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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 03 26 Attribution du lot n.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DECISION
Objet : Attribution du lot n°2 « Manuels scolaires et dictionnaires » n°25F00S - Marché « Fournitures scolaires et pédagogiques; fourniture de manuels scolaires et pédagogiques>>.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n° 14 0304251 du Conseil municipal en date du 3 avril 2025 autorisant le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques ainsi que de manuels scolaires et de dictionnaires,
Considérant l'intérêt s'attachant à la nécessité d'acquisition de manuels scolaires et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Décide
Article 1 : De signer le lot n°2 « Manuels scolaires et dictionnaires » avec la société PAPETERIES PICHON, pour un montant annuel maximum de 95 000 e H.T.
Article 2 : L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction trois fois, dans la limite de quatre ans.
Ampliation sera transmise :
Au comptable public ;
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 03-26
06/01/2026
06/01/2026
06/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-D03-26-AR
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026