Compte-Rendu - CM80 25nov14

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Compte-Rendu - CM80 25nov14 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM80 25nov14)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, VILLE DE BOIS - COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 25 novembre 2014 à 20 heures, sous la présidence de

Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 24 octobre 2014 et 19 novembre 2014.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD, M. VINCENT, Mme LEMÊTRE (à partir de 20h05),

M. DANNEPOND, Mme COLOMBEL, M. MASQUELIER,

Mme CANTET, M. AURIAULT, Mme JAUFFRET,

M. BOULDOIRES, Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC,

Maires Adjoints ; M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA,

Mme OUSTLANT, Mme JOFFRE, Mme KAÏMAKIAN,

M. LE GORGEU, Mme PRENTOUT, Mme MOLIN-BERTIN,

Mme MARTIN, Mme DANINOS, M. LOUIS, M. BARBIER,

Mme PETIT, M. PUYGRENIER, Mme DAHAN (à partir de

20h05), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LEMÊTRE (jusqu’à 20h05), M. JACOB, Mme LARTIGAU, M. ASSELIN DE WILLIENCOURT, M. JACQUES,

Mme DAHAN (jusqu’à 20h05), M. PEIGNEY, M. MBANZA.

Procurations : Mme LEMÊTRE a donné procuration à Mme GAUZERAN (jusqu’à 20h05), M. JACOB à M. DUVIVIER, Mme LARTIGAU

à M. MASQUELIER, M. JACQUES à Mme JAUFFRET.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

-oOo-2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de

Séance.

29 voix pour

M. DUVIVIER Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, G. VENANT-LENUZZA,

M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, M. PETIT,

F. PUYGRENIER.

et 2 abstentions : P. JACOB, M. DUVIVIER.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 7 octobre 2014 qui est adopté par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

-oOo-

L'ordre du jour est abordé.

-oOo-3

ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame JAUFFRET, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/001 - Convention entre le Département des Hauts-de-Seine, la Commune de La Garenne-Colombes, son Centre

Communal d’Action Sociale et la Commune de Bois-

Colombes pour la mise en œuvre d’un Espace Insertion au

titre des années 2014-2015-2016-2017.

Article 1 : La convention à intervenir, entre le Département des Hauts-de- Seine, la Commune de La Garenne-Colombes, son Centre

Communal d’Action Sociale et la Commune de Bois-Colombes

pour la mise en œuvre d’un Espace Insertion pour les années

2014-2015-2016-2017, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2014/S07/002 - Convention entre la Commune de La Garenne-Colombes, son Centre Communal d’Action Sociale et la Commune de

Bois-Colombes pour le fonctionnement de l’Espace

Insertion au titre des années 2014-2015-2016-2017.

Article 1 : La convention à intervenir entre la Commune de La Garenne Colombes, son Centre Communal d’Action Sociale et la

Commune de Bois-Colombes pour le fonctionnement de

l’Espace Insertion pour les années 2014-2015-2016-2017 est

approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-4

2014/S07/003 - Approbation de la convention de délégation de la gestion du contingent préfectoral à conclure avec le Préfet des

Hauts-de-Seine - Autorisation donnée à Monsieur le Maire

de signer ladite convention.

Article 1 : La convention de délégation de la gestion du contingent

préfectoral de logements sociaux à conclure avec le Préfet des

Hauts-de-Seine est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1, au nom et pour le compte de la Commune et à

prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/004 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une demande de subvention dans les conditions définies par le

règlement d’attribution des aides départementales en

faveur des structures d’accueil de la petite enfance gérées

par une commune ou un établissement public du

Département des Hauts-de-Seine et à signer l’annexe 1

dudit règlement.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une demande de subvention dans les conditions définies par le règlement

d’attribution des aides départementales en faveur des

structures d’accueil de la petite enfance gérées par une

commune ou un établissement public du Département des

Hauts-de-Seine et à signer l’annexe 1 dudit règlement.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2014/S07/005 - Règlement départemental d’attribution des subventions de fonctionnement pour les Relais Assistants Maternels.

Article 1 : Le règlement départemental d’attribution des subventions de fonctionnement pour les Relais Assistants Maternels proposé

par le Département des Hauts-de-Seine est approuvé.5

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure

nécessaire à l’attribution des subventions visées à l’article 1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2014/S07/006 - Changement de dénomination du Relais Assistants Maternels pour prendre en compte son ouverture aux

assistants parentaux.

Article unique : Le Relais Assistants Maternels est dorénavant dénommé Relais Assistants Maternels et Assistants Parentaux.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2014/S07/007 - Marché public à conclure avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris fixant les conditions de prise en charge

au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants du

personnel de l’Hospitalisation à Domicile dans les

structures d’accueil de la petite enfance gérées par la

Commune de Bois-Colombes.

