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Procès Verbal - 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Moisdon-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
1
________________________________________________________________________________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moisdon-la-Rivière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GALIVEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 19
Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2026
Présents : 18
MM : Gwénaël BAILLIARD, Loïc BELAY, Philippe BESNIER, Gérard BLAIS, Patrick GALIVEL, Joseph LALLOUÉ, Éric MAILLARD, Dominique PLOTEAU, Antoine ROUCHON-MAZERAT. MME: Patricia ARCHAMBAULT, Véronique GIRE, Brigitte BELAY, Chrystelle BONIN, Dominique CHIRADE, Marie-Josèphe LEMAITRE, Fanny MARHUENDA, Annette PIETIN, Hélène SIMON. Absent et Excusé : 1
Christophe LEMERRE.
Pouvoir : 1
Christophe LEMERRE (Pouvoir à Fanny MARHUENDA).
Votants : 19
En préambule
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026 est adopté à l’unanimité. Aux termes de l’article L2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Monsieur Antoine ROUCHON-MAZERAT, membre du conseil municipal, nommé en début de séance.
DELIBERATIONS
1- Comptes de Gestion - Année 2025 : (1 à 5)
Approuve l’ensemble des comptes de gestion dressés par la Chef de service comptable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
6- Comptes Administratifs année 2025 et affectation des résultats : (6 à 16)
Approuve le compte administratif du budget de la commune
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 1 626 812.05 € Dépenses : 1 779 300.57 €
Recettes : 2 028 112.14 € Recettes : 1 347 307.13 €
Déficit global : 30 693.35 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit : 553 443.65 € 400 000.00 € art 1068 – Section d’investissement
153 443.65 € art 002 – Section de fonctionnement
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2026
A 19h00 2
Approuve le compte administratif du budget d’assainissement
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 54 294.50 € Dépenses : 59 536.88 €
Recettes : 89 134.79 € Recettes : 79 459.69 €
Excédent global : 54 763.10 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 56 578.10 € 30 000.00 € art 1068 – Section d’investissement
26 578.10 € art 002 – Section de fonctionnement
Approuve le compte administratif du budget annexe « Bâtiment la Forge » Section exploitation Section investissement
Dépenses : 3 972.28 € Dépenses : 8 764.00 €
Recettes : 13 148.69 € Recettes : 8 500.00 €
Résultat global : 8 912.41 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 9 396.17 €
9 396.17 € art 002 – Section de fonctionnement
Approuve le compte administratif du budget Lotissement Haute Croix
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 16 453.18 € Dépenses : 38 435.32 €
Recettes : 37 758.88 € Recettes : 14 015.56 €
Déficit global : 3 114.06 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 51 479.75 € 51 479.75 € art 002 – Section de fonctionnement
Approuve le compte administratif du budget Lotissement des Loriettes
Section exploitation Section investissement
Dépenses : 13 680.00 € Dépenses : 13 680.00 €
Recettes : 13 680.00 € Recettes : 0.00 €
Déficit global : 13 680.00 €
Affecte le résultat de clôture de la section d’exploitation soit 0.16 €
0.16 € art 002 – Section de fonctionnement
17- Subventions 2026 :
Monsieur le Président donne lecture au Conseil Municipal de demandes de subventions diverses. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes :
Société Courses Erbray-Moisdon 100,00 €
Office Intercommunal des Sports 600,00 €
USEP – Ecole publique 715.00 €
Amis de la Forge 100.00 €
EDDMM (Football) 1 500,00 €
Moisdon Basket 850.00 €
RASED 87.00 €
CCAS Moisdon 8 000,00 €
Jeunes agriculteurs 200.00 € 3
Donneurs de sang 100.00 €
Santé vous bien 250.00 €
Fédération de pêche 4620.31 €
Une somme globale de 1200 € est prévue pour les 3 associations de chasse qui interviendront pour réguler les corvidés sur la commune. Cette subvention sera versée en fonction des justificatifs fournis par les associations suivantes : sociétés de chasse « La Diane », « La Garenne » et la « Saint- Hubert ».
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
18- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 – de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à : Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 28.41 % Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 45.27 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale
13.84 %
2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le/la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
19- Vote des budgets primitifs 2026 : (19 à 28)
Vote le budget 2026 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de : Section de fonctionnement : 1 896 000.00 €
Section d’investissement : 1 697 000.00 €
Vote le budget annexe 2026 du service « Assainissement » qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :
Section de fonctionnement : 122 400.00 €
Section d’investissement : 169 737.34 €
Vote le budget annexe 2026 du « Bâtiment de la Forge », qui s’équilibre : Section de fonctionnement : 22 000.00 €
Section d’investissement : 38 502.52 €
Vote le budget annexe 2026 du « Lotissement Haute-Croix », qui s’équilibre : Section de fonctionnement : 254 986.06 €
Section d’investissement : 306 852.72 € 4
Vote le budget annexe 2026 du « Lotissement des Loriettes », qui s’équilibre : Section de fonctionnement : 800 001.00 €
Section d’investissement : 903 228.64 €
29- Location 33 bis rue de Bel Air :
Monsieur le Maire informe que la commune a acquis le bâtiment situé au 33 bis rue de Bel Air le 17 février 2026. Au rez-de-chaussée, le local professionnel est composé d’une entrée, deux bureaux, salle d’attente, cuisine et wc. Il n’est pas loué pour l’instant.
