Compte-Rendu - CM37 oct08

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Compte-Rendu - CM37 oct08 Document publié le Mardi 7 octobre 2008 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM37 oct08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

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C O N S E I L M U N I C I P A L

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 7 octobre 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 3 septembre et 1er octobre 2008.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mmes LEMÊTRE, MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ , M. AURIAULT , Mme BRENTOT, Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mmes JOFFRE, ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, M. NAVINEL, Mlle BAKENA, M. AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN (à partir de 20H15), M. LUNEAU, Mme PAITEL, M. JACOB, Mlle CRENN, M. FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN (à partir de 20H10), M. PEIGNEY, Mme PETIT, M. GRIMONT (à partir de 20H10), Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. LOUIS, Mme JOLY-CORBIN (jusqu’à 20H15), Mme DAHAN (jusqu’à 20H10), M. GRIMONT (jusqu’à 20H10), M. RAGOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. RAGOT a donné procuration à Mlle GROUX.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

27 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

Et 4 abstentions : M. JACOB, A. LIME, F. PEIGNEY, M. PETIT.

-oOo-2

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 1er juillet 2008 qui est adopté.

28 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Nadine ERDL, Adjoint Administratif de 2ème classe à la Police Municipale pour la naissance de sa fille MARION, le 12 juillet 2008,

- Madame Emmanuelle LUNEAU, Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à la Médiathèque pour la naissance de son fils AYMERIC, le 18 août 2008,

- Madame Isabelle DUJARDIN, Adjoint administratif de 2ème classe à la Direction des Affaires sociales et familiales pour la naissance de son fils RAFAEL, le 30 septembre 2008,

- Monsieur Hervé RUSSON, Adjoint administratif de 1ère classe à la Direction des Ressources Humaines pour la naissance de sa fille ANAIS, née le 5 octobre 2008,

- Mlle Marylène INGRANDT, Adjoint Administratif de 2ème classe au Cabinet du Maire, pour son mariage avec Monsieur Alexis METTAVANT, le 5 juillet 2008.

ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES À LA FAMILLE DE :

- Monsieur Pierre DAVID, Directeur des Services Techniques jusqu’en janvier 1988, décédé le 13 août 2008.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-3

SPORT : Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2008/088 - Communication du rapport annuel de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal.

Note d’information sans vote.

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EJS/2008/089 - Adoption d’un règlement intérieur des installations sportives municipales.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Le règlement des installations sportives municipales tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé.

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AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/090 - Z.A.C. des Bruyères – Dénomination de voies.

Article 1er : La modification de l’orthographe de la rue des « Belles-Vues » en rue des « Bellevues » est approuvée.

Article 2 : La voie nouvelle desservant les îlots de la partie sud de la Z.A.C. des Bruyères est dénommée « Avenue Michel-Ricard ».

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-4

URB/2008/091 - Acquisition amiable - de gré à gré - d’un pavillon sis 307, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

Article 1er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 307, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes, cadastré Section B, numéro 87, d’une contenance de 150 m², pour le prix de 255.000,00 euros (DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2008/092 - Parking souterrain situé sous le Collège 75-77, rue Charles- Chefson - Approbation du projet de convention de mise à disposition anticipée dudit parking en faveur de la Commune.

Article 1er : Le projet de convention de mise à disposition anticipée, à titre gratuit, tel qu’annexé à la présente délibération, au bénéfice de la Commune, du parking situé sous le nouveau Collège 75-77, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 1 abstention : A. GRIMONT.

-oOo-

URB/2008/093 - Réaménagement de la rue du Moulin-Bailly - Approbation du projet de convention tripartite de mise à disposition anticipée en faveur de la Commune d’une bande de terrain nu d’environ 776 m² dépendant de la cité scolaire Albert-Camus.5

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Le Conseil Municipal demande au Conseil Général des Hauts-de-Seine d’initier la procédure de désaffectation de la bande de terrain nu de 776 m² environ dépendant de la cité scolaire Albert-Camus à Bois- Colombes en vue du transfert de domanialité à venir et de sa future intégration dans le domaine public communal.