Article 1 : Le marché à procédure allégée, relatif à la fixation des

conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais

d’accueil des enfants de son personnel dans les structures

d’accueil de la petite enfance gérées par la Commune à

conclure avec l’Hospitalisation à Domicile de l’Assistance

Publique – Hôpitaux de Paris, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit marché au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

JEUNESSE : Rapporteur Madame GAUZERAN, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,

Maire Adjoint.6

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/008 - Élection des représentants de la Commune appelés à siéger aux conseils d’administration des collèges et lycées.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Article 1 : Sont élus comme représentants de la Commune appelés à siéger au conseil d’administration du lycée professionnel

Daniel-Balavoine :

Délégués titulaires :

- Mme Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint ;

- M. Philippe LE GORGEU, Conseiller Municipal.

Déléguées suppléantes :

- Mme Catherine GAUZERAN, Maire Adjoint ;

- Mme Lydie KAÏMAKIAN, Conseiller Municipal.

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

Article 2 : Sont élues comme représentantes de la Commune appelées à siéger au conseil d’administration du lycée Albert-Camus :

Déléguées titulaires :

- Mme Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint,

- Mme Catherine GAUZERAN, Maire Adjoint.

Déléguées suppléantes :

- Mme Nathalie PRENTOUT, Conseiller Municipal,

- Mme Dominique COLOMBEL, Maire Adjoint.

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.7

Article 3 : Sont élus comme représentants de la Commune appelés à siéger au conseil d’administration du collège Jean-Mermoz :

Déléguées titulaires :

- Mme Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint ;

- Mme Catherine GAUZERAN, Maire Adjoint.

Délégués suppléants :

- Mme Dominique COLOMBEL, Maire Adjoint ;

- M. Philippe LE GORGEU, Conseiller Municipal.

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

Article 4 : Sont élues comme représentantes de la Commune appelées à siéger au conseil d’administration du collège Albert-Camus :

Déléguée titulaire :

- Mme Catherine GAUZERAN, Maire Adjoint.

Déléguée suppléante :

- Mme Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint.

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

-oOo-

VIE SCOLAIRE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,

Maire Adjoint.8

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/009 - Suppression du règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs et adoption du règlement intérieur

des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs

extrascolaires, de la garderie du mercredi et du service

minimum d’accueil.

Article unique : Le règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs est supprimé et remplacé par le règlement des accueils

de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs extrascolaires, de

la garderie du mercredi et du service minimum d’accueil.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

-oOo-

CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS,

Conseiller Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/010 - Convention de partenariat à conclure avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de

séances de cinéma dans le cadre du dispositif Ciné-Goûter

pour la saison 2014-2015.

Article 1 : La convention Ciné-goûter saison 2014-2015 à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département des Hauts-de-Seine, la convention mentionnée à l’article 1 et à

prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-9

CULTURE : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/011 - Organisation de l’édition 2015 du festival de bandes

dessinées Des Bulles à Bois-Colombes. Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de remettre les prix du

concours. Approbation des conventions types relatives

aux auteurs et aux exposants et autorisation donnée à

Monsieur le Maire de les signer. Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de solliciter des aides financières

auprès de la Région Île-de-France.

Article 1 : La Ville de Bois-Colombes organisera les 11 et 12 avril 2015 un festival de bandes dessinées intitulé Des bulles à Bois-

Colombes.

Article 2 : Le règlement du concours de bandes dessinées, ci-annexé, est approuvé et Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les

récompenses visées à l’article 7 dudit règlement.

Article 3 : La convention type de participation des auteurs au Festival Des bulles à Bois-Colombes est approuvée.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions pour la prise en charge des frais de participation des auteurs au

festival Des bulles à Bois-Colombes selon le modèle approuvé

à l’article 3 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur

exécution.

Article 5 : La convention type de participation des exposants au festival Des bulles à Bois-Colombes est approuvée.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions avec les exposants lors du festival Des bulles à Bois-Colombes selon

le modèle approuvé à l’article 5 et à prendre toutes les mesures

nécessaires à leur exécution.

Article 7 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles, des aides financières au

taux maximum dans le cadre de l’organisation d’un festival de

bandes dessinées les 11 et 12 avril 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-10

ASSAINISSEMENT : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/012 - Approbation de la convention à conclure avec le

Département des Hauts-de-Seine, relative à la gestion

coordonnée des réseaux communaux et départementaux

d’assainissement sur le territoire de Bois-Colombes –

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite

convention.

Article 1 : La convention à conclure avec le Département des Hauts-de- Seine, relative à la gestion coordonnée des réseaux

communaux et départementaux d’assainissement sur le

territoire de Bois-Colombes, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2014/S07/013 - Convention à conclure entre le Département des Hauts-de- Seine, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud

(S.E.V.E.S.C.), le S.I.A.A.P., la Société du Grand Paris et la

Commune de Bois-Colombes concernant le déversement

temporaire des eaux issues du chantier de réalisation du

réseau de transport public du Grand Paris.

