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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 134 convention de mise a disposition de la salle des fetes par la commune de fontains dimanche 26 janv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 134 convention de mise a disposition de la salle des fetes par la commune de fontains dimanche 26 janv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
> BRIE SNANGU/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-134
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
PAR
LA
COMMUNE
DE
FONTAINS
—
DIMANCHE
25
JANVIER
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Fontains,
pour
l'occupation
de
la
salle
des
fêtes
de
Fontains
(77370),
sise
2
rue
de
la
Grelotterie,
Considérant
l’organisation
de
l'événement
les
«
Nuits
de
la
lecture
»
et
notamment
un
spectacle
intitulé
«
Du
bout
des
doigts
»,
le
dimanche
25
janvier
2026
à
15h30,
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
des
fêtes
de
Fontains
(77370),
à
partir
du
vendredi
23
janvier
2026
à
14h00
pour
l'installation
de
l'événement
prévu
le dimanche
25
janvier
2026
à
15h30,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
Fontains
(77370),
sise
2
rue
de
la
Grelotterie,
les
vendredi
23
janvier
2026
à
partir
de
14h00
pour
l'installation
de
l'événement
et
le
dimanche
25
janvier
2025
à
15h30
pour
un
spectacle
de
lecture
intitulé
«
Du
bout
des
doigts
»,
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par]
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis, le 30/12/2025
?
Le
Président,
T
Yannick GUILLO
| |
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 31 décembre 2025 077-247700701-20251231-C2025134I0-AR Publié le 31 décembre 2025 »BRIE
GeY NANGUTIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 31 décembre 2025 077-247700701-20251231-C2025134I0-AR Publié le 31 décembre 2025