Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 mars 2016

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 mars 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 mars 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 - Assainissement

Le compte administratif 2015 est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de Monsieur Le Trésorier de Varennes / A, ce qui donne :

- Un excédent de fonctionnement :........................8 919,77 €

- Un excédent d’investissement ............................3 851,08 €

Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 – Bar Restaurant et Logement Le compte administratif 2015 est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de Monsieur Le Trésorier de Varennes / A, ce qui donne :

- Un excédent de fonctionnement :........................7 092,44 €

- Un excédent d’investissement ..........................60 395,77 €

Compte de Gestion et Compte Administratif 2015 - Commune

Le compte administratif 2015 est présenté à l’assemblée, il s’identifie rigoureusement au compte de gestion de Monsieur Le Trésorier de Varennes / A, ce qui donne :

- Un excédent de fonctionnement :......................45 041,62 €

- Un excédent d’investissement ..........................21 132,80 €

PARTICIPATION AU CENTRE SOCIAL DE JALIGNY / NEUILLY POUR 2016.

Le Maire informe le conseil municipal du courrier adressé par le Président du Centre Social de Jaligny / Neuilly concernant l’adhésion des communes et le financement de l’Accueil de Loisirs.

Le Conseil d’Administration du Centre Social a décidé de fixer la cotisation d’adhérent annuelle par habitant pour les communes de son territoire à 1 € auquel s’ajoute le financement de l’activité Accueil de Loisirs.

Le conseil, à l’unanimité :

Accepte l’adhésion de la commune au Centre Social de Jaligny / Neuilly pour 401 €. Accepte la participation financière pour l’Accueil de Loisirs pour 670 €.

INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER PROVISOIRE SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE DE GAZ - R.O.P.D.P.

Monsieur Le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

REMBOURSEMENT DE SINISTRES

Le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de chaque déclaration faite auprès de notre compagnie d’assurance Groupama pour divers sinistres, tout au long de l’année, il convient de délibérer pour accepter le remboursement.

Les membres du conseil, suite à l’article L2122-22 alinéa 6, du Code Général des Collectivités Territoriales donnent délégation à Mr Le Maire, pour accepter les indemnités de sinistres afférents aux contrats d’assurance de la commune.

CONTRAT DE LOCATION PHOTOCOPIEUR

Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il a eu une proposition en date du 29/01/2016 faite par Vichy Bureau, pour le renouvellement du photocopieur de la mairie. Le contrat de location proposé fait apparaître une augmentation d’environ 80 € par trimestre, (soit 289,20 € TTC pour 209,52 € TTC actuellement).

Le contrat en cours se terminant le 22/05/2017 et le photocopieur actuel donnant satisfaction, le conseil décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la proposition faite.

CREATION AQUEDUC ET FOSSES

Suite à l’effondrement de l’aqueduc existant, le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de faire réaliser un nouvel aqueduc ainsi que 100 ml de fossés, sur le chemin communal au lieudit « Les Véveaux ».

Un devis a été demandé à l’Entreprise Jacquet de Thionne, il s’élève à la somme de 540,00 € HT.

Les membres, à l’unanimité, décident de faire réaliser les travaux, et d’inscrire la dépense au budget 2016, en section d’investissement.

PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN A LA COMMUNE

Le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par une personne, Gestionnaire Forestière, pour une proposition de vente de 5 parcelles de terrain représentant 1ha 66a 50ca et appartenant à Mme Lefèvre. Ces parcelles, situées entre le moulin et jusqu’au-delà des écluses, le long du bief et de la Besbre, ne présentant pas, de l’avis du conseil, grand intérêt, si ce n’est d’améliorer l’aspect paysager par rapport au camping municipal.

Le prix de vente proposé est de l’ordre de 1 500 €, le conseil ne se prononce pas immédiatement et veut étudier plus précisément cette proposition.

PROPOSITION D’ABATTAGE DE PEUPLIEURS

Le Maire avait sollicité auprès de Mme Bourjaillat, Gestionnaire Forestière, une évaluation pour la vente de peupliers, situés sur la parcelle appartenant à la commune à côté du moulin. Il informe le conseil des conditions proposées soit 18 €/ m3 (90 à 100 m3 prévisionnels) avec en déduction la contribution volontaire obligatoire (0,5% sur prix de vente) et la commission gestionnaire (8 % sur prix de vente).

Le conseil prend note de cette proposition et souhaite la compléter en y ajoutant d’autres plantations situées à « La Devaudière » et à « La Lanterne ».DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Le conseil décide de ne pas donner suite aux différentes demandes de subvention. Véronique Bonnemoy est chargée de recueillir plus d’informations pour la demande faire pour l’organisation de Kapévélo prévu à Jaligny sur Besbre.