Article 2 : Le projet de convention tripartite, entre la Région Ile-de-France, le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois- Colombes, portant mise à disposition anticipée au bénéfice de la Ville, de ladite bande de terrain, est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention à intervenir au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout acte à intervenir à la suite de la procédure de désaffectation de ladite bande.

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PTM/2008/094 - Fixation du tarif mensuel de la location des emplacements du parking « Collège » ainsi que du montant de la caution.

Article 1er : Le tarif mensuel de la location de chacun des 60 emplacements du parking « Collège » est fixé à la somme de 80,00 Euros.

Article 2 : La caution, s’agissant d’une clé d’accès électronique, est fixée à 50,00 Euros.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2008/095 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.6

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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URB/2008/096 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci- annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/097 - Elaboration d’une carte de bruit – Adhésion de la Commune de Bois-Colombes au groupement de commandes organisé par la Commune de Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’adhésion au groupement de commandes pour la passation d’un marché relatif à l’établissement d’une carte de bruit commune à l’ensemble des Communes concernées (Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Nanterre, Rueil- Malmaison, Gennevilliers et Asnières-sur-Seine), dont Colombes sera le coordonnateur, est approuvée.

Article 2 : La convention constitutive du groupement de commandes mentionné à l’article 1er est approuvée.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes annexée à la présente Délibération.7

Article 4 : Une subvention au taux le plus élevé sera sollicitée auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

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TEC/2008/098 - Signature d’une convention avec le Département des Hauts-de- Seine relative au transfert à la Commune de la gestion et de l’entretien des arbres d’alignement situés sur les voies départementales.

Article 1er : La convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative au transfert à la Commune de la gestion et de l’entretien des arbres d’alignement situés sur les voies départementales est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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TEC/2008/099 - Programme de travaux de réhabilitation d’assainissement 2008 - Autorisation de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de L’Eau Seine-Normandie pour le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement pour l’année 2008, ce programme concernant les voies suivantes :

- Rue Vico,

- Avenue Chevreul,

- Rue Félix-Braquet

- Rue Charles-Chefson,

- Avenue Robert-Bain.

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dossiers relatifs à la modification de la composition de deux commissions municipales ainsi que le rapport d’activités 2007 de la Commission consultative des services publics locaux.8

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2008/100 - Modification de la composition des commissions municipales permanentes « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » et « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI ».

Article 1er : Sont membres de la commission municipale permanente « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » :

Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint

Madame Lucie CORTEZ, Maire Adjoint

Madame Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

Monsieur Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal

Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal

Mademoiselle Diane BAKENA, Conseiller Municipal

Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal

Monsieur Alain GRIMONT, Conseiller Municipal

Mademoiselle Dominique GROUX, Conseiller Municipal

Article 2 : Sont membres de la commission municipale permanente « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI » :

Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit

Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint

Monsieur Jean-Marc AURIAULT, Maire Adjoint

Monsieur Benoît BOULDOIRES, Conseiller Municipal

Madame Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal

Madame Catherine PAITEL, Conseiller Municipal

Monsieur Hubert LUNEAU, Conseiller Municipal

Monsieur Michel FOSSET, Conseiller Municipal

Monsieur Alain LIME, Conseiller Municipal

Monsieur Fabrice PEIGNEY, Conseiller Municipal

Monsieur Jean-Louis RAGOT, Conseiller Municipal.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 1 abstention : A. GRIMONT.

-oOo-9

DAG/2008/101 Communication du rapport d’activités pour l’année 2007 de la commission consultative des services publics locaux.

Note d’information sans vote.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2008/102 - Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune pour l’exercice 2008 en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO en application du contrat de concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé à 18.034,26 euros (dix-huit mille trente quatre euros et vingt-six centimes) pour l’année 2008.

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FIN/2008/103 - Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement n° 2006/4 – Aménagement d’équipements publi cs de la Z.A.C. des Bruyères.

Article unique : L’autorisation de programme 2006/4 - Aménagement d’équipements publics dans la Z.A.C. des Bruyères ainsi que les crédits de paiement 2008, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-10

FIN/2008/104 - Modification des crédits de paiement 2008 et de l’autorisation de programme n° 2007/1 – Passage en liaison froide de l a cuisine de l’école Jules-Ferry.

