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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 109 Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Fetes PAR la Commune de Rampillon Vendredi 28 NO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 109 Convention de Mise A Disposition de la Salle DES Fetes PAR la Commune de Rampillon Vendredi 28 NO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
»BRIE ÿ NANGUIENNE NO COMM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-109
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
PAR
LA
COMMUNE
DE
RAMPILLON
- VENDREDI
28
NOVEMBRE
2025
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
délibération
n°2025-059
en
date
du
27
juin
2025
validant
la
programmation
culturelle
intercommunale
de
septembre
2025
à février
2026,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
la
commune
de
Rampillon
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes,
sise
rue
de
l'Etang
77370
RAMPILLON,
le vendredi
28
novembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
locaux
afin
de
promouvoir
la
culture
auprès
de
tous,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
structures
disponibles
en
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
des
fêtes
de
Rampillon,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite,
de
la
salle
des
fêtes,
sise
rue
de
l’'Etang
à
Rampillon
(77370),
le
vendredi
28
novembre
2025.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Le
Président,
Yannick
GUILLO
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