Arrêté - elus vancances retour pref

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Arrêté - elus vancances retour pref Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - elus vancances retour pref)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Arrêté n° À-150-2026

ville deN/liers-le-bel Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n° A-150-2026

Délégation temporaire de fonctions et de signature à Monsieur Kevin QUENETTE -— 1: adjoint au Maire, pour assurer la suppléance des Adjoints et Conseillers municipaux délégués durant leur absence (période du 20 au 26 avril 2026 inclus)

Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l’article L. 2122-17,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant élection de Madame DJALLALI- TECHTACH Diida, en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Kevin QUENETTE en qualité de 1er Adjoint au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Marre,

VU l'arrêté n°A-123-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Kevin QUENETTE en qualité de 1er Adjoint au Maire,

VU l'arrêté A-124-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Hakima BIDELHADJELA en qualité de 2e Adjointe au Maire,

VU l'arrêté A-125-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maurice MAQUIN en qualité de 3e Adjoint au Marre,

VU l'arrêté A-135-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cémil YARAMIS en qualité de 13e Adjoint au Maire,

VU l'arrêté A-136-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Lilia GILLES en qualité de 14e Adjointe au Maire,

VU l'arrêté A 137-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur William STEPHAN conseiller municipal,

VU l'arrêté A 138-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Antoine BOCCARA conseiller municipal,

Accusé de réception en préfecture

095-219506805-20260417-A-150-2026-AR

Date de télétransmission : 17/04/2026

Date de réception préfecture : 17/04/2026Arrêté n° A-150-2026

VU l'arrêté A 139-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Florence TAILLEPIERRE en qualité de conseillère municipale déléguée,

VU l'arrêté À 140-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cédric PLANCHETTE conseiller municipal,

VU l'arrêté À 141-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sharone YARAMIS en qualité de conseillère municipale déléguée,

VU l'arrêté A 143-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Zohra SLAOUI en qualité de conseillère municipale déléguée,

VU l'arrêté A 146-2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Safaa SARI en qualité de conseillère municipale déléguée,

CONSIDERANT qu’en cas d'absence ou de tout autre empêchement, la Maire est provisoirement remplacée, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint,

CONSIDERANT que Monsieur Maurice MAQUIN, Monsieur Cémil YARAMIS, Madame Lilia GILLES, Monsieur William STEPHAN, Monsieur Antoine BOCCARA, Madame Florence TAILLEPIERRE, Monsieur Cédric PLANCHETTE, Madame Sharone YARAMIS, Madame Zohra SLAOUI, Madame Safaa SARI, seront absents ou empêchés du lundi 20 avril au dimanche 26 avril 2026 inclus,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire ou conseillers municipaux,

ARRETE

Article 1- Délégation temporaire de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Kevin QUENETTE - 1e Adjoint, du 20 au 26 avril 2026 inclus, dans les domaines suivants :

- Développement durable et au suivi de l'Agenda 2030, géothermie et énergies renouvelables, aménagement des espaces naturels, aux projets de végétalisation et à l'entretien des espaces verts, au bien-être animal, au projet de ferme urbaine et du parc agro urbain et délégué au marché forain, - Suivi des dossiers contentieux et pourra à ce titre signer les décisions relatives aux actions en justice de la commune (tant en demande qu’en défense), ainsi que les décisions de la représenter devant les juridictions,

- _- Animation de la vie du quartier « Le Village/Le Val Roger » en lien avec l’agent de développement local dédié, suivi des dossiers relatifs à la démocratie locale dans ce quartier et animation du Conseil de quartier et du Comité de quartier afférents,

- Gestion urbaine de proximité par le suivi de la politique de propreté sur la ville par le contrôle des régies et des marchés sur le nettoyage mécanique et manuel des espaces publics, en assurant le lien avec le SIGIDURS concernant les différentes collectes des déchets et en supervisant la politique contre les dépôts sauvages et en suivant la politique de lutte contre les nuisibles. - - Animation de la vie du quartier «Les Carreaux/Les Charmettes » en lien avec l'agent de développement local dédié, suivi des dossiers relatifsà la démocratie locale dans ce quartier et animation du Conseil de quartier et du Comité de quartier afférents,

- Egalité femmes-hommes, à ce titre elle coordonne les actions en lien avec cette politique publique, définit et valide la semaine de l'égalité autour du 8 mars, valide le rapport annuel de situation comparé, pilote l’ensemble des plans d'actions qui concernent les problématiques d'égalité, - Inclusion et développement du numérique et de l'intelligence artificielle,

- Offices de restauration et des activités Péri-Educatives rentres de loisirs et accueils périscolaires) et assure le lien entre les offices de restauration et le Syndicat de Restauration Intercommunal, - La lutte contre le harcèlement scolaire, et des projets relatifs de la ville à hauteur d'enfant comme l'animation du conseil des enfants et de la participation des enfants aux projets d'aménagement,Arrêté n° A-150-2026

- Transports, réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal, - L'attractivitééconomique, le commerce et de l'artisanat,

- La lutte contre les discriminations,

- La culture et le patrimoine.

Article 2 — À ce titre, Monsieur Kevin QUENETTE - 1+ Adjoint au Maire pourra procéder à l'étude et l'instruction de tout dossier et la proposition de toute solution aux domaines délégués et signer tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, contrats, procès- -verbaux, documents de toute nature ainsi que la signature des bons de commandes, ordres de services et tout autre document financier.

Article 3 —- En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Kevin QUENETTE - 1 Adjoint, la suppléance des adjoints et des conseillers «municipaux délégués sera assurée par Madame Hakima BIDELHADJELA en qualité de 2e Adjointe. À ce titre, Madame Hakima BIDELHADJELA - 2: Adjointe au Maire pourra procéderà l'étude et l'instruction de tout dossier et la proposition de toute solution aux domaines délégués et signer tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, contrats, procès- verbaux, documents de toute nature ainsi que la signature des bons de commandes, ordres de services et tout autre document financier.

Article 4 — Dans le cadre de cette suppléance, les actes, certificats, attestations, contrats et documents de toute nature devront être précédés de la mention suivante :

Pour la Maire empêchée et par délégation,

Monsieur Kevin QUENETTE

1e adjoint au Maire,

Ou

Pour la Maire empêchée et par délégation,

Madame Hakima BIDELHADJELA

2e adjointe au Maire,

Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Villiers-le-Bel et dont copie sera transmise au représentant de l'Etat dans le département.

A Villiers-le-Bel, le 16 avril 2026,

L'Adjoint au Maire suppléant

Kevin QUENETTE Nortifié à l'intéressé, le UH\] 2€

L'Adjointe au Maire suppléante

Hakima BIDELHADJELA

Notifié à l'intéressée, le 14124Arrêté n° A-150-2026

Madame la Maire certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte.

Dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, cette décision peut faire l'objet

d’un recours gracieux auprès de la commune

de Villiers-le-Bel et d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise.