Procès Verbal - PV CM 4.10.22

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7.02.23

Procès Verbal - PV CM 04.04.2023

Compte-Rendu - CM109 28mai19

Compte-Rendu - CM120 25mai2021

Compte-Rendu - CM99 10oct17

Arrêté - liste deliberations CM 04.07.23

Compte-Rendu - CR CM 31.05.22 1

Arrêté - 002 C Convention expo artiste non remunere v2

Compte-Rendu - CM121 6juillet2021

Arrêté - D258.2023

Procès Verbal - PV CM 4.10.22 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4.10.22)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 4 octobre 2022

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie, le mardi 4 octobre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Île Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 28 septembre 2022.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN- BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints: Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (à partir de 20h10), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme COLOMBEL, Mme DE PRATI M. SIBON, Mme DUCLOUX, M. CLAUSSMANN, Mme DAHAN, Mme PETIT (jusqu'à 20h10).

Procurations : Mme COLOMBEL a donné pouvoir à Mme CANTET, Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL de la RONDE, M. CLAUSSMANN

à M. CHAUMERLIAC, et Mme DAHAN à M. MBANZA.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

-000-Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de

Séance.

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER.

et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de

l'Assemblée Communale le procès-verbal de la séance publique du 5 juillet 2022 qui est adopté par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER.

et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.

M. LE MAIRE -— Un arrêté nous oblige désormais à vous envoyer le PV complet de la dernière séance. Ÿ a-t-il des observations ? Oui ?

M. SCHNEIDER -— Je souhaite juste remercier ceux qui s'occupent de la préparation de ce document pour sa bonne qualité. Et merci pour cette formule. J'en ai été très agréablement surpris.

M. LE MAIRE - Certes, mais, au moment où on nous dit qu'il faut faire des économies de papier, on nous demande de les multiplier.

M. SCHNEIDER - C'est à l'écran.

M. LE MAIRE - Je pensais que nous allions devoir donner le déroulé complet en vidéo ou autre, et le proposer sur papier pour ceux qui le souhaitaient. Mais, en fait, cela a été envoyé sur papier à tout le monde, je crois. Enfin.-000-

L'ordre du jour est abordé.

-000-

2022/S05/001 - Convention d'obligation scolaire à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Rapporteur Madame JOAQUIM BOURALY, Conseiller Municipal

M. LE MAIRE - En l'absence de Mme COLOMBEL, c’est Stéphanie qui nous présente la première délibération.

Mme JOAQUIM BOURALY - Madame, Monsieur, bonjour. Chaque année, à la rentrée scolaire, le Maire a pour obligation de dresser la liste de tous les enfants - résidant dans sa commune - soumis à l'obligation scolaire. Afin d'améliorer le suivi de l'assiduité scolaire, les communes ont la possibilité de conciure un partenariat avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. Cette transmission de données, issue du fichier national des allocataires des CAF, a pour finalité de permettre à la Mairie de Bois-Colombes de procéder au contrôle de l'obligation scolaire. Ces échanges d'informations avec la CAF et l'inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'Education Nationale, ont pour but de mieux repérer le phénomène de déscolarisation.

En conclusion, nous vous proposons d'approuver la signature d’une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.

M. LE MAIRE - Merci. Ÿ a-t-il des observations ? Oui ?

Mme PETIT - Je m'excuse de mon retard. L'observation est purement technique. Nous avons, pour une fois, quelques citoyens qui veulent nous écouter, et l'on n'entend rien dans la salle d'à côté.

M. LE MAIRE - Si l'on n'entend rien, il faut poser la question aux techniciens.

Mme PETIT - Pour le reste, je n'avais pas de commentaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.-000-

2022/S05/002 - Convention relative aux tickets-loisirs à conclure avec la

Région Ile-de-France — Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer ladite convention.

Rapporteur Madame MOLIN BERTIN, Maire-Adjoint

Mme MOLIN-BERTIN — Merci Monsieur le Maire. Cette convention permet à nos jeunes de bénéficier à l'accès à des bases de loisirs de la région Ile-de-France pour

exercer des activités physiques et pour profiter de découvertes et de baignades

durant leurs vacances. Pour l’année 2021, nous avons pu obtenir 100 tickets loisirs d'une valeur de 6 euros, dont ont bénéficié 95 jeunes, principalement sur les sites de Cergy-Torcy et Jablines, qui sont des sites particulièrement appréciés par nos jeunes

du service Jeunesse, de 11 à 17 ans.

M. LE MAIRE - Merci. Ÿ a-t-il des observations ? Oui ?

M. PRUNUS - Bonjour. J'aurais aimé connaître les critères d'attribution de ces

tickets.

