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Procès Verbal - proces verbal du cm du 3 mars 2017
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Trézelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 3 mars 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte de Gestion et Compte Administratif 2016 - Assainissement
Le compte administratif 2016 est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de Monsieur Le Trésorier de Varennes / A, ce qui donne :
- Un excédent de fonctionnement :........................6 997,10 €
- Un excédent d’investissement ............................3 800,31 €
Compte de Gestion et Compte Administratif 2016 – Bar Restaurant et Logement Le compte administratif 2016 est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de Monsieur Le Trésorier de Varennes / A, ce qui donne :
- Un excédent de fonctionnement :......................31 810,46 €
- Un déficit d’investissement ..............................20 092,10 €
Compte de Gestion et Compte Administratif 2016 - Commune
Le compte administratif 2016 est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de Monsieur Le Trésorier de Varennes / A, ce qui donne :
- Un excédent de fonctionnement :......................35 126,31 €
- Un excédent d’investissement ..........................12 163,93 €
CREATION D’UN DEPOT DE PAIN
La boulangerie a cessé son activité au 23 février, un dépôt de pain a été mis en place dès le 24 février au
Bar Restaurant « Comptoir et des Lys », approvisionné par la Boulangerie « Anthony et ses Délices » de
Lapalisse. Ce dépôt rend service à la population mais son fonctionnement sur réservation limite les
possibilités et est contraignant. Le conseil s’interroge et réfléchit sur plusieurs idées qui seraient peut-
être à envisager, avec la volonté de faire une vente de pains et un peu de pâtisserie.
RECOURS – ETAT DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE.
Le maire informe le conseil que suite à l’arrêté interministériel reçu le 21 Décembre, la commune de Trézelles n’avait pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période de sécheresse de juin à mi-août 2015,
Considérant l’intérêt à défendre les propriétaires touchés, à l’unanimité, les membres autorisent le Maire à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand pour contester ce refus, et à signer les documents s’y rapportant.
CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT.
Suite au recours déposé devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, pour contester le refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période de sécheresse 2015, nous avons fait appel à Maître Valentine TESSIER, Avocat à la cour, pour une activité de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la commune de Trézelles.
A l’unanimité, les membres autorisent le Maire à signer la convention d’honoraires portant sur les prestations juridiques de Maître Valentine TESSIER.
Une demande a été faite auprès de notre compagnie d’assurance Groupama afin de prétendre à une aide OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ENTR’ALLIER BESBRE ET LOIRE.
Considérant qu’aucune des 3 anciennes communautés de communes n’avait la compétence sur les documents d’urbanisme, les membres, à l’unanimité, s’opposent au transfert de la compétence d’urbanisme à la Communauté de communes « Entr’Allier Besbre et Loire ».
SUBVENTION ECOLE – CLASSE DE MER
Le maire rappelle à l’assemblée que la Directrice de l’Ecole maternelle, du RPI Trézelles Varennes sur Têche souhaite emmener ses élèves en classe de mer, une semaine à Andernos (33) en Juin 2017.
La commune de Trézelles souhaite participer à l’équilibre de son budget et, à l’unanimité, les membres décident de verser une somme de 50 € par enfants domiciliés à Trézelles.