Article 1 : La convention à conclure entre le Département des Hauts-de- Seine, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud

(S.E.V.E.S.C.), le S.I.A.A.P., la Société du Grand Paris et la

Commune de Bois-Colombes concernant le déversement

temporaire des eaux issues du chantier de réalisation du

réseau de transport public du Grand Paris est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-11

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

2014/S07/014 - Communication du rapport d’activité du Syndicat

Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et

les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année

2013.

Madame MARIAUD rend compte au Conseil Municipal du

rapport d’activité du S.I.P.P.E.R.E.C. pour l’exercice 2013 ; ce

dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation

dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OUSTLANT,

Conseiller Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

2014/S07/015 - Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France

(S.I.G.E.I.F.) pour l’année 2013.

Madame OUSTLANT rend compte au Conseil Municipal du

rapport d’activité du S.I.G.E.I.F. pour l’exercice 2013 ; ce

dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation

dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.12

LE CONSEIL MUNICIPAL

2014/S07/016 - Communication du rapport d’activité du Syndicat

Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne

(S.I.F.U.R.E.P.) – Année 2013.

Monsieur CHAUMERLIAC rend compte au Conseil Municipal

du rapport d’activité du S.I.F.U.R.E.P. pour l’exercice 2013 ; ce

dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation

dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

2014/S07/017 - Communication du rapport d’activité du Syndicat mixte Autolib’ Métropole – Année 2013.

Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du

rapport d’activité du Syndicat mixte Autolib’ Métropole pour

l’exercice 2013 ; ce dernier est gardé à la disposition des

usagers pour consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Note d’information – sans vote.

-oOo-

INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/018 - Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Études et de Programmation de la Boucle Nord des

Hauts-de-Seine.13

Article unique : Les modifications statutaires du S.I.E.P. de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine, adoptées par la délibération de son comité

syndical du 8 octobre 2014, sont approuvées.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/019 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec le SYCTOM pour la mise en œuvre et le suivi

d’un programme de compostage – Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Article 1 : L’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec le SYCTOM pour la mise en œuvre et le suivi d’un programme de

compostage est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant visé à

l’article 1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

AFFAIRES CIVILES ET GÉNÉRALES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.14

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/020 - Décision de principe portant, pour l’année 2015,

organisation et réalisation par les services municipaux des

opérations du recensement rénové de la population pour la

Commune de Bois-Colombes.

Article unique : La Commune de Bois-Colombes prendra en charge, sur son territoire, l’organisation et la réalisation des opérations relatives

au recensement rénové de la population pour l’année 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/021 - Admission des créances en non-valeur devenues

irrécouvrables – Admission en créances éteintes suite à

des procédures de liquidation judiciaire ou de

rétablissement personnel.

Article 1 : L’admission en non-valeur des créances communales

irrécouvrables représentant une somme de 5.270,36 euros, est

adoptée. La dépense sera imputée au budget de la Commune,

chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,

article 6541 « Créances admises en non-valeur », rubrique 01

« Opérations non ventilables ».

Article 2 : L’admission en créances éteintes suite à des procédures de liquidation judiciaire ou de rétablissement personnel

représentant une somme de 6.819,10 euros, est adoptée. La

dépense sera imputée au budget de la Commune, chapitre 65

« Autres charges de gestion courante », article 6542

« Créances éteintes », rubrique 01 « Opérations non

ventilables ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-15

2014/S07/022 - Approbation de la convention-cadre à conclure avec le Région Île-de-France et le lycée Daniel-Balavoine fixant les

conditions d’octroi de l’aide régionale à la construction, la

reconstruction, l’extension, la rénovation d’équipements

sportifs mis à disposition d’établissements scolaires de

compétence régionale - Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer ladite convention pour le financement du

complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation

et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde.

Article 1 : La convention-cadre, à conclure avec la Région Île-de-France et le lycée Daniel-Balavoine, fixant les conditions d’octroi de

l’aide régionale à la construction, la reconstruction, l’extension,

la rénovation d’équipements sportifs mis à disposition

d’établissements scolaires de compétence régionale, est

approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention tripartite, visée à l’article 1, pour le financement du complexe sportif

Albert-Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement

du gymnase La Sauvegarde.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

-oOo-

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur BOULDOIRES, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOULDOIRES,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S07/023 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée

à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la société

COMPAGNIE IBM FRANCE, pour le dimanche 4 janvier

2015.16

Article unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical présentée à

Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par la société

COMPAGNIE IBM FRANCE pour le dimanche 4 janvier 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

-oOo-

2014/S07/024 - Instauration d’un tarif d’occupation domaniale à la journée pour les commerçants ambulants – Suppression du tarif

relatif aux camions ambulants et à vitrine.