Mme MOLIN-BERTIN -— Ce sont nos jeunes qui adhèrent avec leur carte à l’action

Jeunesse qui peuvent en bénéficier. Ils viennent aux activités avec leur carte et on

les fait bénéficier de ces avantages gratuitement puisque nous les payons 6 euros.

M. PRUNUS -— D'accord. Il n’y a aucun critère lié à l'inscription de la famille auprès

de la CAF ou ce genre de chose ?

Mme MOLIN-BERTIN — Non.

M. LE MAIRE — Peut-être que tel sera le cas si, un jour, il y a trop de candidats. Mais

je crois que, pour l'instant, il n'y a aucun problème.

Mme MOLIN-BERTIN — Pour l'instant, c’est ouvert.

M. PRUNUS - Dernière question : comment l'information est-elle diffusée auprès des jeunes de la commune pour avoir accès à ces tickets ?

Mme MOLIN-BERTIN — |! faut adhérer à l'Action Jeunesse, et des formulaires sont accessibles un peu partout dans les mairies. | y a également des affichages dans les collèges et les lycées pour profiter de cette carte qui permet d’avoir accès à des activités le weekend, le mercredi, pendant les vacances scolaires.

M. PRUNUS -— Ok, merci.

M. LE MAIRE -— D'autres questions ? Oui ?

M. MBANZA -— Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons voter pour cette délibération. Toutefois, il est un peu dommage que nous votions pour des choses passées. Pour la prochaine convention, serons-nous également décalés ? Ou bien pourrons-nousêtre un peu proactifs afin de ne pas être ainsi décalés dans le temps ?

Mme MOLIN-BERTIN — C'est une excellente remarque. Une régularisation est prévue pour 2022. On en bénéficie également pour 2022. La responsable du service Jeunesse a changé, et c'est pourquoi il y a eu un léger décalage dans la signature de cette convention. Néanmoins, cela ne pénalise absolument pas les jeunes, qui ont pu en bénéficier.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/003 - Contrat de délégation de service public pour l’extension, la gestion et l’exploitation commerciale du Centre aquatique

de la commune de Bois Colombes - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Rapporteur Monsieur LANOY, Maire-Adjoint

M. LANOY — Merci Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Je vous propose d'approuver le premier avenant à la délégation de service public conclue avec le Centre aquatique, qui concerne l'annexe 10 et la grille tarifaire, avec l'ajout de deux abonnements qui concernent les bébés nageurs et l'école de natation. Ces abonnements vont jusqu'au 31 décembre de cette année : 100 euros pour les résidents et 120 euros pour les non-résidents.

M. LE MAIRE -— Merci. Y a-t-il des observations ? Oui ?

Mme PETIT — J'aurais aimé connaître la date de fermeture et des travaux du Centre

aquatique.

M. LANOY -— |! y a différentes fermetures. Actuellement, c'est la partie terrestre qui est fermée, c'est-à-dire les cours et les appareils. À partir du 1° janvier jusque fin juillet, des travaux auront lieu au niveau du bassin ludique ; le grand bassin restera ouvert. Les travaux devraient être terminés fin juillet.

Mme PETIT - D'accord. Nous avons en effet eu des retours de citoyens qui ont eu le sentiment d'avoir payé leur abonnement jusqu’au dernier jour. C'est un peu compliqué, dans la mesure où les fermetures ne se font pas en même temps et où la communication du Centre aquatique vis-à-vis de ses clients n’est pas très bonne. Les gens ne comprennent pas; pour eux, l'abonnement concernait l’année scolaire entière. Ils ont payé leurs 120 euros, or cela ferme à partir du 1° janvier. Il y a peut- être deux ou trois choses à revoir de ce côté-là avec eux.

M. LANOY - Effectivement. Nous sommes en contact permanent avec eux. Il y a eu principalement des problèmes de communication. Nous avons trouvé des solutions pour nombre de cas : des prolongations d'abonnement, des réductions. Certaines personnes s'étaient en effet abonnées et voyaient leur abonnement augmenter, alors qu'il S'agit d'un contrat. À ma connaissance, des solutions ont été trouvées pour la6

plupart des cas. En tout cas, il existe une volonté de la part des dirigeants du Centre

pour en trouver pour tout le monde. Certaines personnes mécontentes ont décidé de résilier leur abonnement, ce qu'elles ont pu faire. Le contexte n'est pas évident, dans la mesure où certaines activités ne sont pas possibles, mais la plupart des gens sont

compréhensifs, et cela ne se passe pas trop mal.