Article unique : L’autorisation de programme 2007/1 - Passage en liaison froide de la cuisine de l’école Jules-Ferry ainsi que les crédits de paiement 2008, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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FIN/2008/105 - Modification des crédits de paiement des autorisations de programme n° 2006/1 – Réhabilitation de la salle Jea n-Renoir et n° 2006/3 – Centre de Tennis le Mignon.

Article unique : Les crédits de paiement 2008 des autorisations de programme 2006/1 - Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et 2006/3 - Centre de Tennis le Mignon, sont modifiés comme le prévoit le tableau figurant en annexe à la présente Délibération.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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FIN/2008/106 - Décision modificative n° 1 au budget primitif de la Commune pour 2008.

Article unique : La décision modificative n° 1 au budget primitif de la Commune pour 2008, annexée à la présente Délibération, est adoptée.11

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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FIN/2008/107 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Article 1er : L’admission en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 7.698,41 euros est approuvée.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au Budget de la Commune, Chapitre 65 : «Autres charges de gestion courante », Article 654 : «Pertes sur créances irrécouvrables », Rubrique 01 : « Opérations non ventilables ».

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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FIN/2008/108 - Versement de subventions complémentaires au profit des associations Bois-Colombes Sports et le Centre Théâtral Bois- Colombes « La Rieuse ».

Article 1er : Il est attribué aux associations, Bois-Colombes Sports et le Centre Théâtral Bois-Colombes « La Rieuse », une subvention complémentaire respectivement de 14.000,00 euros et 2.700,00 euros au titre de l’exercice budgétaire 2008.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2008, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».12

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

ECO/2008/109 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Club Commerces » et à l’association « Les Commerces des Bruyères » de Bois-Colombes pour l’année 2008.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2008 :

- 5.000,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Club Commerces » domiciliée 15, rue Mertens à Bois-Colombes ;

- 3.000,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association « Les Commerces des Bruyères » domiciliée 2, rue Hispano-Suiza à Bois-Colombes.

Article 2 : Les subventions de fonctionnement seront versées en une seule fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget de la Commune pour 2008, Chapitre 65 : « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ».

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ECO/2008/110 - Fixation du droit de place à acquitter dans le cadre du marché de Noël de Bois-Colombes.

Article 1er : Le droit de place à acquitter par les producteurs, revendeurs et artisans au sein du Marché de Noël s’entend par stand de 4 x 2 mètres dont 4 mètres linéaires de façade commerciale accessibles à la clientèle avec plancher et auvent. Il est fixé à 190 euros par stand pour la durée du marché de noël.

Article 2 : Deux emplacements au maximum pourront être attribués à des organisations à but non lucratif qui seront alors exonérées du paiement du droit de place indiqué à l’article 1er.13

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 7 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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ECO/2008/111 - Suppression du marché des Chambards le mardi - Suppression du droit de place relatif aux emplacements découverts sur ledit marché.

Article1er : La tenue du marché des Chambards est supprimée le mardi à compter du 14 octobre 2008.

Article 2 : Le droit de place relatif aux abonnements sur emplacements découverts au marché des Chambards est supprimé.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, J.-L. RAGOT, D. GROUX.

1 voix contre : A. GRIMONT.

et 4 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT.

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AFFAIRES CIVILES ET GENERALES

CIV/2008/112 - Octroi d’une concession d’avance dans le cimetière communal de Bois-Colombes, au profit d’un Bois-colombien.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à accorder une concession d’avance dans le cimetière communal de Bois-Colombes, d’une durée de 30 ans, au profit de Monsieur René LERMURIER.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, D. BAKENA, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

et 2 abstentions : J.-L. RAGOT, D. GROUX.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. signé avec la société ACTIVES SERVICES PLUS un marché à procédure adaptée pour assurer le gardiennage de l’exposition « Les Bois-Colombiens et la Grande Guerre ». Le marché est conclu du 1er au 20 octobre 2008. Son montant est fixé à 3.608,75 euros Hors Taxes ;

2. signé avec la société POMONA PASSION FROID un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de denrées fraîches et surgelées. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et est reconductible deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché sera compris entre 3.500,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes ;

3. signé avec l’association EVEILS un marché à procédure adaptée pour l’organisation d’un stage de voile pour 15 jeunes de 11 à 17 ans du 9 au 10 juillet 2008. Le montant du marché est fixé à 336 euros T.T.C. ;

4. signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formation B.A.F.A. à destinations des agents communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour une formation minimum et quatre formations maximum au tarif de 366,00 euros T.T.C. et pour une formation d’approfondissement au tarif de 310,00 euros T.T.C ;

5. signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formation B.A.F.D. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour six formations minimum et quatorze formations maximum au tarif de 440,00 euros T.T.C. et pour une formation d’approfondissement au tarif de 280,00 euros T.T.C ;

6. signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formation B.A.F.A à destination de jeunes de 17 à 25 ans. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour vingt formations minimum et trente formations maximum au tarif de 270,00 euros T.T.C. et pour une formation d’approfondissement au tarif de 237,00 euros T.T.C ;

7. signé avec l’I.F.A.C un marché à procédure adaptée relatif à des prestations de formations BPJEPS et tests d’accès ». Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 360,00 euros T.T.C. et 12.700,00 euros T.T.C. ;

8. signé un avenant n° 1 au marché conclu avec l’ass ociation « LES PETITS DEBROUILLARDS » pour annuler, faute de participants, l’atelier scientifique prévu du 7 au 11 juillet 2008 ;15

9. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de yoga. Le marché est conclu du 17 septembre 2008 au 1er juillet 2009 pour un montant de 4.609,00 euros T.T.C. ;

10. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de dessin et de peinture. Le marché est conclu du 10 novembre 2008 au 2 juillet 2009 pour un montant de 16.391,28 euros T.T.C. ;

11. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de théâtre. Le marché est conclu du 15 septembre 2008 au 1er juillet 2009 pour un montant de 10.206,84 euros T.T.C. ;

12. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour que cette association assure des cours de cartonnage et d’encadrement. Le marché est conclu du 15 septembre 2008 au 30 juin 2009 pour un montant de 16.173,40 euros T.T.C. ;

13. signé avec l’association PIKLER LOCZY un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une journée pédagogique sur le thème du développement psychomoteur du jeune enfant à laquelle participeront les agents de la crèche Les Poulbots le 7 novembre 2008. Le montant du marché est fixé à 560,00 euros T.T.C ;

14. signé avec l’association PIKLER LOCZY un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une journée pédagogique sur le thème du travail en équipe à laquelle participeront les agents de la crèche Les Poulbots le 14 octobre 2008. Le montant du marché est fixé à 1.000,00 euros T.T.C ;

15. signé avec le CENTRE REGIONAL D’EDUCATION POPULAIRE un marché à procédure allégée pour un stage de révision du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur auquel participera un agent communal du 6 au 8 octobre 2008. Le marché est conclu pour un montant de 138,72 euros T.T.C..

16. signé avec l’association LES BONNES NOTES un marché à procédure allégée pour l’animation musicale effectuée par l’orchestre Téquila Sunrise à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin dernier. Le marché est conclu pour un montant de 1.500,00 euros nets ;

17. signé avec l’association ARTISTES D’URGENCE un marché à procédure allégée pour l’animation musicale effectuée par l’orchestre Zooty Zooters à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin dernier. Le marché est conclu pour un montant de 3.000,00 euros T.T.C. ;

18. signé l’avenant n° 1 au marché de blanchissage e t de nettoyage de linge conclu avec la société WARTNER afin d’y inclure la prestation de nettoyage et de blanchissage de rideaux. Les montants minimum et maximum de ce marché à bons de commande restent inchangés ;

19. signé avec la société ERMHES un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un monte charge dans le cadre des travaux de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry. Le montant du marché s’élève à 44.200,00 euros H.T. ;16

20. signé l’avenant n° 1 au marché relatif à la réal isation d’un monte charge conclu avec la société ERMHES dans le cadre des travaux de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du groupe scolaire Jules-Ferry afin de fixer le délai d’exécution à 11 semaines à compter du 1er septembre 2008 ;

21. signé l’avenant n° 1 au marché relatif aux opéra tions de montage et de démontage des illuminations extérieures conclu avec la société GALLET DELAGE afin d’y inclure des prix unitaires distinguant la pose de la dépose. Les montants minimum et maximum de ce marché à bons de commande restent inchangés ;