Article 1 : Il est institué un tarif d’occupation du domaine public par un commerçant ambulant fixé à 24,00 euros par jour pour une

superficie égale ou inférieure à quinze mètres carrés, le tarif

d’occupation par mètre carré supplémentaire est fixé à

3,50 euros par jour.

Article 2 : Le tarif d’occupation mensuelle du domaine public par un

camion ambulant est supprimé à compter du 1er janvier 2015.

Article 3 : Le tarif d’occupation mensuelle du domaine public par un

camion vitrine est supprimé à compter du 1er janvier 2015.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 3 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, I. DAHAN.

-oOo-

Conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a décidé de ne pas renouveler le détachement d’un attaché territorial principal sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services, en charge du Pôle Ressources. Cette mesure prendra effet le premier jour du troisième mois suivant la présente information, soit le 1er février 2015.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal par délibération du 30 mars 2014, a :17

I Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société SOCOTEC le marché à procédure adaptée relatif à une mission de diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la

démolition du Gymnase Albert Smirlian. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification pour s’achever à compter de la remise du rapport de diagnostic, soit à titre informatif trois semaines à compter de la

notification, s’établit à 4.750,00 euros H.T. ;

2. attribué à la société POPIHN le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de fioul domestique dans divers bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans. S’agissant d’un marché à bons de commande, la fourchette de commandes s’établit à 1.200 hectolitres minimum et à 2.400 hectolitres maximum ;

3. signé l’avenant n°1 au marché conclu avec la société ANM CONSULTANTS, relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases conception et réalisation pour l’opération de démolition- reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde. L’objet de l’avenant est de transférer à compter du 1er mars 2014 l’ensemble des obligations de la société ANM CONSULTANTS à la société A2TH CONSEILS, suite au rachat de la première par la seconde ;

4. signé l’avenant n°1 au marché conclu avec la société FINSECUR, relatif à la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des bâtiments municipaux. L’objet de l’avenant est, d’une part, d’intégrer la crèche À tire-d'aile, au nombre des sites devant faire l’objet de la maintenance, et d’autre part, d’intégrer la maintenance mécanique annuelle supplémentaire de la porte coupe-feu coulissante de la salle Jean-Renoir. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le seuil maximum annuel de commandes fixé à 49.900,00 euros H.T.;

5. signé l’avenant n°2 au marché conclu avec la société COFELY, relatif aux prestations de maintenance et de garantie totale des installations de

chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Commune. L’objet de l’avenant est :

- d’intégrer des équipements de ventilation et de traitement d’air de la cuisine et des réfectoires du groupe scolaire Jules-Ferry au titre des postes P2 et P3 ;

- d’étendre des prestations à réaliser sur le chalet de Châtel au titre du poste P2 ;

- d’intégrer des équipements de l’extension l’Oiseau Bleu sur la crèche l’Envolée au titre des postes P2 et P3 ;

- d’intégrer un poste de traitement d’eau au gymnase Smirlian au titre des postes P2 et P3 ;

- de modifier la date de prise en charge de la crèche Capucine ;18

- de modifier le montant des travaux obligatoires P3 relatifs à la

rénovation des réseaux de chauffage du groupe scolaire Jules-Ferry ; - de remplacer l’indice ICHT-IME par l’indice ICHT rev-TS IME hors

CICE.

Les montants forfaitaires annuels des postes P2 et P3 sont portés

respectivement de 128.778,10 euros à 131.803,20 euros T.T.C. et de 187.931,07 euros à 190.719,60 euros T.T.C. ;

Service des affaires foncières et du patrimoine privé

6. signé l’avenant n°2 au marché conclu avec la société VISUALSOFT, relatif à la maintenance du progiciel VS LOCATIF acquis par la Commune pour la gestion de son patrimoine immobilier. L’objet de l’avenant est de transférer l’ensemble des obligations de la société VISUALSOFT à la société OPERIS, suite au rachat de la première par la seconde ;

Service hygiène et salubrité

7. attribué à la société TUE-NET le marché à procédure adaptée relatif à la désinsectisation des bâtiments communaux. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa

notification et renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un minimum couvrant deux campagnes générales

d’intervention et un maximum établi à 3.500,00 euros H.T. par période

contractuelle ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager

8. attribué à la SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (S.N.C.F.) le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un trajet en train aller-retour pour dix jeunes âgés de 14 à 17 ans et de deux animateurs, soit douze passagers, de Paris Gare de Lyon à Zürich HB les

27 décembre 2014 et 2 janvier 2015. Le montant de ce marché s’établit à 1.852,00 euros T.T.C. ;

