie de maternitÈ entretiens, avec un psychologue) ;
- l'organisation d'actions collectives ciblÈes au sein des services de PMI : accueils parents - en- fants ou assistant maternel-enfant, prÈparation ‡ la naissance, les rencontres futurs parents et carrefours allaitement, par exemple.
Le financement des établissements d’accueil du jeune enfant et leur contrôle Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 n. , ___
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Le DÈpartement finance les crËches municipales et les crËches associatives. Ces Èquipements offrent un service permettant de favoriser la socialisation des enfants et de soutenir les familles. Ce type de service a par ailleurs un effet émancipateur pour les femmes et joue un rôle d’investissement social.
En 2023, le Département a consacré une enveloppe totale de 5,1 M€ en faveur de ces établissements municipaux situés dans des Communes comportant au moins un QPV. Ces Èquipements municipaux reprÈsentent 4 250 berceaux environ.
De maniËre volontariste, le DÈpartement se mobilise massivement en faveur du financement des crËches. Ce soutien vise à répondre à l’enjeu stratégique que comporte le maintien et le développement de ce type d’offre pour les publics prÈcaires ou vulnÈrables, dont ceux habitant en QPV.
c) Des actions thÈmatiques
Le Département met également en œuvre un ensemble de dispositifs en direction des publics fragiles. Ces actions thÈmatiques couvrent un champ trËs large et sont en gÈnÈral dÈployÈes avec des partenaires associatifs. Sont notamment concernÈs les domaines suivants :
- la santÈ, avec par exemple le ´ bus santÈ-femme » de l’Institut des Hauts-de-Seine qui se dÈplace no- tamment dans les QPV ;
- la précarité alimentaire, à travers l’aide apportée notamment aux « Restos du cœur ª ; - la lutte contre les violences faites aux femmes, ‡ travers le dispositif ´ femmes victimes de violence ª, et la promotion de l’égalité femme-homme ;
- la création d’un observatoire départemental des violences faites aux femmes ; - l’intégration des femmes issues de l’immigration, à travers le réseau des Ecoles franÁaises des femmes de l’Institut des Hauts-de-Seine ;
l’accompagnement des jeunes filles au moyen notamment de l’action « Toutes culottÈes ª destinÈe ‡ lutter contre la prÈcaritÈ menstruelle.
2. L’intervention du DÈpartement en direction des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse et de la prÈvention
a) Des actions dÈployÈes ‡ tous les niveaux de la chaine de prÈvention
Le DÈpartement mËne une politique de ´ droit commun ª ÈtoffÈe dans le domaine de la prÈvention ‡ destination des jeunes de 6 à 25 ans. Si les jeunes des QPV font partie des publics prioritaires, cette politique concerne l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, les besoins en ce domaine n’étant pas exclusivement centrÈs sur lesdits quartiers.
Ce sont des actions déployées à tous les niveaux, depuis l’animation en direction d’un public large (sport, culture) jusqu’aux solutions curatives ou de lutte contre la rÈcidive (en lien notamment avec le SPIP). Certaines sont menées sous l’égide du Département, d’autres avec des partenaires associatifs.
Dans le cadre de cette politique, le DÈpartement mobilise 147 Equivalents Temps Plein (ETP) au sein de ses effectifs et 23 M€ par an (hors financement des ETP). Parmi cette action globale, le DÈpartement porte particuliËrement les trois politiques suivantes.
b) La prÈvention spÈcialisÈe et la prÈvention socio-Èducative
La prévention spécialisée, dont la mission est d’assurer le suivi individualisé de jeunes en difficultÈ de 11 ‡ 25 ans, relËve des compétences obligatoires de la Collectivité départementale et constitue l’un des volets de l’aide sociale à l’enfance.
Le Département conduit son action de lutte contre l’exclusion des 11-25 ans au travers du financement de 11 associations de prÈvention spÈcialisÈe et de 5 associations de prÈvention socio-Èducative qui interviennent en grande majoritÈ dans les Communes comportant au moins un QPV.
Une enveloppe financière d’un montant de 12,3 M€ est consacrée chaque année à la mise en œuvre de cette compétence par la subvention d’associations habilitées ou de communes du territoire, et près de 240 ETP y sont consacrés parmi les partenaires du DÈpartement qui portent ces actions.
c) La mÈdiation Èducative Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 n. , tt
Annexes
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Le dispositif dÈpartemental des mÈdiateurs Èducatifs intervient directement au sein des CollËges en faveur des jeunes de 11 à 16 ans notamment pour prévenir les phénomènes de violence. Ce dispositif s’appuie au quotidien sur l’action de près de 85 agents dÈpartementaux prÈsents dans 74 collËges publics du territoire. Parmi ces professionnels, 42 interviennent au sein de 31 collèges publics situés au sein d’un QPV ou à proximité immédiate.
Cinq fonctions structurent les missions des mÈdiateurs Èducatifs du DÈpartement :
- veille et prÈvention (dÈsamorcer les petits conflits naissants et anticiper sur des difficultÈs ‡ venir) ; - gestion d’événements conflictuels (crises et conflits issus de situations individuelles ou collectives) ; - accompagnement et suivi d’élèves en difficulté (Ècoute, orientation vers des interlocuteurs relais, activitÈ d’aide) ;
- activitÈs de concertation et de restitution (rÈpondre aux besoins des Èquipes, participer aux instances, rendre compte ‡ la direction) ;
- activités de conduite de projets éducatifs et d’animation d’ateliers (les actions en direction des élèves sont conduites avec les Èquipes du collËge et en partenariat avec les acteurs locaux : villes, associations de quar- tier, partenaires institutionnels).
d) La prÈvention de la dÈlinquance
Le DÈpartement s'est dotÈ depuis 2005 d'un programme de soutien aux initiatives locales visant ‡ financer des projets de prÈvention de la dÈlinquance. Ce programme accompagne en moyenne chaque annÈe 32 communes pour 230 projets, dont une partie bÈnÈficie aux publics des QPV. Il renforce et complËte le fonds interministÈriel de prÈvention de la dÈlinquance.
Ce programme priorise cinq thÈmatiques de financement qui se dÈclinent comme suit :
- LaÔcitÈ et valeurs rÈpublicaines :
Promouvoir les valeurs rÈpublicaines et la participation citoyenne ;
Lutter contre toute forme de radicalisation ; encourager l’éducation à la mémoire des évènements historiques à destination d’un public non sensibilisé à ces questions ;
- La prévention de l’exclusion :
Permettre un accËs Ègal et effectif au droit ;
Soutenir la prise en charge des collÈgiens exclus et lutter contre la rupture scolaire ; PrÈvenir la rÈcidive et permettre la rÈinsertion des personnes placÈes sous-main de justice.
- L’égalité entre les femmes et les hommes :
Promouvoir l’égalité femmes/hommes ;
Lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales ;
- PrÈvention des comportements ‡ risque :
PrÈvenir les conduites addictives et les conduites ‡ risques, notamment liÈes aux usages des rÈseaux sociaux ;
Agir contre la délinquance routière (rodéos, conduites sous emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants, etc.) ;
Mettre en place des Points Ecoute Jeunes ;
AmÈliorer le lien entre les adolescents et leurs parents ;
PrÈvenir les comportements violents (rixe, harcËlement, cyberharcËlement) ; Améliorer le lien entre population et institutions (notamment avec les forces de l’ordre et les sapeurs- pompiers).
- Accompagner la Gouvernance et la rÈalisation de diagnostics :
Réalisation d’études locales menées dans le cadre des StratÈgies territoriales de sÈcuritÈ et de prÈvention de la dÈlinquance (STSPD), ainsi que des CLSPD ;
Financement du poste de coordonnateur CLSPD.
En 2023, le DÈpartement a apportÈ un soutien financier ‡ ces actions pour un montant total de 1,2 M€, dont environ 400 000 € ont été fléchés en faveur des Communes comportant au moins un QPV.
La politique de prévention à destination des jeunes de 6 à 25 ans est une priorité inscrite dans l’agenda du Département pour les annÈes ‡ venir. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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3. La mobilisation de crédits spécifiques et des crédits d’investissement en faveur des quartiers de la politique de la Ville
a) Le soutien financier aux initiatives locales
Signataire des contrats de ville, le DÈpartement intervient en soutien des programmations communales inscrites dans le cadre de la politique de la ville. Cette intervention en faveur des Communes et des associations locales opÈrant dans les QPV repose sur deux axes prioritaires :
- l’insertion des publics en difficulté ;
- la rÈussite Èducative, notamment celle des collÈgiens.