22. signé avec la société INGENIA un marché à procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers urbains. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Le marché est conclu pour un montant compris entre 30.000 euros H.T. et 100.000 euros H.T. ;

23. signé avec G.D.F. un contrat de fourniture de gaz naturel pour l’école Gramme. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2008 pour une quantité prévisionnelle de 250MWh ;

24. signé avec G.D.F. un contrat de fourniture de gaz naturel pour l’école La Cigogne. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er août 2008 pour une quantité prévisionnelle de 420MWh ;

25. signé avec le groupement d’entreprises COLDEFY – AGF un marché à procédure adaptée relatif à la souscription d’une police d’assurances « Incendie – Dommages aux biens ». Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 et pour un taux annuel de 0,27 euro H.T par mètre carré, soit une prime provisionnelle annuelle de 24.286,76 euros T.T.C.;

26. signé avec le groupement d’entreprises COLDEFY – GROUPAMA un marché à procédure adaptée relatif à la souscription d’une police d’assurances « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ». Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 et pour un montant annuel de 625,00 euros H.T.;

27. signé avec la compagnie GENERALI représentée par son courtier le cabinet COLDEFY un marché à procédure adaptée pour garantir l’exposition « Les Bois-Colombiens et la Grande Guerre ». La durée de la garantie s’étend du 29 septembre 2008 au 21 octobre 2008 pour un montant de 400 euros T.T.C. ;

28. signé une décision de poursuivre n° 1 au marché conclu avec la société INFOTEC relatif à la location et à la maintenance d’un matériel de reprographie numérique noir et blanc. La décision de poursuivre porte le montant maximum du marché à 53.000,00 euros Hors Taxes contre 49.998,00 euros H.T. précédemment ;

29. signé une décision de poursuivre n° 1 au marché conclu avec la société KONICA relatif à la location et à la maintenance d’un matériel de reprographie numérique couleur. La décision de poursuivre porte le montant maximum du marché à 59.000,00 euros Hors Taxes contre 51.433,34 euros H.T. précédemment ;17

30. signé avec la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée relatif à l’évolution de la sécurisation des différents accès informatiques externes des bâtiments de la Ville consistant à la mise en place d’une solution de passerelle sécurisée VPN ouverte et à sa maintenance. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une même période. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 euros et 30.000,00 euros par période contractuelle ;

31. signé avec la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée relatif au déploiement d’une solution de détection et à la prévention antivirale aux fonctionnalités attendues. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Le montant du marché sera compris entre 15.000,00 euros et 60.000,00 euros par période contractuelle ;

32. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes (juillet 2008). Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 379,61 euros T.T.C. maximum ;

33. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier concernant le journal de Bois-Colombes (septembre 2008). Le contrat est conclu pour 440 enveloppes maximum et 384,87 euros T.T.C. maximum ;

34. signé avec SPP un marché à procédure adaptée pour le gardiennage du parc des Bruyères du 18 juillet au 23 août 2008 de 23 heures à 5 heures du matin. Le montant du marché est fixé à 3.853,96 euros Hors Taxes ;

35. signé avec GLOBAL CONSEIL un marché à procédure adaptée relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie institutionnelle de la Ville. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché est fixé à 74.199,84 euros T.T.C. ;

36. signé avec la compagnie LES LARRONS un marché à procédure allégée pour la représentation d’un spectacle de théâtre intitulé « Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée » le 28 mars 2009 à la salle Jean-Renoir. Le montant du marché s’élève à 3.692,50 euros T.T.C. et le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 12,50 euros tarif réduit (11,25 euros et 9,25 euros pour les places achetées avant le 1er mars 2009) ;

II Emprunt – ligne de trésorerie

37. contracté auprès de DEXIA une ouverture de crédit de 7.000.000 d’euros pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune ;

III Assurances

38. accepté un remboursement de 1.248,73 euros de la MATMUT pour le remboursement des dégâts occasionnés à un candélabre d’éclairage public ;

39. accepté un remboursement de 1.169,32 euros de la MACIF pour le remboursement des dégâts occasionnés à un indicateur piétons ;18

IV Honoraires

40. versé au fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs la somme de 3.360,20 euros dans le cadre des vacations effectuées pour l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’élargissement et de l’aménagement de l’avenue Renée à Bois-Colombes ;

V Tarifs

41. décidé de la participation de la Commune à l’opération « La rentrée du cinéma » qui se déroule du 14 septembre au 16 septembre 2008. Le prix des places est fixé à 3,50 euros, les spectateurs qui seront également munis de la contremarque BNP PARIBAS bénéficieront également d’une entrée à 3,50 euros du 17 au 23 septembre 2008 ;

42. décidé de fixer à compter du 1er janvier 2009 le tarif mensuel de location des emplacements de parkings non couverts à 49,00 euros (24,50 euros pour les deux- roues) et à 69,00 euros le tarif mensuel de location des boxes ;

43. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au centre théâtral LA RIEUSE pour six répétitions et neuf représentations de pièces de Tchekhov ;

44. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association LES VOIX DU L.A.C. pour une répétition et trois représentations de l’opéra-bouffe intitulé « Madame l’Archiduc » ;

45. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association BOIS-COLOMBES SPORTS pour la tenue du concours national de danse classique « TSIRELLE » les 18 et 19 octobre 2008 ;

46. confié gratuitement la salle Jean-Renoir les 4 et 5 juillet 2008 à l’association BOIS- CO.LAND pour l’organisation d’un spectacle et ses répétitions ;

47. fixé à compter du 1er septembre 2008 le tarif des droits de voirie tel qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ;

48. fixé à compter du 1er septembre 2008 :

a. les tarifs applicables aux exposants du salon artistique à 15,50 euros par œuvre retenue et à 10,30 euros pour les exposants de moins de 30 ans, le prix du catalogue est fixé à 4,10 euros et le droit de gardiennage après la fin du salon à 42,30 euros par jour ;

b. à 26,30 euros pour deux mètres linéaires le tarif des stands aux rencontres annuelles de collectionneurs d’échantillons et de flacons de parfum ;

c. à 62,00 euros pour deux mètres linéaires le tarif des stands au salon annuel des artisans d’art ;

d. à 13,40 euros le mètre linéaire le tarif des stands au salon multicollections ; e. à 21,70 euros le mètre linéaire le tarif des stands au marché de l’art ;

VI Louages de choses

49. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 15, avenue Le Mignon à compter du 1er juillet 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 450,00 euros charges provisionnelles comprises ;19

50. mis fin à compter du 30 juin 2008 à la location d’un appartement communal sis 18, rue Charles-Duflos ;

51. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 98, rue Paul-Déroulède à compter du 1er août 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 473,45 euros charges provisionnelles comprises ;

52. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 17, rue Mertens à compter du 1er août 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 604,00 euros charges provisionnelles comprises ;

53. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 86-88, rue Victor-Hugo à compter du 15 septembre 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 1068,25 euros charges provisionnelles comprises ;

54. conclu avec la société EPITHETE FILMS une convention de louage de locaux au sein de l’Hôtel de Ville et de l’école Paul-Bert B du 22 au 28 août 2008 pour un montant de 5.400,00 euros ;

55. conclu avec un particulier une convention de louage de locaux au 8, rue Charles-Duflos les 20 et 21 septembre 2008 pour un montant de 400,00 euros ;

56. conclu avec la société RISTOR une convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons. La convention est conclue pour une durée minimum de 24 mois à compter du 1er octobre 2008. La société reversera 20 % des recettes générées par ces appareils à la Commune ;

57. conclu avec la société AVIVA une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local au sein du siège social de ladite société, pour l’organisation des élections prud’homales le 3 décembre 2008 ;

58. signé une convention de prêt avec le MUSEE AERONAUTIQUE ET SPATIAL DU GROUPE SAFRAN du 1er au 20 octobre 2008 pour la mise à disposition d’un moteur d’avion et d’une plaque émaillée dans le cadre de l’exposition « Les Bois-Colombiens et la grande guerre » ;

VII Concession dans le cimetière communal

59. accordé une concession référencée n° 13621/KLH d ’une durée de dix ans à compter du 17 septembre 2008 ;

