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Procès Verbal - proces verbal du cm du 30 septembre 2016
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Trézelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 30 septembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Tourisme,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 Septembre 2016
CONTRAT ABATTAGE PEUPLIERS
Lors d’une précédente réunion, le Maire avait informé les membres qu’il avait sollicité Mme
Bourjaillat, Gestionnaire Forestière, afin d’avoir une évaluation pour la vente de peupliers situés sur
plusieurs parcelles de la commune (près du moulin, à La Devaudière et à La Lanterne, parcelles B 221
– 222 – 244 – 408 et 576).
Ces peupliers, entre 150 et 200, de qualité moyenne, sont arrivés à maturité et sont à même d’être
abattus.
Mme Bourjaillat a contacté un exploitant de bois (Mr Lathuillière domicilié 01350 Ceyzérieu) pour
une vente en bloc à un prix de 4000 € pour la totalité, payé comptant avant exploitation.
La taxe CVO (contribution volontaire obligatoire) est à charge de l’acheteur. La commission de
Mme Bourjaillat, Gestionnaire Forestière, s’élève à 8 % du montant soit 320 € et sera payée à l’article
6226.
Les membres acceptent à l’unanimité cette proposition.
PROJET DE REBOISEMENT.
La vente de peupliers ayant été décidé par les membres du Conseil Municipal, il faut ensuite prévoir
le reboisement des parcelles numéros B 221, 222, 224, 408 et 576 qui représentent une surface d’environ
2 ha.
Il a été demandé à Mme Bourjaillat, Gestionnaire forestière de faire un devis pour un projet de
reboisement.
- Le tarif proposé pour ce travail est de 175 €
Les membres à l’unanimité acceptent cette proposition et décident d’inscrire cette dépense à
l’article 617 par décision modificative n° 2
ACHAT DE TERRAIN.
Le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Lefebvre avait fait une proposition de vente de 6
parcelles de terrain situées entre le moulin et jusqu’au-delà des écluses, le long du bief et de la Besbre,
cadastrées B 76 – 77 – 307 – 309 – 310 et 311. La surface totale de ces parcelles représente 1,66 ha.
Après négociation avec Mme Lefebvre, et avec l’appui de Mme Bourjaillat, Gestionnaire forestière,
le prix d’achat de ces parcelles est ramené à 1 300 € pour la totalité, auquel il faut rajouter les frais de
notaire.
Après discussion, les membres décident, à l’unanimité l’acquisition de ces parcelles, et d’inscrire
la dépense à la section d’investissement, par décision modificative n° 2. Le maire est autorisé à signer
les documents pour cet achat de terrain.
CONVENTION DE SOUCRITPION A LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Le Maire présente à l’Assemblée la convention de souscription à la Fondation du Patrimoine
nécessaire au lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de
recueillir des fonds pour la restauration de deux vitraux de l’église Saint-Barthélemy de Trézelles.
Le coût des travaux s’élèvent à 11 882,40 € HT suivant le devis de la Ste « Alain Gautier Vitraux ».
…./…. Ce projet pourrait être financé en totalité par une subvention du Conseil Départemental et les fonds
recueillis par la souscription des donateurs en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
Après avoir entendu cet exposé, les membres autorisent le Maire à signer cette convention de
souscription qui est conclue pour une durée maximale de 5 ans à compter de sa signature.
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE D’AUVERGNE.
Suite à la signature, de la convention avec la Fondation du Patrimoine d’Auvergne, il convient de verser une cotisation de 50 € à cet organisme.
Le conseil accepte de verser cette cotisation qui sera prise sur l’article 6281 sur le budget de fonctionnement.
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Le Maire informe l’assemblée que le contrat CUI / CAE de Mme Béatrice Bègue, employée pour
le ménage dans les écoles du RPI (Trézelles – Varennes sur Têche), l’accompagnement des élèves dans
le car scolaire, animation des temps d’activités périscolaires, la gestion et le ménage des salles
municipales, doit se terminer le 6 novembre 2016.
Un nouveau contrat de travail CUI / CAE, pour une durée de 30 heures hebdomadaire sera signé
avec la commune de Trézelles, pour une période allant jusqu’au 6 Juillet 2017. Ce contrat sera financé
par l’Etat à hauteur de 70 %, sur la base de 20 heures par semaine. Il est convenu que les dépenses
salariales restant à charge seront partagées à part égale entre les deux communes qui emploient Mme
Bègue, soit 50 % pour la commune de Varennes sur Têche et 50 % pour la commune de Trézelles.
CONTRAT DSP - CAMPING MUNICIPAL
Le Maire informe le conseil, qu’il a reçu un courrier de Mr Mme Van Ijzendoorn, informant leur
décision de résilier la convention d’affermage du Camping Municipal. Après un entretien avec eux, et
après l’écoute de leurs arguments, le Maire et les membres du Conseil Municipal décident de ne pas
s’opposer à leur départ, et de rompre à l’amiable la convention signée en date du 01/07/2013.
Les membres décident de maintenir la DSP et de lancer un appel à candidature.