Mme PETIT — Je vous interroge parce que j'ai des retours de gens mécontents. Mais

tou) les retours des gens qui ne sont pas contents. Mais comme

nt

Délibération adoptée par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M.

KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE,

M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM

BOURALY, M. CLAUSSMANN, Mme VIGNON, Mme MARTY, Mme PETIT.

et4 abstentions : M. PRUNUS, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

2022/S05/004 - Approbation de la convention de mécénat à conclure avec Le Crédit Mutuel à l’occasion des Portes Ouvertes Des

Ateliers D’Artistes (PODADA) du 8 au 9 octobre 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Rapporteur Madame DELAMARE, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/005 - Convention de partenariat entre la ville de Bois-Colombes

et le festival de danse KALYPSO - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Rapporteur Madame DELAMARE, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.-000-

2022/S05/006 - Convention de partenariat entre la ville de Bois-Colombes et le festival IMAGO Art et Handicap 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Rapporteur Madame DELAMARE, Maire-Adijoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/007 - Mise en place d’un permis de louer sur Bois-Colombes par l'Etablissement Public Territorial (EPT) et acceptation de la délégation à la ville par celui-ci pour la gestion de sa mise en œuvre et son suivi.

Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/008 - Convention tripartite d’habilitation à conclure avec le SIGEIF et le SIPPEREC pour l'obtention des Certificats d'économie d'énergie (CEE) — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire-Adijoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/009 - Convention d'adhésion à la centrale d’achat SIPP'n'CO -

Modification de l'annexe n°1 à ladite convention relative au

choix des bouquets et ajout du bouquet n°1.

Rapporteur Monsieur RIBEYRE, Conseiller Municipal

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.-000-

2022/S05/010 - Décision modificative n°1 au budget principal de la Commune pour 2022.

Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire-Adjoint

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, Mme PETIT.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

2022/S05/011 - Fixation des charges à facturer aux amodiataires du parking des Aubépines pour une place de stationnement amodiée en 2022.

Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/012 -_ Approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes pour la période 2022-2024. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat.

Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire-Adjoint

Délibération adoptée par :

. 32 voix pour: M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M SCHNEIDER, Mme DAHAN, M MBANZA.

et 1 abstention : Mme PETIT.-000-

2022/S05/013 - Reversement d’une part de la taxe d’aménagement communale à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/014 - Dispositif d'aides au développement du commerce de proximité et de l'artisanat -approbation du projet de règlement du fonds d’aide communal — approbation du projet de convention de financement à conclure entre la Commune et les commerces bénéficiaires.

Rapporteur Monsieur ISABEY, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

2022/S05/015 - Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail pour l’année 2023.

Rapporteur Monsieur ISABEY, Maire-Adjoint

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme De PRATI, Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. LOUIS, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.

et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.10

-000-

2022/S05/016 - Modification du tableau des effectifs du personnel

communal — Créations et suppressions de postes.

Rapporteur Madame MOLIN BERTIN, Maire-Adjoint

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code

général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le

Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, 29 septembre 2020 et du 8 février 2022, a :

I. Marchés publics

Direction de la construction

1. agréé les candidatures des sociétés reçues dans le cadre du marché

relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un complexe sportif et

d’un parc de stationnement souterrain à Bois-Colombes, à savoir :

- Groupement CHANTIERS MODERNE CONSTRUCTION (CMC) :

- Groupement DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF :

- Groupement SPIE BATIGNOLLES IDF;

- Groupement EIFFAGE GENIE CIVIL;

- Groupement LEGENDRE IDF.

Les cinq candidats sont donc admis à présenter une offre ;

2. attribué à la société EIFFAGE ENERGIE le marché à procédure adaptée

relatif à la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité

incendie et de défensumage des bâtiments municipaux de la Ville. Le montant

de cet accord-cadre, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa

notification, s'établit entre 40.000,00 et 120.000,00 euros H.T. pour toute la

durée du marché ;

3. agréé les candidatures des sociétés reçues dans le cadre du marché

global de performance relatif à la construction d'un complexe « sports de

raquettes » associé à un espace de réception à Bois-Colombes, à savoir :

- Groupement SMC 2 ;:

- Groupement POULINGUE SAS ;

- Groupement HALL EXPO ;

Les trois candidats sont donc admis à présenter une offre ;4.

