Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04 18

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04 18 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 14 avril 2018, s’est réuni le vendredi 20 avril 2018 à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOCQUEZ O., M. BOITARD JF., M. DELALOY P., M. FARDEAU B., M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme. POPLAIN S., M.SORET R., Mme THEBAULT S.

Absents excusés : Mme BRILLANT N. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., Mme JANVRIN AM. qui a donné pouvoir à M. BOCQUEZ O., M. KIM K.M. qui a donné pouvoir à M. BOITARD J.F.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Jocelyne MARPEAUX est nommée Secrétaire de séance.

Approbation de l’ordre du jour modificatif à l’unanimité

Le compte rendu du 23 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL « LA GRAPPE BLANCHE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’enquête publique réalisée du 07 au 22 mars 2018 inclus, Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 29 mars 2018, quant à la demande de déclassement du domaine public du chemin rural « La Grappe Blanche ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la procédure de cession du chemin rural « La Grappe Blanche ».

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES (FACC)

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du projet de festival culturel gratuit de la Commune de Férolles organisé les 13 et 14 juillet 2018. Cet évènement a pour objectif de favoriser l'échange, les rencontres et la convivialité autour d'évènements festifs, musicaux et théâtraux en marge de la cérémonie du 14 juillet.

L’organisation des festivités sera assurée par la production « Secousses rurales ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire une demande d’aide auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret, dans le cadre d’une subvention au titre du fonds d'accompagnement culturel aux communes au taux le plus élevé possible.

VOTE DES SUBVENTION 2018 AUX ASSOCIATIONS

Suite aux travaux de la commission S.C.L.J (Sports, Culture, Loisirs et Jeunesse), il est proposé d’attribuer la somme de 8 370 € aux associations communales.

La somme de 9 000 € est proposée pour le budget du CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales).

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution de ces subventions.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 4

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION À L’UNA SECTEUR DE TIGY

Suite à la signature de la convention de partenariat avec l’UNA du secteur de Tigy, il convient de fixer le montant de la subvention pour 2018.

Celui-ci est calculé selon la strate démographique, à hauteur de 1 € par habitant, soit une subvention de 1 260 €.

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution de cette subvention.

CONVENTION DE RECRUTEMENT D’UN AGENT DE PRÈVENTION À LA CCL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Bouzy la Forêt, Darvoy, Donnery, Férolles, Ingrannes, Ouvrouer les Champs, Saint Denis de l’Hôtel, Saint Martin d’Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully la Chapelle et son syndicat, Vitry aux loges ainsi que la CCL ont souhaité recruter un conseiller de prévention pour mutualiser cette fonction. Recrutée par la CCL, cette personne sera mise à disposition des communes via une convention qui en fixe les conditions.

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de trois ans. Le coût de la mise à disposition est calculé sur la base des coûts prévisionnels attachés à la fonction de conseiller de prévention (coûts salariaux, déplacements, matériel …) au prorata du nombre d’agents.

Le coût pour l’année N+1 est communiqué chaque année aux communes entre le 1er novembre et le 31 décembre N afin d’être pris en compte lors de la préparation budgétaire. La participation des communes s’élève à 137,18 euros par agent pour l’année 2018.

Commune Effectif Coût par Commune

Férolles 8 1097 €

Cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition et qui peuvent être résumées ainsi : assister et conseiller l’autorité territoriale ou son représentant dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.

L’agent recruté prendra ses fonctions le 1er janvier 2018. La mise à disposition des communes sera effective à compter du 1er février 2018.

Vu l’avis favorable de la CAP en date du 12 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention conclus avec la communauté de communes des Loges, dans la limite de 1 097 € maximum par an ;

 Autorise le Maire à signer la convention ;

 Donne tout pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre.