9. signé l’avenant n°2 au lot n°4 « séjours de classes en Grande-Bretagne », conclu avec la société N.S.T.L., du marché relatif à l’organisation de classes de découvertes pour les écoles maternelles et élémentaires de Commune. L’objet de l’avenant est de faire passer la quantité minimum de commandes du lot de quarante à zéro voyageur. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant est sans incidence financière sur le seuil maximum annuel de commande fixé à 165 voyageurs ;

10. attribué à la société BIOCOOP LES BRUYÈRES le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu à

compter de sa notification pour une période ferme de trois ans, s’établit entre un montant minimum de 5.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 14.999,00 euros H.T. ;19

11. attribué à la société ERISAY RÉCEPTIONS le marché à procédure adaptée relatif au service d’un traiteur pour soixante-dix-huit personnes dans le cadre de la réception organisée le 11 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 3.120,00 euros T.T.C. ;

Direction de l’action culturelle

12. attribué à la société LEMONS PRODUCTION le marché à procédure allégée relatif à la présentation du spectacle intitulé Loulou, les 16 et

17 décembre 2014 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 5.982,50 euros T.T.C. ;

13. attribué à la compagnie LE TEMPS DE VIVRE le marché à procédure allégée relatif à la présentation du spectacle intitulé Le jour où ma mère a rencontré John Wayne, le 7 octobre 2014 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 2.185,99 euros T.T.C. Un tarif privilégié est accordé aux titulaires d’un pass Rumeurs Urbaines nominatif correspondant au tarif préférentiel de la carte Jean-Renoir ;

14. attribué à la société BLUE LINE PRODUCTIONS le marché à procédure allégée relatif à la présentation du spectacle intitulé Les Franglaises, le 10 octobre 2014 à la Salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 10.000,00 euros H.T. ;

15. attribué à la compagnie NARCISSE THÉÂTRE le marché à procédure allégée relatif à la présentation du spectacle intitulé La bande du Tabou, le 28 novembre 2014 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 8.166,50 euros T.T.C.

16. attribué à la société IMAGE NATURE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une conférence portant sur la projection du film-débat Chine : les marches du ciel par le réalisateur Jean-Claude RAOUL, le

17 octobre 2014 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 600,00 euros nets de taxes ;

17. attribué à l’association NATURE EAU SCOPE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une conférence portant sur la projection du film-débat Bolivie : les dieux de l’Altiplano par le réalisateur Pierre-Marie HUBERT, le 12 décembre 2014 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 600,00 euros nets de taxes ;

18. attribué à Monsieur PERNET. le marché à procédure allégée relatif à

l’organisation d’un projet artistique en milieu scolaire. Le montant de ce marché, conclu du 30 mars au 30 novembre 2014, s’établit à 2.220,00 euros T.T.C. ;

19. signé l’avenant n°1 au lot n°2 « Cours de peinture sur porcelaine », conclu avec l’association A.N.C.P.E. du marché relatif à l’animation de cours et de stages d’encadrement et de cours de cartonnage, de peinture sur porcelaine et de yoga. L’objet de l’avenant est de prolonger la durée du cours de peinture sur porcelaine d’une demi-heure pour que celle-ci soit de 2h30.20

S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant est sans incidence financière sur le seuil maximum annuel de commande fixé à soixante-quinze cours par période contractuelle ;

Direction des moyens généraux

20. attribué à la société C3RB le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance et à l’assistance technique du progiciel ORPHÉE. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable deux fois pour des périodes de même durée, s’établit à

3.710,68 euros H.T. par période contractuelle ;

Direction des ressources humaines

21. attribué à l’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE le marché à

procédure allégée relatif à la participation d’un élu municipal au quatre-vingt- dix-septième congrès des Maires et des Présidents de communautés de France, qui se tient du 25 au 27 novembre 2014. Le montant du marché s’établit à 90,00 euros nets de taxes ;

22. attribué à la société ERGONALLIANCE le marché à procédure allégée relatif à la participation de douze agents communaux à une formation intitulée « gestes, postures et manutention manuelle des charges », qui se déroulera pendant deux jours lors du quatrième trimestre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 1.700,00 euros H.T. ;

23. attribué à la société MISSION ÉCOTER le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et territoires », le

1er octobre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 55,00 euros T.T.C. ;

24. attribué au CENTRE DE RESSOURCES, D’EXPERTISE ET DE

PERFORMANCE SPORTIVES D’ÎLE-DE-FRANCE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation

intitulée « révision C.A.E.P. M.N.S. », du 18 au 20 novembre 2014. Le

montant de ce marché s’établit à 212,88 euros H.T. ;

25. attribué à l’association MÉDIATEURS NOUVELLE GÉNÉRATION le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation de gestion des conflits et de médiation par les pairs, à l’école Paul Bert B, les 25 juin, 2 juillet, 14 et 15 octobre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 840,00 euros T.T.C. ;