Il

attribué à la société TMP PARIS CLAMART le marché à procédure

adaptée relatif à la fourniture de peintures et revêtements pour le Centre

Technique Municipal de la Ville. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour

une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification, s'établit entre

20.000,00 et 75.000,00 euros H.T. pour toute la durée du marché :

attribué à la société ALMA le marché à procédure adaptée relatif à la

fourniture et l'installation d'appareils élévateurs pour la mise en accessibilité

de l'Hôtel de Ville dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmée

(Ad'AP). Le montant de ce marché, conclu pour une durée de 10 semaines à

compter de sa notification, s'établit à 56.611,30 euros T.T.C :

Direction des Systèmes d'Information

6. attribué à la société CANON FRANCE le marché négocié sans publicité ni

mise en concurrence préalables relatif à la maintenance du copieur CANON

modèle IR ADV C3520i. Le montant de ce marché se découpe en une

garantie J+1 annuelle de 395,52 euros H.T. et un forfait minimum mensuel de

100 copies noir et blanc et couleur à un coût copie de 0,00470 euros

H.T. pour le noir et blanc et 0,047 euros H.T. pour la couleur. Au-delà de ce

forfait, les copies sont facturées mensuellement 0,0039 euros H.T. en noir et

blanc et 0,039 euros H.T. la copie couleur. Le montant annuel s'établit à un

minimum de 457,56 euros H.T. ;

Direction des espaces publics

7. attribué à la société SOINS MODERNES DES ARBRES le marché à

procédure adaptée relatif aux prestations d'élagage et d'abatage sur le

patrimoine arboré de la Ville. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour

une durée de deux ans à compter de sa notification et renouvelable

tacitement une fois pour une période de même durée, s'établit entre

18.000,00 et 107.000,00 euros H.T. par période contractuelle :

Direction des Finances

8. modifié la décision 561 du 18 décembre 2012 instituant une régie de

recettes de la perception des droits d'inscription à la Médiathèque municipale

de la manière suivante :

«article 10: le régisseur percevra un supplément d'IFSE dont le taux est précisé

9.

dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur » :

modifié l'arrêté du 8 juin 1995 instituant une régie d’avances en vue du

paiement d'achats urgents et de faible importance nécessaires au bon

fonctionnement de la médiathèque municipale incluant les dépenses induites par l'organisation du festival de bande dessinée de la manière suivante :

« article 7 : le régisseur percevra un supplément d'IFSE dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur » :Direction des Relations Publiques

10. attribué à la société CELESTA le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de deux feux d'artifices par an, accompagnés de musiques variées.

Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée d’un an à compter de sa

notification et renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit à 25.000,00 euros H.T. maximum par période contractuelle :

Direction de la Jeunesse, Enseignement et Restauration

11. attribué à la société SOGEMAT le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de vaisselles et de petits matériels de cuisine pour les restaurants et offices de la ville. Le montant de cet accord-cadre, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, s'établit entre 20.000,00 et 100.000,00 euros H.T. pour les 4 années ;

12. attribué à la société PARC ASTÉRIX le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'achat de billets d'entrée au Parc Astérix pour une sortie de l'Action Jeunesse le 22 juillet 2022. Le montant de cet accord- cadre, conclu pour une durée d’un an à compter de l'achat des billets, s'établit à 841,00 euros T.T.C. ;

Direction des ressources humaines

13. attribué à l'AGECIF le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Concevoir et proposer une résidence artistique » pour la participation d’un agent communal du 27 au 29 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à 1.386,00 euros T.T.C. ;

14. attribué à la société CSTB le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Les pathologies du bâtiment » pour la participation d’un agent communal les 23 et 24 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à 1.490,00 euros T.T.C. :

15. attribué à la société SAD’'S FORMATION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » pour la participation de 10 agents communaux le 22 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à 1.440,00 euros T.T.C. ;

16. attribué à la société LES FRANCAS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « BAFD » pour la participation d'un agent communal du 7 au 17 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à 600 euros nets de taxes ;

17. attribué à la société SI-FIPS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « Recyclage service sécurité incendie et d'assistance à personne, niveau 1 » pour la participation d’un agent communal du 13 au 15 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à13

370,00 euros T.T.C. ;

18. attribué à l'organisme UFCV le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la formation « BAFD » pour la participation d'un agent communai du 12 au 20 novembre 2022. Le montant de ce marché s'établit à 570,00 euros nets de taxes ;

19. attribué à L'INSTITUT DE FORMATION, ANIMATION, CONSEIL AU SERVICE DE LA VIE LOCALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation « BAFD » pour la participation d'un agent communal du 21 au 29 juin 2022. Le montant de ce marché s'établit à 540,00 euros nets de taxes :

Il. Assurances

20. réglé au GARAGE CONFORT AUTO le montant de la franchise contractuelle de 150, 00 euros pour la réparation du véhicule de la commune suite à un sinistre automobile survenu le 19 avril 2022, lors duquel un véhicule communal a été endommagé alors qu'il prenait un stationnement ;

