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Acte - 139 23 ENCOM CMJ
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 139 23 ENCOM CMJ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VERAEMIL Sur VicAWE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
Arrêté N°139/2023 en date du 09 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do- maine public
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 pris pour son application,
Vu la Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par le Conseil municipal des Jeunes de la commune de Verneuil sur Vienne en vue de l’organisation d’une soirée cinéma en plein air sur la piste d'évolution de la commune le samedi 1° juillet 2023.
Considérant que ce stationnement implique la neutralisation temporaire de l’espace public et qu’il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur concerné.
ARRETE
ARTICLE 1°"*° Est autorisé le 1° juillet 2023 à partir de 18 heures jusqu’au 2 juillet 2023 à 02 heures lPencombrement du domaine publie communal sur la piste d’évolution de la commune sis sur la par- celle cadastrée dans la section AB sous le numéro 450 jouxtant le parking du stade de football de la commune.
Durant toute la durée de la manifestation un périmètre de sécurité sera installé sur la parcelle susvisée.
ARTICLE 2 : Le périmètre de sécurité et la signalisation seront mis en place par les services tech- niques municipaux. La circulation sera strictement interdite dans ce périmètre.
ARTICLE 3 : Le périmètre mis en place par le pétitionnaire sera protégé et suffisamment éclairé pen- dant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I, si- gnalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
ARTICLE 4 : Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gen- darmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à Verneuil sur Vienne le 09 juin 2023
Le Maire
Pascal ROBERT