26. attribué à la société CIRIL le marché à procédure allégée relatif à la

participation d’un agent communal à une formation intitulée « élaborer et piloter une démarche e-Administration », le 20 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 470,00 euros T.T.C. ;

27. attribué à la société C.E.R.P.E. le marché à procédure allégée relatif à la participation de dix-sept agents communaux à une formation intitulée

« repères, limites, interdits et punitions » à la crèche À-Tire-d’Aile, le

14 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 972,00 euros T.TC. ;21

28. attribué au CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SÉCURITÉ les marchés à procédure allégée relatifs, d’une part, à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « remise à niveau S.S.I.A.P. 1 » du 12 au 14 novembre 2014, et d’autre part, à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « recyclage S.S.I.A.P. 1 », les 12 et 13 novembre 2014. Les montants de ces marchés s’établissent respectivement à 290,00 euros et à 210,00 euros H.T. ;

29. attribué à l’association PIKLERLOCZY le marché à procédure allégée relatif à la participation des agents de la crèche Capucine à une formation intitulée « acquisition de la propreté par le jeune enfant », le 1er décembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 1.070,00 euros H.T. ;

30. attribué à Madame STAFFORD, psychologue, le marché à procédure allégée relatif à la participation des dix agents de la crèche Le Jardin Enchanté à une formation intitulée « intégration d’un enfant en situation de handicap », le 21 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 450,00 euros H.T. ;

31. attribué à l’organisme de formation CEGAPE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « la nouvelle convention chômage 2014 », le 1er décembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 590,00 euros H.T. ;

32. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE trois marchés à procédure allégée relatifs à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « tronc commun pour la formation continue obligatoire des agents de police municipale », qui se déroulera du 3 au 6 novembre 2014 pour la première, du 17 au

20 novembre 2014 pour la deuxième et du 26 au 29 janvier 2015 pour la troisième. Le montant de chaque marché s’établit à 500,00 euros nets de taxes ;

33. signé l’avenant n°1 au marché conclu avec le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE relatif à la participation de trois agents communaux à une formation intitulée « tronc commun pour la

formation continue obligatoire des agents de police municipale ». L’objet de l’avenant est de modifier les dates de formation d’un des agents pour qu’elle se tienne du 4 au 7 novembre 2014 au lieu du 3 au 6 novembre 2014. L’avenant n’a aucune incidence financière ;

34. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « les actions de prévention des policiers municipaux en milieu scolaire », qui se déroulera du 19 au

21 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 375,00 euros nets de taxes ;22

35. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « les actions de prévention des policiers municipaux chez les mineurs », qui se déroulera du 8 au

10 décembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 375,00 euros nets de taxes ;

36. attribué à la société LECA-RH le marché à procédure adaptée relatif à une mission de reclassement externe d’un cadre de la Commune détaché sur un emploi fonctionnel. Le montant de ce marché s’établit à 5.000,00 euros H.T. ;

Service des relations publiques

37. attribué les lots du marché à procédure adaptée relatif aux animations de Noël 2014 comme suit, étant précisé que chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’issue de la manifestation, le 14 décembre 2014 : - les lots n°1 « carrousel » et n°4 « location d’un petit train touristique

avec chauffeur » à la société APS services. Le montant du lot n°1

s’établit à 4.350,00 euros H.T., tandis que le montant du lot n°4

s’élève à 2.090,00 euros H.T. ;

- les lots n°2 « ferme vivante de Noël », n°6 « animation déambulatoire mascottes sur le thème de Noël », n°7 « parade déambulatoire

musicale avec un Père Noël », n°8 « spectacle de feu - cracheur de

feu », n°9 « orgue de barbarie » et n°10 « ateliers contes de Noël et

ateliers créatifs » à la société ESCAPE.

Les montants des lots sont de 4.400,00 euros H.T. pour le lot n°2, de 2.300,00 euros H.T. pour le lot n°6, de 4.800,00 euros H.T. pour le lot n°7, de 900,00 euros H.T. pour le lot n°8, de 725,00 euros H.T. pour le lot n°9 et de 5.400,00 euros H.T. pour le lot n°10 ;

- le lot n°3 « maison du Père Noël avec son Père Noël » à la société

ART ÉVOLUTION. Le montant du lot s’établit à 7.510,00 euros H.T. ; - le lot n°5 « Parade de Noël musicale et déambulatoire type

bonhommes de neige » à la société LES MARCHÉS DE LÉON. Le

montant du lot s’établit à 1.600,00 euros H.T. ;

II. Assurances

38. accepté le versement de la somme de 3.618,00 euros par la société COVEA FLEET au titre des dommages que celle-ci a causés, le 24 juillet 2014, avec son véhicule à un mât soutenant le portail électrique du 86 rue Victor-Hugo ;