CONVENTION POUR LA CONSTELLATION CULTURELLE (PACT)

La région Centre Val de Loire propose de subventionner l’aménagement culturel du territoire dans le cadre d’un projet artistique et culturel de territoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de convention de partenariat entre les communes de Bouzy la Forêt, Darvoy, Fay aux Loges, Férolles, Jargeau et Sandillon pour la mise en place d’activités culturelles. Ces communes ont décidées de se regrouper pour fédérer des politiques culturelles réalisées annuellement sur l’ensemble de leur territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la Constellation Culturelle

CONVENTION D’ACCUEIL DE LOISIRS

Dans le cadre de la fin des NAP, l’association Gymnique des Loges propose principalement aux enfants du regroupement scolaire Férolles-Ouvrouer les Champs, un accueil le mercredi, de 7h30 à 18h30, à compter de septembre 2018. La commune de Férolles mettra à disposition les locaux communaux dédiés aux activités périscolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil de loisirs.

AFFAIRES DIVERSES

 Désignation des Jurés d’Assises : le Conseil Municipal, conformément à la réglementation, désigne par tirage au sort sur les listes électorales trois personnes pour la constitution des Jurés d'Assises pour l'année 2019. Les intéressés seront informés officiellement par courrier.

 Travaux en cours : abattage des arbres malades dans le parc de l’Abbé Picard et élagage permettant l’ouverture d’un passage piéton jusqu’au gymnase. Une plantation de feuillus est prévue à l’automne prochain.Page 3 sur 4

 Il est signalé qu’au lieu dît de Chailleuse, plusieurs arbres sont déracinés et penchent en bordure de la Marmagne. Ce problème a été signalé en comité syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret en charge de l’entretien des abords de rivière.

 Les travaux de la salle des fêtes ont été réalisés : réfection du parquet, travaux de peinture, matériel de secours changé.

 Une rencontre avec l’entreprise INCA a eu lieu concernant l’aménagement sécurité de la RD921 et le traitement des eaux pluviales. Un relevé topographique est nécessaire. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante, soit la Gâtinaise de Topographie pour un montant de 1 960 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame Sylvie POPLAIN précise que le CCAS a répartit la somme de 1 000 € et cite les associations concernées.

 Monsieur Jean-François BOITARD donne lecture du courrier de l’inspection académique relatif aux changements d’horaires de l’école et des transports scolaires pour la rentrée prochaine suite à l’arrêt des temps périscolaires.

 Madame Jocelyne MARPEAUX fait le point sur les réunions auxquelles elle a participé : réunion sur le développement durable et la mobilité à la Communauté de Communes des Loges, SICTOM et Commission Locale de l’Eau.

 Pour donner suite à la demande de Madame MARPEAUX, Monsieur le Maire fait part de la réunion en collaboration avec le Centre de Gestion et les agents titulaires municipaux pour la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonction, Suggestion, Expertise et Engagement Professionnel).

 Madame Sidonie THEBAULT informe de sa participation à la commission développement économique de la Communauté de Communes des Loges.

David DUPUIS, Maire de Férolles

et les membres du conseil municipal,

vous invitent à

la cérémonie commémorative de la Victoire de 1945,

le 08 mai 2018

À 11 h 15 : Rassemblement devant la mairie pour le défilé, visite au monument aux morts, dépôt de gerbes et lecture du

manifeste, vin d’honneur à la salle socio-culturelle.Page 4 sur 4

Les agents de la commune vont entamer leur tournée de relevé des compteurs d’eau.

Le secteur n° 2 sera relevé intégralement par les agents pour une vérification des systèmes de comptage.

Cette année, sont concernées, les rues suivantes :

Allée de la Bretèche - Allée des Erables - La Chaumette - Lotissements des Ouches –

Place de l’Eglise - Route de Darvoy (n° 1 à 78) - Route de Jargeau -

Route de Sandillon - Route de Vienne - Route du Martroi - Route de Faussature -

Rue de la Charbonnière - Rue de la Maréchalerie - Rue de la Marmagne -

Rue des Closeries - Rue des Ouches - Rue du Clos Potin

Pour les autres secteurs, il est proposé de s’auto-relever.

Toutefois, les personnes se trouvant en difficulté pour réaliser cette tâche peuvent se faire connaître auprès de la mairie.

Afin de faciliter la mission des agents, nous vous remercions de bien vouloir dégager l’accès à vos compteurs d’eau.