VIII Avocats - Actions en Justice

60. accepté de régler 1.246,23 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses honoraires, dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune aux propriétaires du fonds de commerce du débit de tabac et restaurant « Le Boyard » ;20

61. accepté de régler 469,77 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses honoraires, dans le cadre du contentieux locatif qui a opposé la Commune à un locataire du 17, rue Mertens ;

62. fait appel à Maître BINOCHE pour défendre la Commune devant la Cour d’Appel de Versailles dans le cadre d’un contentieux locatif l’opposant aux occupants du 57, rue du Général-Leclerc et a accepté le versement à Maître BINIOCHE d’une provision de 598,00 euros T.T.C. ;

63. fait appel à Maître CHOISEZ pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par un agent communal en raison d’une sanction disciplinaire. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS ;

64. fait appel à Maître GODIVEAU pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par un agent en raison d’une décision de fin de contrat. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS ;

65. fait appel à Maître GODIVEAU pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par un ancien agent en raison d’une décision de refus d’indemnisation au titre du chômage. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS ;

66. fait appel à Maître NEBOT pour défendre la Commune devant la Tribunal administratif de Versailles dans le cadre de l’action intentée contre elle par la société SIDES en raison de l’application de pénalités dans le cadre de l’exécution du marché de nettoiement urbain. Les honoraires seront réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société DAS.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordées :

- la réduction programmée des horaires du bureau de poste sis rue, du Général-Leclerc. Le Conseil Municipal a approuvé la rédaction d’un vœu demandant le maintien des horaires d’ouverture actuelle et sollicitant des explications détaillées sur cette décision ;

- la variation constatée des effectifs lors de la dernière rentrée scolaire et la création de deux classes supplémentaires dans les écoles de la Commune, ainsi que l’organisation des heures de soutien scolaire pendant la pause déjeuner ;

- les modifications des règles relatives à la dotation de solidarité urbaine ;

- le démolition envisagée de l’immeuble sis 38, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes et la réunion publique d’information prévue le 23 octobre prochain ;21

- les possibilités de création d’un terrain de football à Bois-Colombes et la mise à disposition des enfants des centres de loisirs et de l’école municipale des sports, les mercredis après-midi, d’un terrain situé à Puteaux par le Syndicat mixte de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony. Les transports sont assurés par les services municipaux

- la création d’un square rue du Capitaine-Guynemer ;

- les conditions d’inscription aux activités lors du forum des associations et à l’Espace Schiffers.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H10.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON

ANNEXE A LA DECISION N° 171/2008 DU 9 JUILLET 2008 (N° 47)

TARIF DES DROITS DE VOIRIE DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES APPLICABLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2008

TYPE D'OCCUPATION Tarifs à compter du 1er septembre 2008

Réservation de Stationnement 27,00 € l'emplacement par jour

Barrage total de la chaussée 97,00 € par jour

Marquise supérieure à 0,80 m 11,50 € le mètre linéaire

Marquise inférieure à 0,80 m 19,00 € le mètre linéaire

Store 4,00 € l'unité

Enseigne non lumineuse 29,50 € l'unité

Enseigne lumineuse 57,00 € l'unité

Etalage 19,00 € le m2 par an

Vitrine expo 86,00 € le m2 par an

Terrasse ouverte 23,00 € le m2 par an

Terrasse fermée 86,00 € le m2 par an

Echafaudage 4,50 € le m2 par mois

Palissade 24,50 € le m2 par mois22

Emprise 1,10 € le m2 par jour

Camion Ambulant 96,00 € par mois

Camion avec vitrine 191,00 € par mois

Benne à gravois 16,00 € par jour

Manège enfants 23,50 € par jour

Manège adultes 26,00 € par jour

Cirque de moins de 150m² chapiteau 135,00 € par jour

Cirque de plus de 150m² chapiteau 256,00 € par jour

Théâtre, Guignol et autres 12,50 € par jour

Tournage de film 27,00 € l'emplacement par jour

Distribution d'essence par poste fixe 57,00 € l'unité par an

Distribution d'essence par poste mobile 29,00 € l'unité par an

Appareils de distribution autre essence 48,00 € l'unité par an reposant sur le sol

Appareils de distribution autre essence 19,00 € l'unité par an ne reposant pas sur le sol