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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 06 18 1 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 06 18 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 juin 2018, s’est réuni le vendredi 29 juin 2018 à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOCQUEZ O., M. BOITARD J.F., Mme BRILLANT N., M. FARDEAU B., Mme JANVRIN A.M., M. KIM K.M., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme. POPLAIN S., M.SORET R.

Absents excusés : M. LEBOEUF A. qui a donné pouvoir à Mme MOIZARD D., M. DELALOY P. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Sylvie POPLAIN est nommée Secrétaire de séance.

Approbation de l’ordre du jour modificatif à l’unanimité.

Le compte rendu du 25 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Il indique que cette délibération ne répondait pas entièrement à l’article L153-11 du code de l’urbanisme notamment en ce qui concerne les modalités de concertation.

 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prescription du Plan Local d’Urbanisme modifiée.

VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES CONCERNANT LES TRANSFERTS DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente aux membres présents le Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) élaboré par les membres de la Communauté de Communes des Loges concernant les transferts de voiries. Une portion de la route de Darvoy, la rue du Clos Potin et la rue du Vignou sont transférées à la Communauté de Communes des Loges pour un montant annuel de charges de 1492,21 €.

 Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES CONCERNANT LA COMPÉTENCE GEMAPI (GESTION DE L’EAU, DES MILLIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION DES INONDATIONS)

Monsieur le Maire présente aux membres présents le Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) élaboré par les membres de la Communauté de Communes des Loges concernant la compétence GEMAPI.

Le coût des charges transférées à la Communauté de Communes des Loges sera égal au montant de la contribution budgétaire versée par la Commune au SIBL (Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret), soit 5126,53 €.

 Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

CONVENTION POUR ACQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat passé en 2015 avec le prestataire informatique SEGILOG arrive à échéance. Cette prestation comprend la mise à disposition de différents logiciels (Etat-civil, Comptabilité, Cimetière, Cadastre…), leurs mises à jour, l’accès à une plateforme d’aide en ligne, et la formation du personnel. Satisfait de la qualité de cette collaboration depuis plusieurs années, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat pour une durée de trois ans pour un montant annuel HT de 3 160 € de droit d’utilisation des logiciels et maintenance.

TRANSFERT AMIABLE DE PARCELLES FONCIÈRES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. le Maire présente le projet d’acte notarié présenté par Me ROYER GAGNEPAIN en vue de la rétrocession de parcelles foncières destinées à être intégrées dans la voirie communale.

Sont proposées trois parcelles bordant la rue de la « cheminée ronde » pour une superficie totale de 319 m2.

 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de cette rétrocession.

PERSONNEL COMMUNAL

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR LA FONCTION DE DIRECTRICE DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Madame POPLAIN présente le projet de convention de mise à disposition d’un agent communal au service du Syndicat scolaire pour assurer les fonctions de direction de la garderie périscolaire.

Le Syndicat scolaire remboursera à la Commune le montant de la rémunération et des charges sociales sur la base des heures effectuées pour cette mission.

 Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec le SIRIS.

VALIDATION DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) POUR LES CADRES D’EMPLOI DES FILIÈRES ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET ANIMATION.

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant l’avis favorable du Comité technique du 12 juin 2018,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose : · d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent. Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, il est présenté les dispositions suivantes :

DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET D’ANIMATION Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement CIA) est attribué : · Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE : le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA CADRE GENERAL Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir : Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

Le CIA fera l'objet d’un versement annuel.Page 3 sur 4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention :

 INSTAURE l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus à compter du 1er juillet 2018,

 DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

 INSCRIT les crédits correspondants dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget,

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de supprimer le poste d'adjoint technique territorial à temps complet suite au départ de M. DURAND Cédric le 15 juin 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de modifier comme suit le tableau des emplois :

Service TECHNIQUE

Emploi Grade(s) associé(s) Cat Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo

ADJOINT TECH Adjoint technique territorial C 2 1 TC

AFFAIRES DIVERSES

 Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département relatif à la réalisation d’une enquête publique portant sur une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la réalisation de la déviation RD921.

Cette enquête concernant les communes de Férolles, Jargeau, Darvoy et Sandillon aura lieu du mercredi 29 août au vendredi 28 septembre 2018.

 Des travaux de rebouchage des nids de poule auront lieu cet été. Un traitement particulier sera effectué en première phase rue des Chataigners afin de stabiliser la structure de voirie. Une deuxième phase sera budgétée en 2019 pour effectuer un reprofilage et un enrobé sur le tronçon de voirie le plus détérioré.

 L’abattage des arbres déracinés et dangereux, route de Chailleuse, sera réalisé par l’entreprise SARRIOT à partir du 6 juillet.

 Le devis concernant la réfection des marches du parvis de l’église est accepté pour un montant de 670 € HT.

 Pour donner suite au courrier d’un administré faisant part du mauvais état des jeux collectifs situés dans le parc Abbé PICARD et considérant le projet de réaménagement d’ensemble de ce parc, il est décidé de retirer les jeux défectueux pour éviter tout risque de blessure et de programmer de nouvelles installations dans le futur aménagement.

Mme POPLAIN suggère également de réfléchir à la pose de nouvelles barrières afin d’assurer une meilleure sécurité des enfants dans le parc.

 Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements des associations pour l’attribution des subventions 2018 : Union musicale, Ecole de musique, Artist’ella, Ecole de danse, Judo Arts Martiaux, Association des parents d’élèves, Secours Populaire Français

 Un courrier de l’association théâtrale EXPRESSION propose l’ouverture de cours de théâtre à destination des jeunes à partir de la rentrée de septembre (l’Atelier by Expression).

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Sylvie POPLAIN fait part de l’assemblée générale de l’UNA TIGY. Depuis plusieurs années, la situation financière de l’association est précaire. Malgré la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) de 2016, loi favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, le financement est toujours problématique. Face aux baisses de subventions et aux difficultés de gestion, les membres du bureau s’inquiètent pour le devenir de la structure.

Madame POPLAIN fait également le point des inscriptions pour le centre de loisirs de l’été. Une augmentation importante du nombre d’enfants inscrits est constatée.

 Monsieur Jean François BOITARD rapporte les éléments annoncés lors du dernier conseil d’école.

- Pas de fermeture de classe pour la rentrée 2018/2019.

- Changement des horaires de ramassage scolaire (départ de Férolles à 8h45 et retour à 17h00).

 Madame Jocelyne MARPEAUX souhaite une réflexion pour un aménagement de sécurité aux abords du nouveau commerce. Monsieur le Maire et Monsieur Olivier BOCQUEZ indiquent que l’élaboration de devis pour du matériel de sécurité de voirie a été engagé auprès d’un fournisseur.

 Monsieur le Maire souhaite remercier l’ensemble des habitants qui ont pu participer à l’ouverture officielle du « FEROLLIOT ». L’ampleur et l’enthousiasme des participants constaté autour du verre de l’amitié ont concrétisé la volonté de renforcer l’attractivité de notre centre bourg.Page 4 sur 4

David DUPUIS, Maire de Férolles

et les membres du conseil municipal,

vous invitent à

la cérémonie du 14 Juillet 2018

À 11h30 : Rassemblement devant la mairie pour le défilé,

visite au monument aux morts, dépôt de gerbes, vin d’honneur.

Pendant les vacances scolaires,

la bibliothèque municipale est ouverte

uniquement le samedi de 10h30 à 12h