39. accepté le versement de la somme de 4.887,00 euros par la compagnie S.M.A.C.L. ASSURANCES, assureur de l’association « Les Délyres

d’Orphée », au titre des dommages que celle-ci a causés, le 21 janvier 2014 ; à un écran de la salle Jean-Renoir ;23

40. accepté le remboursement de la somme de 217,69 euros effectué par la société DAS correspondant aux honoraires réglés par la Commune au Cabinet C.D.G. dans le cadre d’une affaire opposant la Commune à une personne effectuant un recours indemnitaire

III. Régies de recettes

41. modifié la régie de recettes intitulée « régie 1 – Scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sport et culture » en vue d’actualiser la liste des modes de recouvrement des recettes en y incluant le paiement en ligne via internet ;

42. modifié la régie de recettes intitulée « régie 2 – Administration, culture, urbanisme, voirie et relations publiques » en vue d’actualiser la liste des produits provenant des participations aux prestations gérées par le secteur administration, culturel, urbanisme et voirie et d’actualiser la liste des modes de recouvrement des recettes en y incluant le paiement en ligne via internet ;

IV. Louage de choses

43. conclu avec Monsieur B. et Monsieur C. des conventions d’exposant dans le cadre des manifestations organisées par la Commune du 8 au

30 septembre 2014 sur le thème « Hispano-Suiza et Bois-Colombes : 100 ans d’une histoire commune ». Les conventions prennent effet à leur

notification et s’achèvent le 21 septembre 2014 ;

44. conclu cinq conventions d’occupation d’emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal sis 48 rue Gramme ;

45. conclu trente-trois conventions d’occupation d’emplacement de

stationnement temporaire situé dans le parking communal « Smirlian », sis 9 rue Hoche ;

46. résilié à compter du 15 septembre 2014 le contrat de location conclu avec Monsieur et Madame M. relatif à un logement, propriété de l’Établissement Public Foncier des Hauts-de-Seine, sis 365, avenue d’Argenteuil ;

47. mis fin à compter du 30 septembre 2014 au bail commercial conclu avec la S.A.S LIOU pour le local commercial sis 2, rue du Général Leclerc. Cette rupture du bail effectuée à la demande du preneur a donné lieu au

remboursement du dépôt de garantie initialement versé au début de la location, soit la somme de 1.800,00 euros ;

V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

48. confié au Cabinet Henri ABECASSIS l’introduction d’une requête en référé expertise auprès du Tribunal administratif pour la défense des intérêts de la Commune suite à une explosion de gaz ayant endommagé un immeuble sur le territoire de la Commune. La rémunération du cabinet est fixée à 150,00 euros H.T. par heure ;24

49. fixé les honoraires de Maître HASDAY – Cabinet HDLA, d’une part, à 1.411,32 euros T.T.C. pour les diligences qu’il a accomplies dans l’affaire opposant la Commune à la société AVIVA, et d’autre part, à 2.554,74 euros T.T.C. pour la période du 28 mars 2012 au 5 décembre 2013 dans le cadre d’une affaire opposant la Commune à un requérant d’une annulation d’un permis de construire ;

50. fixé les honoraires de Maître EVEILLARD à 1.421,92 euros T.T.C. pour les diligences qu’il a accomplies dans une affaire opposant la Commune,

propriétaire d’un local commercial, à son locataire ;

51. fixé les honoraires de la S.C.P. DE NERVO & POUPET, avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, à 960,00 euros T.T.C. pour la phase de suivi de procédure jusqu’à l’audience d’admission en cassation dans l’affaire opposant la Commune à un syndicat de copropriétaires ;

52. été informé du recours intenté par la SOCIETE D’ETUDES ET DE

TRAVAUX POUR L’ENVIRONNEMENT (S.E.T.E.) en annulation d’un titre exécutoire émis dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux dans lequel cette société est titulaire d’un lot ;

53. été informé du recours déposé devant le Tribunal Administratif par Monsieur et Madame B. contestant l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 3 août 2012 portant cessibilité au profit de la Commune de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’aménagement concertée

Pompidou-Le Mignon ;

54. été informé du recours en référé devant le Tribunal Administratif de la société FREE MOBILE portant sur la suspension de la décision de Monsieur le Maire refusant les travaux portant sur l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur le toit d’un bâtiment, puis du désistement du

requérant ;

55. été informé du recours en annulation déposé par la société FREE MOBILE devant le Tribunal Administratif demandant l’annulation de la décision de Monsieur le Maire refusant les travaux portant sur l’implantation d’une

station relais de téléphonie mobile sur le toit d’un bâtiment ;

56. été informé du recours déposé par un agent de la Commune en annulation d’un arrêté portant retenue sur salaire pour cause d’absentéisme au travail ;