Les actions soutenues visent à répondre aux objectifs détaillés annuellement par le Département. A titre d’exemple, ces objectifs Ètaient en 2023 les suivants :
- lutter contre la fracture numÈrique ;
- promouvoir l’accompagnement à l’apprentissage des savoirs dits « académiques » ; - porter une attention toute particuliËre aux jeunes ‚gÈs de 11 ‡ 24 ans ; - favoriser l’implication des habitants dans la transformation de leur quartier ; - promouvoir la professionnalisation des structures et la concentration de l’intervention départemen- tale sur un nombre limité d’actions ;
- poursuivre le travail engagé en matière de suivi et d’évaluation.
En 2023, 220 actions conduites localement ont bÈnÈficiÈ du soutien du DÈpartement au titre de la politique de la ville, dont 122 en faveur de l’insertion des publics en difficulté et 98 en faveur de la réussite éducative, en particulier celle des collÈgiens alto-sÈquanais.
Le Département a consacré une enveloppe financière d’un montant total de 1,9 M€ à ce dispositif.
b) Le dispositif ´ Quartier d’avenir - Hauts-de-Seine ª
Au moyen du dispositif ´ Quartier d'avenir - Hauts-de-Seine » voté en 2021 et doté d’une enveloppe financière de 150 M€, le Département soutient les projets urbains relevant des quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mais Ègalement tout autre quartier prÈsentant des dysfonctionnements socio- urbains importants. Il contribue ‡ rÈsorber les dÈsÈquilibres territoriaux.
Les axes prioritaires dÈfinis par le Département sont les suivants : l’inclusion sociale, l’accessibilité, la mixité sociale, la diversification fonctionnelle et la transition ÈnergÈtique.
Trois quartiers NPNRU ont ÈtÈ financÈs ‡ ce jour (Pierre plate ‡ Bagneux, Agnettes ‡ Gennevilliers et Parc sud ‡ Nanterre) pour un montant correspondant à 35,3 M€ d’engagement.
Un QPV, non retenu par l’ANRU, fait l’objet d’un projet de requalification par le bailleur départemental Hauts-de-Seine habitat : ce sont 6,8 M€ d’aides qui ont été attribuÈs en faveur du quartier AbbÈ GrÈgoire Mirabeau ‡ Bagneux.
c) La mobilisation des enveloppes inscrites dans les contrats de dÈveloppement
Le Département met en œuvre une politique de soutien aux Communes pour l’amélioration du cadre de vie et l’attractivité de leur territoire. Cette politique se traduit par l’élaboration de contrats de développement triennaux dont le volet en investissement permet d’accompagner les Communes dans le développement ou la modernisation des services publics locaux, dont l’implantation peut en fonction des besoins se situer dans les QPV.
C’est ainsi que 20 équipements (scolaires, sportifs, …) sont en cours de réalisation et sont financés pour un montant de 34,2 M€. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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F. Annexe 2 : Cadre Èvaluatif du contrat Engagements quartiers 2030 (quantitatif et impact)
Indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact Envoyé en préfecture le 23/04/2024
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G. Annexe 3 : Abattement de la Taxe FonciËre sur les PropriÈtÈs B‚ties (TFPB)
L’abattement partiel de la taxe fonciËre aux propriÈtÈs b‚ties est un axe essentiel du contrat Engagements
Quartiers 2030 qui repose sur la coopération avec les bailleurs sociaux pour mener des projets d’utilité
sociale bÈnÈficiant aux habitants des quartiers prioritaires de la ville.
En contrepartie de cet abattement fiscal à hauteur de 30 %, les bailleurs s’engagent à agir en faveur de la
cohÈsion sociale en finanÁant des projets destinÈs ‡ amÈliorer le cadre de vie et la tranquillitÈ publique
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces engagements sont formalisés par la signature d’une convention entre bailleur, la commune,
l’établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l’Etat dans le département.
AnnexÈes aux contrats, les conventions TFPB permettent de mobiliser au niveau national plus de 200
millions € en faveur des quartiers chaque année. Dans les Hauts-de-Seine, cet abattement reprÈsente une
enveloppe d’environ 5, 6 millions d’euros, soit près de l’équivalent de la dotation globale de la politique de
la ville sur le dÈpartement.