A l’étage, l’appartement est composé d’un séjour, cuisine aménagée et équipée, une chambre, un bureau, salle de bains, wc, ainsi qu’un jardin en extérieur.
La commune souhaite conserver le locataire actuel aux mêmes conditions financières. Il convient de valider le montant de la location accordé à M. Vincent CORMIER domicilié au 33 bis rue de Bel Air 44520 Moisdon-la-Rivière, concernant la location de l’appartement.
Le Conseil Municipal, après en avoir échangé,
- maintient à 401.01€ le montant mensuel dont 7.71 € de provision de taxes foncières. - prolonge le bail existant de la SCI de Bel Air, le transfère à la commune de Moisdon-la-Rivière. La date de prise d’effet du contrat de bail date du 20 août 2021 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
30- Occupation du domaine public Guinguette estivale Site des Forges :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande réalisée par M. Julien BOURGEON et M. Brice ABLIN pour l’ouverture d’une guinguette saisonnière de mai à septembre sur le site des Forges. Des animations « musique, dégustation, animation et jeux » seront proposées. Les occupants devront respecter les règlementations en vigueur.
Il convient de fixer une redevance pour l’occupation du domaine public durant cette période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer un tarif mensuel, à savoir :
250 € mensuel pour la période du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026, avec eau, électricité et local mis à disposition pour du stockage.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
31- Lotissement Haute-Croix Avenant n°3 SAUVAGER :
Monsieur le Président donne lecture au Conseil Municipal d’un avenant n°3 de plus-value à la demande de la maîtrise d’ouvrage correspondant à des demandes complémentaires et une adaptation du projet présenté par :
- l’Entreprise SAUVAGER TP, concernant le lot n°1 – Terrassement-voirie-assainissement, et s’élevant à la somme de 1 960.93 € HT.
Le montant du marché est donc porté à :
Marché initial 249 709.28 € HT
Avenant n°1 (durée travaux) 0 € HT
Avenant n°2 (plus-value DQE) 2 151.15 € HT 5
Avenant n°3 (plus-value) 1 960.93 € HT
Nouveau montant 253 821.36 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte cette plus-value de 1 960.93 € HT
- et autorise Monsieur le Maire à la signer
La proposition est adoptée à l’unanimité.
32- Travaux de rénovation station épuration et poste relevage Gravotel – Budget assainissement :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de rénovation et d’optimisation deviennent nécessaire sur la station d’épuration et le poste de relevage eaux usées de Gravotel en vue du prochain marché de Délégation de Service Public.
Ces travaux concernent la conduite de refoulement interne au poste, la sécurisation des trappes d’accès, le comptage des volumes relevés et le remplacement de l’armoire électrique datant de 2010.
Il donne lecture d’un devis présenté par la SAUR 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX s’élevant à la somme de 24 090 € HT soit 28 908 € TTC sans l’option reprise de clôture et portail poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- souhaite réfléchir et reporter l’option concernant la reprise de clôture et du portail du poste de relèvement
- accepte et valide le devis de la SAUR d’un montant de 24 090 HT soit 28 908 € TTC pour les travaux de rénovation et d’optimisation de la station d’épuration et du poste de relevage de Gravotel - autorise Monsieur le Maire à le signer.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité.
33- Demande de subvention « Amendes de police » :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Moisdon-la-Rivière peut prétendre à bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police afin de l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations suivantes :
- Aménagement et sécurisation de la rue de Bel Air (installation d’un radar pédagogique).
- Aménagement et sécurisation du chemin des Loriettes, rue du cimetière. 20 résidences d’autonomie seront livrées début du 2ème semestre 2026. Il convient de sécuriser les déplacements des résidents vers l’EPHAD et les commerces de proximité.
Des poteaux séparant la voirie du passage piétons seront installés chemin des Loriettes et rue du cimetière afin de sécuriser les piétons et des écluses vont être mises en place afin de réduire la vitesse. Il doit être créé une voie PMR piétonne sécurisée permettant le passage des piétons, des fauteuils roulants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité. 6
34- Acquisition d’un défibrillateur :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’installer un défibrillateur à l’extérieur de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Il pourrait être également utilisé par la pharmacie et les écoles situées à proximité La commune de Moisdon-la-Rivière fait partie d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, l’entreprise retenue est l’entreprise SCHILLER France SAS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide l’acquisition et l’installation d’un défibrillateur pack espace public extérieur FRED PA-1 DEA avec coffret,
- et autorise le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise SCHILLER France SAS basé 6 rue Raoul Follereau 77600 BUSSY SAINT GEORGES, qui s’élève à la somme de 1 159.00 € HT soit 1 390.80 € TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Droit de Préemption Urbain : (Délibération du 3 juin 2020)
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée :
- section AD n° 10 située 11 ter rue des Perrières
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Les bâtiments situés au 12 et 14 rue d’Aval sont en cours d’évaluation par des agences immobilières et le notaire pour une mise en vente prochainement.
Un point est réalisé sur la tenue du bureau de vote des élections municipales du 15 mars 2026.
L’installation du conseil municipal aura lieu le vendredi 20 mars 2026 à 19h00 à la mairie.
Fin de séance à 20h40
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick GALIVEL Antoine ROUCHON MAZERAT