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Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 06 19
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Férolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
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COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2019
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2019, s’est réuni le vendredi 28 juin 2019 à 20H, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.
Présents : M. BOCQUEZ O., M. BOITARD J.F., Mme BRILLANT N., M. DELALOY P., Mme JANVRIN AM., M. KIM K.M., Mme MOIZARD D., Mme. POPLAIN S., M.SORET R., Mme THEBAULT S.
Absents excusés : M. BERTRAND L. qui a donné pouvoir à Mme. POPLAIN S., M. FARDEAU B. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., M. LEBOEUF A. qui a donné pouvoir à Mme THEBAULT S., Mme MARPEAUX J. qui a donné pouvoir à M. KIM K.M.
Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.
Mme Dominique MOIZARD est nommée Secrétaire de séance.
Le compte rendu du 28 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNE
ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle que le principe de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune a été décidé par délibération en date du 29 juin 2018, cette même délibération fixant les modalités de la concertation obligatoire conformément aux articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme. La concertation préalable sur le PLU s’est donc déroulée du 29 juin 2018 au 28 juin 2019, date de la délibération arrêtant le projet.
Durant toute cette période, de nombreuses actions de concertation ont eu lieu à l’attention de la population dont les objectifs ont été d’informer le public dans son acceptation la plus globale, de collecter les observations de la population sur le PLU et de recueillir, le cas échéant, les éléments à prendre en compte dans le dossier. En outre, les études ont aussi été présentées aux personnes publiques associées, deux réunions publiques ont eu lieu durant la réalisation de ces études avec la tenue d’un cahier de concertation jusqu’à l’arrêt du projet.
De même, un Projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été élaboré et débattu et par délibération du 22 février 2019, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle version de ce document. Conformément aux articles L 300-2 et R 123-18 du Code de l’urbanisme, la concertation préalable doit faire l’objet à son terme, d’un bilan et la délibération qui arrête le PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
Monsieur le Maire donne lecture du bilan de la concertation dans son intégralité : dans une première partie, essentiellement descriptive, il est présenté la manière dont la concertation a été mise en œuvre, c’est-à-dire l’organisation et les modalités retenues pour informer et recueillir les avis et dans une seconde partie les remarques faites par le public pendant tout le temps de la concertation et les moyens de leur prise en compte.
De manière générale, la concertation préalable n’a pas montré d’avis défavorable du public hormis les remarques de deux habitants portant sur le classement d’une parcelle en zone naturelle et non agricole, sur le choix de ne pas retenir certaines parcelles à l’urbanisation et l’opposition au classement d’une parcelle en zone UAj (zone urbaine secteur jardin).
Il en résulte un bilan globalement favorable qui conforte la municipalité dans ses choix concernant les orientations générales données au PLU. La consultation de la population sur le projet de PLU arrêté se poursuivra dans le cadre d’une prochaine enquête publique. Au regard du diagnostic, des études conduites dans le cadre de cette élaboration, des remarques émises lors de cette concertation et des discussions issues du débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le dossier de PLU est donc présenté pour approbation et arrêt du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix « Pour » et 1 abstention approuve le projet de Plan Local d’Urbanisme.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Arrondissement d’ORLÉANS
Canton de Saint-Jean-Le-Blanc
COMMUNE
D E
F E R O L L E S
4 5 1 5 0 Page 2 sur 2
Le bilan de la concertation est arrêté tel que présenté par le Maire et sera annexé à la présente délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Le projet de PLU sera transmis pour avis aux personnes associées à son élaboration et, le cas échéant à leur demande, aux autres personnes visées par le Code de l’Urbanisme ou par le Code de la Construction et de l’Habitation.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme et le rapport tirant le bilan de la concertation arrêtés seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pouvoir est donné au Maire afin de poursuivre la procédure
AFFAIRES DIVERSES
Le projet « Cœur de Village » est présenté aux élus. Cette étude comprend la sécurisation du cheminement piéton de l’école jusqu’au gymnase, la réfection du parking du gymnase, la réfection du parking de la salle des fêtes, l’aménagement paysager du parc « Abbé Picard », l’installation de jeux collectifs pour les enfants, l’installation de mobilier urbain (tables de pique-nique, bancs, poubelles, éclairage public), création d’un nouveau boulodrome.
Cette opération de revitalisation des « Cœurs de Village » financés par la Communauté de Communes des Loges sera présentée au Conseil Communautaire du 12 juillet pour approbation du lancement du marché des travaux.
Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements pour l’attribution des subventions communales 2019 : Rando Férolles, Judo Arts Martiaux Férolles, CHORALIA, la troupe EXPRESSION, Ecole de Danse et Club de Tennis de Table.
QUESTIONS DIVERSES
Madame POPLAIN indique le nombre d’inscriptions au centre de loisirs qui aura lieu cet été, soit 72 enfants.
Madame MOIZARD fait part de la qualité des travaux de réfection du chemin de Boynes. Monsieur le Maire rappelle que le chemin des « Grasins » a bénéficié du même traitement qui consiste à redonner une nouvelle structure au chemin sans apport de matériaux.
Monsieur BOITARD confirme la suppression d’une classe à OUVROUER-LES-CHAMPS. Toutes les classes seront constituées de doubles niveaux de la petite section de maternelle jusqu’au CM2.
A noter l’arrivée d’un nouvel enseignant à l’école de FEROLLES, Monsieur Philippe BRILLANT.
Monsieur KIM informe l’assemblée des travaux de la commission « Santé » de la Communauté de Communes des Loges pour augmenter l’attractivité de notre territoire dans le but d’installer de nouveaux professionnels de santé.
Madame BRILLANT demande des précisions sur le projet de sécurisation de la RD 921. Monsieur le Maire indique que plusieurs devis ont été réalisés par suite des travaux de la commission en charge des voiries. Cette commission devra statuer très prochainement sur les modalités des travaux à réaliser avant validation définitive du Conseil Municipal pour le lancement de l’opération.
Madame JANVRIN fait part de l’absence de panneaux d’entrée/sortie d’agglomération sur la route de Darvoy au niveau de Cherelles.
Téléthon
La Mairie, le CCAS, les écoles et toutes
les associations de la commune vont
s’unir pour créer de nouvelles animations
pour le Téléthon, les 6 et 7 décembre. A
cet effet, si vous êtes producteur local ou
ayant un don pour l’artisanat et si vous
souhaitez faire découvrir vos produits ou
vos créations, manifestez-vous dès
maintenant auprès de la Mairie.
Férolles en rose
Le CCAS de Férolles va renouveler,
le dimanche 13 octobre, la marche
« Férolles en rose » en faveur de la
lutte contre le cancer du sein.
Plus de
renseignements
dans les
prochains
Férolles Infos.