57. été informé d’une ordonnance du Tribunal Administratif portant sur

l’extension de la cause du référé préventif concernant les opérations

touchant notamment au travail de requalification du quartier nord de la Commune; à la société Perrichon en charge de travaux de démolition dans le cadre de ces deux opérations et étendant la mission de l’expert au constat des existants pendant et après les travaux de démolition ;25

58. été informé d’une ordonnance du Tribunal Administratif portant sur la

désignation d’un expert pour procéder aux constations nécessaires dans le cadre d’une procédure de péril imminent définie à l’article L.511-3 du code de la construction et de l’habitation concernant l’immeuble sis 5, rue

Adolphe Guyot ;

59. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation de la décision de non renouvellement du contrat de travail d’un agent ;

60. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation de l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 27 juin 2012 portant déclaration d’utilité publique, au profit de la Commune et de l’aménageur du projet de Z.A.C. « Pompidou-Le Mignon », entraînant la mise en

compatibilité du plan local d’urbanisme, déposée par Monsieur et Madame B., et condamnant ceux-ci au versement de la somme de 2.000,00 euros à la Commune et de 2.000,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;

61. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation de l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine du 27 juin 2012 portant déclaration d’utilité publique, au profit de la Commune et de l’aménageur du projet de Z.A.C. « Pompidou-Le Mignon », entrainant la mise en

compatibilité du plan local d’urbanisme, déposée par l’association ADN BC, et condamnant celle-ci au versement de la somme de 2.000,00 euros à la Commune et de 2.000,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;

62. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation du permis de construire du 30 janvier 2012 en vue de la

réalisation d’un ensemble immobilier de 117 logements et d’un centre de loisirs rue Gramme, ainsi que des décisions explicites de rejet du Maire du 2 juillet 2012, des recours gracieux, déposée par Monsieur C. et

l’association ADN BC, et condamnant ceux-ci solidairement au versement de la somme de 2.000,00 euros à la Commune et de 2.000,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;

63. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation du permis de construire du 30 janvier 2012 en vue de la

réalisation d’un ensemble immobilier de 117 logements et d’un centre de loisirs rue Gramme, ainsi que de la décision implicite de rejet du Maire du 30 mars 2012, du recours gracieux, déposée par Monsieur et Madame B., et condamnant ceux-ci au versement de la somme de 2.000,00 euros à la Commune et de 2.000,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;26

64. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation des délibérations du Conseil Municipal du 17 mai 2011

approuvant pour l’une le dossier de réalisation de la Z.A.C. « Pompidou- Le Mignon », et approuvant pour la seconde, le programme des

équipements publics de ladite Z.A.C., déposée par Monsieur et Madame C., et condamnant ceux-ci au versement de la somme de 2.000,00 euros à la Commune, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice

administrative ;

65. été informé du jugement du Tribunal Administratif portant sur la requête en annulation du permis de construire du 7 octobre 2011 en vue de la

réalisation d’un ensemble immobilier de 82 logements et de la démolition de deux bâtiments annexes rue Gramme, déposée par Monsieur et Madame C. et autres. Le Tribunal Administratif annule le permis de construire en tant qu’il autorise l’implantation du projet en léger retrait de la rue Armand Lépine et rejette toutes les autres conclusions des requérants ;

66. été informé du jugement du Tribunal Administratif rejetant la requête en annulation du permis de construire du 7 octobre 2011 en vue de la

réalisation d’un ensemble immobilier de 82 logements et de la démolition de deux bâtiments annexes rue Gramme, déposée par Monsieur et Madame B., et condamnant ceux-ci au versement de la somme de 2.000,00 euros à la Commune et de 2.000,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ;

67. été informé du désistement par Monsieur et Madame B ayant déposé un recours devant le Tribunal Administratif visant à l’annulation de deux arrêtés du 21 juin 2013 du Préfet des Hauts-de-Seine portant cessibilité, pour l’un, au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’aménagement concertée

Pompidou-Le Mignon, et pour l’autre, au profit de la Commune de parcelles nécessaires à la réalisation du même projet ;

VI. Concessions dans le cimetière communal

68. accordé deux concessions d’une durée de dix ans, une concession d’une durée de quinze ans et quatre concessions d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;

69. accordé le renouvellement d’une concession d’une durée de dix ans, de trois concessions d’une durée de quinze ans et de deux concessions d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal.27

QUESTION ÉCRITE :

Suite à une question écrite déposée par le groupe Changeons

d’ère à Bois-Colombes avec Isabelle DAHAN, ont été abordées les réflexions autour de la constitution d’un territoire dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016.

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordées :

- la mise en place des Conseils de Quartier ;

- la grève d’une partie des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Commune de Bois-Colombes ;

- la qualité de la restauration scolaire du collège Albert-Camus, gérée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 21h55.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON