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Déliberation - DEC 135 MISE A DISPOSITION SALLES MUNICIPALES MAIS
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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 005 convention de mise a disposition de la salle des fetes de saint just en brie dimanche 8 fevrier 20 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 005 convention de mise a disposition de la salle des fetes de saint just en brie dimanche 8 fevrier 20 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
> BRIE ÿ NANGU/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-005
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
SAINT-JUST-EN-BRIE
- DIMANCHE
8
FEVRIER
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Saint-Just-en-Brie,
pour
l'occupation
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Just-en-Brie
(77370),
sise
6
rue
de
l'Ecole,
Considérant
l'organisation
d’une
contée
à
la
lumière
intitulée
«
Milo
»,
le
dimanche
8
février
2026
à
15h00,
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Just-en-Brie
(77370),
le
dimanche
8 février
2026,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Just-en-Brie
(77370),
sise
6
rue
de
l'Ecole,
le
dimanche
8
février
2026
pour
une
contée
à
la
lumière
intitulée
«
Milo
»,
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
19
janvier
2026
Le
Président,
Yannick GUIHÉ
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 janvier 2026 077-247700701-20260120-C2026005I0-AR Publié le 20 janvier 2026 ? BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 20 janvier 2026 077-247700701-20260120-C2026005I0-AR Publié le 20 janvier 2026