Ill. Louage de choses

21. consenti deux conventions d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal « Smirlian », moyennant paiement d'une redevance mensuelle de 93,00 euros ;

22. consenti une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’une place de stationnement dans le parking communal « Charles Duflos », moyennant paiement d'une redevance mensuelle de 66,00 euros ;

IV. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

23. réglé à maître EVEILLARD, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, la somme de 3.140,02 euros T.T.C. au titre de ses honoraires pour les diligences effectuées auprès de la Cour d'Appel de Versailles depuis juin 2020 ;

24. réglé au cabinet HDLA la somme de 941,64 euros T.T.C. pour son analyse et assistance juridique entre le 28 mars et 25 avril 2022 ;

25. réglé au cabinet HDLA la somme de 1.455,40 euros T.T.C. pour son analyse et assistance juridique entre le 8 novembre 2021 et le 4 avril 2022 dans le cadre du référé provision introduit par la société DITER :

26. réglé au cabinet CENTAURE AVOCATS la somme de 2.112,00 euros T.T.C. au titre de ses honoraires pour son analyse et assistance juridique dans le litige opposant la Ville à un tiers concernant un permis de construire ;14

27. réglé au cabinet CENTAURE AVOCATS la somme de 594,00 euros T.T.C.

au titre de ses honoraires pour son analyse et assistance juridique dans le

litige opposant la Ville à SCI PARDES PATRIMOINE concernant un local

commercial situé au sein de la ZAC PLM :

28. réglé au cabinet CENTAURE AVOCATS la somme de 528,00 euros T.T.C.

au titre de ses honoraires pour son assistance juridique dans la rédaction d’un

bail commercial relatif à des locaux commerciaux situés au 351 avenue

d'Argenteuil ;

29. accusé réception du jugement n°2008070 rendu par le Tribunal

administratif de Cergy Pontoise en date du 16 juin 2022, rejetant la requête

d'un ancien agent de la Commune tendant à obtenir l'annulation des arrêtés

émis par la Ville la radiant des cadres pour abandon de poste et suspendant

son traitement pour service non fait en 2020 :

30. accusé réception du mémoire en désistement déposé par Maître DE

LAGARDE dans le contentieux introduit par Monsieur DE COURCY

concernant la communication de documents administratifs ;

V. Concessions dans le cimetière communal

31. accordé la création d’une concession d'une durée de 15 ans ;

32. accordé le renouvellement d’une concession d'une durée de 30 ans :

VE Tarifs

33. modifié, à compter du 1° septembre 2022, les prix de référence et les taux

de pondération des activités comme indiqué ci-après :

Activités Unités de référence Prix unitaire de | Taux de

référence pondératio

n

Restauration scolaire Le repas 8,65 € 2,85 %

Accueils périscolaires — mercredis La journée 37,82 € 36,50 %

Accueils périscolaires — mercredis matin La journée 24,94 € 36,50 % Accueils périscolaires —- maternels 4 jours matin La journée 2,66 € 37,35 %

Accueils périscolaires — maternels 4 jours soir La journée 5,73 € 47,50 %

Accueils périscolaires élémentaires — 4 matins La journée 2,66 € 37,35 %

Accueils périscolaires élémentaires — 4 soirs La journée 8,77€ 55,85 %

Accueils périscolaires élémentaires — 2 soirs La journée €8,77 € 55,85 %

Accueils de loisirs sans hébergement - | La journée 37,82 € 31,92 %

Vacances

Restauration « Adultes » Le repas 5,74 € 1,60 %15

Classes de découverte Charge fixe/jour 44,85 € 48,68 %

Séjours de vacances Charge fixe/jour 36,44 € 45,35 %

Pass'port vacances Le stage 83,31 € 0,00 %

Actions Jeunesse -— abonnement annuel Abonnement annuel 86,31 € 0,00 %

Actions jeunesse — activités d'un coût de revient | Frais fixe 6,56 € 0,00 %

supérieure à 20 euros

Activités culturelles — cours enfants L'heure de cours 12,99 € 18,95 %

Activités culturelles — cours adultes L'heure de cours 12,99 € 46,10 %

Activités culturelles — stages enfants L'heure de stage 14,43 € 15,90 % Activités culturelles — stages adultes L'heure de stage 14,43 € 15,90 %

VII. Droit de préemption

34. refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds

artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les

cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une

surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le

Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en

annexe n°1.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 22h15.

Le Secrétaire de séance,

Le MAIRE,

Vice-Président du/Dép