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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 02 26 Attribution du lot n.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
DECISION
Objet : Attribution du lot n°1 << Fournitures scolaires et pédagogiques » n°2SF004 - Marché « Fournitures scolaires et pédagogiques ; fourniture de manuels scolaires et pédagogiques».
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article l.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-11°,
Vu la délibération n° 14 0304251 du Conseil municipal en date du 3 avril 2025 autorisant le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques ainsi que de manuels scolaires et de dictionnaires,
Considérant l'intérêt s'attachant à la nécessité d'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques destinés aux élèves de classes élémentaires et de cours préparatoires pour les écoles, ludothèque, centres de loisirs et de vacances et secteurs de de la petite enfance,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Décide
Article 1 : De signer le lot n° 1 « Fournitures scolaires et pédagogiques>> avec la société PL DIFFUSION, pour un montant annuel maximum de 200 000 € H.T.
Article 2 : L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction trois fois, dans la limite de quatre ans.
Ampliation sera transmise
Au comptable public ;
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerec-0urs.fr
D 02-26
06/01/2026
06/01/2026
06/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-D02-26-AR
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026