Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 148 25 Attribution du lot n.1
Acte Administratif - D 149 25 Déclaration sans suite du lot n.2
Acte Administratif - D 60 25 Attribution du Marché n.24A033 2
Acte Administratif - D 03 26 Attribution du lot n.2
Acte Administratif - D 02 26 Attribution du lot n.1
Acte Administratif - D 40 25 Attribution du lot n.3 Gilets pare balles
Acte Administratif - D 66 25 Attribution de l accord cadre 25A001 Four
Acte Administratif - A 78 25 Arrêté de numérotation de la division en 3
Acte Administratif - D 106 25 Attribution de l accord cadre 25A001 Fou
Acte Administratif - D 39 25 Attribution du lot n.2 Gilets pare balles
Acte Administratif - D 150 25 Attribution du lot n.3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 150 25 Attribution du lot n.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION
Objet: Attribution du lot n°3 « Enlèvement d'essaims de guêpes et frelons » n°24F024 - Marché « Dératisation désinsectisation, désinfection, capture et mise en fourrière des animaux errants et ramassage des cadavres animaliers, enlèvement d'essaims de guêpes et de frelons».
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-11 °,
Vu la délibération n° 06 110221 du Conseil municipal en date du11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l'intérêt s'attachant à la nécessité de recourir à des prestations d'enlèvement d'essaims de guêpes et frelons sur le territoire communal,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Décide
Article 1 : De signer le lot n°3 « Enlèvement d'essaims de guêpes et frelons » avec la société PARIS GIENE, pour un montant annuel maximum de 10 000 € H.T.
Article 2 : L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction trois fois, dans la limite de quatre ans.
Ampliation sera transmise
Au comptable public;
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telereçours.fr
D 150-25
12/11/2025
12/11/2025
12/11/2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20251112-D150-25-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025