DËs lors, pilier important de la politique de la ville, les actions portÈes par les bailleurs via cet abattement
doivent s’articuler avec les priorités de la politique de la ville au-delà de l’amÈlioration du cadre de vie pour
rÈpondre aux enjeux des quartiers : santÈ, fracture numÈrique, transition Ècologique, lien social, insertion
socioprofessionnelle et tranquillitÈ rÈsidentielle.
Dans cette optique, l’avenant du 30 septembre 2021 à l’accord cadre national d’utilisation de cet
abattement réaffirme les huit axes de dépenses en insistant sur la nécessité de s’adapter au constat du
vieillissement des habitants en QPV et sur l’importance de la transition écologique avec un accent sur les
Èco-gestes et la vÈgÈtalisation des espaces.
Par ailleurs, l’avenant rappelle que les conventions TFPB s’inscrivent en complémentarité des actions des
contrats et des mesures et prévoit désormais qu’un bilan annuel des actions entreprises en QPV par les
bailleurs dans le cadre de la TFPB devra Ítre prÈsentÈ en comitÈ de pilotage du contrat Engagements
Quartiers 2030 de chaque territoire.
Enfin, un renforcement de la participation des locataires et des habitants du quartier est attendu. Au-del‡
de l’association des représentants des locataires au sens stricte du terme, l’avenant affirme le principe
d’une démarche participative des habitants très large : association de reprÈsentant des locataires, conseils
citoyens, associations ou centres sociaux en capacitÈ de porter la parole des quartiers. Cette participation
doit intervenir ‡ tous les stades de la vie des conventions TFPB (diagnostics, dÈfinition des actions ‡
mener, Ètapes intermÈdiaires et le bilan annuel).
DËs lors, les enjeux autour des futures conventions TFPB sont importants. ComplÈmentaires aux projets
des contrats, et des mesures du comité interministériel des villes (cité éducatives, cités de l’emploi,
bataillon de la prÈvention, etc.), les actions portÈes par les bailleurs devront Ítre concrËtes, pragmatiques
et mesurables afin d’améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville et de
rÈpondre ‡ leurs besoins et aux enjeux identifiÈs dans les quartiers. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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H. Annexe 4 : Lutte contre les discriminations
Le gouvernement a mis en place dËs 2018 un Plan national de lutte contre le racisme et
l’antisémitisme qui a ÈtÈ Ètendu ‡ la lutte contre la haine anti-LGBT en 2020 avec le premier Plan
national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.
Afin de mettre en œuvre ces politiques publiques au niveau du département, chaque préfecture doit
disposer d’un Comité Opérationnel de Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-
LGBT (CORAH).
Dans les Hauts-de-Seine, le CORAH a ÈtÈ constituÈ et se rÈunit depuis mars 2022. Il est composÈ
d’élus du Conseil Départemental et des communes, de représentants des services de l’Etat et de
ses opérateurs. Il se réunit 2 à 3 fois par an et a pour mission d’établir un bilan des faits, de produire
un plan dÈpartemental, de dresser un bilan de son application et de valider les actions financÈes par
l’Etat.
C’est ainsi qu’en juin 2023, le CORAH a validé le Plan départemental d’actions de lutte contre les
violences LGBTphobes. Un Plan dÈpartemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera
également constitué avant la fin de l’année 2023.
Les associations départementales et nationales constituent un appui essentiel à la mise en œuvre
des deux plans d’action. C’est pourquoi, deux dispositifs financiers sont dÈployÈs pour leur
permettre de mener ‡ bien les actions inhÈrentes ‡ la lutte contre ces haines et contre les
discriminations :
- l’appel à projet national de la DILCRAH, doté d’un montant consacré à la création de centres LGBT dans les dÈpartements ;
- l’appel à projet départemental. Le CORAH émet un avis sur les projets soumis au titre de cet appel ‡ projets.
Cet appel ‡ projets est complÈmentaire des actions conduites dans le cadre des contrats de ville
Engagements quartiers 2030, notamment au sein des citÈs Èducatives, qui peuvent Ègalement venir
renforcer chacun de ces dispositifs. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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Annexes
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Annexe 5 : Lutte contre les addictions
Le gouvernement a adoptÈ le 9 mars 2023 sa StratÈgie interministÈrielle de mobilisation contre les
conduites addictives (SIMCA) pour la pÈriode 2023-2027. Celle-ci donne le cadre stratégique de l’action
des années à venir à l’échelle nationale.
ElaborÈe en 2018, la feuille de route pour la rÈgion Ile-de-France comporte 4 objectifs :
- PrÈvenir et éviter l’entrée dans les consommations traditionnelles (tabac, alcool, cannabis…) et
émergentes (protoxyde d’azote, cigarettes électroniques, écrans…) notamment chez les jeunes et
s’intéresser plus spécifiquement aux publics vulnérables (public ASE, personnes sous main de
justice) ;
- Réduire les risques et les dommages du crack dont la consommation touche l’intégralité des
territoires franciliens ;
- Sensibiliser les publics festifs et les acteurs locaux de la vie festive et limiter les consommations ‡
risque d’alcool ;
- Saisir l’opportunité des grands événements sportifs comme vecteurs de prévention et d’évolution
des reprÈsentations des addictions.
Chaque annÈe, un accompagnement financier permet de promouvoir diffÈrents projets relevant de ces
axes.
En 2023, l’appel à projets départemental a permis de subventionner 20 projets dans les Hauts-de-Seine
portÈs par 16 associations et trois villes pour un montant de 97 991 euros.
Cet appel ‡ projets est complÈmentaire des actions conduites dans le cadre des contrats, qui peuvent
Ègalement venir renforcer chacun de ces axes. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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I. Annexe 6 : Liste des fondations
Le prÈsent contrat Engagements Quartiers 2030 porte l’ambition d’une démarche collaborative avec les fondations d’entreprise, porteuses d’engagements forts en matière d’inclusion, de solidarité et de promotion de l’égalité des chances.
Pour faire vivre ces engagements dans le cadre du contrat et concrÈtiser cette ambition, un comitÈ annuel
regroupant les fondations d’entreprise volontaires sera mis en place afin de penser de nouvelles actions.
Certaines fondations ont d’ores et déjà manifesté leur volonté d’implication et sont porteuses de projets
concrets pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville :
- Fondations BIC – Association Le Labo des Histoires : La fondation BIC est engagée dans l’accès
à l’éducation de qualité et s’associe à l’association le Labo des Histoires pour organiser des ateliers
d’écriture créative. Le projet porté en collaboration avec la prÈfecture propose donc une mise en place
de ces ateliers dans les QPV pour les collÈgiens et lycÈens.
- Fondation NestlÈ : Alors que la fondation a pour mission d’aider les familles et enfants à bien
manger, l’objectif sera d’organiser au sein des Cités éducatives des ateliers d’éducation aux bonnes
pratiques alimentaires via le kit Nutriplato dÈveloppÈ par la fondation.
- Fondation l’Oréal : La fondation agit pour le droit des femmes dans diffÈrents domaines et souhaite
s’impliquer dans les Hauts-de-Seine en mettant en place un salon de beautÈ et de bien-Ítre itinÈrant
pour les femmes issues des quartiers prioritaires de la ville.
- Fondation Orange : La fondation souhaite faire du numérique un facteur d’égalité des chances et
dÈveloppe diffÈrents programmes d’éducation au numérique, tels que des FabLab (laboratoire de
fabrication) pour expérimenter, apprendre et réaliser. L’objectif serait donc de mettre en œuvre des
ateliers de ce type au sein des QPV du dÈpartement.
- Fondation FDJ : La fondation œuvre dans l’insertion sociale et professionnelle, mais aussi
l’éducation et le handicap. Elle soutient annuellement au niveau national les écoles de la seconde
chance, ainsi que diverses associations nationales dans le domaine de l’éducation tel qu’Energie-
jeune, TÈlÈmaque (en particulier la branche au sein de la filiËre professionnelle) et Coup de pouce.
- Fondation Vinci pour la citÈ : La fondation opère principalement dans le domaine de l’insertion
sociale et professionnelle. Elle dÈveloppe notamment des CitÈs solidaires : ce sont des appels ‡
projets co-construits avec des collectivités sur une thématique définie. La construction d’un projet pour
2024 autour du PRIJ dans les Hauts-de-Seine est envisagÈe.
- Fondation Carrefour : La fondation se concentre sur la transition alimentaire solidaire. Elle finance
différentes épiceries solidaires tel que Andes au niveau national, les Restos du cœur ou la Mie de
pain. Elle participe également à l’élaboration des programmes alimentaires territoriaux.
Cette liste n’est pas exhaustive et a vocation ‡ Ítre complÈtÈe au grÈ des partenariats dÈveloppÈs dans le
cadre des contrats Engagements Quartiers 2030.